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Solange Darrigo

Maître de conférences, Droit public.

Université Paris-Panthéon-Assas · Université Paris Panthéon-Assas Centre de Recherche en Droit Administratif — CRDA
Université Paris Panthéon-AssasCentre de Recherche en Droit Administratif
IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Actualités scientifiques

Table ronde
Les mal-aimés de la responsabilité administrative
12 avr. 2024 · Clermont-Ferrand
Parution
Consentement et droit public
1 fév. 2021
Journée d'étude
Consentement et droit public
22 sept. 2020 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'obligation solidaire en droit administratif, soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Rozen Noguellou et Norbert Foulquier présidée par Philippe Terneyre, membres du jury : Gweltaz Éveillard (Rapp.), Fabrice Melleray (Rapp.), Nicolas Boulouis et Caroline Chamard-Heim  

    Institution du droit privé, l’obligation solidaire est également utilisée en droit administratif afin d’appliquer un régime propre aux mécanismes du droit administratif. L’action administrative produit une grande diversité d’obligations solidaires, telles que celles découlant des contrats administratifs comportant une clause de solidarité ou des faits dommageables obligeant solidairement plusieurs entités à la réparation envers la victime. Si le juge administratif a choisi d’utiliser une institution du droit privé, c’est en raison de son utilité. Comme en droit privé, en droit administratif, les obligations solidaires et in solidum ont pour fonction de garantir le paiement d’une obligation au créancier qui peut s’adresser au codébiteur de son choix sans diviser ses poursuites. L’obligation solidaire sert alors tout à la fois les intérêts de la personne publique et ceux des administrés. Cette finalité commune a conduit le juge administratif à puiser dans le droit privé des obligations pour la définition du domaine et du régime de l’obligation solidaire en droit administratif. Pourtant, des considérations propres au droit administratif ont donné à l’obligation solidaire une certaine originalité en droit administratif. D’une part, la présence d’une personne publique déforme le domaine de l’obligation solidaire, limitant ainsi les avantages offerts au créancier par la solidarité. D’autre part, l’intervention d’une personne publique dans le rapport obligataire conduit à adapter des règles du régime de l’obligation solidaire, en imposant par exemple le respect des règles de la comptabilité publique.

  • Ouvrages

    Solange Darrigo, Norbert Foulquier, L'obligation solidaire en droit administratif, LGDJ, 2024, Bibliothèque de droit public, 579 p.  

    Institution du droit privé, l’obligation solidaire est utilisée en droit administratif afin d’appliquer un régime propre à certains mécanismes. L’action administrative produit, en effet, de nombreux liens de solidarité qui irriguent tous les champs du droit administratif des obligations : les contrats administratifs, la responsabilité administrative, le droit des travaux publics, ou encore le recouvrement des créances fiscales. Si le juge administratif a choisi d’utiliser une institution du droit privé, c’est en raison de son utilité. Comme en droit privé, les obligations solidaires et in solidum ont pour fonction de garantir le paiement d’une obligation au créancier qui peut s’adresser au codébiteur de son choix sans diviser ses poursuites. La solidarité sert alors tout à la fois les intérêts des personnes publiques et ceux des administrés. Toutefois, des particularités qui forment la clé de voûte du droit administratif se heurtent parfois à la solidarité. En découlent certaines solutions jurisprudentielles originales qui sont liées, d’une part, à la présence d’une personne publique et, d’autre part, au dualisme juridictionnel français. Dès lors, les règles de la comptabilité publique, le bon usage des deniers publics, la réserve de compétence du juge administratif, la moralisation des administrations publiques sont autant de considérations qui expliquent l’originalité des solutions retenues pour délimiter le domaine de la solidarité et construire son régime.

  • Chapitres d'ouvrage

    Solange Darrigo, « Le consentement du contribuable : le consentement à l’impôt », Consentement et droit public :, L'Harmattan, 2021 

  • Articles

    Solange Darrigo, « Marchés publics et droits de douane », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°7, p. 344  

    Solange Darrigo, « Peut-on concevoir un bilan de l'État ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2024, n°4, p. 153  

    Solange Darrigo, « La subrogation : un mécanisme obscur ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°31, p. 1682  

    Solange Darrigo, « L’obligation solidaire en droit administratif, Ma thèse en 3000 signes », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°2 

    Solange Darrigo, « L'invocabilité des instructions et circulaires - À propos de la circulaire Valls sur les autorisations de séjour des étrangers en situation irrégulière »: Note sous Conseil d'État, avis cont., 14 octobre 2022, M. et Mme Shabani, n° 462784, Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2023, p. 651 

    Solange Darrigo, « Commande publique, droit à l'égalité et à la non-discrimination », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, p. 2320 

    Solange Darrigo, « L’ordre public dans l’arbitrage international des contrats administratifs à l’épreuve de la dualité juridictionnelle », Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2017, n°482 

  • Autres publications

    Solange Darrigo, Jimmy Meersman, Lucille Girard, Anne Jacquemet-Gauché, Table ronde Les mal-aimés de la responsabilité administrative, 2024 

  • Communications

    Solange Darrigo, « Les mal-aimés de la responsabilité administrative », le 12 avril 2024 

    7e édition des tables rondes de la responsabilité, organisées par le Centre Michel de l'Hospital, Université Clermont Auvergne.

    Solange Darrigo, « A propos du contrôle financier de l'administration », le 05 avril 2024 

    Colloque organisé par le CRDA et l'Institut Cujas, Université Paris-Panthéon-Assas

    Solange Darrigo, « Commande publique et droits fondamentaux », le 09 juin 2021 

    Organisée par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, dans le cadre des conférences du SERDEAUT

    Solange Darrigo, « Consentement et droit public », le 22 septembre 2020 

    Journée d’étude organisée sous la direction scientifique de Louise Fort et Jean-Baptiste Guyonnet, avec le soutien du Département de droit public interne de l’École doctorale de droit Paris 1.

    Solange Darrigo, « Les nouvelles mobilités : réguler le développement du libre-service (free-floating) », le 06 mai 2019 

    Organisé par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre des conférences du SERDEAUT