Anne Cathelineau-Roulaud

Actualités scientifiques

Parution

Droit de la famille

1 janv. 2016

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le sort des droits sociaux après le décès d'un associé, soutenue en 1993 à Bordeaux 1 sous la direction de Jean Derruppé 

  L'objet de cette etude est une reflexion generale sur l'application des principes classiques du droit successoral au "sort des droits sociaux apres le deces d'un associe". La problematique du sujet est mise en evidence dans un titre preliminaire ayant pour but de reveler la specificite des droits sociaux, droits nouveaux qui ne peuvent etre assimiles a des biens ordinaires au sein du patrimoine du decujs. L'utilisation de la distinction doctrinale du titre et de la finance permet precisement de mettre en evidence la complexite des droits sociaux et de rendre compte de l'originalite de leur sort une fois leur titulaire decede. L'analyse du sort du titre et du sort de la finance en deux parties distinctes a ainsi pour objet de montrer dans quelle mesure le droit successoral doit composer avec le droit des societes.

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• Ouvrages

  Anne Cathelineau-Roulaud, Catherine Marie, Droit de la famille, Bréal by Studyrama, 2021, Grand amphi, 810 p. 

  Anne Cathelineau-Roulaud, Catherine Marie, Droit de la famille, Bréal, 2016, Grand amphi, 716 p. 

Encadrement doctoral

• Thèses dirigées

  Anna N'da, La protection juridique du patient en France et en Côte d'ivoire, soutenue en 2024 à La Rochelle sous la direction de Koffi Étienne Alla présidée par Alioune Badara Fall, membres du jury : Magali Bouteille-Brigant (Rapp.), Jean-Didier Yodé Kakaly (Rapp.), Caroline Asfar-Cazenave   

  L’étude comparative de la protection juridique du patient en France et en Côte d’Ivoire, fait apparaître l’existence d’une reconnaissance commune d’un droit du patient à être protégé qui se traduit par un véritable statut juridique de celui-ci en tant que tel. Si dans les deux systèmes, le patient bénéficie d’une protection juridique fondée sur sa double qualité de personne humaine et de bénéficiaire de soins, au contenu évolutif face aux progrès scientifiques et aux lois bioéthiques, le contexte socio-culturel de chaque État conduit toutefois à une similitude qui n’est pas absolue. En France, les droits toujours plus nombreux reconnus au patient font de lui un véritable acteur de sa santé tant à l’égard du consentement qu’il doit exprimer que de l’information dont il est bénéficiaire. En Côte d’Ivoire, le paternalisme médical encore latent révèle que le patient est beaucoup plus passif à l’égard du professionnel de santé et de sa prise en charge. C’est ce même contexte socio-culturel qui permet de constater que l’efficacité de la protection juridique du patient n’est pas identique en France et en Côte d’Ivoire, ce qui rend sa protection différemment perfectible. Il existe en France un système de conciliation tout à fait original entre les règles de la responsabilité médicale et celles de l’indemnisation fondées sur la solidarité nationale, tandis que la responsabilité fondée sur la faute reste la seule voie offerte au patient en droit ivoirien. En outre, l’accès aux soins notamment avec le système d’assurance maladie n’a pas atteint ici et là le même degré de maturité. Par ailleurs, la juridicisation et la judiciarisation de la protection qui se développent en France ne se retrouvent pas de façon semblable en Côte d’Ivoire où le patient est beaucoup plus frileux à actionner le système judiciaire. Entre une protection toujours plus poussée sur le territoire français et une protection encore lacunaire en Côte d’Ivoire, l’idéal se trouverait sans doute dans un juste milieu.

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  Camille Joguet, Les incidences du droit procédural sur le droit substantiel de la famille, soutenue en 2020 à EUCLIDE sous la direction de Catherine Marie présidée par Marc Nicod, membres du jury : Vincent Égéa (Rapp.), Anne-Marie Leroyer  

  En droit de la famille, un lien spécifique existe entre règles de fond et règles de procédure. La spécificité de ce lien entraîne un dépassement des rôles classiquement attribués au droit substantiel et au droit procédural. Le droit de la famille contemporain semble en effet avoir abandonné une partie de ses règles substantielles. Le droit procédural, traditionnellement présenté comme un droit servant, va devenir le témoin puis le moteur des transformations du droit de la famille, et la norme procédurale va progressivement prendre le pas sur les réformes de fond. Les incidences du droit procédural sur le droit de la famille vont alors se manifester tant sur le contenu que sur la nature de ce dernier.

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• Membre du jury

  Anna N'da, La protection juridique du patient en France et en Côte d'ivoire, soutenue en 2024 à La Rochelle sous la direction de Koffi Étienne Alla présidée par Alioune Badara Fall, membres du jury : Magali Bouteille-Brigant (Rapp.), Jean-Didier Yodé Kakaly (Rapp.), Caroline Asfar-Cazenave   

  L’étude comparative de la protection juridique du patient en France et en Côte d’Ivoire, fait apparaître l’existence d’une reconnaissance commune d’un droit du patient à être protégé qui se traduit par un véritable statut juridique de celui-ci en tant que tel. Si dans les deux systèmes, le patient bénéficie d’une protection juridique fondée sur sa double qualité de personne humaine et de bénéficiaire de soins, au contenu évolutif face aux progrès scientifiques et aux lois bioéthiques, le contexte socio-culturel de chaque État conduit toutefois à une similitude qui n’est pas absolue. En France, les droits toujours plus nombreux reconnus au patient font de lui un véritable acteur de sa santé tant à l’égard du consentement qu’il doit exprimer que de l’information dont il est bénéficiaire. En Côte d’Ivoire, le paternalisme médical encore latent révèle que le patient est beaucoup plus passif à l’égard du professionnel de santé et de sa prise en charge. C’est ce même contexte socio-culturel qui permet de constater que l’efficacité de la protection juridique du patient n’est pas identique en France et en Côte d’Ivoire, ce qui rend sa protection différemment perfectible. Il existe en France un système de conciliation tout à fait original entre les règles de la responsabilité médicale et celles de l’indemnisation fondées sur la solidarité nationale, tandis que la responsabilité fondée sur la faute reste la seule voie offerte au patient en droit ivoirien. En outre, l’accès aux soins notamment avec le système d’assurance maladie n’a pas atteint ici et là le même degré de maturité. Par ailleurs, la juridicisation et la judiciarisation de la protection qui se développent en France ne se retrouvent pas de façon semblable en Côte d’Ivoire où le patient est beaucoup plus frileux à actionner le système judiciaire. Entre une protection toujours plus poussée sur le territoire français et une protection encore lacunaire en Côte d’Ivoire, l’idéal se trouverait sans doute dans un juste milieu.

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  Camille Joguet, Les incidences du droit procédural sur le droit substantiel de la famille, soutenue en 2020 à EUCLIDE sous la direction de Catherine Marie présidée par Marc Nicod, membres du jury : Vincent Égéa (Rapp.), Anne-Marie Leroyer  

  En droit de la famille, un lien spécifique existe entre règles de fond et règles de procédure. La spécificité de ce lien entraîne un dépassement des rôles classiquement attribués au droit substantiel et au droit procédural. Le droit de la famille contemporain semble en effet avoir abandonné une partie de ses règles substantielles. Le droit procédural, traditionnellement présenté comme un droit servant, va devenir le témoin puis le moteur des transformations du droit de la famille, et la norme procédurale va progressivement prendre le pas sur les réformes de fond. Les incidences du droit procédural sur le droit de la famille vont alors se manifester tant sur le contenu que sur la nature de ce dernier.

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  Abdalhamed Hussin, La parenté en droit pénal, étude comparative des droits français et libyen, soutenue en 2014 à La Rochelle sous la direction de Catherine Marie présidée par Idris Bushreida, membres du jury : Sylvain Jacopin (Rapp.), François Rousseau (Rapp.)  

  En tant que concept social, la parenté peut influer sur les dispositions du droit pénal dans la mesure où certains textes pénaux spéciaux, tant français que libyens, la prennent en compte dans de nombreuses infractions, qu’il s’agisse d’atteintes aux biens (vol, par exemple) ou encore d’atteintes aux personnes (infractions sexuelles, parricide, infanticide…). De tels textes protègent parfois l’institution familiale en tant que telle, ce qui est le cas pour l’abandon de famille. Ils se rattachent à l’autorité parentale, la solidarité familiale, l’intimité familiale, l’affection ou encore la dignité… Le Code pénal, à la fois français et libyen, consacre ainsi un chapitre aux infractions d’atteintes à la famille. Cependant, il ne saurait être question de limiter le champ de notre étude aux seules infractions figurant au sein de ce chapitre. Notre étude s’intéressera à toutes les infractions que l’on pourrait qualifier de parentales, de même qu’à toutes les dispositions pénales concernant ces infractions. La parenté se présente à la fois comme un facteur de sévérité accrue et d’indulgence. Elle peut représenter un élément constitutif des infractions purement familiales ou de la responsabilité pénale du fait des enfants. Le Code pénal renforce alors la répression en aggravant la peine en matière d’atteintes à la vie ou à l’intégrité physique et d’agressions sexuelles si l’infraction est commise par une personne proche de la victime. À cet égard, le législateur français, par la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006, la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 et celle n° 2013-711 du 5 août 2013, a renforcé la répression des violences au sein de la famille. Au contraire, le lien de parenté peut représenter un obstacle à la répression, en constituer un fait justificatif, une condition de l’atténuation de la peine ou une entrave à la marche de la justice pénale surtout en matière de récusation de magistrat et de témoignage.

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  Éloi Limbio, La codification du droit de la famille en République centrafricaine, soutenue en 1996 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-François Vouin 

  La transplantation du droit ecrit dans les pays d'afrique francophones d'obedience traditionnelle n'a pas suscite, ni genere un nouveau comportement dans le domaine du droit de la famille. Ainsi l'evolution du droit de la famille en republique centrafricaine a ete avant la reforme, tributaire de nombreux maux : pluralite de langues, d'ethnies, de clans et de coutumes, fondements de l'instauration du droit moderne qui etait en conflit constant avec le droit traditionnel, pour aboutir a une dualite des systemes juridiques dans tous les domaines du droit de la famille a cause de l'interference des coutumes. Pour mettre un terme a cette dualite des normes juridiques, il fallait necessairement l'adoption de regles uniformes simples, applicables a l'ensemble de la population, susceptibles de promouvoir des valeurs sociales nouvelles par la protection de la famille conjugale, du conjoint survivant, de l'egalite des epoux, reflets d'une societe libre et moderne, ouverte sur le futur, telle est l'ambition de cette codification du droit de la famille en republique centrafricaine.

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