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Roberto Thiancourt

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université de La Réunion · UFR Droit et Economie Centre de Recherche Juridique — CRJ
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Actualités scientifiques

Colloque
Le numérique et les professions du droit
28 fév. 2025 · Saint-Denis
Colloque
Le droit de la franchise à La Réunion
25 oct. 2024 · Saint-Denis
Colloque
Regards croisés sur "la recherche en train de se faire"
16 déc. 2020 · Saint-Denis de La Réunion

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les droits finalisés dans le contrat. Contribution à l’étude de la justification en droit privé, soutenue en 2021 à La Réunion sous la direction de Jean-Baptiste Seube présidée par Marie Leveneur-Azémar, membres du jury : Thomas Genicon (Rapp.), Thierry Revet (Rapp.), Pascal Puig et Judith Rochfeld    

    Les droits finalisés apportent un éclairage sur un phénomène qui s’accroît en droit des contrats depuis la fin du XXe siècle : assortir une prérogative juridique d’une exigence de justification de son exercice. Licencier un salarié pour une cause réelle et sérieuse, congédier un locataire pour un motif légitime et sérieux, révoquer un mandataire pour une cause reconnue en justice ou encore un dirigeant social pour un juste motif… Dans de nombreuses situations, un contractant se trouve contraint de fournir des raisons légitimes pour exercer un droit. Afin de mieux saisir ce phénomène dans ses implications pratiques, l’objectif de l’étude réside dans la proposition d’une catégorie permettant d’expliquer la convergence, de lege lata, des régimes d’exercice d’un ensemble de prérogatives : les droits finalisés dans le contrat. Les droits finalisés servent à désigner les prérogatives juridiques ne pouvant être exercées que pour certains motifs concrets déterminés par la loi, le juge ou le contrat et dont le respect est judiciairement contrôlé.

  • Ouvrages

    Roberto Thiancourt, Les droits finalisés dans le contrat: contribution à l'étude de la justification en droit privé, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2024, Thèses, 392 p. 

    Les droits finalisés apportent un éclairage sur un phénomène qui s’accroît en droit des contrats depuis la fin du XXe siècle : assortir une prérogative juridique d’une exigence de justification de son exercice. Licencier un salarié pour une cause réelle et sérieuse, congédier un locataire pour un motif légitime et sérieux, révoquer un mandataire pour une cause reconnue en justice ou encore un dirigeant social pour un juste motif… Dans de nombreuses situations, un contractant se trouve contraint de fournir des raisons légitimes pour exercer un droit. Afin de mieux saisir ce phénomène dans ses implications pratiques, l’objectif de l’étude réside dans la proposition d’une catégorie permettant d’expliquer la convergence, de lege lata, des régimes d’exercice d’un ensemble de prérogatives : les droits finalisés dans le contrat. Les droits finalisés servent à désigner les prérogatives juridiques ne pouvant être exercées que pour certains motifs concrets déterminés par la loi, le juge ou le contrat et dont le respect est judiciairement contrôlé.

    Roberto Thiancourt, Jean-Baptiste Seube, La notion de désequilibre significatif, 2017   

    Roberto Thiancourt, Jean-Baptiste Seube, Rapport de stage: stage effectué au sein du cabinet de Maître Jean-Jacques Morel, avocat au barreau de Saint-Denis de La Réunion, 2017   

  • Articles

    Roberto Thiancourt, « Note sous CA Saint-Denis de La Réunion, 11 décembre 2020, RG n° 19/03112 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2021, n°30, pp. 65-66   

    Roberto Thiancourt, « Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, 15 décembre 2017, RG n° 16/01118 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2018, n°25   

    Roberto Thiancourt, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2014, RG numéro 13/01668 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2016, n°23, pp. 06-07   

    Roberto Thiancourt, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17 octobre 2014, RG numéro 13/01237 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2016, n°23, pp. 13-15   

    Roberto Thiancourt, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 8 février 2013, RG numéro 11/02026 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2014, n°2014, pp. 14-16   

    Roberto Thiancourt, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 novembre 2012, RG numéro 11/01966 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2014, n°2014, pp. 6-9   

  • Communications

    Roberto Thiancourt, « Les réformettes de la responsabilité civile », le 27 mars 2026 

    Colloque organisé par le CRJ, Université de La Réunion

    Roberto Thiancourt, « Le numérique et les professions du droit », le 28 février 2025 

    Colloque organisé par le Master Droit des affaires de l’Université de La Réunion, le Master Justice Procès et Procédures de l’Université de La Réunion, le Centre de Recherche Juridique de l’Université de La Réunion, l'Institut National des Formations Notariales et la Chaire internationale de droit notarial

    Roberto Thiancourt, « Droit de la consommation et Environnement : un mariage impossible ? », le 31 octobre 2024 

    Table-ronde organisée par le CRJ, Université de La Réunion sous la direction scientifique du Pr. Marie Leveneur-Azémar et du Pr. Romain Loir

    Roberto Thiancourt, « Le droit de la franchise à La Réunion », le 25 octobre 2024 

    Colloque organisé par le CRJ, Université de La Réunion, sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Seube et Romain Loir

    Roberto Thiancourt, « Passer d'une économie linéaire à une économie circulaire : Quelle(s) gestion(s) des déchets sur le territoire de La Réunion ? », le 13 avril 2022 

    Colloque organisé par Julie Lassalle, Rémi Radiguet et Eric Naim-Gesbert.

    Roberto Thiancourt, « Regards croisés sur la recherche en train de se faire », le 16 décembre 2020 

    Organisées par l’Université de La Réunion sous la Direction scientifique de Clotilde Aubry de Maromont Maître de conférences endroit privé à l’Université de La Réunion et Agnès Vidot Doctorante en droit public à l’Université de La Réunion