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Basile Darmois

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Bretagne Occidentale · Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES Lab-LEX — LAB-LEX
Université de Bretagne OccidentaleFaculté de Droit, Economie, Gestion et AESLab-LEX
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Actualités scientifiques

Colloque
Le tiers dans le Code civil
29 nov. 2024 · Brest
Colloque
Gouvernance et Responsabilité
26 sept. 2024 · Brest

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Crise de l’expression au public en ligne et responsabilité civile extracontractuelle : étude de droit interne et de droit international privé, soutenue en 2021 à Paris 12 sous la direction de Marie-Élodie Ancel présidée par Judith Rochfeld, membres du jury : Anne Danis-Fatôme (Rapp.), Olivier Cachard (Rapp.), Olivera Boskovic   

    Alors qu'Internet promettait une démocratisation de l'accès à la parole publique, le développement de ses applications atteste aujourd'hui d'une crise de l'expression. Dans l'ordre juridique français, cette crise peut être décrite par trois tendances : une démultiplication des publications illicites en ligne ; l'émergence d'atteintes inédites dues aux publications en ligne ; la virulence des troubles à l'ordre public et des atteintes aux droits des victimes causés par ces mêmes comportements. Dans l'ordre international, ces menaces pour la stabilité de l'espace public se doublent de difficultés à pouvoir rattacher ces situations, avec une certaine prévisibilité, à la compétence des ordres juridiques. Pour corriger ce qui tient d'un déficit d'applicabilité et d'application des règles de droit, les propositions de réforme penchent tantôt du côté de la sauvegarde de la liberté d'expression, tantôt du côté de la préservation de l'ordre public et des droits des victimes. À condition d'avoir fait des modalités contemporaines de l'intermédiation des communications au public en ligne la cause principale des difficultés évoquées, il devient possible d'adresser, dans l'ordre interne comme dans l'ordre international, une réponse équilibrée à la crise que traverse l'expression au public via Internet. Cet équilibre reposerait sur les principes et les fonctions du droit de la responsabilité civile.Essentiellement, la responsabilité civile, qui a pour condition la survenance d’un dommage, et pour fonction la réparation de ce dernier, permettrait de satisfaire un objectif de responsabilisation des parties prenantes. À condition de trouver, dans le contexte graphique des communications au public en ligne, les traces de ce dommage, les publicateurs et les intermédiaires pourraient à nouveau trouver le sens des responsabilités. Dans l’ordre interne, le dommage serait la mesure de leur responsabilité. Dans l’ordre international, il servirait de critère privilégié pour que les situations soient rattachées, en bonne harmonie, à la compétence des ordres juridiques. Quel que soit l’ordre considéré, il permettrait de redonner sens à l’acte d’expression envers un public, ainsi qu’à ce que signifie répondre des conséquences dommageables de cet acte.

  • Ouvrages

    Basile Darmois, Crise de l'expression au public en ligne et responsabilité civile extracontractuelle: pour une responsabilisation des opérateurs de plateformes dans la préservation des espaces publics d'expression, mare & martin, 2023, Bibliothèque des thèses (Droit privé et sciences criminelles), 660 p. 

    Basile Darmois, Samuel Benisty, Julien Cervelle, Antoine Garapon, Fabrice Gréau, Varia autour de Justice digitale: à propos de l'essai coécrit par Antoine Garapon et Jean Lassègue, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2022  

    Basile Darmois, Eloïse Glucksmann (dir.), Procédures parallèles et décisions contradictoires, Bruylant, 2015, Arbitrage, 171 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Basile Darmois, Raphaël Maurel, Eloïse Petit-Prévost-Weygand, « Vers une globalisation du régime applicable aux actifs numériques. L'article 12 de l'Uniform Commercial Code aux origines de ce mouvement » in Raphaël Maurel, Eloïse Petit-Prévost-Weygand (dir.), L'encadrement international des cryptoactifs :, , 2024 

    Basile Darmois, « Justice digitale et les risques de la « justice prédictive » », Varia autour de Justice Digitale - À propos de l'essai coécrit par Antoine Garapon et Jean Lassègue :, PUAM, 2021, pp. 45 

  • Articles

    Basile Darmois, « Raviver la force obligatoire des contrats d'utilisation de services de plateforme – À propos de la promesse de réparation de l'article 54 du Digital Services Act », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, n°07, p. 361  

    Basile Darmois, Marie-Elodie Ancel, « Un an de droit international privé du commerce électronique », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025, n°01, p. 01 

    Basile Darmois, Martial Nicolas, Marion Talbot, « Le tiers payeur. À la recherche d’une figure à la fois singulière et familière », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°04 

    Basile Darmois, Marie-Elodie Ancel, « Un an de droit international privé du commerce électronique », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2024, n°01, p. 1 

    Basile Darmois, « L'application du critère du centre des intérêts de la victime à des faits de parasitisme commis en ligne : une solution inattendue en matière de cyberdélits », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2023, n°02, p. 9 

    Basile Darmois, Marie-Elodie Ancel, « Un an de droit international privé du commerce électronique », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°01, p. 1 

    Basile Darmois, « Le Digital Services Act et l'action civile internationale », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2023, n°03, p. 653 

    Basile Darmois, Alexia Pato, « Note d’actualité de droit international privé (2/2021) », Blogdroiteuropéen, , 2021   

    Basile Darmois, Alexia Pato, « Note d'actualité : Droit international privé (1/2021) », Blogdroiteuropéen, , 2021   

    Basile Darmois, Alexia Pato, « Note d'actualité de droit international privé (1/2020) », Blogdroiteuropéen, , 2021   

    Basile Darmois, « Les impensés de la politique juridique de lutte contre les fausses nouvelles : de la règlementation des publications en ligne à celle de l'édition », Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (ED 9) de l'Université Paris-Panthéon-Assas , 2019, n°2 

  • Communications

    Basile Darmois, « La vie intime et sexuelle de la personne vieillissante en perte d’autonomie », le 20 novembre 2025 

    Colloque organisé par la faculté de droit, le Lab-LEX, UBO sous la direction scientifique de François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest

    Basile Darmois, « Le tiers dans le Code civil », le 29 novembre 2024 

    Colloque organisé par le LabLEX, UBO sous la direction scientifique de Martial Nicolas, MCF en droit privé et Marion Talbot, Doctorante en droit privé

    Basile Darmois, « La protection des acteurs économiques à l'ère du numérique », le 07 novembre 2024 

    Colloque organisé par le Lab-LEX, Faculté Droit & Science Politique, Université Bretagne Sud

    Basile Darmois, « Gouvernance et Responsabilité », le 26 septembre 2024 

    Colloque organisé par leLab-LEX, Faculté de droit, Université de Bretagne Ouest - UBO sous la direction scientifique de Nilsa Rojas-Hutinel, MCF en droit public à l’Université de Bretagne Occidentale et Nathalie Dedessus-le-Moustier, MCF-HDR en droit privé à l’Université Bretagne Sud

    Basile Darmois, « Le contrôle de l'expression en ligne - acteurs, droits nationaux et standards internationaux », le 16 février 2024 

    Table ronde organisée par le Lab-LEX, UBO Brest sous la direction de Basile Darmois, MCF en droit privé et Valère Ndior, Professeur de droit public, Université de Bretagne occidentale (Lab-LEX), Membre Junior de l'Institut universitaire de France

    Basile Darmois, « The digital services act (DSA) - International aspects », le 17 mai 2023 

    Colloque co-organisé par le CRDI - Centre de Recherche de Droit International privé et du commerce international de l'Université Panthéon-Assas, l'Università degli Studi di Urbino - Dipartimento di Giurisprudenza et la Facultad de derecho - Universidad de Malaga

    Basile Darmois, « La modération et les modérateurs de contenus en ligne », le 07 novembre 2022 

    Cycle de conférences organisé par Valère Ndior, Professeur de droit public, Membre junior de l'IUF, dans le cadre du programme Gouvernance et régulation des réseaux sociaux.