David Martel

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le rapport d'obligation dans une communauté de personnes, soutenue en 2010 à Paris 1 sous la direction de Philippe Stoffel-Munck 

  Les rapports entre deux proches, entre deux sociétés d'un même groupe, ou encore ceux qui peuvent exister dans un réseau de distribution ou dans une loge maçonnique, ne sont pas identiques aux rapports entre deux parfaits étrangers. Cette réalité s ‘explique, d’un point de vue théorique, par le recours à la notion de communauté de personnes et aux théories institutionnalistes. Toute communauté se forge un ordre juridique propre que l’ordre juridique souverain, le droit étatique, prend en considération. Cette étude démontre, en prenant l'exemple de quelques communautés de personnes (comme la communauté des «proches », les communautés d'appartenance, le partenariat économique, le réseau et le groupe de sociétés), que ces dernières constituent de véritables ordres juridiques auxquels le droit étatique accorde une certaine positivité (1re partie). La deuxième partie de la recherche dégage les principales implications de ce phénomène de prise en considération en droit des contrats et en droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Qu’il s’agisse de la validité de la convention ou de son contenu, le droit des contrats apparaît profondément adapté par la prise en considération des ordres juridiques communautaires. Le même constat peut être fait s’agissant de la responsabilité civile extracontractuelle. Tant les fondements de la responsabilité (la faute et l’atteinte à un droit subjectif) que la notion de préjudice manifestent une grande sensibilité à l’existence d’une communauté de personnes.

  ↓ Lire la suite
• Ouvrages

  David Martel, Philippe Stoffel-Munck, Le rapport d'obligation dans une communauté de personnes, 2010, 557 p. 

  Les rapports entre deux proches, entre deux sociétés d'un même groupe, ou encore ceux qui peuvent exister dans un réseau de distribution ou dans une loge maçonnique, ne sont pas identiques aux rapports entre deux parfaits étrangers. Cette réalité s ‘explique, d’un point de vue théorique, par le recours à la notion de communauté de personnes et aux théories institutionnalistes. Toute communauté se forge un ordre juridique propre que l’ordre juridique souverain, le droit étatique, prend en considération. Cette étude démontre, en prenant l'exemple de quelques communautés de personnes (comme la communauté des «proches », les communautés d'appartenance, le partenariat économique, le réseau et le groupe de sociétés), que ces dernières constituent de véritables ordres juridiques auxquels le droit étatique accorde une certaine positivité (1re partie). La deuxième partie de la recherche dégage les principales implications de ce phénomène de prise en considération en droit des contrats et en droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Qu’il s’agisse de la validité de la convention ou de son contenu, le droit des contrats apparaît profondément adapté par la prise en considération des ordres juridiques communautaires. Le même constat peut être fait s’agissant de la responsabilité civile extracontractuelle. Tant les fondements de la responsabilité (la faute et l’atteinte à un droit subjectif) que la notion de préjudice manifestent une grande sensibilité à l’existence d’une communauté de personnes.

  ↓ Lire la suite
• Chapitres d'ouvrage

  , « Le droit successoral, miroir des mutations familiales ? Du « devoir être » de la famille aux « façons d’être » des familles », in Putman, Emmanuel and Agresti, Jean-Philippe and Siffrein-Blanc, Caroline (dir.), Le droit patrimonial: miroir des mutations familiales :, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012 

  , « Les exigences économiques dans l’évolution du droit des successions », in Leborgne, Anne (dir.), La réforme des successions et des libéralités et la loi du 23 juin 2006: actes du colloque du Centre Pierre Kayser, Aix-en-Provence, 19 décembre 2006 :, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008 

• Articles

  David Martel, Thomas Ellis, Melodie Galerne, Joseph Armao, Artem Osypenko, « Supramolecular Electropolymerization », Angewandte Chemie International Edition, Wiley-VCH Verlag, 2018, n°48   

  David Martel, « Haro sur les clauses de renonciation à l'immunité d'exécution ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°25, p. 1728  

  , « A propos de l’apparence d’insolvabilité de l’héritier renonçant », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°3, p. 41 

  , « La régularité de l’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net, condition nécessaire à l’extinction des créances », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°4 

  David Martel, « A la découverte de la clause attributive de juridiction potestative », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°42, p. 2876  

  , « Les contrats internationaux sur le web », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, n°81 

  , « Le rapport de l’avantage indirect n’est pas soumis à la prescription quinquennale », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, n°2, p. 28 

  , « Le contrat international sur le web », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, n°81 

  , « Le rôle des usages commerciaux internationaux dans la détermination du lieu de livraison des marchandises »: note sous CJUE, 9 juin 2011, Electrosteel Europe Sac/ Edil centro SpA, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°40 

  , « La disparition de la cause d’un testament n’entraîne pas sa caducité (Obs. sous Cass. civ. 1re, 15 déc. 2010, n° 09-70.834) », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011, n°2 

  , « Il n’est pas nécessaire que la société soit fictive pourqu’elle soit qualifiée de personne interposée (Obs. sous Cass. civ. 1re, 9 févr. 2011, n° 10-13.616) », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011, n°4, p. 30 

  , « Transmission au Conseil constitutionnel de la question relative à l’interdiction du mariage homosexuel (Note sous Cass. civ. 1re, QPC, 16 nov. 2010) », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2011, p. 4 

  , « Précisions sur l’objet du litige dans le partage de la succession et sur les conditions pour pouvoir inscrire son patronyme sur la stèle d’un caveau familial (Obs. sous Cass. civ. 1re, 12 janv. 2011, n° 09-17.373) », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011, n°4, p. 30 

  , « Quand l’autorisation du juge des tutelles ne garantit pas la sécurité de la transaction immobilière (Note sous Cass. civ. 1re, 20 oct. 2010) », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011, n°1, p. 11 

  , « L’utilité de l’intervention du généalogiste dans la révélation de succession justifie le versement d’une rémunération (Obs. sous Cass. civ. 1re, 9 mars 2011, n° 09-17.087) », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011, n°6, p. 36 

  , « Où la délivrance d’un legs fait aux chiens et aux chats d’un refuge est rendue possible grâce à une interposition de personne (Obs. sous Cass. civ. 1re, 23 mars 2011, n° 09-70.186) », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011, n°6 

  , « Il existe une indivision entre une veuve gratifiée d’une quote-part en pleine propriété de l’universalité des biens et l’héritier nu-propriétaire du surplus (Obs. sous Cass. civ. 1re, 12 janv. 2011, n° 09-17.298) », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011, n°3 

  , « Fraude à la loi, acte d’état civil, adoption internationale, kafala (Note sous Cass. civ. 1re, 17 nov. 2010, n° 09-68.399) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 302 

  , « Comment exclure le rapport en nature d’une donation ? (Obs. sous Cass. civ. 1re, 12 janv. 2011, n° 09-15.298) », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011, n°3, p. 35 

  , « Deux arrêts rappellent les règles applicables en cas desépulture provisoire (Obs. sous Cass. civ. 1re, 23 févr. 2011, n° 09-71.505 et 9 mars 2011) », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011, n°5, p. 28 

  , « Double précision sur le domaine d’application de l’incapacité de recevoir de l’article 909 du Code civil et le recours à la notion de cause pour en contrôler la mise en œuvre (Note sous Cass. civ. 1re, 4 nov. 2010, n° 07-21.303) », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011, n°2 

  , « De la casuistique dans la détermination de la loi applicable au contrat de travail (CJUE, gr. ch., 15 mars 2011, aff. C-29/10) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°22, p. 664 

  , « Inapplicabilité du droit de rétractation aux contrats de transport et d’hébergement conclus par voie électronique (Cass. civ. 1re, 25 nov. 2010) », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011, p. 49 

  , « Le rôle des usages commerciaux internationaux dans la détermination du lieu de livraison des marchandises (CJUE, 9 juin 2011) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°40, p. 1702 

  , « Les valeurs du droit français et la proposition de règlement sur les successions », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010, p. 51 

  , « Contrats de vente », Lamy Contrats internationaux, , 2010 

  , « Droit applicable », Lamy Contrats internationaux, , 2010 

  , « Quelle compétence internationale pour la concurrence déloyale et le typosquatting », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010, p. 65 

  , « Aspects de droit international privé dans l’affaire Zeturf »: note sous CJUE, 9 juin 2011, Electrosteel Europe Sac/ Edil centro SpA, Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2009, n°49 

  , « Une loi pour la confiance… dans les produits du time share », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2009, p. 7 

  , « Dans un partage amiable homologué par le juge, les intérêts au taux légal ne sont dus qu’à compter d’une mise en demeure (Note sous Cass. civ. 1re, 17 juin 2009) », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2009, n°7 

  , « Précisions sur les conditions de l'exequatur (Cass. civ. 1re, 28 janv. 2009) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°20, p. 10086 

  , « Aspects de droit international privé de l’affaire Zeturf », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2009, p. 52 

  , « Quand tous les principes cèdent devant l‘impératif de célérité de l‘exequatur (CJCE, 23 avril 2009) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°43, p. 368 

  , « La nullité de la sentence arbitrale, lectures croisées franco-espagnole », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2008, p. 487 

  , « Une lecture de Bossuet. Le testament dans Le sermon sur la passion de Nôtre Seigneur », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2008, n°1, p. 95 

  , « Conflits de juridictions. – Convention de Lugano du 16 septembre 1988, article 1.2. – Champ d'application rationae materiae. – Faillites, concordats et procédures analogues. – Procédures postérieures à la clôture de la procédure collective. Conflits de juridictions. – Convention de Lugano du 16 septembre 1988, article 6.1. – Pluralité de défendeurs. – Défaut de déclaration de créance à l'encontre de l'un des codéfendeurs. – Irrecevabilité. – Compétence du for saisi sur le seul fondement de la pluralité de d », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2008, n°2, p. 9 

  Vincent Égéa, « Conflits de juridictions. – Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000, article 5.1 – Contrat d'agence commerciale. – Exécution en France. – Société portugaise. – Indemnité de clientèle. – Tribunal compétent pour statuer sur le paiement de l'indemnité de clientèle. – Lieu d'exécution du contrat de fourniture de services. – Pluralité d'obligations. – Compétence unique. – Compétence du tribunal de l'État membre où les services ont été ou auraient dû être fournis (Cass. 1re civ. – 3 oct. 2006. – n° 04-14.23 », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2007, n°1, p. 2 

  , « Le contrôle de la mission de l’arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, p. 1