Photo de David Ytier

David Ytier

Maître de conférences, Droit public.

Université Aix-Marseille · Faculté des arts, lettres, langues et sciences humaines Centre d'Études Fiscales et Financières — CEFF
Aix-Marseille UniversitéFaculté des arts, lettres, langues et sciences humainesCentre d'Études Fiscales et Financières
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
La prise en charge de l'enfant autiste et le droit
12 déc. 2025 · Aix-en-Provence
Colloque
Contraintes budgétaires : quelles conséquences ?
20 juin 2025 · Aix-en-Provence
Séminaire
Le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales
10 nov. 2023 · Aix-en-Provence
Colloque
Fiscalité immobilière : mutations, enjeux et perspectives
21 oct. 2022 · Aix-en-Provence

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l’égalité, soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Éric Oliva présidée par Jean-Luc Albert, membres du jury : Vincent Dussart (Rapp.), Étienne Douat (Rapp.), Antoinette Hastings-Marchadier et André Roux   

    Étudier la fiscalité locale au prisme de l’égalité, c’est observer deux notions juridiques reliées ensemble dans un système complexe qui révèle tout à la fois l’antinomie et la conciliation qui les unissent. L’intérêt du sujet surgit au constat des critiques subies par un système d’impositions considéré comme vecteur d’injustices majeures, et de la radicalité des solutions qui conduit à un certain déclin de la fiscalité locale. Dès lors, il convient de corréler les deux notions pour déterminer le rapport qu’elles entretiennent. La problématique s’inscrit là dans un vaste champ de réflexion qui entoure plus largement la mise en œuvre d’une décentralisation dont l’organisation entraîne mécaniquement des ruptures de l’égalité, de surcroît lorsqu’une autonomie financière est consentie aux organes décentralisés. En ce sens, la recherche nécessite, au-delà d’une vision historique permettant de relativiser les inégalités actuelles, de procéder à une conceptualisation de la notion de fiscalité locale. Celle-ci permet de comprendre l’antinomie qui oppose les deux notions, mais également d’imposer une conciliation qui s’opère entre elles. En effet, la fiscalité locale doit poursuivre l’objectif d’égalité. Le législateur met en œuvre cette conciliation par la conception technique de l’impôt ainsi qu’à travers le cadre territorial dans lequel l’impôt local se développe. Ce n’est qu’au prix de cette double conciliation que la fiscalité locale peut s’inscrire dans une démarche globalement égalitaire

  • Ouvrages

    David Ytier, Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité, Dalloz, 2021, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 461 p.   

    La quatrième de couverture indique : "Alors que l’égalité constitue un rapport à instaurer entre les contribuables ayant des situations semblables, le système fiscal local est constamment accusé de générer une inégalité qui frappe autant les contribuables que les collectivités territoriales. En effet, la diversité fiscale et territoriale conduit à une multitude de cas qui pourraient justifier sans fin des traitements différents. Dès lors, la mise en œuvre d’une fiscalité locale exclut l’aboutissement d’une égalité parfaite. Néanmoins, parce que ces deux notions de fiscalité locale et d’égalité sont consacrées juridiquement, elles doivent coexister et, malgré leur antinomie intrinsèque, elles doivent être conciliées. Il s’agit alors de faire la distinction entre les inégalités inacceptables et celles qui peuvent être admises. Une fois dépourvue des premières, par des réformes poursuivant une conciliation fondée à la fois sur la technique fiscale et sur le cadre territorial, la fiscalité locale apparaît pleinement comme une déclinaison de l’autonomie financière des collectivités territoriales. Elle contribue alors à mettre en œuvre une différenciation locale dont les effets ne doivent pas être confondus avec ceux de l’inégalité. Alors que des réformes récentes conduisent à son déclin, la fiscalité locale ainsi repensée constitue une ressource indispensable à l’actio publique locale, au vivre ensemble e à l’aménagement du territoire."

  • Articles

    David Ytier, « Recours d'une collectivité territoriale contre le refus de l'État d'assujettir un contribuable : la juridiction administrative est toujours compétente », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°11, p. 603  

    David Ytier, « Vague réformatrice pour les redevances perçues au profit des agences de l'eau dès 2025 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°09, p. 526  

    David Ytier, « La M57, cadre d'une gestion publique locale harmonisée et renforcée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°09, p. 483  

    David Ytier, « La Cour des comptes publie le bilan 2024 des finances publiques locales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°07, p. 384  

    David Ytier, « L'impôt local n'est plus : vivement l'impôt territorial ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°03, p. 129   

    David Ytier, « Le sacrifice de la fiscalité locale par le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2024, n°20244   

    David Ytier, « Faites vos jeux… et financez (parfois) votre commune ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°06, p. 351   

    David Ytier, « La taxe Gemapi, véhicule de financement de la compétence éponyme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°04, p. 208   

    David Ytier, « Les périmètres constitutionnels de la justice fiscale en France », La lettre de l'Est, Institut Louis Favoreu GERJC CNRS UMR 7318 (DICE), 2024, n°38, pp. 72-78   

    David Ytier, « La détention de l'immeuble et la fiscalité locale : un couple connu mais complexe », Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2023, n°2, pp. 70-74   

    David Ytier, « Suppression de la taxe d’habitation : un cas typique de buzz fiscal », Les Cahiers Portalis, Association de l'Institut Portalis, 2020, n°7   

  • Communications

    David Ytier, « La prise en charge de l'enfant autiste et le droit », le 12 décembre 2025 

    Colloque organisé par le CRA - Centre de Recherches Administratives, Faculté de droit, Aix Marseille Université sous la direction scientifique de Nicolas Galliffet - David Ytier, avec la collaboration de Clothilde Blanchon

    David Ytier, « Contraintes budgétaires : quelles conséquences ? », le 20 juin 2025 

    Colloque organisé par L’Association du Magistère Droit public des affaires, Faculté de droit, Aix-Marseille Université

    David Ytier, « Le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales », le 10 novembre 2023 

    Séminaire organisé par la Société Française de Finances Publiques en partenariat avec le Centre d'Etudes Fiscales et Financières (CEFF) d'Aix-Marseille Université.

    David Ytier, « Fiscalité immobilière : mutations, enjeux et perspectives », le 21 octobre 2022 

    Organisé par le CEFF en collaboration avec le GREDIAUC, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique du Pr Marie Masclet de Barbarin

    David Ytier, « Voter les budgets locaux en 2022, vers de nouvelles pratiques ? », le 16 septembre 2022 

    Organisé par la Société française de finances publiques avec le concours de l'axe de recherche thématique transversal de l'Université Toulouse 1 Capitole "UTEFI" (Unité Toulousaine d'Études en Fiscalité et Finances publiques) et l’Institut Maurice Hauriou (IMH) sous la responsabilité scientifique de Vincent Dussart, Professeur, Université Toulouse Capitole – IMH

    David Ytier, « La place et le rôle des juridictions financières au plan territorial – La position des élus locaux, confiance ou rejet ? », La place et le rôle des juridictions financières au plan territorial, Montpelliler, le 04 mai 2021 

    Première séance du Séminaire itinérant 2021 de la SFFP, organisé par André Pezziardi, Conseiller-Maître à la Cour des comptes, Président de la CRC d’Occitanie et Étienne Douat, Professeur à l’Université de Montpellier, Vice-Président de la SFFP.