Catherine Fruteau

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Vulnérabilité et droits fondamentaux

19 avr. 2018 · Saint-Denis - La Réunion

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Sécurité sanitaire et risques médicamenteux

26 juin 2017 · Saint-Denis

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le journaliste et ses sources d'information : étude de droit privé, soutenue en 2007 à La Réunion sous la direction de Jean-Baptiste Seube et Nathalie Mallet-Poujol 

  Enjeu majeur de toute société démocratique, les sources d’information du journaliste ne cessent de susciter la controverse. Le droit au secret des sources, revendication ancienne des milieux professionnels, constitue une garantie indispensable du droit du public à l’information, et exige la mise en place d’une protection juridique efficace. Pourtant, l’anonymat de la source du journaliste ne peut conduire à la violation des autres droits et libertés assurés par la loi, et impose une balance La relation qui unit le journaliste à ses sources d’information se révèle alors être une relation paradoxale dans laquelle le journaliste, protégé en tant que garant du secret de ses sources d’information, doit impérativement en assumer la responsabilité.

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• Ouvrages

  Catherine Fruteau, Catherine Fruteau-Peyrichou, Jean-Baptiste Seube, Nathalie Mallet-Poujol, Le journaliste et ses sources d'information: étude de droit privé, BU Espace Océan Indien et Université de La Réunion, 2012   

  Enjeu majeur de toute société démocratique, les sources d’information du journaliste ne cessent de susciter la controverse. Le droit au secret des sources, revendication ancienne des milieux professionnels, constitue une garantie indispensable du droit du public à l’information, et exige la mise en place d’une protection juridique efficace. Pourtant, l’anonymat de la source du journaliste ne peut conduire à la violation des autres droits et libertés assurés par la loi, et impose une balance La relation qui unit le journaliste à ses sources d’information se révèle alors être une relation paradoxale dans laquelle le journaliste, protégé en tant que garant du secret de ses sources d’information, doit impérativement en assumer la responsabilité.

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  Catherine Fruteau, Catherine Fruteau-Peyrichou, Jean-Baptiste Seube, Nathalie Mallet-Poujol, Le journaliste et ses sources d'information: étude de droit privé,, 2006, 591 p. 

  Enjeu majeur de toute société démocratique, les sources d’information du journaliste ne cessent de susciter la controverse. Le droit au secret des sources, revendication ancienne des milieux professionnels, constitue une garantie indispensable du droit du public à l’information, et exige la mise en place d’une protection juridique efficace. Pourtant, l’anonymat de la source du journaliste ne peut conduire à la violation des autres droits et libertés assurés par la loi, et impose une balance La relation qui unit le journaliste à ses sources d’information se révèle alors être une relation paradoxale dans laquelle le journaliste, protégé en tant que garant du secret de ses sources d’information, doit impérativement en assumer la responsabilité.

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• Articles

  Catherine Fruteau, « Les médias: héros ou coupables? », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2018, n°25   

  Catherine Fruteau, « Protection des sources journalistiques : de L'Art poétique à l'art législatif », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2013, n°308, p. 467  

  , « Fasc. 3440 : Protection morale de la jeunesse », JurisClasseur Communication , Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013 

  , « Arrêt Giacometti: quand l'Art ne suffit pas à faire renaitre le droit (Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 1er décembre 2011) », Petites affiches, Lextenso , 2012, n°113, p. 14 

  Catherine Fruteau, « Sources journalistiques : pour que demeure le secret ! », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2011, n°281, p. 157  

  , « Les nouvelles définitions du projet de réforme du Livre II du Code civil », Petites affiches, Lextenso , 2010, n°241, p. 6 

  , « Le recours subrogatoire du maître de l’ouvrage et du constructeur en cas de troubles anormaux du voisinage... ou le trouble d’une jurisprudence en construction », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2008, p. 59 

  , « Pédopornographie et communications électroniques : la protection du mineur renforcée par les lois du 5 mars 2007 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2007, n°247, p. 172 

• Communications

  Catherine Fruteau, « Vulnérabilité et droits fondamentaux », le 19 avril 2018 

  Catherine Fruteau, « Sécurité sanitaire et risques médicamenteux », le 26 juin 2017 

  Organisé par Cathy Pomart, Maître de conférences HDR en droit privé

  , « Les droits fondamentaux au sein du mouvement olympique », Droit et olympisme : contribution à l'étude juridique d'un phénomène transnational, Saint-Denis Réunion, le 04 septembre 2012 

  , « Le droit au secret », Droit des patients. Regards croisés: juriste, médecin, patient, Saint-Denis Réunion, le 24 novembre 2011 

  , « L'image du groupe de société dans la presse », Journée de rencontre de l'Entreprise: Groupe de sociétés et crise économique, Saint-Denis Réunion, le 04 novembre 2010