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Serge Farnocchia

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Université de La Réunion · UFR Droit et Economie Centre de Recherche Juridique — CRJ
Université de La RéunionUFR Droit et EconomieCentre de Recherche Juridique
IdRef ScanR Thèses.fr

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'excuse contractuelle : étude de l'inexécution fortuite du contrat, soutenue en 1994 à AixMarseille 3 sous la direction de Philippe Delebecque 

    Le but de cette these est d'etudier une notion typiquement contractuelle, a travers le champ d'application, les les caracteres et les effets des causes d'exoneration en matiere contractuelle. Les caracteres de l'excuse peuvent s'analyser a travers la force majeure. Mais il existe d'autres causes d'exoneration, dont l'existence ne peut etre mise en evidence qu'une fois constate la pluralite du degre d'intensite des obligations contractuelles. Les effets de l'excuse sont a la fois extinctifs et modificatifs. Extinctifs, parce que, d'une part, ils aboutissent a priver d'effet les clauses relatives a l'inexecution du contrat et que, d'autre part, le creancier de l'obligation inexecutee sera, lui aussi, delie de ses obligations. Modificatifs, car, soit par la volonte des parties, soit par celle d'un tiers, le contrat survivra a la perturbation que constitue l'excuse, au prix de son intangibilite

  • Ouvrages

    Karine Coindevel, Rapport de stage [effectué au Conseil de Prud'hommes de Saint-Denis], Université de La Réunion, 2023, 33 p.   

    Ali Attoumani Bé, Gestion clientèle: [rapport du stage effectué à la Société Profilage de la Réunion], Université de La Réunion, 2023   

    Nadège Zitambi, Gestion et administration d'une association au lycée le Verger de Sainte-Marie: [rapport de stage], Université de La Réunion, 2023   

    Ingrid Lavigne du Cadet, L'obligation d'information à l'égard des patients mise à la charge des établissements de santé privés: étude des droits français et sud-africain, Université de La Réunion, 2023   

    Laurence Dussel, La prestation financière, contrepartie du transfert de propriété d'un immeuble, Université de La Réunion, 2023   

    Pascale Poiny, L'arbitrage et les principes directeurs du procès, Université de La Réunion, 2023   

    Gilbert Dandrade, Les principes unidroit, Université de La Réunion, 2023   

    Corinne Manerouck, Une approche française de la rémunération et des conditions de travail à Maurice,, 2001, 67 p. 

    Virginie Bilmer, Le harcèlement moral au travail: [rapport de stage effectué au sein du service recouvrement de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Réunion],, 2001, 58 p. 

  • Articles

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 30 septembre 2008, RG numéro 07/02024 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 26 août 2008, RG numéro 07/00423 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2010, n°10   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 26 août 2008, RG numéro 07/01322 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2010, n°10   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 8 juillet 2008, RG numéro 07/0152 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2009, n°09   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 24 octobre 2006, numéro 05/01151 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2007, n°07   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19 décembre 2006, numéro 04/00706 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2007, n°07   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17 octobre 2006, numéro 04/01174 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17 octobre 2006, numéro 04/01190 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2007, n°07   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 3 octobre 2006, numéro 05/02130 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2007, n°07   

    Serge Farnocchia, « L'article L 122-12 alinéa 2 du Code du travail et le transfert d'un salarié vers un service public administratif géré par une personne publique », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2006, n°06, pp. 79-92   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 8 avril 2003, arrêt numéro 171/03 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2004, n°04   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 22 avril 2003, arrêt numéro 223/03 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2004, n°04   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 25 novembre 2003, arrêt numéro 546/03 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2004, n°04   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 16 décembre 2003, arrêt numéro 590/03 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2004, n°04   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 11 juin 2002, arrêt numéro 168/02 ; 9 juillet 2002, arrêt numéro 221/02 ; 14 mai 2002, arrêt numéro 133/02 ; 25 juin 2002, arrêt numéro 215/02 et 25 juin 2002, arrêt numéro 217/02 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2003, n°03   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2002, arrêt numéro 213/02, A. Kritchmar contre Association La Ruche », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2003, n°03   

    Serge Farnocchia, « Le licenciement économique bien fondé après la loi de modernisation sociale de janvier 2002 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2002, n°02   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 27 février 2001, arrêt numéro 01/163, SARL Pardon Création contre Nelly Josia », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2002, n°02   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 7 novembre 2000, arrêt numéro 999, SARL Espace beauté les herbes sauvages contre Gilles Weisser », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2002, n°02   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19 décembre 2000, arrêt numéro 00/1190, Observatoire du développement de la Réunion contre Claudine Loewenhaupt », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2002, n°02   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 13 février 2001, arrêt numéro 01/153, SARL Conformix Réunion contre Jacques Booz », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2002, n°02   

    Serge Farnocchia, « La proposition patronale de transformation des conditions de travail du salarié », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2001, n°01, pp. 33-58   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 6 avril 1999, Lebon contre Grondin et Caltex Oil Réunion », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2001, n°01   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 28 octobre 1998, MOOLAND contre DUBARD », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2001, n°01   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 1999, », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2001, n°01   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15 juin 1999, C.R.C.A.M. contre Monsieur Moreau », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2001, n°01   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 7 juillet 1998, Compagnie Mauricienne d'Hypermarchés contre El Maliki », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2001, n°01   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 23 novembre 1999, Nazaraly contre SARL DISCORAM et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 23 novembre 1999, Baptiste contre SA LOCAMAC », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2001, n°01   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 24 octobre 2000, Mahavande contre Padavatan », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2001, n°01   

    Serge Farnocchia, Hervé Isar, Bertrand Darolle, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 1999, Chérubin contre Commune de Saint André », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2001, n°01   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 octobre 1999 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2001, n°01   

    Serge Farnocchia, « Liberté religieuse du salarié et intérêt de l'entreprise », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°38, p. 546  

    Serge Farnocchia, « L'incendie de la chose louée », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°04, p. 43  

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Gilbert Dandrade, La conquête du droit des contrats du commerce international par les principes UNIDROIT, une réalité ?, soutenue en 2004 à La Réunion 

    Les principes UNIDROIT sont le fruit d'un groupe de travail formé d'experts mondialement reconnus dans les domaines du droit des contrats et du droit international et provenant de systèmes juridiques différents. Oeuvre savante de codification, ils n'ont pas la force obligatoire législative. Seule la volonté individuelle à l'occasion d'une convention déterminée peut la leur conférer. Les principes forment un corpus de règles contractuelles spécifiquement destinées à la pratique commerciale moderne pouvant : être choisies comme loi régissant le contrat, interpréter ou compléter des instruments de droit uniforme nationaux ou internationaux, servir de modèle aux législateurs nationaux ou internationaux. Mais l'intérêt grandissant qu'ils suscitent depuis plus de dix ans auprès des acteurs du commerce international est-il susceptible de leur conférer à terme la qualification de règles de droit ?