Stanislas Barry

Actualités scientifiques

Colloque

Quasi-droits & droit des quasi

4 oct. 2024 · Nancy

Parution

Le droit du bénéficiaire d'avant-contrats

8 juil. 2021

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

• Responsable du Master 2 CCA (Contrôle, Comptabilité, Audit) délocalisé Agadir

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le droit du bénéficiaire d'avant-contrats, soutenue en 2019 à Toulouse 1 sous la direction de Julien Théron  

  Récemment accueillis dans le Code civil par le biais de la réforme nouvelle du droit des contrats, les avant-contrats se laissent néanmoins enfermer dans aucune catégorie. Ils se caractérisent par une communauté d’objectifs visant à préparer la conclusion du contrat définitif. L’avant-contrat permet de lier les parties dans le délai nécessaire afin que celles-ci puissent se mettre d’accord sur les conditions essentielles du contrat. Il est un instrument renforçant la sécurité juridique. Toutefois, les vicissitudes jurisprudentielles et les carences législatives ont affaibli les avant-contrats. Ce faisant, la notion et le régime de l’avant-contrat demeurent imprécis. Aux interrogations traditionnelles liées à la théorie générale des avant-contrats, telles que la question de leur violation et des sanctions afférentes, la nature de la clause de substitution insérée dans les promesses unilatérales ou la durée de ces conventions ; le contenu et la nature du droit du bénéficiaire constituent un angle d’étude approprié. En effet, il est la clé de voûte permettant de répondre à l'ensemble de ces questions. Du contenu et de la nature de ce dernier dépendront les règles juridiques applicables. Il s'avère donc nécessaire d'analyser et de réviser en profondeur la qualification traditionnellement conférée au droit du bénéficiaire. Cette entreprise conduira notamment à faire émerger de nouvelles interrogations. Le bénéficiaire est-il titulaire d'un droit identique suivant la figure avant-contractuelle envisagée ? Le droit du bénéficiaire tel qu'il est présenté en droit positif revêt-il les caractères d'un droit subjectif ? Quelles sont les réelles prérogatives octroyées au bénéficiaire ? Relève-t-il de la nature personnelle, potestative ou bien réelle ? Autant de questions auxquelles cette étude tente de répondre afin d'apporter une véritable clarification sur la notion et le régime des avant-contrats. Il sera notamment observé que le droit du bénéficiaire ne peut être considéré comme un droit d'option dans le cadre de la promesse unilatérale de contrat ou un droit de préférence dans le cadre du pacte de préférence. Ces derniers ne sont que la manifestation de la liberté de contracter du bénéficiaire. Le droit subjectif dont est titulaire le bénéficiaire se trouve en réalité dans la réservation de l'objet du contrat définitif que son droit lui octroie. Aussi, il sera montré que ce droit relève de la structure d'un droit réel écartant ainsi la qualification personnelle et potestative. Ce changement de paradigme a de nombreuses conséquences, tant sur la protection et le dénouement du droit du bénéficiaire que plus largement sur le régime des avant-contrats.

  ↓ Lire la suite
• Ouvrages

  Stanislas Barry, Le droit du bénéficiaire d'avant-contrats, Presses Universitaires Aix-Marseille (PUAM), 2021, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (Centre Pierre Kayser, droit privé), 432 p. 

  La 4ème de couverture indique : "Récemment accueillis dans le Code civil, les avant-contrats se caractérisent par une communauté d'objectif visant à préparer la conclusion du contrat définitif. Toutefois, la notion et le régime de l'avant-contrat demeurent imprécis. Aux interrogations traditionnelles liées à la théorie générale des avant-contrats, telles que la question de leur violation et des sanctions afférentes, la nature de la clause de substitution insérée dans les promesses unilatérales ou la durée de ces conventions; le contenu et la nature du droit du bénéficiaire constituent un angle d'étude approprié. Il est la clé de voûte permettant de répondre à l'ensemble de ces questions. Du contenu et de la nature de ce dernier dépendront les règles juridiques applicables. Il est donc nécessaire d'analyser et de réviser en profondeur la qualification traditionnellement conférée au droit du bénéficiaire. Cette entreprise conduira notamment à faire émerger de nouvelles interrogations. Le bénéficiaire est-il titulaire d'un droit identique suivant la figure avant-contractuelle envisagée? Le droit du bénéficiaire tel qu'il est présenté en droit positif revêt-il les caractères d'un droit subjectif ? Quelles sont les réelles prérogatives octroyées au bénéficiaire ? Autant de questions auxquelles cette étude tentera de répondre afin d'apporter une véritable clarification sur le droit du bénéficiaire d'avant-contrats et plus largement sur le régime de ces contrats préparatoires."

  ↓ Lire la suite
• Articles

  Stanislas Barry, Fernanda Sabrinni-Chatelard, Marcos Povoa, « O despejo para a realização de obras de renovação energética na França »: Eviction for works of energy renonvation in France, Revista Brasileira De Direito Civil, , 2026, n°3, p. 189 

  Stanislas Barry, « La réticence dolosive au secours du cessionnaire professionnel négligeant », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°231, p. 10 

  Stanislas Barry, « Le docteur en droit : espèce menacée mais peut-être pas encore en voie de disparition », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°230, p. 42 

  Stanislas Barry, Fernanda Sabrinni-Chatelard, « Étude sur le risque de rénovictions en France : propositions pour protéger les locataires », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2024, n°350, p. 12 

  Stanislas Barry, « Refus de la qualification d’acte de procédure de la notice informative en matière d’expulsion locative : vers une décharge de responsabilité des commissaires de justice ? », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°228, p. 39 

  Stanislas Barry, « État des lieux de l'article 11 de la loi du 30 juillet 2020 : pour une révision des conditions du préavis réduit pour les victimes de violences conjugales », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°12, p. 29  

  Stanislas Barry, « Rupture du contrat de collaboration libérale : une protection par la bonne foi contractuelle », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2023, n°220, p. 11  

  Stanislas Barry, « Inapplicabilité du droit de préférence légal du locataire d’un bail commercial dans le cadre d’une vente faite d’autorité de justice », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2023, n°1037, p. 223 

  Stanislas Barry, « Transaction homologuée : permission de saisir le juge pour en contester la validité », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022, n°209, p. 12 

  Stanislas Barry, « Clause de révocation au sein d'une promesse unilatérale : vers l'émergence d'un nouvel avant-contrat », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2022, n°328, p. 11 

  Stanislas Barry, « La déclaration d'appel se suffit à elle-même...sauf empêchement technique ! », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022, n°203, p. 32 

  Stanislas Barry, « Délai biennal de la garantie des vices cachés : forclusion ! », Petites affiches, Lextenso , 2022, n°4, p. 64 

  Stanislas Barry, « Mandat d'un président de société par actions simplifiée : cessation de plein droit du mandat à défaut de renouvellement exprès », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2021, n°3, p. 248 

  Stanislas Barry, « Clarification de l'application de la loi dans le temps de l'article 1348-4 du Code civil », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2021, n°3, p. 257 

  Stanislas Barry, « Le rôle du notaire dans la théorie du mandat apparent », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2021, n°4, p. 18 

  Stanislas Barry, « Preuve du manquement à l'obligation de confidentialité du salarié : Facebook au soutien de l'employeur », Petites affiches, Lextenso , 2020, n°234, p. 19 

  Stanislas Barry, « Le locataire victime de violences conjugales : nouveau motif de réduction du délai de préavis », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020, n°11, p. 142 

  Stanislas Barry, « Reconnaissance d'un mandat apparent d'un associé d'une société civile immobilière », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°6, p. 469 

  Stanislas Barry, « Maladie du contractant et force majeure : la Cour de cassation maintient le cap », Petites affiches, Lextenso , 2020, n°5, p. 15 

  Stanislas Barry, « Détermination de l'obligation du promettant d'un pacte de préférence et élargissement de son champ d'action », Petites affiches, Lextenso , 2019, n°53, p. 12 

• Autres publications

  Stanislas Barry, Marcos Povoa, Les contrats préparatoires dans le secteur de l'immobilier, 2024 

  Stanislas Barry, Gaëlle Audrain-Demey, Sébastien Avallone, Fernanda Sabrinni-Chatelard, Veille juridique immobilière n° 4: Mars-avril 2023, 2023 

  Stanislas Barry, Gaëlle Audrain-Demey, Sébastien Avallone, Fernanda Sabrinni-Chatelard, Veille juridique immobilière n° 3: Janvier-février 2023, 2023 

  Stanislas Barry, Gaëlle Audrain-Demey, Sébastien Avallone, Fernanda Sabrinni-Chatelard, Veille juridique immobilière n° 2: Novembre-décembre 2022, 2023 

  Stanislas Barry, Antoine Fournier, Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : enjeux et incidences sur le secteur de l'immobilier, 2022 

  Stanislas Barry, Le délai biennal de la garantie des vices cachés, 2022 

  Stanislas Barry, Gaëlle Audrain-Demey, Sébastien Avallone, Fernanda Sabrinni-Chatelard, Veille juridique immobilière n°1, 2022 

• Communications

  Stanislas Barry, « Proposition d'une définition légale des quasis », Quasi-droits et droit des quasis- A la recherche du régime commun perdu, Nancy, le 30 mars 2026 

  Stanislas Barry, « Les quasi-contrats, toujours vivants, toujours debout », Quasi-droits et droit des quasi- Quand le droit fait comme si, Nancy, le 04 octobre 2024 

  Première partie d'un Programme pluriannuel de recherche mené par l'Institut François Gény, Université de Lorraine, sous la direction de Matthias Martin, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

  ↓ Lire la suite