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Pablo Guédon

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Clermont Auvergne · Ecole de Droit Centre Michel de L'Hospital — CMH
Université Clermont AuvergneEcole de DroitCentre Michel de L'Hospital
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Actualités scientifiques

Colloque
Hommage à Pierre Saurel (1969-2022)
17 mai 2025 · Paris
Colloque
Le “travail” en droit de l'entreprise
28 mars 2025 · Clermont-Ferrand
Colloque
Le renouveau des modes de paiement
18 oct. 2024 · Clermont-Ferrand
Parution
Blockchain et droit fiscal
2 juil. 2024
Table ronde
Blockchain et contrat
24 nov. 2023 · Reims
Journée d'étude
Des systèmes d'information aux blockchains
10 juil. 2020

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Blockchain et droit fiscal, soutenue en 2022 à Lyon 3 sous la direction de Georges A. Cavalier présidée par Hervé Causse, membres du jury : Daniel Gutmann (Rapp.), Ariane Périn-Dureau (Rapp.), Marc Mignot et Polina Kouraleva-Cazals   

    La relation entre le droit fiscal et la blockchain est tumultueuse. Chaque nouvel actif ou nouvelle relation économique émanant de la technologie parait mettre à l’épreuve cette branche du droit par la prétendue rupture opérée avec l’existant. Une telle situation parait cependant due au tropisme réductionniste qui préside actuellement à l’appréhension du phénomène. La prise en compte des seules applications de la blockchain empêche la saisie globale d’une réalité mouvante, en constante diversification, rendant le droit démuni face à l’apparition de chaque nouveauté économique. À l’inverse, l’approche systémique offre un prisme de lecture alternatif qui permet une compréhension d’ensemble de l’objet étudié. Elle conduit à considérer les blockchains elles-mêmes, sans les réduire à leurs diverses applications économiques, et à qualifier chacune d’entre elles d’ordre juridique anational et aterritorial réunissant une communauté d’utilisateurs. Cette démarche renouvelée révèle que ce sont les normes de ce système juridique, et leur sanction ex ante, qui organisent les nouvelles relations économiques et conduisent l’appropriation des nouvelles choses de valeurs – réunies sous la bannière générique des crypto-actifs – qui mettent sous tension les règles fiscales. Le recours à la systémique explique ainsi la multiplication et la diversité infinies des relations, valeurs et entités que la technologie fait naitre : la diversité des normes d’un système juridique n’a de limite que celle qu’il fixe. Aussi, les applications économiques de la blockchain sont appelées à se diversifier et, en l’absence de changement de paradigme, continueront à mettre à l’épreuve le droit fiscal. La résolution des achoppements actuels et futurs dépend de l’appréhension du phénomène dans sa généralité, permettant de traiter fiscalement ses différentes émanations économiques, au fur et à mesure de leur apparition, selon une logique générale préalablement déterminée. Le système juridique ne considérant que ce qu’il qualifie, l’organisation des rapports intersystémiques passe nécessairement par la qualification de l’objet à appréhender. La présente étude propose ainsi une catégorie réceptionnant les blockchains, à laquelle est adjoint un régime mettant en œuvre la technique juridique de l’assimilation pour déterminer le traitement fiscal de leurs applications. La démarche ne consiste qu’à étendre la méthode employée en droit fiscal positif pour imposer les entités issues d’ordres juridiques étrangers, inconnues du droit français. Les blockchains étant des systèmes juridiques tiers, la technique semble tout indiquée pour réceptionner les entités, valeurs et droits qu’elles font apparaitre. Le syllogisme à double détente, mis en place par la catégorie et le régime proposés, permet la saisie d’une réalité protéiforme selon une logique générale et cohérente, alors qu’elle apparaissait initialement rétive à toute appréhension globale. En outre, la généralité ne sacrifie aucunement la singularité des situations. Le traitement fiscal est différencié pour les applications différentes, mais également identique, pour chacune d’entre elles, aux entités du droit étatique auxquelles elles ressemblent le plus. La technologie, par son caractère normatif, ne fait que structurer des relations économiques aux visages multiples qui ne sont pas strictement identiques à celles qui recourent à d’autres solutions juridiques mais qui ne sont, pour autant, pas substantiellement différentes. La blockchain n’a pas créé de besoins nouveaux pour les individus et entités. Elle offre simplement des moyens alternatifs à l’organisation de rapports économiques, dont l’innovation repose généralement sur l’unique fait de se passer d’intermédiaires. Une telle approche du phénomène conduit ainsi à respecter le délicat compromis entre, la garantie des recettes de l’État, la sécurité juridique des contribuables, et la neutralité fiscale afin de sauvegarder leurs libertés.

  • Ouvrages

    Pablo Guédon, Georges A. Cavalier, Pierre Saurel, Hervé Causse, Daniel Gutmann [et alii], Blockchain et droit fiscal: essai sur la nature de la blockchain, Legitech, 2025, Hors collection, 543 p.  

    La relation entre le droit fiscal et la blockchain est tumultueuse. Chaque nouvel actif ou nouvelle relation économique émanant de la technologie parait mettre à l'épreuve cette branche du droit. Une telle situation est cependant due au tropisme réductionniste qui préside actuellement à l'appréhension juridique du phénomène. La prise en compte des seules applications de la blockchain empêche en effet la saisie globale d'une réalité mouvante, en constante diversification, rendant le droit démuni Lace à l'apparition de chaque nouveauté économique. A l'inverse, une approche systémique du phénomène dévoile sa véritable nature. Chaque blockchain, et la communauté d'utilisateurs qu'elle réunit, constitue un système juridique anational et aterritorial organisant de nouvelles relations économiques et permettant l'appropriation de nouvelles richesses, les crypto-actifs, mettant ainsi au défi les règles fiscales préétablies. L'identification de l'essence juridique de la technologie révèle l'infinie diversité des relations, valeurs et entités qu'elle génère et, par conséquent, souligne la nécessité d'un changement de paradigme pour appréhender fiscalement l'ensemble de ces nouveautés. La résolution des achoppements fiscaux actuels et futurs dépend de l'appréhension du phénomène dans sa généralité, permettant de traiter fiscalement ses différentes émanations économiques, au fur et à mesure de leur apparition, selon une logique générale préalablement déterminée. Le présent ouvrage propose ainsi une voie pour parvenir à cet objectif. A l'heure où les institutions publiques, les universitaires et les praticiens s'interrogent sur l'appréhension juridique et fiscale de cet environnement économique numérique, les résultats généraux de cette étude, comme les analyses spécifiques qu'elle contient, constituent un socle de réflexion pouvant les aider à résoudre les problématiques auxquelles ils sont confrontés dans ce domaine

    Pablo Guédon, Georges A. Cavalier, Pierre Saurel, Hervé Causse, Daniel Gutmann [et alii], Blockchain et droit fiscal: essai sur la nature de la blockchain, Legitech, 2025 

    Pablo Guédon, Wilfrid Azan, Georges Cavalier, Georges A. Cavalier, Michelle Abraham [et alii], Des systèmes d'information aux blockchains : convergence des sciences juridiques, fiscales, économiques et de gestion, Bruylant, 2021, Droit & économie, 506 p. 

    Pablo Guédon, S. Kouye, M. Vestoso, La blockchain: entre opportunités et réticences, Université Jean Moulin Lyon 3, 2018, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques  

  • Chapitres d'ouvrage

    Pablo Guédon, « The european tax regulation of crypto-assets », in Intersentia (dir.), Pauline Pailler (dir.), How to best regulate crypto-assets? The EU and UAE Perspectives, Louvain-la-Neuve, Intersentia, coll. "European Union Law", 2025, 200 p. :, , 2025, pp. 175  

    Pablo Guédon, « "Les blockchains, des ordres juridiques ?" », in LexisNexis (dir.), L'encadrement international des crypto-actifs, R. Maurel, E. Petit-Prévost-Weygand (dir.), Paris, LexisNexis, coll. "Credimi", 2024, vol. 63, 246 p. :, , 2024  

    Pablo Guédon, Gwenaelle Bernier, « Blockchain et preuve en matière fiscale », Des systèmes d’information aux blockchains, convergence en sciences juridiques et fiscales, économiques et de gestion :, Bruylant, 2021 

  • Articles

    Pablo Guédon, « TVA et sociétés : titularité du droit à déduction pour l'associé s'agissant des actes préparatoires (CE, 9e et 10e ch., 14 nov. 2025, n° 490867) - Concl. B. Lignereux », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°633  

    Pablo Guédon, « Les cryptos, un mode de paiement en développement ? », Revue Banque, Revue Banque édition, 2026, n°20261  

    Pablo Guédon, « L'apport en société de crypto-actifs », Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2026, n°1022  

    Pablo Guédon, « Outils numériques de l'administration et vie privée des contribuables », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2025, n°2  

    Pablo Guédon, « TVA et marché de l’art », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°29  

    Pablo Guédon, « La construction d'une régulation financière européenne des crypto-actifs », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°319  

    Pablo Guédon, « Le travail en droit commercial », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°6, pp. 60-65  

    Pablo Guédon, « Bénéficiaire effectif en matière de TVA : attention à la caractérisation trop extensive, Note sous CAA Paris, 9e ch., 8 nov. 2024, n° 21PA06303, 22PA00624, 21PA03089 et21PA04273, concl. B. Sibilli », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°78  

    Pablo Guédon, « Une véritable fiscalité de l'environnement relève-t-elle de l'utopie ? », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2025, n°20243  

    Pablo Guédon, « Les juges et l'intégration européenne en matière de fiscalité directe », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2025, n°684, pp. 44-50  

    Pablo Guédon, « Intérêts sur la TVA indûment payée : la notion de violation du droit de l'Union, Décision commentée : CJUE, n° C-674/22, Gemeente Dinkellandcontre Ontvanger van de Belastingdienst/Grote ondernemingen,kantoor Zwolle, 22 février 2024 », Doctrine, société Forseti SAS, 2024  

    Pablo Guédon, « Protection du secret professionnel de l’avocat et demande de renseignements », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°45  

    Pablo Guédon, « Pilier 2 : Première salve de signatures de l'instrument multilatéral sur la RAI », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°45  

    Pablo Guédon, « DAC 8 : les crypto-actifs fiscalement décryptés au niveau européen », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2024, n°1, pp. 4-6  

    Pablo Guédon, « Autonomie du droit fiscal : le moribond se porte - toujours - bien en matière de TVA, note sous CJUE, 10e ch., 25 mai 2023, aff. C-114/22 : JurisData n° 2023-010909 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°37, p. 1604  

    Pablo Guédon, « Blockchain et lutte contre la fraude fiscale », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2023, n°3 

    Pablo Guédon, « Le bitcoin est-il devenu une devise ? », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°45 

    Pablo Guédon, « Conditionnement du remboursement d’un compte courant d’associé : une exception d’interprétation stricte », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2021, n°16 

    Pablo Guédon, « L’application de la C3S aux commissionnaires est-elle conforme au droit de l’Union européenne ? », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°22 

    Pablo Guédon, « Blockchain et TVA », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°28 

    Pablo Guédon, « Carry back : conditions du report d’un déficit sur les exercices précédents en matière de groupe fiscalement intégré », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2018, n°3 

    Pablo Guédon, « Blockchain et prix de transfert », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°38, p. 392 

    Pablo Guédon, « Fiscal Carry back : condition du report d'un déficit sur les exercices suivants – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2018, n°2018-3   

    Pablo Guédon, Georges Cavalier, « International Coin Offerings and VAT Scope », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2018, n°3, pp. 24-32 

  • Rapports de recherche

    Pablo Guédon, Georges Cavalier, Rémi Barnéoud, Mehdy Ben Brahim, For a European Approach to R&D Tax Incentive(s) : study of the European Law Institute, 2021   

  • Communications

    Pablo Guédon, « Hommage à Pierre Saurel (1969-2022) », le 17 mai 2025 

    Colloque organisé par l'ENS Paris-Saclay, Sorbonne Université, le Centre Borelli, le CEIIBA, l'Université Toulouse Jean Jaurès, la faculté de droit, Equipe Louis Josserand, Université jean Moulin, Lyon3 sous la direction scientifique de Georges Cavalier, Amélie Turet, Nicolas Vayatis et Irma Velez

    Pablo Guédon, Gwennhaël François, « Le “travail” en droit de l'entreprise », colloque Le “travail” en droit de l'entreprise, Clermont-Ferrand, le 28 mars 2025 

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Messieurs Gwennhaël François, Professeur de droit privé et Pablo Guédon, MCF en droit privé

    Pablo Guédon, « La construction d'une régulation financière européenne des crypto-actifs », colloque L'intensification de la réglementation bancaire et financière européenne, Clermont-Ferrand, le 07 mars 2025 

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne, sous la direction scientifique de Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé

    Pablo Guédon, « Les cryptos, un mode de paiement en développement ? », colloque Le renouveau des modes de paiement, Clermont-Ferrand, le 18 octobre 2024 

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Hervé Causse, Professeur de droit privé, CMH UR 4232

    Pablo Guédon, « Le protocole ferroviaire à la Convention Unidroit du CAP : une opportunité pour le secteur français du rail ? », le 21 juin 2024 

    Colloque organisé par l'Ecole de droit, Université de Clermont-Auvergne, le CMH, le CDE, Faculté de droit, Université jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Jean-François Riffard, Olivier Gout et Pablo Guedon

    Pablo Guédon, « Blockchain et contrat », le 24 novembre 2023 

    Cycle de tables rondes organisé par le CEJESCO, Université de Reims Champagne-Ardenne sous la direction scientifique de Patrick Kasparian, Docteur en Droit, Maître de conférences à l’université de Reims Champagne Ardenne, Avocat à la cour

    Pablo Guédon, « La fraude fiscale en France, en Europe et à l’international », La fraude fiscale en France, en Europe, et à l'international : contradictions, efficacité et nouvelles technologies,, Lyon, le 05 mai 2023 

    Colloque organisé par la Revue européenne et internationale de droit fiscal, avec le soutien du CDE, Université Jean Moulin Lyon 3 et l'2ISF, sous la direction scientifique de Georges Cavalier.

    Pablo Guédon, « The Tax Understanding of Blockchain », le 16 juin 2022 

    Pablo Guédon, « Journée de la jeune recherche en droit fiscal & en finances publiques », le 24 mai 2022 

    Organisée par l'équipe des Ateliers de droit fiscal (Sorbonne Fiscalité & Finances publiques - IRJS)

    Pablo Guédon, « Blockchain et fiscalité », La blockchain pour la valorisation de la recherche, Paris, le 13 mai 2021 

    Pablo Guédon, Gwenaelle Bernier, « Blockchain et preuve en matière fiscale », Des systèmes d’information aux blockchains. Essai de convergences en sciences juridiques et fiscales, économiques et de gestion, Lyon, le 17 juillet 2020 

    Pablo Guédon, « Des systèmes d'information aux blockchains », le 10 juillet 2020 

    Journées de recherche du Collège Académique Droit - économie – gestion, organisées par Wifrid Azan, Professeur, Université Lyon 2 & Georges Cavalier, Maître de conférences HDR, Université de Lyon.

    Pablo Guédon, « What about the Digital Economy Business Model and Design? », European R&D tax incentives - contribution to the emergence of a tax concept, Lyon, le 07 décembre 2019 

    Pablo Guédon, « European R&D tax incentives - contribution to the emergence of a tax concept », le 06 décembre 2019 

    Under the scientific direction of Georges Cavalier, Associate Professor, University Jean Moulin Lyon 3. This event benefits from financial grants from the the European Law Institute and Région Auvergne-Rhône-Alpes.

    Pablo Guédon, « Blockchain et TVA », Blockchain et fiscalité, enjeux et opportunités, Paris, le 12 novembre 2019 

    Pablo Guédon, « International workshop on Comparative European Tax and R&D », le 26 avril 2019 

    Organisé par l’EDPL, Lyon 3 et l’Institut Européen du Droit (ELI), sous la direction scientifique de Georges Cavalier, Maître de conférences de droit privé à l’Université de Lyon

    Pablo Guédon, « Les évolutions de la fiscalité européenne en matière de R&D », European Tax Incentive in R&D, Nice, le 23 novembre 2018 

    Organisé par l’Université Côte d’Azur et l’Institut Européen du Droit (ELI), sous la direction scientifique de Georges Cavalier, Maître de conférences de droit privé à l’Université de Lyon, et à l’Université de Nice.

    Pablo Guédon, « Blockchain et prix de transfert », Fiscalité et Big Data, Paris, le 25 mai 2018 

    Pablo Guédon, « Blockchain : entre opportunités et réticences », Technosphère et droit, Lyon, le 29 mars 2018 

    Pablo Guédon, Georges Cavalier, « Algorithms and tax law », La digitalizzazione del procei e le nuovo frontiere del diritto digitale, Rome Italy, le 23 mars 2018 

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Henry Amoussou, La compliance en droit bancaire et financier, une fonction juridique et managériale, soutenue en 2024 à Reims sous la direction de Marius Tchendjou et Hervé Causse présidée par Alexandre Quiquerez, membres du jury : Sophie Moreil (Rapp.), Patrick-Georges Kasparian  

    La compliance s’est traduite par une floraison des obligations, des techniques et des procédures, portées par des règles de "droit dur" et de "droit souple". Leurs mises en œuvre ont été confiées à de nouveaux acteurs. Dans le domaine bancaire et financier, loin de dénaturer la conformité et la régulation, la compliance les renforce en étendant les obligations de cartographie des risques et de vigilance aux risques de corruption et environnementaux. Cependant, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme restent les risques dominants. Ils sont au cœur de la compliance, notamment au regard de l'activité de sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). La prévention de ce risque impose la mise en application des dispositifs normatifs que sont les principes de cartographie des risques et de vigilance. Au-delà de la conformité aux principes normatifs (juridique), la compliance mobilise toutes les fonctions de l’entreprise au niveau opérationnel (management). Ces fonctions opérationnelles sont relatives aux procédures d’alerte, de signalements, de contrôles, de sanctions et constituent des dispositifs procéduraux. Pouvant être qualifiée en ce sens, de « fonction juridique et managériale », la compliance pousse à envisager autrement les régimes de responsabilités en milieu bancaire et financier, fondés sur des défaillances "obligationnelles", tant juridiques que managériales. Cela renvoie à l’épineuse obligation de connaissances en management requises pour les juristes et les autorités d’une part, et d'autre part, au caractère inextricable des fonctions juridiques et managériales (d’où les formations en droit des affaires et management).