Corinne Rigalle

Actualités scientifiques

Atelier

Ateliers Rémois du Droit des Personnes et des Familles 2023-2024

5 oct. 2023 · Reims

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La résolution partielle du contrat, soutenue en 2001 à Lille 2 sous la direction de Christophe Jamin 

  La résolution partielle marque la volonté d'assurer une certaine proportionnalité entre l'inexécution et sa sanction. Elle peut se produire dans l'espace et le temps. Il y aurait résolution partielle dans l'espace lorsque le juge diminue l'obligation du créancier à hauteur de celle du débiteur. Outre la réduction, la résolution partielle pourrait se réaliser par une amputation. Il s'agit de savoir si le juge peut prononcer une résolution partielle dans le temps quand celle-ci n'entraîne pas la mise à néant rétroactive du contrat. La résolution est limitée aux effets que le contrat pourrait produire dans l'avenir. Cette solution s'appliquerait aux contrats à exécution successive. Ces deux résolutions partielles encourent la critique. La résolution partielle matérielle repose sur une conception unitaire du contrat : Le contrat se résume à son effet créateur d'obligation. Une telle analyse est critiquable. . .

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• Ouvrages

  Corinne Rigalle, La résolution partielle du contrat, Dalloz, 2003, Nouvelle bibliothèque de thèses, 466 p. 

  Corinne Rigalle, Christophe Jamin, La résolution partielle du contrat, 2001, 584 p. 

  La résolution partielle marque la volonté d'assurer une certaine proportionnalité entre l'inexécution et sa sanction. Elle peut se produire dans l'espace et le temps. Il y aurait résolution partielle dans l'espace lorsque le juge diminue l'obligation du créancier à hauteur de celle du débiteur. Outre la réduction, la résolution partielle pourrait se réaliser par une amputation. Il s'agit de savoir si le juge peut prononcer une résolution partielle dans le temps quand celle-ci n'entraîne pas la mise à néant rétroactive du contrat. La résolution est limitée aux effets que le contrat pourrait produire dans l'avenir. Cette solution s'appliquerait aux contrats à exécution successive. Ces deux résolutions partielles encourent la critique. La résolution partielle matérielle repose sur une conception unitaire du contrat : Le contrat se résume à son effet créateur d'obligation. Une telle analyse est critiquable...

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• Communications

  Corinne Rigalle, « Ateliers Rémois du Droit des Personnes et des Familles 2023-2024 », le 05 octobre 2023 

  Ateliers organisés par le CEJESCO, UFR Droit et Science Politique, Université de Reims Champagne-Ardenne