Martine Herzog-Evans

Présentation

Actualités scientifiques

Colloque

La femme criminelle

26 mars 2025 · Paris

Séminaire

Condamnés en milieu libre

30 mai 2023 · Aix-en-Provence

Atelier

Criminal law & criminology

19 nov. 2021

Colloque

10 ans de Loi pénitentiaire

29 nov. 2019 · Reims

Parution

Privatising Punishment in Europe?

27 août 2019

Colloque

La preuve dans l'enquête pénale

15 mars 2019 · Reims

Parution

Le « droit à l'enfant » et la filiation en France et dans le monde

28 fév. 2018

Colloque

Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice

30 janv. 2017 · Paris

Colloque

L’enfant en prison

6 oct. 2016 · Nancy

Colloque

Le traitement judiciaire des addictions

28 sept. 2016 · REIMS

Parution

Liber Amicorum Vincent Durtette

23 nov. 2009

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

• DU Suivi et probation des personnes placées sous main de justice
• Master Droit pénal et judiciaire
• Master Droit pénal,traitement criminologique et psychologie forensique

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La gestion du comportement du detenu. (l'apparence legaliste du droit penitentiaire), soutenue en 1994 à Poitiers sous la direction de Pierre Couvrat 

  Depuis l'origine, la legitimite de la prison penale est discutee. Ses fondements affiches n'ont jamais correspondu a ses objectifs reels. Anbiguite et hesitation sont constants entre humanisme et maintien de l'ordre. Dans son fonctionnement interne, l'objectif premier est cependant la maitrise des comportements individuels et collectifs des detenus, tant au plan global qu'au plan local. Sa realisation passe par une realite largement a-normative. Au flou du droit s'ajoutent son irrespect par l'ensemble des acteurs ainsi que l'absence de veritable voie de recours pour les detenus. La legalite du droit penitentiaire n'est donc qu'apparente, mais le maintien d'un semblant minimal de legalisme est neanmoins indispensable pour conserver une legitimite relative a l'institution. Il n'est pas certain que l'avenir continue a s'accommoder d'un fonctionnement si peu normatif.

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• Ouvrages

  Martine Herzog-Evans, Jérôme Thomas (dir.), Prisoners' vote: a multidisciplinary and comparative perspective, Routledge, 2024, Directions and developments in criminal justice and law, 152 p. 

  Martine Herzog-Evans, Droit de l'exécution des peines, Dalloz, 2023, Dalloz action, 1717 p.   

  Martine Herzog-Evans, Loïc Cadiet, Frédéric Chauvaud, Claude Gauvard, Pauline Schmitt-Pantel [et alii], Figures de femmes criminelles de l'Antiquité à nos jours, Publications de la Sorbonne, 2021, 352 p.  

  Alors que la part des femmes dans la délinquance est restée moindre que celle des hommes et que le droit traite, en principe, les deux sexes à égalité, pourquoi le récit de leurs crimes les transforme-t-il si facilement en monstres ? Pour répondre à cette question, paradoxale, cet ouvrage croise les analyses d'historiens, juristes, crimino­logues, historiens de l'art et plasticiens. Ces chercheurs mobilisent des sources abondantes et multiples, fragments bibliques, vases antiques, miniatures médiévales, chroniques judiciaires, dessins de presse, grands procès reconstruits par la télévision... qui nous donnent à voir la complexité des représentations des femmes criminelles, construites et sédimentées depuis trois millénaires. Des figures de femmes criminelles contemporaines - Jeanne Weber, l'ogresse de la Goutte d'or, Violette Nozière, l'empoisonneuse, les sœurs Papin - aux figures archétypales « intemporelles » - Eve, Pandora, la sorcière, la prostituée, la femme adultère, qui ne sont pas coupables de crimes mais pensées comme coupables du désordre de l'humanité -, on retrouve les mêmes stéréotypes dépréciatifs des femmes dans l'imaginaire occidental. Cette image peut connaître des nuances, des changements concernant les infractions féminines sont intervenus dans le champ juridique, mais sur le long terme la société n'accepte guère que la femme soit criminelle. Si la femme est réellement criminelle, elle donne une image repoussante, celle du monstre, ou au contraire aguichante, celle de la tentatrice dont les prostituées sont les filles. Cela revient, dans les deux cas, à renier le crime au féminin. Est-ce la raison pour laquelle, aujourd'hui encore, les historiens n'arrivent pas à expliquer le phénomène, sauf à dire que les femmes sont portées à la paix et les hommes à la violence ?

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  Martine Herzog-Evans, L'intimité du détenu et de ses proches en droit comparé, l'Harmattan, 2020 

  Martine Herzog-Evans, Droit pénitentiaire, Dalloz, 2019, Dalloz action, 1374 p.   

  Martine Herzog-Evans, Massil Benbouriche (dir.), Evidence-based work with violent extremists: international implications of French terrorist attacks and responses, Lexington Books et an imprint of Rowman & Littfield, 2019, 421 p. 

  Martine Herzog-Evans, Chris Trotter, Le suivi des usagers involontaires: probation, délinquance et protection des mineurs guide pratique, L'Harmattan, 2018, Criminologie, 246 p.  

  , La mise en oeuvre de la libération sous contrainte dans le Nord-Est de la France: rapport de recherche pour la Mission Droit et Justice, Mission de recherche Droit et Justice, 2017, 295 p. 

  Martine Herzog-Evans, Droit de l'exécution des peines, Dalloz, 2016, Dalloz Action, 1522 p.   

  Martine Herzog-Evans, Donald Arthur Andrews, James Bonta, Cédric Le Bossé, Le comportement délinquant: analyse et modalités d'intervention, les Presses de l'ÉNAP, 2015, Savoirs et pratiques criminologiques, 750 p.  

  Martine Herzog-Evans, Le juge de l'application des peines: Monsieur Jourdain de la désistance, l'Harmattan, 2014, Criminologie (Série Champ pénitentiaire), 314 p.  

  Martine Herzog-Evans, French reentry courts rehabilitation: Mister Jourdain of desistance, Editions L'Harmattan, 2014, Criminologie, 311 p.  

  Martine Herzog-Evans (dir.), L'efficacité de l'exécution des peines: actes de colloques, Mare & Martin, 2014, Droit privé & sciences criminelles, 144 p. 

  Martine Herzog-Evans, Gildas Roussel, Procédure pénale, Vuibert, 2014, Vuibert Droit, 461 p. 

  Martine Herzog-Evans (dir.), Offender release and supervision: the role of Courts and the use of discretion, Wolf Legal Publishers (WLP), 2014, 508 p. 

  Martine Herzog-Evans, Gildas Roussel, Procédure pénale, Vuibert, 2013, Vuibert Droit, 443 p. 

  Martine Herzog-Evans, Moderniser la probation française: un défi à relever !, L'Harmattan, 2013, Sciences criminelles, 140 p. 

  Martine Herzog-Evans, Robert Cario, Loïck M. Villerbu, La criminologie à l'université: mythes... et réalités, L'Harmattan, 2012, Controverses, 104 p. 

  Martine Herzog-Evans, Droit pénitentiaire, Dalloz, 2012, Dalloz Action, 1073 p.   

  Martine Herzog-Evans, Gildas Roussel, Procédure pénale, Vuibert, 2012, Vuibert Droit, 445 p.  

  Martine Herzog-Evans, Paul Mbanzoulou, Sylvie Courtine (dir.), Insertion et désistance des personnes placées sous main de justice: savoirs et pratiques [actes des 1ères Journées de la recherche en milieu pénitentiaire, 3-4 juin 2010, à l'École nationale de l'administration pénitentiaire], l'Harmattan, 2012, Criminologie (Série Champ pénitentiaire), 253 p.  

  Martine Herzog-Evans, Loup Noali, Reynald Ottenhof, Les résistances carcérales, du comment au pourquoi: une approche juridique et pluridisciplinaire, L'Harmattan, 2012, Logiques juridiques, 613 p. 

  Martine Herzog-Evans (dir.), La prison dans la ville, Erès, 2011, Questions actuelles de criminologie, 134 p.  

  Martine Herzog-Evans, Gildas Roussel, Droit pénal général, Vuibert, 2011, Dyna'sup (Droit), 324 p.  

  Martine Herzog-Evans, Cécile Gaffuri, Julien Fromget, L'accueil des détenus dans les prisons françaises, L'Harmattan, 2011, Bibliothèques de droit, 165 p.  

  Martine Herzog-Evans, Droit de l'exécution des peines, Dalloz, 2011, Dalloz action, 1387 p.   

  Martine Herzog-Evans, Amandine Morice, Nicolas D'Hervé, Justice de sûreté et gestion des risques: approche pratique et réflexive, l'Harmattan, 2010, Bibliothèques de droit (Bibliothèques de droit pénal), 214 p.  

  Martine Herzog-Evans (dir.), Transnational criminology manual, Wolf Legal Publishers, 2010, 754 p. 

  Martine Herzog-Evans, Droit pénal général, Vuibert, 2009, Dyna'sup, 312 p. 

  Martine Herzog-Evans, L'évasion, l'Harmattan, 2009, La Justice au quotidien, 118 p. 

  Martine Herzog-Evans, Procédure pénale, Vuibert, 2008, Dyna'sup (Droit), 395 p. 

  Martine Herzog-Evans, Allaitement maternel et droit, Editions L'Harmattan, 2007, La Justice au quotidien, 157 p.  

  Martine Herzog-Evans, Droit de l'exécution des peines, Dalloz, 2007, Dalloz Action, 1138 p.   

  Martine Herzog-Evans, Sophie Gamelin-Lavois, Les droits des mères: la grossesse et l'accouchement, l'Harmattan, 2006, La justice au quotidien, 128 p.  

  Martine Herzog-Evans, Noémie Bienvenu, Le médecin en milieu carcéral: étude comparative France / Angleterre et pays de Galles, L'Harmattan, 2006, 126 p.  

  Martine Herzog-Evans, Droit de l'application des peines, Dalloz, 2005, Dalloz action, 908 p. 

  Martine Herzog-Evans, Droit de la sanction pénitentiaire, Dalloz, 2004, Dalloz référence, 454 p. 

  Martine Herzog-Evans, Sophie Gamelin-Lavois, Les droits des mères: les premiers mois, L'Harmattan, 2003, La justice au quotidien, 87 p. 

  Martine Herzog-Evans, Éric Péchillon (dir.), Le droit de l'exécution des peines: problème et enjeux d'une discipline juridique en formation, Laboratoire d'étude du droit public, 2003, 310 p. 

  Martine Herzog-Evans, Droit de l'application des peines, Dalloz, 2002, Dalloz référence, 525 p. 

  Martine Herzog-Evans, Droit pénal général, Vuibert, 2000, Dyna'sup, 186 p.  

  Martine Herzog-Evans, Procédure pénale, Vuibert, 2000, Dyna'sup (Série Droit), 263 p.  

  Martine Herzog-Evans, L'intimité du détenu et de ses proches en droit comparé, l'Harmattan, 2000, Logiques juridiques, 139 p. 

  Martine Herzog-Evans, La gestion du comportement du détenu: essai de droit pénitentiaire, l'Harmattan, 1998, Logiques juridiques, 632 p.  

  Martine Herzog-Evans, La gestion du comportement du détenu: l'apparence légaliste du droit pénitentiaire,, 1994, 698 p. 

  DEPUIS L'ORIGINE, LA LEGITIMITE DE LA PRISON PENALE EST DISCUTEE. SES FONDEMENTS AFFICHES N'ONT JAMAIS CORRESPONDU A SES OBJECTIFS REELS. ANBIGUITE ET HESITATION SONT CONSTANTS ENTRE HUMANISME ET MAINTIEN DE L'ORDRE. DANS SON FONCTIONNEMENT INTERNE, L'OBJECTIF PREMIER EST CEPENDANT LA MAITRISE DES COMPORTEMENTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS DES DETENUS, TANT AU PLAN GLOBAL QU'AU PLAN LOCAL. SA REALISATION PASSE PAR UNE REALITE LARGEMENT A-NORMATIVE. AU FLOU DU DROIT S'AJOUTENT SON IRRESPECT PAR L'ENSEMBLE DES ACTEURS AINSI QUE L'ABSENCE DE VERITABLE VOIE DE RECOURS POUR LES DETENUS. LA LEGALITE DU DROIT PENITENTIAIRE N'EST DONC QU'APPARENTE, MAIS LE MAINTIEN D'UN SEMBLANT MINIMAL DE LEGALISME EST NEANMOINS INDISPENSABLE POUR CONSERVER UNE LEGITIMITE RELATIVE A L'INSTITUTION. IL N'EST PAS CERTAIN QUE L'AVENIR CONTINUE A S'ACCOMMODER D'UN FONCTIONNEMENT SI PEU NORMATIF.

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  Martine Herzog-Evans, Pierre Couvrat, LA GESTION DU COMPORTEMENT DU DETENU. (L'APPARENCE LEGALISTE DU DROIT PENITENTIAIRE),, 1994 

  DEPUIS L'ORIGINE, LA LEGITIMITE DE LA PRISON PENALE EST DISCUTEE. SES FONDEMENTS AFFICHES N'ONT JAMAIS CORRESPONDU A SES OBJECTIFS REELS. ANBIGUITE ET HESITATION SONT CONSTANTS ENTRE HUMANISME ET MAINTIEN DE L'ORDRE. DANS SON FONCTIONNEMENT INTERNE, L'OBJECTIF PREMIER EST CEPENDANT LA MAITRISE DES COMPORTEMENTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS DES DETENUS, TANT AU PLAN GLOBAL QU'AU PLAN LOCAL. SA REALISATION PASSE PAR UNE REALITE LARGEMENT A-NORMATIVE. AU FLOU DU DROIT S'AJOUTENT SON IRRESPECT PAR L'ENSEMBLE DES ACTEURS AINSI QUE L'ABSENCE DE VERITABLE VOIE DE RECOURS POUR LES DETENUS. LA LEGALITE DU DROIT PENITENTIAIRE N'EST DONC QU'APPARENTE, MAIS LE MAINTIEN D'UN SEMBLANT MINIMAL DE LEGALISME EST NEANMOINS INDISPENSABLE POUR CONSERVER UNE LEGITIMITE RELATIVE A L'INSTITUTION. IL N'EST PAS CERTAIN QUE L'AVENIR CONTINUE A S'ACCOMMODER D'UN FONCTIONNEMENT SI PEU NORMATIF.

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• Articles

  Martine Herzog-Evans, Alice Dejean de la Bâtie, « Code pénitentiaire : something old, something new, something borrowed, and something blue », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°06, p. 291  

  Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Joana Falxa, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°21, p. 1061  

  Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Joana Falxa, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°20, p. 1106  

  Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Joana Falxa, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°21, p. 1195  

  Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°19, p. 1074  

  Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°21, p. 1175  

  Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°22, p. 1274  

  Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°21, p. 1220  

  Martine Herzog-Evans, « L'administration pénitentiaire n'a pas à financer les trajets des familles vers les parloirs », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°0708, p. 387  

  Martine Herzog-Evans, « Les murets du parloir de Fresnes violent les dispositions du code de procédure pénale et doivent être détruits », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°0708, p. 385  

  Martine Herzog-Evans, « Encore la période de sûreté, la détention provisoire et les peines correctionnelles concomitantes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°06, p. 332  

  Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°19, p. 1122  

  Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon, « Exécution des peines : Le Conseil d'État, la norme pénitentiaire et le droit commun. Retour en arrière ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°04, p. 195  

  Martine Herzog-Evans, « Les terroristes doivent avoir de la compassion pour les victimes et renoncer à leurs idées politiques », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°02, p. 107  

  Martine Herzog-Evans, « Loi Taubira : conflit de loi dans le temps et voyages à l'étranger des probationnaires », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°01, p. 55  

  Martine Herzog-Evans, « Pluralité de peines et STIG », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°12, p. 594  

  Martine Herzog-Evans, « Retrait des CRP pour mauvaise conduite : imprécision substantielle et violation du procès équitable », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°11, p. 545  

  Martine Herzog-Evans, « Périodes de sûreté : retour à la raison », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°09, p. 436  

  Martine Herzog-Evans, « Les réveils nocturnes multiples de détenus soumis au juge des référés », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°0708, p. 382  

  Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°21, p. 1235  

  Martine Herzog-Evans, « Effet dévolutif de l'appel dans l'application des peines », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°04, p. 196  

  Martine Herzog-Evans, « Une permission de sortir refusée en appel : délai d'un mois et intimité de la vie privée », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°02, p. 93  

  Martine Herzog-Evans, « Nullité de révocations sans convocation de l'avocat à la veille de la déjuridictionnalisation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°01, p. 46  

  Martine Herzog-Evans, « Aspects pratiques de la procédure disciplinaire pénitentiaire en France », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°12, p. 660  

  Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines : l'état de récidive dure autant que la peine à laquelle il est rattaché », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°10, p. 552  

  Martine Herzog-Evans, « Prescription des peines : nouveau bug juridique Perben 2 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°09, p. 493  

  Martine Herzog-Evans, « Pas de QPC pour les violations du procès équitable dans l'exécution des peines », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°09, p. 484  

  Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°19, p. 1304  

  Martine Herzog-Evans, « La détention provisoire nécessaire d'un prévenu néanmoins levée pour raison médicale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°05, p. 293  

  Martine Herzog-Evans, « L'administration pénitentiaire peut déterminer les compétences respectives des SPIP et des JAP », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°04, p. 230  

  Martine Herzog-Evans, « Récidive et surpopulation : pas de baguette magique juridique », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°03, p. 136  

  Martine Herzog-Evans, « All hands on deck : (re)mettre le travail en partenariat au centre de la probation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°03, p. 139  

  Martine Herzog-Evans, « La libération conditionnelle parentale accessible ab initio hors 723-15 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°02, p. 112  

  Martine Herzog-Evans, « Particularités du droit à l'image des détenus », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°01, p. 57  

  Martine Herzog-Evans, « L'utilisation de médicaments pour traiter de la délinquance sexuelle », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°12, p. 622  

  Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines, délinquance sexuelle et positionnement quant aux faits : enjeux juridiques et criminologiques », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°12, p. 632  

  Martine Herzog-Evans, « Réduire le risque en promouvant une Bonne Vie : questions relatives au traitement des délinquants sexuels », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°12, p. 640  

  Martine Herzog-Evans, « Une surveillance judiciaire achevée ne peut être prolongée sous forme de surveillance de sûreté », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°12, p. 664  

  Martine Herzog-Evans, « La chambre de l'application des peines et la confusion de peine : une erreur heureuse ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°12, p. 662  

  Martine Herzog-Evans, « Nullité de la sanction disciplinaire d'un détenu à qui le visionnage d'enregistrements vidéo a été refusé », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°10, p. 557  

  Martine Herzog-Evans, « La rétroactivité de lois d'exécution des peines plus sévères limitée par la Cour européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°09, p. 494  

  Martine Herzog-Evans, « Exécution non concomitante d'une peine et de sa mesure de sûreté », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°09, p. 493  

  Martine Herzog-Evans, « La détention provisoire subie à l'étranger peut s'imputer sur la peine française », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°06, p. 356  

  Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°20, p. 1294  

  Martine Herzog-Evans, « Le condamné ne doit pas interpréter son relèvement de sûreté comme un signe lui permettant d'obtenir dès à présent... une libération anticipée », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°05, p. 297  

  Martine Herzog-Evans, « La criminologie entre au CNU », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°18, p. 1136  

  Martine Herzog-Evans, « Les détenus doivent obéissance aux personnels pénitentiaires sauf si cela porte atteinte à leur dignité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°03, p. 177  

  Martine Herzog-Evans, « La France à nouveau condamnée par la CEDH ; cette fois pour violences envers un détenu », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°03, p. 175  

  Martine Herzog-Evans, « Europe des droits de l'homme : définir la bonne probation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°02, p. 90  

  Martine Herzog-Evans, « Crédibilité de la peine et aménagements de peine », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°02, p. 107  

  Martine Herzog-Evans, « Libération conditionnelle parentale : l'âge de l'enfant s'apprécie au moment de la demande », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°01, p. 48  

  Martine Herzog-Evans, « Les réductions de peines futures comptent pour le calcul du temps d'épreuve de la libération conditionnelle », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°12, p. 604  

  Martine Herzog-Evans, « La confiscation du téléviseur d'un mineur détenu est une mesure d'ordre intérieur », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°11, p. 537  

  Martine Herzog-Evans, « Contentieux de la confusion de peines : le condamné peut comparaître à l'audience », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°11, p. 535  

  Martine Herzog-Evans, « Appel des ordonnances relatives aux déplacements des probationnaires à l'étranger », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°11, p. 534  

  Martine Herzog-Evans, « Union européenne : la circulation des mesures de probation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°10, p. 451  

  Martine Herzog-Evans, Gaetan Cliquennois, « Régimes différenciés : oui aux recours ; non à la motivation et au débat contradictoire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°09, p. 408  

  Martine Herzog-Evans, « Le compte nominatif des détenus a-t-il encore un sens ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°09, p. 425  

  Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°19, p. 1306  

  Martine Herzog-Evans, « La réhabilitation légale n'exclut pas la récidive », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°05, p. 261  

  Martine Herzog-Evans, « Un détenu bouddhiste doit se voir fournir une alimentation végétarienne », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°05, p. 258  

  Martine Herzog-Evans, « Les seuils augmentés de la loi pénitentiaire sont d'application immédiate », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°05, p. 255  

  Martine Herzog-Evans, « La conversion en jours-amende possible pour les peines issue d'une révocation de SME : entrée en vigueur de la loi pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°05, p. 254  

  Martine Herzog-Evans, « Contre-plongée rapide sur les décrets d'application de la partie pénitentiaire de la loi du même nom », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°04, p. 158  

  Martine Herzog-Evans, « Les décrets de la partie application des peines de la loi pénitentiaire : déjuridictionnalisation forcenée et maquis processuel », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°04, p. 160  

  Martine Herzog-Evans, « Nouveaux enjeux dans l'application des peines », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°04, p. 177  

  Martine Herzog-Evans, « Pourquoi il est urgent de créer des UFR de criminologie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°11, p. 766  

  Martine Herzog-Evans, « Confusion de peines : la jurisprudence refuse toujours de prendre en compte les efforts d'insertion post-sentenciels », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°03, p. 145  

  Martine Herzog-Evans, « Licéité des déplacements de probationnaires à l'étranger », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°01, p. 44  

  Martine Herzog-Evans, « Libération conditionnelle parentale, état de récidive et charge de travail des SPIP », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°01, p. 42  

  Martine Herzog-Evans, « La première surveillance de sûreté prend fin », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°12, p. 559  

  Martine Herzog-Evans, « De l'importance du rituel judiciaire dans le constat de l'arrêt de la délinquance », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°10, p. 457  

  Martine Herzog-Evans, « Définir la désistance et en comprendre l'utilité pour la France », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°09, p. 366  

  Martine Herzog-Evans, « L'autorisation de sortir sous escorte d'un DPS n'est pas en soi un traitement inhumain et dégradant », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°09, p. 409  

  Martine Herzog-Evans, « Libération conditionnelle parentale et intérêt de l'enfant », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°0708, p. 334  

  Martine Herzog-Evans, « La loi récidive III : extension et aggravation de la probation obligatoire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°23, p. 1428  

  Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°22, p. 1376  

  Martine Herzog-Evans, « Loi pénitentiaire : la suspension médicale de peine toujours accessible en dehors de l'urgence », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°05, p. 253  

  Martine Herzog-Evans, « Un surveillant ne peut fouiller le visiteur d'un détenu », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°04, p. 205  

  Martine Herzog-Evans, « Variations autour de l'approche de la fin d'une période de sûreté », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°04, p. 202  

  Martine Herzog-Evans, « Isolement carcéral : le juge administratif s'aligne sur les exigences européennes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°03, p. 144  

  Martine Herzog-Evans, « Conditions inhumaines de détention, handicap et aveu : de nouvelles orientations jurisprudentielles pour la Chambre criminelle ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°02, p. 90  

  Martine Herzog-Evans, « Pas d'aggravation de la peine du fait de condamnations réhabilitées figurant au bulletin n° 1 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°02, p. 89  

  Martine Herzog-Evans, « Récidive au sens de l'application des peines : peine en cours d'exécution ou à exécuter », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°01, p. 41  

  Martine Herzog-Evans, « Application des peines : la chambre des appels correctionnels incompétente », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°01, p. 36  

  Martine Herzog-Evans, « Loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 : changement de paradigme pénologique et toute puissance administrative », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°01, p. 31  

  Martine Herzog-Evans, « Application des peines : la prétendue bonne partie de la loi pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°12, p. 483  

  Martine Herzog-Evans, « Loi pénitentiaire et liens familiaux : de timides avancées », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2009, n°12, p. 484  

  Martine Herzog-Evans, « Prisons : encore une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°36, p. 2462  

  Martine Herzog-Evans, « Transfèrements, isolement et fouilles corporelles des détenus : la France triplement condamnée », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°09, p. 372  

  Martine Herzog-Evans, « Une première décision d'une juridiction régionale de la rétention de sûreté plaçant sous surveillance de sûreté », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°31, p. 2146  

  Martine Herzog-Evans, « La première décision de placement sous surveillance de sûreté », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°0708, p. 325  

  Martine Herzog-Evans, « Mesures de sûreté : les risques pour les libertés publiques d'expertises craintives », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°0708, p. 321  

  Martine Herzog-Evans, « L'erreur du greffe judiciaire pénitentiaire ne préjudicie pas au détenu », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°06, p. 275  

  Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°20, p. 1376  

  Martine Herzog-Evans, « Une interview qui coûte cher à un ancien terroriste », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°20, p. 1388  

  Martine Herzog-Evans, « Conflits de lois dans le temps et exécution des peines : un revirement de la Cour de cassation ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°03, p. 124  

  Martine Herzog-Evans, « Victime et incidents contentieux de l'exécution des peines », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°03, p. 141  

  Martine Herzog-Evans, « L'inadaptation des établissements pénitentiaires au handicap : le juge judiciaire thérapeute ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°03, p. 140  

  Martine Herzog-Evans, « Pas d'information ouverte du chef de détention contraire à la dignité humaine », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°03, p. 139  

  Martine Herzog-Evans, « Deux illustrations de la régression du pouvoir d'individualisation du fait des lois récidive I et II », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°03, p. 127  

  Martine Herzog-Evans, « La fouille intégrale d'une mère visitant son fils détenu », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°02, p. 88  

  Martine Herzog-Evans, « Demande de confusion postérieure à la condamnation et efforts d'insertion », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°01, p. 40  

  Martine Herzog-Evans, « Isolement carcéral : un arrêt du Conseil d'Etat révolutionnant les sources du droit pénitentiaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°02, p. 134  

  Martine Herzog-Evans, « Les textes d'application de la loi rétention de sûreté », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°44, p. 3098  

  Martine Herzog-Evans, « Le droit au juge de cassation et l'application des peines : une chimère ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°11, p. 474  

  Martine Herzog-Evans, « Les victimes et l'exécution des peines. En finir avec le déni et l'idéologie », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°09, p. 356  

  Martine Herzog-Evans, « L'interférence de la loi du 25 février 2008 avec une demande de libération conditionnelle précédée d'un relèvement de période de sûreté », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°09, p. 383  

  Martine Herzog-Evans, « Le juge administratif qualifie de contraires à la dignité humaine les conditions de détention d'une maison d'arrêt », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°28, p. 1959  

  Martine Herzog-Evans, « Réduction au maximum légal, grâces présidentielles et rôle du greffe judiciaire pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°0708, p. 335  

  Martine Herzog-Evans, « Rejet d'une confusion de peines et cour d'assises spéciale : notion de peine maximale encourue », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°0708, p. 334  

  Martine Herzog-Evans, « Application dans le futur et pour le passé des mesures de sûreté sur fond de principe de précaution », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°0708, p. 323  

  Martine Herzog-Evans, « Les articles 474 et 723-15 ou le sens retrouvé des courtes peines d'emprisonnement. Plaidoyer pour un artisanat judiciaire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°06, p. 274  

  Martine Herzog-Evans, « Les peines plancher en appel : interprétation littérale des circonstances atténuantes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°04, p. 188  

  Martine Herzog-Evans, « La Chap juge du fond, le terroriste et l'intérêt des victimes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°04, p. 197  

  Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°15, p. 1015  

  Martine Herzog-Evans, « Reconnaissance et limites des recours des détenus », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°12, p. 820  

  Martine Herzog-Evans, « Cumul de peines : pas d'application au délit d'aide à l'évasion », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°03, p. 135  

  Martine Herzog-Evans, « Exclusion des réductions supplémentaires de peine pour le délinquant sexuel récidiviste : le viol contre majeur aussi », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°03, p. 149  

  Martine Herzog-Evans, « L'administration pénitentiaire ne peut refuser l'usage en cellule d'un mini-bike indispensable à la rééducation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°02, p. 101  

  Martine Herzog-Evans, « Détenus : vers un droit à procréer ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°01, p. 47  

  Martine Herzog-Evans, « Libération conditionnelle parentale, condition sociale et ajournement », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°01, p. 44  

  Martine Herzog-Evans, « Retrait des CRP après une période de détention provisoire : l'ordonnance du Jap doit intervenir dans les quatre mois de la mise à exécution de la condamnation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°12, p. 543  

  Martine Herzog-Evans, « Evasion : cumul de cumuls de peines sans maximum légal », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°12, p. 533  

  Martine Herzog-Evans, « Régularité des recours des détenus : le rôle du greffe judiciaire pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°10, p. 444  

  Martine Herzog-Evans, « Relèvement de l'interdiction du territoire : la violation de l'article 8, § 1 exception à la règle de la présence à l'étranger », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°10, p. 435  

  Martine Herzog-Evans, « La loi relative à la prévention de la délinquance et l'exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°31, p. 2174  

  Martine Herzog-Evans, « Le juge administratif et la discipline pénitentiaire : un contrôle de plus en plus strict de la preuve », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°09, p. 391  

  Martine Herzog-Evans, « La conversion-Tig ne s'applique pas toujours aux peines mixtes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°09, p. 390  

  Martine Herzog-Evans, « Confusion de peine et récidive : le maximum légal est le double de la peine encourue », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°09, p. 379  

  Martine Herzog-Evans, « Libération conditionnelle parentale : les conditions sociales de droit commun sont bien exigées », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°06, p. 288  

  Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°18, p. 1229  

  Martine Herzog-Evans, « Application des peines et demande d'expertise émanant du condamné », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°04, p. 190  

  Martine Herzog-Evans, « Confusion de peines avec sursis partiel et délai pour l'obtention du placement sous surveillance électronique », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°03, p. 146  

  Martine Herzog-Evans, « Motivation des rejets de RSP : la Chambre criminelle peu exigeante », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°02, p. 94  

  Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines et conflits de lois dans le temps : encore l'exemple de l'exclusion du B2 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°02, p. 93  

  Martine Herzog-Evans, « Conformité des aménagements de peine aux conditions et habitudes de vie des condamnés : un enjeu récurrent », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°01, p. 42  

  Martine Herzog-Evans, « Détenu malade : la libération conditionnelle relais utile de la suspension de peine ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°01, p. 40  

  Martine Herzog-Evans, « La procédure observée devant le président de la chambre de l'application des peines ne viole pas l'article 6 Conv. EDH », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°01, p. 38  

  Martine Herzog-Evans, « Nature, domaine, conditions et effets des confusions de peine : à propos de trois arrêts de la Chambre criminelle », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°01, p. 27  

  Martine Herzog-Evans, « Relèvement d'une période de sûreté préalable à la recevabilité d'une demande de libération conditionnelle », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°12, p. 513  

  Martine Herzog-Evans, « Renvoi d'une affaire par la commission de révision après sanction de la CEDH : la peine perd son caractère définitif », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°11, p. 454  

  Martine Herzog-Evans, « Retrait des permissions de sortir : vers la fin des logiques pénitentiaires », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°10, p. 417  

  Martine Herzog-Evans, « Extradition et cumul de peines prononcées en France et à l'étranger », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°09, p. 373  

  Martine Herzog-Evans, « Horaires des visites des avocats aux détenus et droits de la défense », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°0708, p. 319  

  Martine Herzog-Evans, « La loi écartant le bénéfice de l'exclusion du B2 pour les délinquants sexuels est plus sévère », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°0708, p. 313  

  Martine Herzog-Evans, « Sanctions pénitentiaires : deux décrets ambivalents », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°18, p. 1196  

  Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Droit de l'exécution des peines : panorama 2005 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°16, p. 1078  

  Martine Herzog-Evans, « Pécule de libération des détenus : l'article D. 320-2 annulé », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°03, p. 132  

  Martine Herzog-Evans, « Libération conditionnelle parentale : l'intérêt de l'enfant, seul critère pertinent », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°03, p. 130  

  Martine Herzog-Evans, « Les dispositions relatives à la récidive dans la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°03, p. 182  

  Martine Herzog-Evans, « Violences entre détenus : la responsabilité de l'administration pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°01, p. 45  

  Martine Herzog-Evans, « Peines exclues du bénéfice des décrets de grâce : contaminations en série », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°12, p. 460  

  Martine Herzog-Evans, « Tabagisme passif : protéger la santé d'un détenu n'est pas une liberté fondamentale ... », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°10, p. 377  

  Martine Herzog-Evans, « Délinquants sexuels et exclusions de mentions au casier judiciaire : B2 non, B3, oui ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°10, p. 376  

  Martine Herzog-Evans, « Récidive : surveiller et punir plus plutôt que prévenir et guérir », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°09, p. 305  

  Martine Herzog-Evans, « Complexité du régime des grâces collectives : cumul et non-cumul de peines plurielles », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°0708, p. 280  

  Martine Herzog-Evans, « La révocation d'un SME ne peut se fonder que sur le non-respect d'une obligation prévue par la condamnation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°06, p. 247  

  Martine Herzog-Evans, « Châtiments corporels : Vers la fin d'une exception culturelle ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2005, n°06, p. 212  

  Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Droit de l'exécution des peines : panorama 2004 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°15, p. 995  

  Martine Herzog-Evans, « Deux ans de réformes législatives du droit pénitentiaire ou l'urgence à codifier un droit patchwork », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°10, p. 679  

  Martine Herzog-Evans, « Conditions de détention : la vigilance des juges administratifs », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2004, n°11, p. 413  

  Martine Herzog-Evans, « Pas d'avocat lors de l'audience disciplinaire : le détenu indemnisé pour perte d'une chance », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2004, n°11, p. 414  

  Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Actualité du droit de l'exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°16, p. 1095  

  Martine Herzog-Evans, « L'isolement carcéral imposé n'est plus une mesure d'ordre intérieur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°34, p. 2331  

  Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Actualité du droit de l'exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°14, p. 919  

  Martine Herzog-Evans, « Juridiction nationale de la libération conditionnelle : une procédure boiteuse », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°22, p. 1788  

  Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Actualité du droit de l'exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°02, p. 110  

  Martine Herzog-Evans, « L'isolement carcéral et la jurisprudence dépassée du Conseil d'Etat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°34, p. 2785  

  Martine Herzog-Evans, « Aspects juridiques de l'allaitement maternel en France », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 223  

  Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Actualité jurisprudentielle du droit de l'exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°07, p. 562  

  Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon, « L'entrée des avocats en prison », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°31, p. 481  

  Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, « La discipline pénitentiaire : naissance d'une jurisprudence », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°44, p. 509  

  Martine Herzog-Evans, « Le juge de l'application des peines, juridiction de premier degré », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 289  

  Martine Herzog-Evans, « Droit commun pour les détenus », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 621  

• Communications

  Martine Herzog-Evans, « La femme criminelle », le 26 mars 2025 

  Colloque annuel organisé par le Master 2 Justice, Procès, Procédures Spécialité Communication, Sociologie du Droit et de la Justice, Université Paris Panthéon-Assas

  Martine Herzog-Evans, « Condamnés en milieu libre », le 30 mai 2023 

  Colloque organisé par l'ISPEC, Faculté de droit d'Aix-Marseille Université, en partenariat avec la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille.

  Martine Herzog-Evans, « Criminal law & criminology », le 19 novembre 2021 

  Organisé par le Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux, Université de Reims-Champagne Ardenne.

  Martine Herzog-Evans, « 10 ans de Loi pénitentiaire », le 29 novembre 2019 

  Colloque organisé par la Faculté de droit de l’Université de Reims-Champagne-Ardennes

  Martine Herzog-Evans, « La preuve dans l'enquête pénale », le 15 mars 2019 

  Organisé par le Centre de Recherche de la Gendarmerie Nationale, l’Ecole des Avocats du Grand-Est, l’Université de Reims, faculté de Droit et laboratoire CEJESCO

  Martine Herzog-Evans, « Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice », le 30 janvier 2017 

  Martine Herzog-Evans, « L’enfant en prison », le 06 octobre 2016 

  Depuis 1946, les femmes détenues ont la possibilité de garder à leurs côtés, en prison, leur enfant jusqu’à ses 18 mois, voire 2 ans.

  Martine Herzog-Evans, « Le traitement judiciaire des addictions », le 28 septembre 2016 

  Le traitement judiciaire des addictions

Encadrement doctoral

• Thèses dirigées

  Eyad Mustafa, Flux reflux du traitement démocratique du système de garde à vue: France et Syrie, soutenue en 2025 à Reims 

  La garde à vue constitue une mesure privative de liberté qui, tout en étant indispensable à l'efficacité des enquêtes judiciaires, représente un risque majeur pour les libertés individuelles. Sa nature ambivalente en fait un objet d'étude privilégié pour évaluer le rapport entre sécurité publique et protection des droits fondamentaux. En France, la garde à vue a progressivement évolué d'une pratique de « non-droit » sous le Code d'instruction criminelle de 1808 vers un régime juridique de plus en plus protecteur. Depuis sa légalisation en 1959, elle a été encadrée par de multiples réformes visant à renforcer les droits de la défense : l'entrée de l'avocat en 1993, l'intervention dès la première heure en 2000, la définition légale de 2011 imposée par la jurisprudence constitutionnelle et européenne, et enfin la reconnaissance du statut du suspect en 2014. Cette évolution traduit la volonté constante de concilier efficacité de l'enquête et respect des libertés individuelles, sous l'influence déterminante du droit européen des droits de l'homme. La Syrie, bien qu'ayant initialement emprunté au modèle français, a suivi une trajectoire diamétralement opposée. La Constitution de 1950 encadrait encore la garde à vue dans un esprit démocratique. Mais dès 1973, la suppression de ce régime au profit d'un état d'urgence permanent a institutionnalisé l'arbitraire et la répression. La Constitution de 2012, adoptée dans le contexte de la révolution syrienne, n'a pas corrigé cette dérive : si elle reprend certaines formulations de 1950, elle n'a instauré aucune garantie effective et a maintenu une gestion sécuritaire de la détention par le biais de circulaires administratives et de pratiques martiales. L'étude comparée de la France et de la Syrie révèle ainsi le paradoxe d'une mesure procédurale commune, mais dont l'évolution traduit des trajectoires politiques et institutionnelles radicalement divergentes. D'un côté, la garde à vue est devenue en France un instrument révélateur de la consolidation démocratique et de l'influence européenne ; de l'autre, elle s'est transformée en Syrie en outil de répression, symptomatique d'un régime autoritaire. La problématique de cette recherche s'articule donc autour de la question suivante : dans quelle mesure la garde à vue, conçue comme un instrument indispensable de l'enquête judiciaire, peut-elle être à la fois un garant des libertés fondamentales dans un système démocratique et un outil de coercition dans un régime autoritaire ? Cette thèse met en lumière le rôle de la garde à vue comme indicateur du degré de démocratisation ou, au contraire, d'autoritarisme d'un système politique. Elle contribue ainsi non seulement à l'étude de la procédure pénale comparée, mais aussi à la réflexion plus large sur le lien entre droit, liberté et pouvoir.

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  Benoit Nicolas, Les besoins criminogènes des conducteurs sous influence de substances psychoactives., soutenue en 2024 à Reims 

  Le projet de recherche que je soutiens s'attache au domaine de la sécurité routière, et plus précisément aux besoins criminogènes, développés par D. A. Andrews et James Bonta (The psychology of criminal conduct – 7ème édition - 2024) des conducteurs sous influence de substances psychoactives. En effet, depuis deux décennies j'œuvre professionnellement, et au quotidien, dans cette sphère en qualité de membre des forces de sécurité intérieure. Engagé au sein de la Gendarmerie depuis 26 ans, c'est très logiquement que je me suis engagé dans la sécurité routière, et tout spécialement vers cette thématique eu égard aux nombreux drames de la voie publique, dont les résultats, et autres expertises toxicologiques, se révèlent, trop souvent, positifs soit à l'alcool soit aux stupéfiants, et parfois aux deux. Devant le haut niveau de récidive, environ 20 % pour l'année 2023 (ministère de la Justice), constaté par les tribunaux correctionnels, attaché aux délits routiers mettant en cause l'alcool et les drogues illicites, et ce malgré l'engagement de tous les acteurs de la chaîne pénale, des politiques publiques associées ainsi que de la société civile, il y a matière à se questionner sur cette délinquance de « masse », qu'aucun modus operandi n'est arrivé à juguler, et plus précisément la constante progression des procédures délictuelles diligentées consécutivement à la constatation de conduites addictives. Certes, les possibilités techniques ont progressé, mais les dossiers pénaux font état de la significative présence des substances, et, force est de constater, leurs mises en exergue dans les éléments recueillis au sein des considérations criminalistiques. La réponse pénale reflète les contraintes du contentieux procédural, principalement en quantité, bien souvent issue de directives permanentes des magistrats n'apportant, de facto, qu'une réponse temporaire à cette problématique, se conjuguant avec toutes les mesures prises par l'autorité administrative compétente. (Crespin, R. (2006). Drogues et sécurité routière – Changement politique ou nouvel usage des instruments ? Revue française de sciences politiques) (Couvrat, P. (2003). La politique pénale en matière de circulation routière. Archives de politique criminelle – p. 101-107) (Protais, C., Douchet, M.-A, Le Nézet, O. & Guilbaud, F. (2024). 30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d'alcool ou de stupéfiants. Observatoire français des drogues et des tendances addictives) La littérature est riche de données statistiques annuelles provenant des institutionnels (Chabanne, M. & Timbart, O. (2017) La délinquance routière devant la justice. Infostat justice) mais elle demeure toute relative avec un « vide » sur des items criminologiques essentiels, incontournables et nécessaires à la compréhension du phénomène ayant trait aux besoins et aux facteurs criminogènes des conducteurs ayant consommé des substances psychoactives, que ces dernières soient licites ou le fruit de trafics. Parce que les ressorts physiques et psychiques sont protéiformes et multiples, les besoins criminogènes ne peuvent demeurer sous silence, et minimiser dans le champ des recherches et des investigations. L'un des sujets fondamentaux réside sur le fait de savoir à quel profil de délinquant routier consommant d'alcool et/ou des substances psychoactives illicites, correspondent les mis en cause, soit à celui de « monsieur et madame tout le monde », dont la caractéristique est d'être ordinaire, dans la moyenne, ne présentant pas de profil atypique, et enfreignant par étourderie et/ou ponctuellement, les dispositions du Code de la route, soit présentant des éléments d'anti-socialités marqués, des comportements clairement agressifs, identifiant une autosatisfaction exacerbée, et ceux juridiques s'étant épanouis sur un substrat de versatilité, à l'instar de la délinquance générale et des facteurs de risque analogues ? De ce postulat, un questionnaire a été élaboré sous la supervision du professeur Martine HERZOG-EVANS, et dans le respect du déterminisme institutionnel permetta

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  Ludovic Lavanne, Les pratiques professionnelles des éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse à l'aune des pratiques de probation fondées sur les données probantes, soutenue en 2024 à Reims 

  Plusieurs recherches françaises menées par des historiens ou des sociologues nous éclairent sur l'activité professionnelle des éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) chargés d'accompagner les adolescents en conflit avec la Loi et nous renseignent sur les évolutions du métier d'éducateur de la PJJ au fil du temps. Ces travaux s'avèrent précieux pour saisir la complexité des pratiques de ces professionnels qui, conditionnées par l'environnement politique dans lequel elles se déploient, s'inscrivent dans une controverse idéologique opposant les réponses éducatives d'une part et les réponses répressives de l'autre. Parallèlement, rares sont les travaux français qui cherchent à décrypter ces pratiques au prisme des acquis de la criminologie appliquée qui se veut être un corps de recherches identifiant les meilleurs moyens de lutter contre la délinquance. Les données acquises de la recherche scientifique en criminologie mettent en exergue des pratiques professionnelles susceptibles de contribuer efficacement à la réduction de la réitération délinquante des personnes placées sous main de justice, parmi lesquelles les adolescents en conflit avec la Loi. Le présent projet de recherche vise à mesurer si les éducateurs de la PJJ se sont appropriés ou non ces pratiques et le cas échéant, comment ils les déploient dans leur activité quotidienne avec les adolescents en conflit avec la Loi.

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  Swati Sengupta, L'interprétariat dans la justice pénale en France, soutenue en 2023 à Reims 

  Dans la justice pénale, un accusé qui ne parle pas français a le droit d'être assisté par un interprète. Dans ces conditions, un interprète joue un rôle primordial de communication entre l'accusé et les professionnels de la justice. Sans présence d'un interprète, l'accusé ne peut ni communiquer ni comprendre tout ce qui est dit. Il peut se retrouver privé des droits de la defense. Comment se déroule cette communication lors d'une audience où un accusé est assisté par un interprète et les droits de l'accusé sont-ils protégés, seront des questions posées par ce thèse.

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  Aurélien Langlade, L’intervention policière spécialisée durant les prises d’otages et situations de forcenés retranchés en France, soutenue en 2021 à Reims présidée par Astrid Hirschelmann, membres du jury : Rémi Boivin (Rapp.), Jean-Pierre Guay et Catherine Ménabé  

  Ce travail de recherche vise à étudier les prises d’otages et situations de forcenés en France impliquant une unité d’intervention spécialisée et de proposer des analyses pouvant être directement utiles pour leurs agents. La collecte d’informations et l’analyse de 396 situations de crise ayant eu lieu en France entre 2009 et 2013, a permis d’améliorer l’état des connaissances sur un sujet peu étudié en France. La base de données créée pour ce travail de recherche a la particularité d’être nationale et exhaustive sur la période d’étude. L’analyse descriptive de cette infraction a d’abord permis de mieux en comprendre les particularités pour mieux les appréhender.Ces informations ont ensuite été organisées à l’aide d’une analyse classificatoire ayant permis d’identifier cinq types de prise d’otage et situations de forcenés aux particularités propres : les situations de désespoir, les situations de perte de contrôle, les situations explosives, les situations post-crime et les situations avec victimes.Des analyses de régressions logistiques ont également permis d’identifier les informations ayant un impact sur le comportement violent (hétéro et auto-agressif). Ces modélisations permettent notamment de savoir que la présence de victime, l’usage d’une arme à feu, la détresse psychologique de l’auteur, la préméditation, le fait que l’auteur soit sans emploi et qu’il ait des antécédents de suicide sont des facteurs influençant significativement le comportement agressif de l’auteur.Si la plupart des travaux scientifiques se contentent de discuter des résultats présentés dans des tableaux complexes souvent peu compréhensibles pour les services opérationnels, notre travail de recherche offre en plus une représentation pratique et utile des modèles mathématiques utilisés. Un outil d’aide à la prise de décision automatisé a ainsi pu être créé.

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  Eric Gongang nguentcho, La protection juridique des détenus : approche comparée des droits pénitentiaires belges, camerounais et français., soutenue en 2021 à Reims présidée par Juliette Lelieur-Fischer, membres du jury : Jean-Paul Céré (Rapp.), Joana Falxa  

  L’étude du droit pénitentiaire révèle une évolution tangible dans l’encadrement et la protection juridique des personnes détenues. Cette évolution est sous-tendue par la volonté de rapprocher au maximum les droits des détenus du droit commun. Toutefois, l’approche comparée des droits pénitentiaires belge, camerounais et français montre que la dynamique positive actuellement observée autour des détenus connait des fortunes diverses en fonction des ordres juridiques (ou Pays).En Belgique et en France, après des décennies d’hésitations, le législateur s’est finalement emparé de la matière pénitentiaire en adoptant des lois. Au Cameroun, le législateur reste peu intéressé par le sort des détenus et l’encadrement de la détention provisoire par le code de procédure pénale camerounais reste une bien maigre consolation. Contrairement aux juges administratifs belge et français dont les nombreuses sollicitations concourent à la construction progressive d’une jurisprudence en matière pénitentiaire, le juge administratif camerounais reste peu sollicité par les détenus, malgré la création des tribunaux administratifs. Toutefois, à l’instar de la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples peut faire évoluer la matière pénitentiaire au Cameroun et en Afrique.En dépit de cette dynamique progressive observée dans les ordres juridiques belge camerounais et français, la protection juridique des détenus reste problématique. En effet, du fait de la complexité statutaire de ces derniers, ils demeurent soumis aux règles strictes de sécurité. En outre, les détenus restent exposés aux conséquences souvent dramatiques de la sempiternelle surpopulation carcérale.

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  Eliane Frenkiel-Pelletier, Histoire de la probation durant la deuxième guerre mondiale, période d’exception, et sa refondation jusqu’aux années soixante-dix : France, Angleterre, Pays de Galles, Israël, soutenue en 2021 à Reims sous la direction de Lawrence Burke présidée par Aude Laquerrière-Lacroix, membres du jury : Nicola Padfield (Rapp.), Leslie Sebba (Rapp.), Nicola Carr  

  La probation anglo-saxonne a influencé les dispositifs français et israéliens alors que des différences existent dans chacune des législations. Durant la seconde guerre mondiale, les droits de l’Homme ont été dans l’ensemble maintenus tant en Angleterre, au Pays de Galles qu’en Palestine sous Mandat britannique, permettant la continuation de l’activité des services. En France les projets d’introduction de la probation sont interrompus durant le régime de Vichy. Dans les trois ressorts, le suivi pour mineurs a joué un rôle majeur dans l’essor de la probation pour les majeurs. La période suivant la guerre, -soit pour l’essentiel celle de l’État-providence-, est caractérisée d’une part, par l’influence du modèle médical et d’autre part par la croyance que l’aide et l’assistance aux probationnaires est suffisante pour prévenir la récidive. À la fin de l’État-providence, l’article retentissant de Martinson a marqué la fin de l’idéal de la réhabilitation dans les pays anglo-saxons et a entrainé un scepticisme quant à l’efficacité de la probation conduisant à un changement répressif. La recherche et les professionnels ont cherché de nouvelles solutions pour limiter l’impact de ce tournant. La probation française ne s’est pas alors, impliquée dans ce débat. S’agissant d’Israël, son enracinement dans le travail social et la perception positive de la probation, l’a tenu éloigné de sa déconsidération. Puis, des changements significatifs sont survenus dans les services de probation ainsi que dans les services publics, de façon différenciée dans chacun des trois territoires.

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  Julien Ortin, Le militantisme dans la profession d’avocat, soutenue en 2020 à Paris 2 en co-direction avec Cécile Pérès, membres du jury : Stéphane Gerry-Vernieres (Rapp.), Xavier Pin (Rapp.), Juliette Sygut  

  Existe-t-il un militantisme dans la profession d’avocat ? Si oui, comment s’exprime-t il ? C’est à ces deux questions qu’ambitionne de répondre cette thèse à travers une étude de terrain menée entre 2015 et 2019 au sein des barreaux de Paris, Toulouse, Nantes et Reims. La profession d’avocat connaît aujourd’hui d’importantes transformations qui affectent profondément l’exercice de son activité. Son rapport au droit et au monde judiciaire change. D’un côté, le développement des droits à valeur supra-législative est une arme nouvelle remarquable qui lui permet d’être de plus en plus sollicité : le droit est une arme. D’un autre côté, la méfiance grandissante à son égard par les autres acteurs d’un système judiciaire qui se déshumanise place ce professionnel dans un rôle de bouclier. Militer devient pour l’avocat une nécessité bien plus qu’un choix. Afin d’analyser ces phénomènes, quatre thèmes de recherche ont été mobilisés : la garde à vue, la gestation pour autrui, le droit pénitentiaire et la lutte contre l’état d’urgence.

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  Fiona Frattini-alain, Continuum radicalisation : terrorisme et éthique pénale, soutenue en 2020 à Reims 

  Définir à quel stade, sur le continuum radicalisation, l'intervention pénale serait inacceptable voire répressive pour un état démocratique selon l'opinion publique et l'avis des experts. L'enjeu dans une société démocratique est d'assurer la sécurité des citoyens sans aller trop loin dans l'anticipation des actes terroristes qui serait une atteinte à la liberté individuelle. L'idée est également de sonder le public et les experts sur l'éventuelle possibilité d'intégrer une approche restaurative inspirée de la justice transitionnelle.

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  Marie Perrier, Étude psycho-criminologique des femmes françaises terroristes depuis 2012, soutenue en 2020 à Reims présidée par Sophie Berjot, membres du jury : Julie Alix (Rapp.), Patrick Morvan (Rapp.)  

  Cette étude ambitionne d’éclaircir les profils des femmes françaises terroristes de l'ère post Merah, afin, d’une part, de pouvoir adapter leur traitement et d'autre part, de faciliter leur détection. Pour ce faire, elle tente de répondre à trois questions de recherche : les femmes terroristes françaises possèdent-elles des besoins criminogènes semblables aux délinquants classiques ? Montrent-elles des besoins criminogènes sexo-spécifiques ? Enfin, les facteurs spécifiques du terrorisme leur sont-elles applicables ? Ce travail consiste ainsi à comparer les besoins criminogènes des sujets féminins à ceux des délinquants généraux et des terroristes, en utilisant des outils d'évaluation reconnus par la littérature, outils jusque-là essentiellement éprouvés sur des sujets masculins. Les résultats, portant sur 12 cas cliniques, tendent à démontrer une similitude entre les besoins de ces femmes et ceux des délinquants classiques. Le cadre criminologique délinquant semble pouvoir s'appliquer indépendamment du sexe. En outre, les sujets paraissent posséder des besoins liés à leur sexe, différents des hommes, tels que les traumatismes ou les psychopathologies qui confirment devoir être considérés comme des axes majeurs du traitement. Enfin, elles semblent montrer des besoins spécifiques comparables à ceux des terroristes masculins, s'illustrant par une détermination avérée, un fort besoin d'identité et des capacités à offenser. Ces résultats, qui devront faire l'objet d'une confirmation dans le cadre d'une étude quantitative, attestent que les femmes françaises, actrices du terrorisme contemporain, sont, hormis quelques sexo-spécificités, des délinquantes et des terroristes comme les autres.

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  Ismail Otman, La justice restaurative : Étude comparative entre les droits répressifs - français et libyen, soutenue en 2020 à Reims présidée par Aude Laquerrière-Lacroix, membres du jury : Paul Mbanzoulou (Rapp.), Jocelyne Leblois-Happe (Rapp.)  

  Cette thèse porte sur « la justice restaurative : Étude comparative entre les droits répressifs - français et libyen ».Pour aborder le sujet, l’auteur a conjugué la méthode descriptive et la méthode analytique critique : la méthode descriptive pour dégager une image précise de l’idée de justice restaurative en la soumettant à l’examen et en prenant connaissance de ses applications en des temps, des lieux et des cultures diverses ; la méthode analytique critique pour procéder à une lecture des textes législatifs des droits français et libyen et les comparer, afin de voir dans quelle mesure ils permettent d’atteindre de façon pertinente les buts que s’assigne la justice restaurative.

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  Hamsa Radwan, Le discernement comme condition de la responsabilité pénale : droit pénal comparé français et syrien, soutenue en 2019 à Reims présidée par Aude Laquerrière-Lacroix, membres du jury : Abboud Al-Sarraj (Rapp.), Xavier Pin (Rapp.)  

  Le discernement est une notion située à la frontière du droit, de la psychologie, et de la la philosophie, l’analyse juridique de cette notion nécessite donc une lecture psychologique et philosophique de ce terme. En tant que notion complexe, le discernement, qui est défini comme la capacité à distinguer entre le bien et le mal, peut être confondu avec d’autres notions avec lesquelles il existe des points communs. Tel est le cas de l’élément moral de l’infraction.Il nous paraît indispensable de déterminer quelle est la place du discernement au sein de la théorie pénale. Les questions qui relèvent de notre recherche sont dés lors les suivantes : Faut-il attacher le discernement à la théorie de l’infraction ou bien à la théorie de l’imputabilité ? Quelles conséquences entraîne le défaut de discernement sur la responsabilité pénale de l’agent ? Ces conséquences sont-elles identiques en droit français et en droit syrien ? Enfin, quelles réponses alternatives sont adoptées dans les deux systèmes pénaux à défaut de responsabilité?

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  Vadym Chovgan, Les limitations des droits des détenus : nature juridique et justification, soutenue en 2018 à Reims  

  Cette thèse porte sur les limites du pouvoir étatique de restreindre les droits des détenus. Afin d'explorer cette question, l’auteur identifie les spécificités de ces limitations qui peuvent influencer la justification de leur application. Ces spécificités rendent la justification des limitations en milieu pénitentiaire plus facile par rapport à celles des citoyens libres. La thèse propose des barrières juridiques améliorées contre les limitations non-justifiées.L’auteur propose une théorie originale sur la nature juridique des limitations aux droits des détenus. Il décrit aussi les normes pertinentes développées par l’ONU et le Conseil de l’Europe (la Cour européenne et le Comité pour la prévention de la torture) ainsi que les normes nationales encadrées par la législation et la jurisprudence. Une analyse critique de ces normes est menée afin de comprendre leurs défauts et de prévenir la commission d’erreurs à l’avenir.La doctrine populaire selon laquelle les détenus conservent tous les droits sauf ceux qui sont incompatibles avec l'emprisonnement est rejetée car elle s’avère peu protectrice du point de vue juridique. En revanche, d’autres axes d’amélioration des clauses limitatives existantes en droit pénitentiaire sont proposés. Il s’agit de la construction de garanties procédurales contre l’abus de limitations non-justifiées et notamment du renforcement du rôle du contrôle judiciaire ainsi que de l’application du principe de proportionnalité. L’application légitime de ce principe est plus complexe en monde libre qu’en milieu fermé ; elle requiert sans doute non de s’appuyer non seulement sur des arguments juridiques et logiques, mais encore sur des arguments empiriques.

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  Stephane Brezillon, De la peine patrimoniale au patrimoine pénal : essai pénologique, historique et prospectif, soutenue en 2017 à Nantes en co-direction avec Jean Danet présidée par François Rousseau, membres du jury : Laurence Leturmy (Rapp.), Claire Saas (Rapp.), Sylvie Grunvald   

  L’évocation de la peine patrimoniale appelle l’évidence d’une réalité concrète : celle d’une peine qui ne frappe pas le corps du condamné mais ses biens. Suivant une démarche originale et rigoureuse, la présente thèse jette les fondations scientifiques et juridiques d’une véritable notion, pointée par cette évidence. Partant, elle tente également de résoudre son essence et sa fonction. Elle révèle les étapes de la construction historique de la peine patrimoniale et montre que les origines de la peine, elle-même, sont d’ordre patrimonial. L’auteur relève la permanence de la fonction de restauration et l’importance qu’ont pu revêtir les fonctions politiques et budgétaires assignées à la peine patrimoniale. Par une étude du droit en vigueur, il rend compte de la pertinence de cette notion, tant au plan du droit interne que du droit européen. Sa critique de la notion au regard des théories de la pénalité et du patrimoine achève de convaincre de sa validité. En étudiant les fonctions contemporaines de la peine patrimoniale, il invite ensuite à considérer une seconde notion : le patrimoine pénal. Celle-ci est double. Son sens premier, le patrimoine qui peut être saisi ou confisqué, répond aux réformes qui ont étendu la saisie et la confiscation au-delà du patrimoine du condamné. Son sens second porte à considérer l’utilisation faite des fruits de la peine patrimoniale. Dès lors l’auteur inscrit la peine patrimoniale et le patrimoine pénal au coeur des logiques de régulation qui transforment actuellement la pénalité. Poursuivant sous un angle prospectif, l’étude ouvre des possibilités de confiscation étendues, notamment en matière de parts sociales ou de crédits carbones. Enfin, la conclusion met en garde contre de potentielles dérives budgétaires : le patrimoine pénal issu de la peine patrimoniale ne doit pas avoir pour fonction principale de financer sa propre collecte ! Mais elle imagine également les réformes propres à éviter cet écueil.

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  Emilie Dubourg, Les services pénitentiaires d'insertion et de probation à l'aune de la prévention de la récidive : fondements juridiques, évolution, évaluation et avenir, soutenue en 2015 à Nantes 

  L'étude systémique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), conduite à l'aune de la prévention de la récidive, met en exergue de profondes mutations du système pénal. Les SPIP constituent les maîtres d’œuvre de la phase d'exécution des peines, exerçant une mission d'aide à la décision judiciaire et de suivi des justiciables. Ils trouvent leurs origines dans une loi de 1885 relative à la prévention de la récidive. La prévention de la récidive constitue désormais la finalité essentielle de leurs missions. Sous couvert d'une permanence, cette finalité a subi de notables inflexions. Témoignant d'un processus de modernisation et de rationalisation, les réformes engagées ces dernières années apparaissent guidées par les principes du nouveau management public. Ces principes conduisent à appréhender le fonctionnement du système pénal à l'aune d'une triple exigence d'efficacité, d'effectivité et d'efficience. Leur conciliation avec le principe d'individualisation des peines, qui fonde l'intervention des SPIP, n'apparaît pas toujours évidente. Au sein du procès pénal, la mise en œuvre de ce principe s'est progressivement déplacée du stade du prononcé de la peine au stade de son exécution. Dans ce contexte, les missions des services ont été redéfinies. Les récentes réformes ont modifié la configuration de leurs relations avec les autorités judiciaires. Les services ont été conduits à repenser leur organisation, leurs pratiques et leurs méthodes de prise en charge des justiciables. Dans une logique gestionnaire, leurs missions apparaissent moins guidées par la recherche d'une prévention individuelle de la récidive que par l'impératif de gérer le risque de récidive, dans une perspective collective. Les personnels peinent à trouver un sens à ce nouveau cadre d'intervention, dont ils interrogent l'efficacité préventive. La rénovation conceptuelle de la récidive, appréhendée à l'aune du concept de désistance, constitue une perspective d'évolution pertinente de leurs pratiques.

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  Solène Sidoine, Le meurtre du nouveau-né : aspects juridiques et criminologiques, soutenue en 2013 à Nantes 

  Traiter du meurtre du nouveau-né revient à traiter de l'Humain, à traiter des relations primaires (depuis l'origine des mammifères) et premières (de la conception à la naissance) d'une mère et son enfant. « Autrui » est LA condition préalable à toute incrimination de meurtre et d'une manière plus générale, à toute atteinte aux personnes. Or, il semblerait que la notion de personne soit différemment appréhendée en fonction de l'angle par lequel elle est envisagée. À chaque fois qu'il est question du meurtre d'un nouveau-né, l'ensemble des disciplines concernées est interrogé pour répondre principalement à la question suivante : la mère néonaticie avait-elle l'intention de donner volontairement la mort à un mineur de quinze ans, en l'occurrence son enfant nouveau-né ? Cette notion très juridique d'intention est primordiale en termes de qualification juridique puisque cette dernière conditionne le prononcé d'une peine plus ou moins longue. Le temps très rapproché, voire concomitant, du meurtre avec l'accouchement nous interroge sur les conditions très particulières de ce passage à l'acte. Il est, en effet, difficile d'envisager un accouchement clandestin dans une société qui considère tout accouchement comme une situation à risques. La question de l'intention devient alors particulièrement pointue. La notion de déni de grossesse sème un peu plus le trouble sur l'intention réelle des accusées. Ainsi, la construction juridique que nécessité l'intention en droit rend essentiellement compte de la réalité des faits et devrait s'attacher un peu plus à la personnalité singulière des auteurs de meurtres de nouveau-nés.

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  Sylvère Hategekimina, La justice pénale restaurative : essai de sa mise en oeuvre dans les juridictions Gacaca au Rwanda, soutenue en 2009 à Nantes 

  Pour juger, il faut délimiter un espace sensible, consacrer un temps pour débattre sereinement, arrêter une règle du jeu, convenir d'un objectif, instituer les acteurs, témoigner, argumenter, prouver, écouter, dialoguer, négocier, réconcilier, concilier et décider. Telles sont les fonctions essentielles de la justice pénale restaurative. En effet, au lendemain du génocide, tous les ingrédients nécessaires à l'implosion totale du pays étaient réunis. Il a fallu beaucoup de volonté politique pour recréer les conditions humaines minimales d'une vie en commun. L'absence de toute référence juridique fait que le pays doit gérer le contentieux du génocide par « essai-erreur ». Comme toute entreprise qui pose ses premiers jalons, la mise en place des juridictions Gacaca et leur fonctionnement restent problématiques. Il est évident que rendre justice après un génocide est une nécessité vitale pour la société parce que celle-ci a besoin de rétablir un nouvel ordre moral. L'application de la justice pénale restaurative doit être l'élément unificateur des Rwandais. Ainsi donc la justice doit être rendue aux survivants du génocide qui ont un droit inaliénable à la réparation pour les souffrances endurées, pour les pertes subies. Elle est aussi nécessaire pour les auteurs du génocide parce qu'ils ont besoin de prendre conscience de l'ampleur des actes qu'ils ont commis. Cependant, il convient de souligner que les difficultés liées à cette fonction de juger les crimes contre l'humanité et de génocide au sein des juridictions Gacaca ne doivent pas remettre en cause l'obligation de réconcilier les rwandais et de reconstruire une vie commune.

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  Jean Louis Poulalion, Les résistances carcérales, soutenue en 2009 à Nantes 

  L'objet de cette recherche est de montrer comment et pourquoi la prison génère des résistances, et les cultive même du simple fait déjà des conditions déplorables de l'incarcération en France. Mais la description des modes de réaction (I) comme l'étiologie des résistances en prison (II) soulignent l'importance de l'antécarcéral - soit de l'expérience et des sous-cultures importées - pour expliquer les réactions des détenus aux contraintes et à la discipline. Le rôle de la famille et l'impact de milieux souvent fort défavorisés, l'histoire personnelle et les caractéristiques de la personnalité s'avèrent particulièrement décisifs à cet égard. De surcroît, les prescriptions et les pressions du milieu carcéral avec son code informel mais non moins prégnant, alimentent de fortes résistances carcérales. Or, s'il est possible pour l'institution pénitentiaire de réaliser les conditions d'un enfermement moins inhumain, s'agissant de l'antécarcéral, elle est bien évidemment désarmée.

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  Gildas Roussel, Mise en œuvre de la suspicion et procès pénal équitable, soutenue en 2007 à Nantes 

  La suspicion se fonde sur un raisonnement qui permet, à partir de la constatation de faits, d’inférer la commission probable d’une infraction par une personne. Elle apparaît particulièrement adaptée au procès pénal. Les règles de procédure pénale vont donc organiser sa mise en œuvre pour permettre l’accomplissement de la répression. Par conséquent, cette mise en œuvre doit respecter les exigences du procès équitable posées par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et reprises par l’article préliminaire du Code de procédure pénale. Le procès pénal doit être équitable, c’est-à-dire équilibré. Or, la mise en œuvre de la suspicion déséquilibre cette équité procédurale. Sa logique permet de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d’innocence. De plus, la suspicion s’intègre dans une logique d’efficacité propre à l’évolution de la procédure pénale. Sont renforcés les pouvoirs de la police judiciaire et du ministère public pour rechercher les suspects, les identifier et permettre la preuve de leur culpabilité dès la phase d’enquête. Dans le même temps, le rôle du juge du siège, notamment d’instruction, est amoindri. C’est pourquoi, un nouvel équilibre du procès devient nécessaire. Il émergera d’une autre répartition des pouvoirs de mise en œuvre et de mise en état de la suspicion entre parquet et siège. Il se révèlera avec la reconnaissance pour le suspect d’un véritable statut de défendeur autour des principes de contradiction, d’égalité des armes et de droits de la défense lui permettant de discuter au plus tôt la suspicion, même pendant l’enquête

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  Waleed Mohamed Hagag Ahmed Abdel Hafez, La preuve en matière de criminalité organisée, soutenue en 2004 à Nantes 

  L'objectif du droit pénal de fond est essentiellement la protection de la société. Cependant, son efficacité dépend surtout des règles de procédure pénale qui visent la découverte de la vérité. Or ces règles ont des bornes. Celles ci sont issues d'un conflit omniprésent entre les libertés individuelles et l'intérêt de la société à une sécurité maximale. Parvenir à un équilibre entre deux intérêts apparemment antagoniste rend toujours la preuve un sujet délicat. Cette complexité d'établir la preuve en matière pénale s'accroît considérablement en matière de criminalité organisée. Cette complexité est due tantôt à la menace conséquente de cette délinquance à nos sociétés, tantôt à ses caractéristiques. Après avoir fait apparaître ces difficultés, deux réactions peuvent être observées pour y faire face : soit adopter un arsenal juridique hors de commun qui peut se heurter fortement aux droits de l'homme, soit sacrifier les intérêts de la communauté au profit des libertés individuelles ce qui menace la stabilité et les valeurs d'un État de droit. L'objectif de cette étude est de faciliter la preuve en matière de criminalité organisée ; une lourde tâche d'autant plus qu'il s' agit de parvenir à une conciliation entre deux intérêts également puissants, également sacrés. Par conséquent, nous nous bornons à étudier le renversement de la charge de la preuve ainsi que quelques moyens de preuve dont surgissent des inquiétudes préoccupantes relatives à leur compatibilité avec les droits de l'homme, comme les opérations sous couverture et certaines méthodes scientifiques. Cette recherche dépend des expériences nationales, tout en essayant de dégager les solutions appropriées

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• Président du jury

  Capucine Jacquin-Ravot, La notion de condamnation pénale, soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de Xavier Pin, membres du jury : François Fourment (Rapp.), Laurent Saenko (Rapp.), Adeline Hazan   

  La condamnation fait partie des notions qui n’ont pas été définies par le législateur pénal. La doctrine et les juges y voient classiquement une déclaration de culpabilité et un prononcé d’une peine par une juridiction de jugement. Cette acception classique de la notion de condamnation présente toutefois des limites tenant au fait que la notion de condamnation est construite sur des critères – la culpabilité, la peine et la juridiction – qui ne sont pas définis. La conséquence de ces lacunes définitionnelles s’observe dans le fait que chacun des critères se trouve aujourd’hui concurrencé par des notions périphériques. Les incertitudes relatives à l’acception classique de la notion de condamnation résident également dans le fait que des autorités présentencielles comme post-sentencielles semblent aujourd’hui décisionnaires sur la culpabilité et la peine avec une autorité similaire à celle qu’exerce la juridiction de jugement lorsqu’elle déclare et prononce alors même que cette dernière s’efface temporellement et symboliquement. Ainsi, l’acception classique et ponctuelle de la notion de condamnation ne fait plus sens et doit être délaissée au profit d’une analyse processuelle selon laquelle la condamnation serait le fait d’autorités successives, présentencielles, sentencielles et post-sentencielles qui approchent la culpabilité de l’individu et prennent des mesures pour y répondre, le tout dans une répartition de pouvoir et de responsabilités. La théorisation du processus de condamnation implique une étude de ses effets, au premier rang desquels se trouve la stigmatisation de l’individu qu’il vise. Enfin, retenir une acception processuelle permettra de lever les incohérences relatives à la notion de condamnation et saura être source d’une nouvelle confiance des justiciables à l’encontre des autorités de condamnation.

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  Gwenaëlle Hubert-Dias, L'intérêt supérieur de l'enfant dans l'exercice de l'autorité parentale : Etude de droit européen comparé, soutenue en 2014 à Reims sous la direction de Clotilde Brunetti-Pons et Frédérique Granet-Lambrechts, membres du jury : Jean Hauser (Rapp.), Hervé Lécuyer (Rapp.), Cécile Pérès  

  L'intérêt supérieur de l'enfant est un principe international proclamé à l'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant. L'exercice de l'autorité parentale est dominé par la prise en compte de ce principe.La notion d'intérêt supérieur de l'enfant présente une unité à l'échelle européenne. Contribuent à la préciser des éléments de contenu éclairés par la mise en évidence d'une grille de lecture dégagée à partir de l'analyse de la jurisprudence interne et européenne. En outre, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme fondent l'émergence d'éléments de caractérisation permanents mais non cumulatifs et parfois s'excluant : le maintien de relations personnelles entre l'enfant et ses père et mère d'une part ; un environnement sain autour de l'enfant, d'autre part. La notion d'intérêt supérieur de l'enfant révèle son autonomie par l'existence de moyens d'appréciation, modalités et modes propres. Cette autonomie se trouve étroitement liée à l'impact qu'offre à la notion sa réception dans les différentes législations européennes. Cette large consécration se trouve confortée par le développement d'un contrôle de conventionnalité révélateur de la véritable nature de l'intérêt supérieur de l'enfant. L'intérêt supérieur de l'enfant constitue désormais une notion clef dans le domaine de l'exercice de l'autorité parentale. Il fonde un nouvel ordre public protecteur de l'enfant à l'échelle européenne. Sa primauté s'impose corrélativement de plus en plus nettement. Surgissent toutefois des conflits entre cet intérêt supérieur et d'autres intérêts ou principes concurrents. In fine, l'unité et l'autonomie de l'intérêt supérieur de l'enfant, désormais notion de droit, devraient asseoir une effective protection de l'enfant en Europe.

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• Rapporteur

  Ingrid Bertsch, Risque de récidive sexuelle, violente et générale des auteurs d'infractions à caractère sexuel : technique d'évaluation, facteurs de risque et profils cliniques, soutenue en 2021 à Tours sous la direction de Robert Courtois, Christian Réveillère et Thierry Hoang Pham présidée par Laurent Lefebvre, membres du jury : Jean-Louis Nandrino (Rapp.), Franca Cortoni   

  La prise en charge du risque de récidive des Auteurs d'Infractions à Caractère Sexuel (AICS) doit s'appuyer sur une évaluation solide du risque de récidive (principe du risque), rendue possible grâce aux échelles structurées restant peu implantées en France (Article 1). La prise en charge doit se concentrer sur les besoins criminogènes du patient (principe des besoins), reposant sur des facteurs spécifiques de risque. Enfin, elle doit être personnalisée (principe de la réceptivité), prenant en compte la diversité des AICS.Cette thèse a pour objectif (i) de valider les qualités psychométriques de 3 échelles de risque de récidive (sexuelle, violente, générale) auprès d'une population française, (ii) d'identifier le rôle et la dynamique de plusieurs facteurs de vulnérabilité psychologique liés au risque de récidive et (iii) de préciser les profils d'AICS en identifiant des « clusters » selon le risque de récidive.Un échantillon de 128 auteurs de violence détenus, dont 86 AICS, a été interrogé. Les résultats sont détaillés dans 8 articles originaux : 4 articles traitent du processus de validation des échelles RSVP, HCR-20 et LS/CMI. Trois articles apprécient les liens entre (i) risques de récidive et (ii) personnalité, impulsivité, distorsions cognitives et empathie chez les AICS. Un article décrit des clusters d'AICS à partir de leurs niveaux de risque. La discussion générale souligne des perspectives pratiques, de recherche et cliniques.

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  Martina Rozycka, L’emprisonnement face à l’objectif de réinsertion : l’exemple de la détention ouverte en Allemagne, soutenue en 2019 à Strasbourg sous la direction de Juliette Lelieur-Fischer 

  Bien que la prison peine demeure en situation d’échec, en particulier pour satisfaire à son objectif de réinsertion, en France, il y est encore largement fait recours, y compris pour la petite et moyenne délinquance. Dans un premier temps, cette thèse propose d’analyser les raisons de cet échec. Les peines de milieu ouvert, quant à elles, ne constituent pas des peines de substitution efficaces à l’emprisonnement en raison de leur manque de crédibilité dû à leur faible caractère punitif. Plutôt que de condamner catégoriquement la peine privative de liberté pour mettre en avant les bienfaits des peines de milieu ouvert, il est important de s’interroger sur la manière de rendre la peine privative de liberté plus efficace en matière de réinsertion. Pour ce faire, nous allons nous inspirer du modèle de détention ouvert et réfléchir sur l’opportunité de créer une sanction d’une sévérité intermédiaire entre la prison du milieu fermé et les mesures de milieu ouvert, une peine d’emprisonnement fondée sur la confiance et exécutée au sein du milieu semi-ouvert.

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  Martina Rozycka, L'emprisonnement face à l'objectif de réinsertion : l'exemple de la détention ouverte en Allemagne, soutenue en 2019 sous la direction de Juliette Lelieur-Fischer présidée par Jocelyne Leblois-Happe, membres du jury : Jean-Paul Céré (Rapp.), Frieder Dünkel    

  Bien que la prison peine demeure en situation d’échec, en particulier pour satisfaire à son objectif de réinsertion, en France, il y est encore largement fait recours, y compris pour la petite et moyenne délinquance. Dans un premier temps, cette thèse propose d’analyser les raisons de cet échec. Les peines de milieu ouvert, quant à elles, ne constituent pas des peines de substitution efficaces à l’emprisonnement en raison de leur manque de crédibilité dû à leur faible caractère punitif. Plutôt que de condamner catégoriquement la peine privative de liberté pour mettre en avant les bienfaits des peines de milieu ouvert, il est important de s’interroger sur la manière de rendre la peine privative de liberté plus efficace en matière de réinsertion. Pour ce faire, nous allons nous inspirer du modèle de détention ouvert et réfléchir sur l’opportunité de créer une sanction d’une sévérité intermédiaire entre la prison du milieu fermé et les mesures de milieu ouvert, une peine d’emprisonnement fondée sur la confiance et exécutée au sein du milieu semi-ouvert.

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• Membre du jury

  Ulysse Py, E-santé et milieu carcéral, soutenue en 2024 à Université de Lorraine sous la direction de Catherine Ménabé présidée par Lina Williate, membres du jury : Thibault Douville (Rapp.), Guillaume Rousset   

  La privation de liberté forme un contexte particulièrement propice à l'utilisation de la e-santé. Cependant, les solutions actuelles ou futures interrogent notamment au regard de la prise en compte des droits des patients. Médecine en mode dégradé, médecine à deux vitesses, les qualificatifs ne manquent pas pour décrire les effets négatifs pouvant découler d'une mauvaise utilisation de ces procédés.La présente étude s'attache à analyser les mécanismes juridiques dont peuvent se saisir les pouvoirs publics pour concilier les problématiques de santé soulevées en milieu carcéral et le développement des nouvelles technologies. La première partie de cette thèse est consacrée à l'étude des mécanismes juridiques relatifs à la télésanté et leur possible développement en détention. Le cadre relatif à la prise en charge sanitaire dans les établissements pénitentiaire apparaît suffisant pour utiliser les outils permettant des actes de soins à distance. Cependant, il est trop restreint pour permettre au milieu carcéral de profiter pleinement de l'offre en e-santé. Sans évolution, l'affirmation selon laquelle la qualité et la continuité des soins sont garanties aux personnes détenues dans des conditions équivalentes à celles dont bénéficie l'ensemble de la population sera illusoire. La seconde partie s'attèle à analyser les risques juridiques relatifs aux droits des patients détenus, notamment sur la déliquescence de la relation entretenue avec le professionnel de santé, conséquence d'un « empouvoirment » de façade pour les détenus, mais porte ouverte à des violations de confidentialité des informations médicales et des données à caractère personnel.

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  Aurélien Langlade, L’intervention policière spécialisée durant les prises d’otages et situations de forcenés retranchés en France, soutenue en 2021 à Reims présidée par Astrid Hirschelmann, membres du jury : Rémi Boivin (Rapp.), Jean-Pierre Guay et Catherine Ménabé  

  Ce travail de recherche vise à étudier les prises d’otages et situations de forcenés en France impliquant une unité d’intervention spécialisée et de proposer des analyses pouvant être directement utiles pour leurs agents. La collecte d’informations et l’analyse de 396 situations de crise ayant eu lieu en France entre 2009 et 2013, a permis d’améliorer l’état des connaissances sur un sujet peu étudié en France. La base de données créée pour ce travail de recherche a la particularité d’être nationale et exhaustive sur la période d’étude. L’analyse descriptive de cette infraction a d’abord permis de mieux en comprendre les particularités pour mieux les appréhender.Ces informations ont ensuite été organisées à l’aide d’une analyse classificatoire ayant permis d’identifier cinq types de prise d’otage et situations de forcenés aux particularités propres : les situations de désespoir, les situations de perte de contrôle, les situations explosives, les situations post-crime et les situations avec victimes.Des analyses de régressions logistiques ont également permis d’identifier les informations ayant un impact sur le comportement violent (hétéro et auto-agressif). Ces modélisations permettent notamment de savoir que la présence de victime, l’usage d’une arme à feu, la détresse psychologique de l’auteur, la préméditation, le fait que l’auteur soit sans emploi et qu’il ait des antécédents de suicide sont des facteurs influençant significativement le comportement agressif de l’auteur.Si la plupart des travaux scientifiques se contentent de discuter des résultats présentés dans des tableaux complexes souvent peu compréhensibles pour les services opérationnels, notre travail de recherche offre en plus une représentation pratique et utile des modèles mathématiques utilisés. Un outil d’aide à la prise de décision automatisé a ainsi pu être créé.

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  Eric Gongang nguentcho, La protection juridique des détenus : approche comparée des droits pénitentiaires belges, camerounais et français., soutenue en 2021 à Reims présidée par Juliette Lelieur-Fischer, membres du jury : Jean-Paul Céré (Rapp.), Joana Falxa  

  L’étude du droit pénitentiaire révèle une évolution tangible dans l’encadrement et la protection juridique des personnes détenues. Cette évolution est sous-tendue par la volonté de rapprocher au maximum les droits des détenus du droit commun. Toutefois, l’approche comparée des droits pénitentiaires belge, camerounais et français montre que la dynamique positive actuellement observée autour des détenus connait des fortunes diverses en fonction des ordres juridiques (ou Pays).En Belgique et en France, après des décennies d’hésitations, le législateur s’est finalement emparé de la matière pénitentiaire en adoptant des lois. Au Cameroun, le législateur reste peu intéressé par le sort des détenus et l’encadrement de la détention provisoire par le code de procédure pénale camerounais reste une bien maigre consolation. Contrairement aux juges administratifs belge et français dont les nombreuses sollicitations concourent à la construction progressive d’une jurisprudence en matière pénitentiaire, le juge administratif camerounais reste peu sollicité par les détenus, malgré la création des tribunaux administratifs. Toutefois, à l’instar de la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples peut faire évoluer la matière pénitentiaire au Cameroun et en Afrique.En dépit de cette dynamique progressive observée dans les ordres juridiques belge camerounais et français, la protection juridique des détenus reste problématique. En effet, du fait de la complexité statutaire de ces derniers, ils demeurent soumis aux règles strictes de sécurité. En outre, les détenus restent exposés aux conséquences souvent dramatiques de la sempiternelle surpopulation carcérale.

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  Eliane Frenkiel-Pelletier, Histoire de la probation durant la deuxième guerre mondiale, période d’exception, et sa refondation jusqu’aux années soixante-dix : France, Angleterre, Pays de Galles, Israël, soutenue en 2021 à Reims sous la direction de Lawrence Burke présidée par Aude Laquerrière-Lacroix, membres du jury : Nicola Padfield (Rapp.), Leslie Sebba (Rapp.), Nicola Carr  

  La probation anglo-saxonne a influencé les dispositifs français et israéliens alors que des différences existent dans chacune des législations. Durant la seconde guerre mondiale, les droits de l’Homme ont été dans l’ensemble maintenus tant en Angleterre, au Pays de Galles qu’en Palestine sous Mandat britannique, permettant la continuation de l’activité des services. En France les projets d’introduction de la probation sont interrompus durant le régime de Vichy. Dans les trois ressorts, le suivi pour mineurs a joué un rôle majeur dans l’essor de la probation pour les majeurs. La période suivant la guerre, -soit pour l’essentiel celle de l’État-providence-, est caractérisée d’une part, par l’influence du modèle médical et d’autre part par la croyance que l’aide et l’assistance aux probationnaires est suffisante pour prévenir la récidive. À la fin de l’État-providence, l’article retentissant de Martinson a marqué la fin de l’idéal de la réhabilitation dans les pays anglo-saxons et a entrainé un scepticisme quant à l’efficacité de la probation conduisant à un changement répressif. La recherche et les professionnels ont cherché de nouvelles solutions pour limiter l’impact de ce tournant. La probation française ne s’est pas alors, impliquée dans ce débat. S’agissant d’Israël, son enracinement dans le travail social et la perception positive de la probation, l’a tenu éloigné de sa déconsidération. Puis, des changements significatifs sont survenus dans les services de probation ainsi que dans les services publics, de façon différenciée dans chacun des trois territoires.

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  Capucine Jacquin-Ravot, La notion de condamnation pénale, soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de Xavier Pin, membres du jury : François Fourment (Rapp.), Laurent Saenko (Rapp.), Adeline Hazan   

  La condamnation fait partie des notions qui n’ont pas été définies par le législateur pénal. La doctrine et les juges y voient classiquement une déclaration de culpabilité et un prononcé d’une peine par une juridiction de jugement. Cette acception classique de la notion de condamnation présente toutefois des limites tenant au fait que la notion de condamnation est construite sur des critères – la culpabilité, la peine et la juridiction – qui ne sont pas définis. La conséquence de ces lacunes définitionnelles s’observe dans le fait que chacun des critères se trouve aujourd’hui concurrencé par des notions périphériques. Les incertitudes relatives à l’acception classique de la notion de condamnation résident également dans le fait que des autorités présentencielles comme post-sentencielles semblent aujourd’hui décisionnaires sur la culpabilité et la peine avec une autorité similaire à celle qu’exerce la juridiction de jugement lorsqu’elle déclare et prononce alors même que cette dernière s’efface temporellement et symboliquement. Ainsi, l’acception classique et ponctuelle de la notion de condamnation ne fait plus sens et doit être délaissée au profit d’une analyse processuelle selon laquelle la condamnation serait le fait d’autorités successives, présentencielles, sentencielles et post-sentencielles qui approchent la culpabilité de l’individu et prennent des mesures pour y répondre, le tout dans une répartition de pouvoir et de responsabilités. La théorisation du processus de condamnation implique une étude de ses effets, au premier rang desquels se trouve la stigmatisation de l’individu qu’il vise. Enfin, retenir une acception processuelle permettra de lever les incohérences relatives à la notion de condamnation et saura être source d’une nouvelle confiance des justiciables à l’encontre des autorités de condamnation.

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  Marie Perrier, Étude psycho-criminologique des femmes françaises terroristes depuis 2012, soutenue en 2020 à Reims présidée par Sophie Berjot, membres du jury : Julie Alix (Rapp.), Patrick Morvan (Rapp.)  

  Cette étude ambitionne d’éclaircir les profils des femmes françaises terroristes de l'ère post Merah, afin, d’une part, de pouvoir adapter leur traitement et d'autre part, de faciliter leur détection. Pour ce faire, elle tente de répondre à trois questions de recherche : les femmes terroristes françaises possèdent-elles des besoins criminogènes semblables aux délinquants classiques ? Montrent-elles des besoins criminogènes sexo-spécifiques ? Enfin, les facteurs spécifiques du terrorisme leur sont-elles applicables ? Ce travail consiste ainsi à comparer les besoins criminogènes des sujets féminins à ceux des délinquants généraux et des terroristes, en utilisant des outils d'évaluation reconnus par la littérature, outils jusque-là essentiellement éprouvés sur des sujets masculins. Les résultats, portant sur 12 cas cliniques, tendent à démontrer une similitude entre les besoins de ces femmes et ceux des délinquants classiques. Le cadre criminologique délinquant semble pouvoir s'appliquer indépendamment du sexe. En outre, les sujets paraissent posséder des besoins liés à leur sexe, différents des hommes, tels que les traumatismes ou les psychopathologies qui confirment devoir être considérés comme des axes majeurs du traitement. Enfin, elles semblent montrer des besoins spécifiques comparables à ceux des terroristes masculins, s'illustrant par une détermination avérée, un fort besoin d'identité et des capacités à offenser. Ces résultats, qui devront faire l'objet d'une confirmation dans le cadre d'une étude quantitative, attestent que les femmes françaises, actrices du terrorisme contemporain, sont, hormis quelques sexo-spécificités, des délinquantes et des terroristes comme les autres.

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  Ismail Otman, La justice restaurative : Étude comparative entre les droits répressifs - français et libyen, soutenue en 2020 à Reims présidée par Aude Laquerrière-Lacroix, membres du jury : Paul Mbanzoulou (Rapp.), Jocelyne Leblois-Happe (Rapp.)  

  Cette thèse porte sur « la justice restaurative : Étude comparative entre les droits répressifs - français et libyen ».Pour aborder le sujet, l’auteur a conjugué la méthode descriptive et la méthode analytique critique : la méthode descriptive pour dégager une image précise de l’idée de justice restaurative en la soumettant à l’examen et en prenant connaissance de ses applications en des temps, des lieux et des cultures diverses ; la méthode analytique critique pour procéder à une lecture des textes législatifs des droits français et libyen et les comparer, afin de voir dans quelle mesure ils permettent d’atteindre de façon pertinente les buts que s’assigne la justice restaurative.

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  Hamsa Radwan, Le discernement comme condition de la responsabilité pénale : droit pénal comparé français et syrien, soutenue en 2019 à Reims présidée par Aude Laquerrière-Lacroix, membres du jury : Abboud Al-Sarraj (Rapp.), Xavier Pin (Rapp.)  

  Le discernement est une notion située à la frontière du droit, de la psychologie, et de la la philosophie, l’analyse juridique de cette notion nécessite donc une lecture psychologique et philosophique de ce terme. En tant que notion complexe, le discernement, qui est défini comme la capacité à distinguer entre le bien et le mal, peut être confondu avec d’autres notions avec lesquelles il existe des points communs. Tel est le cas de l’élément moral de l’infraction.Il nous paraît indispensable de déterminer quelle est la place du discernement au sein de la théorie pénale. Les questions qui relèvent de notre recherche sont dés lors les suivantes : Faut-il attacher le discernement à la théorie de l’infraction ou bien à la théorie de l’imputabilité ? Quelles conséquences entraîne le défaut de discernement sur la responsabilité pénale de l’agent ? Ces conséquences sont-elles identiques en droit français et en droit syrien ? Enfin, quelles réponses alternatives sont adoptées dans les deux systèmes pénaux à défaut de responsabilité?

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  Benjamin Monnery, Prison, reentry and recidivism : micro-econometric applications, soutenue en 2016 à Lyon sous la direction de Jean-Yves Lesueur présidée par Éric Langlais, membres du jury : François-Charles Wolff (Rapp.), Paolo Buonanno (Rapp.)   

  Cette thèse de doctorat étudie les liens entre prison, réinsertion et récidive. Chacun des quatre chapitres contribue au champ croissant de l’´economie du crime, en appliquant diverses méthodes économétriques sur des données françaises pour répondre à des questions essentielles pour les politiques publiques.Le Chapitre 1 explore la dynamique du risque de récidive après la sortie de prison. Cet article est le premier à documenter la forme du hasard de récidive dans le temps en France (une fonction rapidement décroissante) et `a explorer les déterminants individuels majeurs qui expliquent le niveau et la dynamique des risques dans le temps.Le Chapitre 2 étudie l’effet causal des réductions de peine sur la récidive. Cet article est le premier à tenir explicitement compte du rôle essentiel des anticipations et de l’adaptation des détenus. En exploitant la grâce collective française de Juillet 1996 comme une expérience naturelle, les résultats soutiennent l’importance du design concret des réductions de peine.Le Chapitre 3 propose la première évaluation des effets causaux d’une politique pénale majeure en France, l’introduction du Placement sous Surveillance Électronique (PSE) comme alternative aux courtes peines de prison fermes. En utilisant la mise en place progressive du PSE dans les tribunaux français, l’article trouve des effets significatifs bénéfiques du PSE sur la récidive, par rapport à l’incarcération.Enfin, le Chapitre 4 mesure l’effet dissuasif d’une incarcération plus ou moins rapide sur la délinquance future. Cet article est le premier à estimer les effets très bénéfiques de recourir à des procédures rapides pour prévenir la récidive après la libération.

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