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Anne Scattolin

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Poitiers · Faculté de Droit et des Sciences sociales ISCRim'
Université de PoitiersFaculté de Droit et des Sciences socialesISCRim'
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Le Pouvoir/Les Pouvoirs - Il Potere/I Poteri
24 sept. 2025 · Roma RM, Italie
Colloque
Les Femmes
26 sept. 2024 · Poitiers
Colloque
Les limites de l'assurabilité du risque
2 déc. 2022 · Niort
Colloque
L’ordre public
2 juil. 2018 · Poitiers

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La volonté de la personne poursuivie : étude de droit français et aperçus de droits étrangers, soutenue en 1996 à Poitiers sous la direction de Jean Pradel 

    La procédure pénale est souvent envisagée sous l'emprise de ceux qui sont charges d'appliquer la loi pénale (police, poursuite, juge). Envisager la volonté de la personne poursuivie, autrement dit ses possibilités d'action et de décision, conduit à déplacer le centre de gravité du procès en attirant l'attention non plus seulement sur les organes processuels mais aussi sur ce personnage central du procès qu'est le poursuivi. Les systèmes pénaux d'Europe et d'Amérique du nord, d'inspiration accusatoire ou inquisitoire, prennent en compte à des degrés divers la volonté du poursuivi. Celui-ci peut ainsi exiger l'audition d'un témoin à décharge, s'opposer à l'administration de certaines preuves, contester une décision de l'autorité judiciaire, participer à des procédures de justice négociée. La prise en compte de la volonté du poursuivi s'inscrit dans une perspective d'humanisation de la justice pénale, mais aussi de simplification de cette même justice. La volonté du poursuivi sert alors davantage les intérêts du système répressif et peut se retourner contre ceux de celui qui l'exprime.

  • Ouvrages

    Anne Scattolin, Hobinavalona Ramparany, Hobinavalona Ramparany-Ravololomiarana, Le droit des obligations en tableaux : (contrat, quasi-contrat et responsabilité), Ellipses, 2024, 526 p.  

    L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des tableaux synthétiques en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des obligations a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Licence Droit, aux candidats aux concours d'accès au CRFPA.

    Anne Scattolin, Hobinavalona Ramparany-Ravololomiarana, Le droit des obligations en tableaux, Ellipses, 2019, 508 p.  

  • Chapitres d'ouvrage

    Anne Scattolin, « Les ententes sur la répression des infraction et l'ordre public procédural répressif », L'ordre public, Actes de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis 2018 :, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2019 

    Anne Scattolin, « Les responsables du fait dommageable du mineur (état des lieux et réforme à venir) », Les responsabilités, Actes de l'Université d'été Facultatis iuris pictaviensis :, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2018 

    Anne Scattolin, « La parole mise au service du système répressif », Le droit pénal à l'aube du troisième millénaire, Mélanges offerts à Jean Pradel :, Cujas, 2006 

  • Articles

    Anne Scattolin, « Loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 : renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants ou comment responsabiliser davantage leurs parents », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2025, n°101, p. 21 

    Anne Scattolin, « Contribution à la dette de l'assureur d'un véhicule auto-école en cas de faute de conduite de l'élève conducteur du véhicule », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2025, n°9613  

    Anne Scattolin, « Le défaut de caractérisation de la faute dolosive d'un assuré auteur d'une faute pénale non intentionnelle dite délibérée »: (Note sous Cass. 2e civ., 14 mars 2024, n° 22-18426 F-B), Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2024, n°92, p. 7  

    Anne Scattolin, Hobinavalona Ramparany, « Quelques réflexions sur l'assurabilité des sanctions pécuniaires relevant de la matière pénale », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit, de jurisprudence ; Lextenso (Paris et France) , 2023, n°11, p. 42011  

    Anne Scattolin, « Responsabilité de l'État en cas de dommage subi par un élève d'un collège privé à l'occasion d'une activité de hockey encadrée par un professeur de musique », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2023, n°89, p. 6  

    Anne Scattolin, « La possibilité pour l'assureur du prévenu (non comparant mais régulièrement mis en cause) de soulever en appel une exception de non-garantie »: (Note sous Cass. Crim., 7 mars 2023, n° 22-82162, FD), Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2023, n°86 

    Anne Scattolin, « Le point de départ du délai de prescription de l’action directe de la victime fixé à la date de la prise de connaissance de l’identité du responsable et de celle de son assureur »: [Note sous Cass. 2e Civ., 24 nov. 2022, n° 21-16721, F-D, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2022, n°84 

    Anne Scattolin, « La garantie des conséquences dommageables résultant d’une infraction pénale »: La faute dolosive au secours des assureurs responsabilité civile, Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit, de jurisprudence ; Lextenso (Paris et France) , 2022, n°2008, p. 6 

    Anne Scattolin, Stéphanie Hourdeau, Agnès Pimbert, « L'expert, au cœur du processus d'indemnisation », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit, de jurisprudence ; Lextenso (Paris et France) , 2016 

    Anne Scattolin, « L'incidence de la désignation d'un expert sur la prescription biennale », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit, de jurisprudence ; Lextenso (Paris et France) , 2016, n°1130, p. 212 

    Anne Scattolin, « Le stage de citoyenneté : une réponse à certains faits de violences conjugales », Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles , PUAM, 2013, p. 195 

  • Communications

    Anne Scattolin, « Le Pouvoir/Les Pouvoirs - Il Potere/I Poteri », le 24 septembre 2025 

    XXI journées Poitiers – Roma Tre | XXI giornate Poitiers – Roma Tre co-organisées par la Faculté de Droit et Sciences sociales de l'Université de Poitiers et et le Dipartimento di Giurisprudenza de l'Université de Roma Tre

    Anne Scattolin, « Les Femmes », le 26 septembre 2024 

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Poitiers, et l'Université Roma Tre sous la direction scientifique de Federica Rassu, Université de Poitiers

    Anne Scattolin, « Les limites de l'assurabilité du risque », le 02 décembre 2022 

    Organisé par l'Équipe de Recherche en Droit Privé (ERDP) dans le cadre du Master Droit des assurances, Universités de Poitiers et de la Rochelle, avec l'AURA et le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine sous la direction scientifique de Joël Monnet, Agnès Pimbert, Anne Scattolin et Stéphanie Hourdeau

    Anne Scattolin, « L’ordre public », le 02 juillet 2018