Andrianavalonarivo Ratovo

Afin de répondre aux attentes de la société malgache, une proposition de loi relative à la responsabilité médicale doit être en cohérence avec la vision locale de la pratique médicale. À Madagascar, l'issue d'un acte de soin est supposée émaner de la divinité et ne saurait être maîtrisé par le soignant. De fait, l'aléa thérapeutique s'insère dans le droit médical local. Le médecin n'est pas tenu de réaliser une guérison; il doit prodiguer des soins consciencieux et conformes à la science. Ceci étant, la culture malgache est sensible à toute atteinte corporelle subie par la victime d'accident médical. Le cas échéant, le médecin fait un "geste" de courtoisie à l'égard de la victime. Ce "geste" peut ne pas représenter l'intégralité du préjudice mais il participe au respect de la victime. Ainsi, à Madagascar, l'obligation médicale de réparer vise la reconnaissance de la douleur du patient et non la réparation quantitative du préjudice. Sur ce point, une divergence se dessine avec le droit français lequel préconise la réparation intégrale pour les atteintes corporelles. Les modes alternatifs de résolution des conflits présents dans les deux systèmes juridiques, dénouent cette divergence.

Face à la "mondialisation" du fléau de la contrefaçon, les États ont édicté l'Accord ADPIC pour harmoniser, à l'échelle internationale, les règles de protection des droits de propriété intellectuelle et les moyens de les faire respecter contre la contrefaçon. L'Accord ADPIC est le premier traité multilatéral qui prévoit de véritables "moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle". Sa partie III consacre un important volet aux prescriptions spéciales aux frontières, aux procédures et mesures correctives, civiles et pénales destinées à lutter contre la contrefaçon. Signataires de l'Accord ADPIC, les seize États membres de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ont révisé le 24 février 1999, leur législation commune l'Accord de Bangui afin de se conformer à leurs engagements internationaux. Cette étude consacrée aux marques, catégorie des droits de propriété intellectuelle la plus connue mais aussi la plus contrefaite de l'espace OAPI, démontre que les exigences de l'Accord ADPIC ne sont pas respectées plusieurs années après sa ratification. La première partie de cette étude consiste en une analyse critique des règles de protection de la marque. La seconde partie met en exergue le non respect des droits des détenteurs de marques contre la contrefaçon. Après avoir souligné les nombreuses contingences qui entament l'efficacité des moyens de lutte contre la contrefaçon, une série de mesures est proposée afin d'améliorer le respect des droits de marques en particulier et de propriété intellectuelle en général.

La chirurgie esthétique est d'abord l'activité d'un médecin. Les sources de la responsabilité du chirurgien esthétique sont donc d'abord celles de la responsabilité médicale classique. Cette thèse a pour objet d'étudier l'influence du droit commun de la responsabilité médicale sur le droit de la chirurgie esthétique et la spécificité du régime de responsabilité applicable en matière de chirurgie esthétique, en droit français et en droit iranien. S'agissant du droit français, c'est l'occasion d'étudier d'abord les derniers changements législatifs concernant la responsabilité civile du médecin, en particulier la responsabilité des chirurgiens esthétiques. Ensuite, l'étude de la jurisprudence et des opinions doctrinales permet de mettre en lumière l'importance de cette responsabilité en l'absence de justification thérapeutique de l'acte de chirurgie esthétique. S'agissant du droit iranien, le droit commun de la responsabilité ne permet pas toujours de régler de manière satisfaisante les questions spécifiques posées par la responsabilité médicale. Pourtant, le fort développement de la chirurgie esthétique en Iran, associé au faible encadrement de cette activité, nourrit un contentieux de plus en plus important qui illustre la nécessité de faire évoluer le droit iranien de la responsabilité médicale. Une évolution du droit iranien paraît donc nécessaire. Le droit français, plus avancé dans ce domaine, pourrait servir d'inspiration pour faire évoluer le système juridique iranien.

La littérature juridique nous apprend que le divorce, institution fort ancienne permettant de rompre de manière définitive et radicale le lien conjugal, est étroitement lié à l'idéologie dominante et aux fluctuations politiques du pays considéré. La comparaison des législations en matière de divorce, objet de notre étude, permet alors, d'une part, de constater que l'évolution du « droit de divorcer » est marquée par des étapes successives d'interdiction et de rétablissement du divorce aussi bien en France qu'en Corée du Sud. Le principe du « droit de divorcer » une fois admis, cette démarche comparative permet d'autre part, de découvrir que, s'agissant du « droit du divorce », le choix législatif fondamental s'articule autour de deux idées dans les deux systèmes juridiques : diversifier les cas de divorce afin de répondre à la diversité des situations de crise conjugale, et dédramatiser le divorce en incitant les époux à trouver un accord sur les conséquences du divorce. L'approche comparative révèle une fois encore que les règles aboutissent à des solutions souvent proches mais que pour y parvenir, les législateurs respectifs des deux pays ont parfois emprunté des chemins différents