Photo de Hobinavalona Ramparany

Hobinavalona Ramparany

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Poitiers · Faculté de Droit et des Sciences sociales Institut Jean Carbonnier
Université de PoitiersFaculté de Droit et des Sciences socialesInstitut Jean Carbonnier
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Le Pouvoir/Les Pouvoirs - Il Potere/I Poteri
24 sept. 2025 · Roma RM, Italie
Colloque
Les Femmes
26 sept. 2024 · Poitiers
Colloque
Les limites de l'assurabilité du risque
2 déc. 2022 · Niort
Colloque
L’ordre public
2 juil. 2018 · Poitiers
Colloque
Les responsabilités
2 juil. 2017 · POITIERS

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le raisonnable en droit des contrats, soutenue en 2008 à Poitiers sous la direction de Ramarolanto Ratiaray et Jean Beauchard 

    Malgré le peu d'intérêt que l'on accorde au raisonnable, il est consubstantiel au droit des contrats. L'analyse de ses manifestations souvent latentes en droit positif conjuguée avec une approche plus prospective a permis de dégager un veritable système. Conçu comme un instrument d'adéquation des moyens aux fins, le raisonnable commande et justifie l'adaptation de certains élements du contrat pour que ceux-ci s'accordent avec la réalisation de l'opération contractuelle. De même, il justifie l'orientation du comportement du contractant vers le résultat attendu du contrat. De la sorte, le recours au raisonnable permet d'expliquer certaines solutions de droit positif, mais il regorge également de plusieurs autres solutions complémentaires voire substituables à celles-ci.

  • Ouvrages

    Hobinavalona Ramparany, Hobinavalona Ramparany-Ravololomiarana, Le raisonnable en droit des contrats, préf. J. BEAUCHARD et RAMAROLANTO RATIARAY, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2025, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 451 p.  

    Malgré le peu d'intérêt que l'on accorde au raisonnable, il est consubstantiel au droit des contrats. L'analyse de ses manifestations souvent latentes en droit positif conjuguée avec une approche plus prospective a permis de dégager un véritable système. Conçu comme un instrument d'adéquation des moyens aux fins, le raisonnable commande et justifie l'adaptation de certains éléments du contrat pour que ceux-ci s'accordent avec la réalisation de l'opération contractuelle. De même, il justifie l'orientation du comportement du contractant vers le résultat attendu du contrat. De la sorte, le recours au raisonnable permet d'expliquer certaines solutions de droit positif, mais il regorge également de plusieurs autres solutions complémentaires voire substituables à celles-ci. Despite the fact that little interest is shown by legal experts regarding the notion of reasonableness it is consubstantial to the legal system of contracts. The analysis of its expressions, which are, most of the time, latent in civil law, combined with a more prospective approach leads to the elaboration of a real system of law. The question of reasonableness, seen as instrumental in the appropriateness between means and aims, commands and justifies the adaptation of some of the elements of a contract in order for them to fit in with the implementation of the legal agreement. Likewise, it justifies the adjustment of the behaviour of a party to a contract to reach the expected aim of the legal operation. Thus having recourse to the notion of reasonableness allows to explain some of the choices made by the French legislator but it also leads to numerous other solutions, complementary to or even substitutes for existing legal solutions

    Hobinavalona Ramparany, Anne Scattolin, Hobinavalona Ramparany-Ravololomiarana, Le droit des obligations en tableaux : (contrat, quasi-contrat et responsabilité), Ellipses, 2024, 526 p.  

    L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des tableaux synthétiques en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des obligations a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Licence Droit, aux candidats aux concours d'accès au CRFPA.

    Hobinavalona Ramparany, Hobinavalona Ramparany-Ravololomiarana, Anne Scattolin, Le droit des obligations en tableaux, Ellipses, 2019, 508 p.  

    Hobinavalona Ramparany, Hobinavalona Ramparany-Ravololomiarana, Ramarolanto Ratiaray, Jean Beauchard, Le raisonnable en droit des contrats,, 2008, 450 p. 

    Malgré le peu d'intérêt que l'on accorde au raisonnable, il est consubstantiel au droit des contrats. L'analyse de ses manifestations souvent latentes en droit positif conjuguée avec une approche plus prospective a permis de dégager un veritable système. Conçu comme un instrument d'adéquation des moyens aux fins, le raisonnable commande et justifie l'adaptation de certains élements du contrat pour que ceux-ci s'accordent avec la réalisation de l'opération contractuelle. De même, il justifie l'orientation du comportement du contractant vers le résultat attendu du contrat. De la sorte, le recours au raisonnable permet d'expliquer certaines solutions de droit positif, mais il regorge également de plusieurs autres solutions complémentaires voire substituables à celles-ci.

  • Chapitres d'ouvrage

    Hobinavalona Ramparany, « Regards sur l’évolution de la moralisation du contrat depuis l’arrêt Huard », in Hélène Boucard, Eddy Lamazerolles (dir.), Trente ans de droit privé. Florilège à l'occasion des trente ans de l'Équipe de recherche en droit privé :, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2024 

    Hobinavalona Ramparany, « Les effets de la disparition de l’intermédiaire en assurance », in Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Laurence Gatti, Adrien Lauba, Jean-Victor Maublanc (dir.), La mort [6e Université d'été Facultatis iuris Pictaviensis, 2020-2021] :, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2021 

    Hobinavalona Ramparany, « La bonne foi et l’ordre public en matière contractuelle », in Elsa Berry, David Gantschnig, Laurence Gatti, Adrien Lauba, Jean-Victor Maublanc, Didier Veillon (dir.), L'ordre public : Université d'été 2018 :, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2019 

    Hobinavalona Ramparany, « Lecture de l’article 1263 du projet de réforme de la responsabilité civile : quelques interrogations à propos de « l’obligation de minimiser le dommage » », in Elsa Berry, David Gantschnig, Laurence Gatti, Didier Veillon (dir.), Les responsabilités : Université d'été 2017 :, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2017 

    Hobinavalona Ramparany, « Le comportement du contractant. Regards sur le projet français de réforme du droit des contrats à la lumière de la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations et du contrat », in Javier Lete, Éric Savaux, Rose-Noëlle Schütz, Hélène Boucard (dir.), La recodification du droit des obligations en France et en Espagne :, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2016 

    Hobinavalona Ramparany, « Le raisonnable en droit processuel civil », Obligations, procès et droit savant : mélanges en hommage au Professeur Jean Beauchard :, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2013, pp. 369 

    Hobinavalona Ramparany, « Le devoir de loyauté des intermédiaires de commerce », », Partie : Contrats et obligations, « Regards sur le droit malgache », Mélanges en l’honneur du professeur A. RAHARINARIVONIRINA :, L'Harmattn et Jurid'ika, 2010, pp. 235 

    Hobinavalona Ramparany, « Le Laboureur et ses enfants ou la propriété foncière coutumière à Madagascar : à la rencontre d’un droit particulier en voie de disparition », Jean de la Fontaine juriste ? Lecture de fables choisies à la lumière du droit, Journée d'étude Thesa Nostra :, Lgdj, 2009, pp. 3 

  • Articles

    Hobinavalona Ramparany, « Durabilité et conseil en assurance : à propos du document conjoint AMF–ACPR du 13 novembre 2025 sur la mise en œuvre des préférences en matière de durabilité sous DDA et MiFID II », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2026, n°103 

    Hobinavalona Ramparany, « L’intensification progressive des obligations des distributeurs : heurs et malheurs de la multiplication des contraintes vertueuses », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2025, n°101  

    Hobinavalona Ramparany, « Validité de la clause d'exclusion de la garantie perte d'exploitation AXA : La Cour de cassation réitère sa position », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2025, n°977  

    Hobinavalona Ramparany, « La preuve de l'existence du mandat, par les parties à l'égard des tiers, n'est pas libre », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2025, n°9617  

    Hobinavalona Ramparany, « Manquement à l'obligation d'information et de conseil : maintien du refus de globalisation des sinistres fondé sur la caractérisation d'une prétendue obligation individualisée », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2024, n°949  

    Hobinavalona Ramparany, « Faute dolosive : la preuve du manquement de l’assuré à ses obligations ne suffit pas à établir sa conscience du caractère inéluctable du dommage », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2024, n°9312  

    Hobinavalona Ramparany, « Appréciation des fausses déclarations intentionnelles : une temporalité à respecter », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°12299  

    Hobinavalona Ramparany, Anne Scattolin, « Quelques réflexions sur l'assurabilité des sanctions pécuniaires relevant de la matière pénale », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit, de jurisprudence ; Lextenso (Paris et France) , 2023, n°11, p. 42011  

  • Communications

    Hobinavalona Ramparany, « Le rôle du Défenseur des droits en matière de lutte contre les discriminations en raison de l’origine et de la religion », le 05 mars 2026 

    Conférence organisée par la Clinique juridique, Faculté de droit, Université de Poitiers sous la coordination de Karine Michelet, MCF en droit public et Hobinavalona Ramparany, MCF en droit privé

    Hobinavalona Ramparany, « Regards sur l’évolution de la moralisation du contrat depuis l’arrêt Huard », Colloque - 30 ans de l’Équipe de Recherche en Droit Privé, 30 ans de droit privé, Poitiers, le 24 décembre 2025 

    Hobinavalona Ramparany, « Limite à l’assurabilité des amendes civiles et administratives », Colloque- Les limites de l’assurabilité des risques, organisé dans le cadre du Master Droit des assurances,, Poitiers, le 02 décembre 2025 

    Hobinavalona Ramparany, « Les clauses attributives de prérogatives : impacts sur la répartition et le contrôle des pouvoirs contractuels », Colloque Le pouvoir - Les pouvoirs, Rome Italy, le 24 septembre 2025 

    XXI journées Poitiers – Roma Tre | XXI giornate Poitiers – Roma Tre co-organisées par la Faculté de Droit et Sciences sociales de l'Université de Poitiers et et le Dipartimento di Giurisprudenza de l'Université de Roma Tre

    Hobinavalona Ramparany, « L’intensification progressive des obligations des distributeurs : heurs et malheurs de la multiplication des contraintes vertueuses », « Évolutions marquantes du droit des assurances depuis 2020 », Lyon, le 12 septembre 2025 

    Hobinavalona Ramparany, « Les Femmes », le 26 septembre 2024 

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Poitiers, et l'Université Roma Tre sous la direction scientifique de Federica Rassu, Université de Poitiers

    Hobinavalona Ramparany, « Les limites de l'assurabilité du risque », le 02 décembre 2022 

    Organisé par l'Équipe de Recherche en Droit Privé (ERDP) dans le cadre du Master Droit des assurances, Universités de Poitiers et de la Rochelle, avec l'AURA et le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine sous la direction scientifique de Joël Monnet, Agnès Pimbert, Anne Scattolin et Stéphanie Hourdeau

    Hobinavalona Ramparany, « L’ordre public », le 02 juillet 2018 

    Hobinavalona Ramparany, « La bonne foi et l’ordre public en matière contractuelle », L'ordre public, Université d'été Facultatis iuris Pictaviensis 2018, Poitiers, le 01 janvier 2018 

    Hobinavalona Ramparany, « Les responsabilités », le 02 juillet 2017 

    Hobinavalona Ramparany, « Lecture de l’article 1263 du projet de réforme de la responsabilité civile : quelques interrogations à propos de l’obligation de minimiser le dommage », Les responsabilités, Université d'été Facultatis iuris pictaviensis,, Poitiers, le 01 janvier 2017 

    Hobinavalona Ramparany, « Le comportement du contractant, Regards sur le projet français de réforme du droit des contrats à la lumière de la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations et du contrat », Colloque - La recodification du droit des obligations en France et en Espagne 8-9 octobre 2015,, Poitiers, le 01 janvier 2015 

    Hobinavalona Ramparany, « Le Laboureur et ses enfants ou la propriété foncière coutumière à Madagascar : à la rencontre d’un droit particulier en voie de disparition », Journées d’étude Thesa Nostra, Jean de la Fontaine juriste ?, Poitiers, le 01 janvier 2008