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David Gantschnig

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Toulouse Capitole · Ecole de droit de Toulouse Institut de Droit Privé — IDP
Université Toulouse CapitoleEcole de droit de ToulouseInstitut de Droit Privé
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Actualités scientifiques

Colloque
Acteurs et valeurs du sport : réflexions plurielles
28 sept. 2023 · Toulouse
Colloque
La représentation
30 sept. 2022 · Poitiers
Colloque
Le poison
27 juin 2022 · Poitiers
Parution
La mort
21 mars 2022
Colloque
L’offre de réforme des contrats spéciaux
27 sept. 2021 · Poitiers
Conférence
La mort
25 juin 2021
Parution
Les animaux
9 nov. 2020
Parution
L'ordre public
15 juil. 2019
Parution
Les responsabilités
13 août 2018
Colloque
L’e-sport : enjeux et perspectives
12 oct. 2017 · Poitiers
Colloque
Les responsabilités
2 juil. 2017 · POITIERS

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La qualification générique de contrat d'entremise, soutenue en 2013 à Toulouse 1 sous la direction de Matthieu Poumarède  

    Habituellement défini comme le contrat conférant un pouvoir de représentation, le mandat désigne aujourd’hui une multitude de contrats n’ayant pas un tel objet. Toutefois, il ne s’agit pas d’une simple évolution par laquelle le mandat, peu à peu, s’émanciperait de la représentation. Si le législateur qualifie de mandat pléthore d’opérations n’opérant pas toujours représentation, sa volonté d’une évolution de ce dernier est plutôt équivoque. Alors que le contrat liant l’agent sportif à son client était qualifié de mandat, le législateur de 2010 a supprimé toutes références au contrat de mandat au motif avoué que cette qualification ne correspondait pas toujours au contrat d’agence sportive. Quant à la jurisprudence, elle a pris les positions les plus variées sur ce contrat. Parfois, le mandat est devenu une figure émancipée de la représentation, il suffit de penser au « mandat d’entremise » de l’agent immobilier. Parfois, c’est du mandat dans son acception traditionnelle dont il s’agit, ainsi les agents commerciaux ou les intermédiaires en banque auxquels la qualification de mandataire a été refusée faute de tout pouvoir de représentation. Du droit positif, il ressort donc que le mandat reçoit deux définitions opposées. Mais cette crise qui affecte le mandat touche également d’autres contrats voisins. Si le mandat n’est plus défini par la représentation, sa distinction du courtage s’en trouve nécessairement obscurcie. Surtout, la jurisprudence a eu l’occasion d’assimiler la convention de prête-nom et la commission au contrat de mandat, mais pas systématiquement. Il s’ensuit que cette famille de contrat connaît une véritable phase de perte des repères : plus personne n’est en mesure de définir le contrat de mandat; la distinction des différents contrats d’entremise est particulièrement délicate. Pourquoi le législateur a-t-il apposé tant de qualifications de mandat sur des contrats n’emportant pas toujours représentation, pour revenir, ponctuellement, sur les qualifications établies ? Pourquoi le juge assimile la commission et le prête-nom au mandat pour refuser cette assimilation par ailleurs ? Il convenait de comprendre ces incohérences pour pouvoir proposer une réponse adaptée. Ce travail a révélé que l’ensemble des déformations subies par les qualifications de l’entremise avaient principalement deux causes : les qualifications légales de mandat s’expliquent par l’inexistence d’une qualification bénéficiant d’une capacité d’accueil suffisamment importante. L’assimilation du prête-nom et de la commission au mandat tient quant à elle à l’absence de règles communes à l’ensemble des contrats d’entremise. Il convenait donc de combler ces lacunes pour que les critères catégoriels des qualifications de l’entremise ne soient plus constamment attaqués. Il est apparu qu’une nouvelle qualification ayant vocation à regrouper les différentes figures de l’entremise était une piste particulièrement séduisante. Après divers examens, une qualification générique de l’entremise est apparue comme la solution la plus opportune. Établir une qualification générique de l’entremise revenait à établir une théorie générale des contrats d’entremise ce qui supposait de dépasser les différentes espèces de contrat d’entremise pour en révéler la substance commune. Ainsi, si un certain nombre de contrats portent sur la même prestation, ils peuvent tous être subsumés à un contrat générique caractérisé par cette prestation. Chacun de ces contrats avaient en réalité pour objet de faciliter l’établissement d’une manifestation de volonté d’un tiers pour le compte du donneur d’ordres. Une fois le régime de cette qualification générique établi, il était possible de répondre aux sources à l’origine du phénomène de perte des repères. La révélation du genre devrait ainsi permettre la consolidation des espèces qui le composent.

  • Ouvrages

    David Gantschnig, Marianne Faure-Abbad, Laurence Gatti, Adrien Lauba, Jean-Victor Maublanc (dir.), La mort, Faculté droit & sciences sociales et Université de Poitiers, 2025, Collection de la Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers, 238 p.  

    Initialement prévue du 27 au 31 juillet 2020, la sixième édition de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis de la Faculté de Droit et Sciences sociales de Poitiers a dû être reportée en raison des circonstances sanitaires, puis reprogrammée sur une journée. C'est ainsi que le 25 juin 2021, ont été retransmises, en webinaire, des « Conférences d'été », lesquelles ont réuni 7 conférenciers qui ont pu rendre compte de leurs travaux sur La Mort, ses aspects juridiques et extra-juridiques. Malgré les circonstances, le succès de cette édition ne s'est pas démenti. Composé d'étudiants et de doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs le public était en effet nombreux. Le présent ouvrage correspond à une version plus ambitieuse que la retranscription de ces 7 seules communications. Ce sont donc au total près de 15 articles relevant de plusieurs spécialités (Droit, Histoire de l'Art, Philosophie) qui sont présentés en 3 chapitres successifs : Les limites de la mort, Les figures de la mort et Le corps des morts. La conclusion doit être appréhendée comme une ouverture sur « l'Au-delà ». Sous la direction de Marianne FAURE-ABBAD, David GANTSCHNIG, Laurence GATTI, Adrien LAUBA et Jean-Victor MAUBLANC

    David Gantschnig, Marianne Faure-Abbad, Laurence Gatti, Adrien Lauba, Jean-Victor Maublanc (dir.), Les Animaux. Actes de l’Université d’été de la Faculté de Droit de Poitiers (1er-5 juillet 2019): [actes des journées d'études qui se sont tenues à Poitiers du 1er au 5 juillet 2019], Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2025, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 462 p.  

    Du 1er au 5 juillet 2019, la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers a organisé la cinquième édition de son Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème « Les Animaux » celle-ci a réuni un public nombreux composé d'étudiants et de doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs. Plusieurs intervenants de divers pays et spécialités (droit, littérature, philosophie, sociologie et biologie) ont rendu compte, de façon didactique et pédagogique, de leurs travaux. Ceux-ci sont aujourd'hui réunis, pour une grande partie d'entre eux, dans le présent ouvrage et répartis dans 6 chapitres successifs : Les animaux, statut et place dans la société humaine, Les animaux, sujets de causes, Les animaux, variations techniques, La protection des animaux, Les animaux dans le monde et Les animaux, entre nuisance et utilité. Sous la direction de Marianne FAURE-ABBAD, David GANTSCHNIG, Laurence GATTI, Adrien LAUBA, Jean-Victor MAUBLANC

    David Gantschnig, Elsa Berry, Laurence Gatti, Didier Veillon (dir.), L'ordre public: Université d'été 2018 [actes du colloque qui s'est tenu à Poitiers du 2 au 6 juillet 2018], Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2025, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 304 p.  

    Du 2 au 6 juillet 2018, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé la quatrième édition de son Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème de « l'ordre public », plusieurs intervenants de toutes les équipes de recherche ont présenté de façon didactique et pédagogique le fruit de leur réflexion sur de nombreuses problématiques posées par cette question ô combien intéressante. Celles-ci se sont articulées autour de 7 axes confrontant la notion, notamment, à l'écologie, au droit rural, au droit civil, au droit administratif, au droit du cinéma et de l'audiovisuel, au droit pénal, aux droits international et européen et au droit du travail. Le public était composé d'étudiants et de doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs. Le présent ouvrage reprend une partie des conférences entendues au cours de cette quatrième édition de l'Université d'été

    David Gantschnig, Elsa Berry, Laurence Gatti, Didier Veillon (dir.), Les responsabilités: Université d'été 2017 [actes du colloque qui s'est tenu à Poitiers du 3 au 7 juillet 2016], Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2025, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 262 p.  

    Du 3 au 7 juillet 2017, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé la troisième édition de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème « Les responsabilités », des intervenants de toutes les équipes de recherche de la Faculté de droit et des sciences sociales ont présenté de façon didactique et pédagogique le fruit de leur réflexion sur de nombreuses problématiques posées par les responsabilités dans les différents domaines du droit. Celles-ci s'articulent autour de 7 axes : approche d'une notion polymorphe, responsabilité et droits fondamentaux, responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle, responsabilité des décideurs, responsabilité publique et enfin perspectives transversales. Le public était composé d'étudiants et doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants chercheurs

    David Gantschnig, Moussa Thioye, Vivien Zalewski-Sicard, Matthieu Poumarède, Julien Laurent, Vente d'immeuble, Francis Lefebvre, 2023   

    David Gantschnig, Moussa Thioye, Julien Chateauneuf, Fabrice Collard, Vente d'immeuble 2022-2023, LexisNexis, 2022 

    David Gantschnig, Moussa Thioye, Matthieu Poumarède, Julien Laurent, Vivien Zalewski-Sicard, Vente d’immeuble 2021-2022, LexisNexis, 2021 

    David Gantschnig, Hania Kassoul (dir.), L'offre de réforme des contrats spéciaux: réflexions libres à partir du projet de l'association Henri Capitant, Dalloz, 2021, Thèmes et commentaires, 287 p.   

    David Gantschnig, Moussa Thioye, Matthieu Poumarède, Vivien Zalewski-Sicard, Julien Laurent, Vente d'immeuble , LexisNexis, 2020 

    Volontairement accessible et opérationnel, cet ouvrage consacré à la vente d'immeuble accompagnera les praticiens au quotidien. Tous les professionnels qui participent aux opérations immobilières seront intéressés. Par une meilleure connaissance des règles juridiques et fiscales, ils pourront sécuriser leur activité. Toutes les étapes de la vente d'immeuble sont analysées et à jour notamment de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat et de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis : la négociation, les contrats préparatoires, le bien vendu et son environnement, le prix et son financement, les droits de préemption, les droits de priorité, les formalités, les impôts liés à la mutation, etc. D'importants développements sont aussi dédiés aux ventes particulières (vente d'un immeuble à construire ou à rénover, d'un immeuble saisi, d'un terrain contre locaux à construire, etc.), ainsi qu'à diverses problématiques (immeuble hypothéqué, non raccordé à l'assainissement, en état de péril, dans le périmètre d'une installation classée ou d'une exploitation agricole, etc.). Points forts de l'ouvrage, de nombreux modèles de clauses et de formules sont proposés au fil des développements. Il est également enrichi par des références aux fiches pratiques Lexis 360 Notaires, aux encyclopédies Juris-Classeur, ainsi qu'aux revues et ouvrages LexisNexis

    David Gantschnig, Moussa Thioye, Gilles Auzero, Guillaume Beaussonie, Frédéric Buy [et alii], L'intermédiation professionnelle: de la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent) actes du colloque du 4 octobre 2018, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019  

    David Gantschnig, La qualification générique de contrat d'entremise, LGDJ une marque Lextenso, 2018, Bibliothèque de droit privé, 552 p. 

    David Gantschnig, Louis Rozès, Le pacte commissoire: mémoire,, 2008, 154 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    David Gantschnig, Julien Laurent, Vivien Zalewski-Sicard, Matthieu Poumarède, « Vente d’immeuble – 2022-2023 »Vivien Zalewski-Sicard, (dir.), Vente d’immeuble :, LexisNexis, 2022   

    David Gantschnig, Hania Kassoul, « Pour une redéfinition des droits et obligations de l’acheteur, sur le modèle de la vente internationale »Hania Kassoul (dir.), L’offre de réforme des contrats spéciaux. Réflexions libres à propos du projet de l’Association Capitant :, Dalloz, 2021, pp. 250 

    David Gantschnig, Julien Laurent, Matthieu Poumarède, Hania Kassoul, « Le contrat de prestation de service dans l’offre de réforme du droit des contrats spéciaux proposée par l’Association Henri Capitant »Hania Kassoul (dir.), L’offre de réforme des contrats spéciaux :, Dalloz, 2021, pp. 161-182 

  • Articles

    David Gantschnig, Matthieu Poumarède, Marianne Faure-Abbad, Cyrille Charbonneau, « Le contrat d'entreprise dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°11, pp. 552-561  

    Cet article est le deuxième d'une série de trois articles consacrés à l'impact du projet de réforme du droit des contrats spéciaux sur le droit immobilier. Outre la vente d'immeuble étudiée dans la livraison d'octobre 2022, est étudié dans ce numéro le contrat d'entreprise. Dans cette deuxième livraison, M. Faure-Abbad et M. Poumarède sont donc appelés, le cas échéant, à réagir au commentaire par C. Charbonneau et J.-Ph. Tricoire des nouvelles règles relatives au contrat d'entreprise.

    David Gantschnig, Matthieu Poumarède, Cyrille Charbonneau, Marianne Faure-Abbad, Jean-Philippe Tricoire, « La vente d'immeuble dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°10, p. 488  

    Cet article est le premier d'une série de trois articles consacrés à l'impact du projet de réforme du droit des contrats sur le droit immobilier. Outre la vente d'immeuble seront étudiés, dans les prochaines livraisons de la revue, le contrat d'entreprise et la responsabilité des constructeurs. Dans cette première livraison, C. Charbonneau, M. Faure-Abbad et J.-P. Tricoire sont donc appelés, le cas échéant, à réagir à la présentation des nouvelles règles relatives à la vente d'immeuble par D. Gantschnig et M. Poumarède.

    David Gantschnig, Julien Laurent, Matthieu Poumarède, Moussa Thioye, « Actualité de la vente d’immeubles », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°40, pp. 30-38 

    David Gantschnig, « Pas de contrôle de constitutionnalité pour la construction jurisprudentielle de la théorie de l'apparence appliquée à la propriété immobilière », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2018, n°04, p. 578  

    David Gantschnig, « La rémunération du courtier », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°12, p. 515  

    David Gantschnig, « L'inopposabilité du droit de propriété à la procédure collective en l'absence de revendication dans le délai de l'article L. 624-9 du code de commerce », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2017, n°02, p. 258  

  • Autres publications

    David Gantschnig, Marianne Faure-Abbad, Adrien Lauba, Jean-Victor Maublanc, Laurence Gatti, Les musées ne sont pas des mausolées ! Retour sur un débat sensible entre éthique, ordre public muséal et raison d’État, 2022 

  • Communications

    David Gantschnig, « Acteurs et valeurs du sport : réflexions plurielles », le 28 septembre 2023 

    Colloque organisé par l'IDETCOM et l'IRDEIC, Université de Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Olivier Blin, MCF HDR en droit public, IRDEIC et Didier Guignard, Professeur de droit public, IDETCOM

    David Gantschnig, « La représentation », le 30 septembre 2022 

    18èmes journées Poitiers - Roma TRE « Jean Beauchard - Paolo Maria Vecchi », organisées par l'Institut d'Histoire du Droit (IHD) et l'Equipe de Recherche en Droit Privé (ERDP)

    David Gantschnig, « Le poison », le 27 juin 2022 

    Organisée par l'Université de Poitiers sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, PR, ERDP et Adrien Lauba, MCF, IHD

    David Gantschnig, « L’offre de réforme des contrats spéciaux », le 27 septembre 2021 

    Organisé par l'équipe de recherche en droit privé (ERDP), Université de Poitiers sous la direction de Hania Kassoul, MCF en droit privé et sciences criminelles et David Gantschnig, MCF en droit privé et sciences criminelles

    David Gantschnig, « La mort », le 25 juin 2021 

    6e édition des Universités d'été de la Faculté de droit de Poitiers

    David Gantschnig, « L'intermédiation professionnelle. De la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent) », le 04 octobre 2018 

    Organisé par l'IEJUC et l'IRDEIC sous la responsabilité scientifique de Moussa Thioye, Maître de conférences à l'UT1 Capitole - IEJUC

    David Gantschnig, « L’e-sport : enjeux et perspectives », le 12 octobre 2017 

    Colloque de l’atelier de droit du sport poitevin Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - Université de Poitiers sous la direction d’Agnès Pimbert et Morgane Reverchon-Billot

    David Gantschnig, « Les responsabilités », le 02 juillet 2017 

    David Gantschnig, « L’utilité du droit des biens pour les autres branches du droit », le 18 mai 2017 

  • Multimédia

    David Gantschnig, David Gantschnig, UT1Capitole, (2023, 28 septembre), De l’agent à l’avocat : les avantages contractuels (excessifs?) de l’agent sportif, in Réflexions plurielles sur les acteurs et valeurs du sport, colloque IDETCOM/IRDEIC, 28-29 septembre 2023, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/148963, (Consultée le 26 octobre 2025).