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Michel Cotnoir

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Poitiers · Faculté de Droit et des Sciences sociales
Université de PoitiersFaculté de Droit et des Sciences sociales
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Actualités scientifiques

Colloque
L'avenir du monopole pharmaceutique
11 oct. 2016 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le cadre juridique de la mise en marché du médicament en droit pharmaceutique canadien, soutenue en 1991 à Bordeaux 1 sous la direction de Jean-Marie Auby 

    Cette etude juridique a pour objet le medicament en droit pharmaceutique canadien. On fera etat du droit positif pour degager les principaux parametres relatifs a la mise en marche du medicament. La premiere partie definit le medicament. Apres avoir determine l'autorite legislative habilitee a regir le regime de la mise en marche du medicament au canada, on distinguera les notions "drogue" et de "medicament". Certain produits, tels les vitamines, ont un statut hybride. Cette analyse sera effectuee selon la loi sur les aliments et drogues. La seconde partie porte sur l'autorisation de mise en marche du medicament et sa distrubution. On discutera des sources juridiques et normatives concernant l'experimentation et les conditions reglementaires relatives a la commercialisation du medicament, innovateur ou generique. La troisieme partie aborde l'analyse des principaux aspects de la brevetabilite du medicament. On y etudiera le cadre juridique de la propriete intellectuelle et les particularismes du brevet pharmaceutique. L'une des innovations de la loi de 1987 sur les brevets est d'accorder au titulaire du brevet une periode exclusive d'exploitation pour vendre son medicament. Toutefois un competiteur pourra obtenir une licence obligatoire apres l'expiration de la periode d'exclusivite.

  • Ouvrages

    Michel Cotnoir, Ali Bencheneb, Olivier Debarge, Éric Fouassier, Antoine Leca [et alii], Le monopole pharmaceutique et son avenir: actes du colloque de Paris, 11 octobre 2016, de l'Association française de droit de la santé (AFDS), LEH édition, 2018  

    Michel Cotnoir, La mise en marché du médicament en droit pharmaceutique canadien, Ed. Thémis, 1995, 502 p. 

    Michel Cotnoir, Jean-Marie Auby, Patrick A. Molinari, Jacques Azéma, Catherine Maurain, Le cadre juridique de la mise en marché du médicament en droit pharmaceutique canadien, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille III, 1991, Lille-thèses, 517 p. 

    Cette etude juridique a pour objet le medicament en droit pharmaceutique canadien. On fera etat du droit positif pour degager les principaux parametres relatifs a la mise en marche du medicament. La premiere partie definit le medicament. Apres avoir determine l'autorite legislative habilitee a regir le regime de la mise en marche du medicament au canada, on distinguera les notions "drogue" et de "medicament". Certain produits, tels les vitamines, ont un statut hybride. Cette analyse sera effectuee selon la loi sur les aliments et drogues. La seconde partie porte sur l'autorisation de mise en marche du medicament et sa distrubution. On discutera des sources juridiques et normatives concernant l'experimentation et les conditions reglementaires relatives a la commercialisation du medicament, innovateur ou generique. La troisieme partie aborde l'analyse des principaux aspects de la brevetabilite du medicament. On y etudiera le cadre juridique de la propriete intellectuelle et les particularismes du brevet pharmaceutique. L'une des innovations de la loi de 1987 sur les brevets est d'accorder au titulaire du brevet une periode exclusive d'exploitation pour vendre son medicament. Toutefois un competiteur pourra obtenir une licence obligatoire apres l'expiration de la periode d'exclusivite.

    Michel Cotnoir, La Pharmacie québécoise et ses institutions, 1984, 163 p. 

  • Articles

    Michel Cotnoir, « En l'absence d'animus contrahendi, la convention d'assistance bénévole doit-elle céder sa place au bénéfice de la gestion d'affaires ? », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 409-428  

    Cotnoir Michel. En l'absence d'animus contrahendi, la convention d'assistance bénévole doit-elle céder sa place au bénéfice de la gestion d'affaires ?. In: Revue juridique de l'Ouest, 2006-4. pp. 409-428.

    Michel Cotnoir, « Les jours fériés et les congés payés exclus du décompte des heures supplémentaires : obligation d'effectuer un temps de travail effectif. Qu'en est-il des autres temps ? », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 515-528  

    Cotnoir Michel. Les jours fériés et les congés payés exclus du décompte des heures supplémentaires : obligation d'effectuer un temps de travail effectif. Qu'en est-il des autres « temps » ?. In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-4. pp. 515-528.

  • Communications

    Michel Cotnoir, « L'avenir du monopole pharmaceutique », le 11 octobre 2016 

    Colloque de l’Association française de droit de la santé (AFDS) en partenariat avec l’Association des enseignants de Droit et Économie pharmaceutiques (AEDEP) avec le soutien de l’Hôpital Cochin