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Jimmy Meersman

Maître de conférences, Droit public.

Université Lorraine · Faculté de Droit, Economie et Administration Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État — IRENEE
Université de LorraineFaculté de Droit, Economie et AdministrationInstitut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
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Présentation

Autres laboratoires

Centre d'Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Actualités scientifiques

Colloque
Le droit des biens publics face à la protection de la nature
5 fév. 2026 · Poitiers Cedex 9
Parution
Les bassins de vie transfrontaliers
23 janv. 2026
Parution
Le traité du Quirinal
13 nov. 2025
Journée d'étude
L'Urbanisme transfrontalier
3 oct. 2025 · Metz
Journée d'étude
Les infrastructures et l'aménagement durable
17 oct. 2024 · Metz
Journée d'étude
Les bassins de vie transfrontaliers
26 sept. 2024 · Metz
Journée d'étude
Numérique et données d'urbanisme
13 juin 2024 · Metz
Table ronde
Les mal-aimés de la responsabilité administrative
12 avr. 2024 · Clermont-Ferrand
Journée d'étude
Sécularités, dialogues entre théologiens et juristes
13 oct. 2023 · Paris Cedex 5

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Contribution à une théorie juridique des biens communs, soutenue en 2022 à Université Côte dAzur sous la direction de Catherine Mamontoff présidée par Christian Vallar, membres du jury : Christian Lavialle (Rapp.), Fabrice Melleray (Rapp.), Christophe Roux  

    Rares sont les domaines - environnementaux, culturels, sociaux ou encore économiques - qui ne se trouvent pas saisis au prisme des biens communs. Cet intérêt nouveau pour les biens communs s'explique du fait de l'évolution importante de la société du XXIe siècle, qui interroge le droit de propriété. L'analyse montre cependant que, quelle que soit l'époque, le modèle moderne du droit de propriété - public ou privé - se caractérise toujours par la maîtrise exclusive du bien par son propriétaire. Dans le contexte actuel de mutation de la société, ce modèle présente des limites et apparaît inadapté au regard de certains besoins.Parallèlement, la réflexion sur les biens communs a pris de l'ampleur. Pour une partie de la doctrine, les biens communs apparaissent comme étant à même d'apporter des éléments de réponse à l'inadaptation du droit de propriété, dans le cadre d'une évolution juridique nécessaire. Objet de discussions en doctrine, les biens communs restent encore ignorés par le droit français et ne font l'objet d'aucune définition juridique. Cependant, ils sont abordés par le droit de certains États étrangers. Ils sont également saisis par de nombreuses disciplines, au premier rang desquelles l'économie. La pensée d'Elinor Ostrom, prix Nobel d'économie pour ses travaux sur le sujet, est fondamentale. Du fait de ces particularités, une méthodologie spécifique de recherche a été mise en place, alliant le conceptualisme à l'empirisme.Une théorie juridique des biens communs a ainsi été proposée. Ce qui caractérise les biens communs, c'est leur affectation - à la production, à la préservation et à la répartition d'utilités collectives - dans le cadre d'une gouvernance collective. Cette destination conditionne le droit applicable, d'un genre nouveau, et confère des droits et obligations autres que ceux traditionnels. Les biens communs constituent en cela une catégorie juridique nouvelle.

  • Ouvrages

    Jimmy Meersman, Jimmy Meersman (dir.), Les bassins de vie transfrontaliers: actes de la journée d'étude du 26 septembre 2024, [Université de Lorraine, Metz], Université de Lorraine, Chaire Urbanisme et aménagement durables, 2025, 210 p.  

    Jimmy Meersman, Contribution à une théorie juridique des biens communs, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2024, Thèses (Bibliothèque de droit public), 558 p.  

    Jimmy Meersman, Rémi Puigventos (dir.), Déclaration des droits de l'homme et du citoyen: postérité et actualité, L'Harmattan, 2019, Droit privé et sciences criminelles, 234 p.  

  • Chapitres d'ouvrage

    Jimmy Meersman, « La destination universelle des biens, entre droit et religion », in Sébastien Neuville (dir.), Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Gazzaniga. Duc in altum ! :, Mare et Martin, 2025  

    Jimmy Meersman, « Propos introductifs : Les bassins de vie transfrontaliers au coeur des mutations de l'action publique », in Jimmy Meersman (coord.), Pascal Caille (dir.), Les bassins de vie transfrontaliers :, Les publications de l'UAD-Université de Lorraine, 2025, pp. 13-18  

    Jimmy Meersman, Jack Hebrard, « La cooperazione transfrontaliera nelle Alpi meridionali. Un approcio di scienza administrativa », in Robert Botteghi, Raffaela Coletti, Anne Rainaud, Giulio M. Salerno, Gabriella Saputelli, Philippe Weckel (dir.), Il Trattato del Quirinale: nuovi orrizonti per la cooperazione transfrontaliera italo-francese :, CNR Edizioni, 2025  

    Jimmy Meersman, « Les biens communaux en France. Origines et postérité d’un espace commun pluriséculaire », Vous avez dit espace commun ? :, Peter Lang, 2022  

  • Articles

    Jimmy Meersman, « La Cour de cassation et la protection du domaine public maritime : l'influence de la théorie du mandat administratif », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 649  

    Jimmy Meersman, « Communs et propriété publique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2024, n°3, pp. 6-11 

    Jimmy Meersman, « Les transformations de la responsabilité pour risque », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°31, p. 1691  

    Jimmy Meersman, « La diplomatie démultipliée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°7 

  • Autres publications

    Jimmy Meersman, La démocratie transfrontalière, 2025 

    Jimmy Meersman, La transformation du contentieux environnemental français, 2025 

    Jimmy Meersman, Solange Darrigo, Lucille Girard, Anne Jacquemet-Gauché, Table ronde Les mal-aimés de la responsabilité administrative, 2024 

    Jimmy Meersman, Philippe Deschamps, Dorothée Habay-Lê, Jean-Claude Moretti, Table ronde Quelle(s) gouvernance(s) pour l'aménagement transfrontalier ?, Université de Lorraine, Metz, 2024 

    Jimmy Meersman, Jean-Rémy Lanavère, Conférence Loi et bien commun, 2024 

    Jimmy Meersman, Résumé de la thèse Contribution à une théorie juridique des biens communs, LGDJ, 2024, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2023 

  • Communications

    Jimmy Meersman, « Le droit des biens publics face à la protection de la nature », le 05 février 2026 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Hugo Avvenire et Simon Jolivet.

    Jimmy Meersman, « Propos conclusifs : nouvelle approche, nouveau concept ? La définition du commun forestier », Forêts urbaines. Un dialogue forêt-ville, Metz, le 25 octobre 2025 

    Jimmy Meersman, « Le régime et la pratique français de la coopération transfrontalière », Journée d'études L'urbanisme transfrontalier. Régimes juridiques, pratiques et contentieux comparés, Metz, le 03 octobre 2025 

    Journée d'étude organisée par le GRIDAUH et la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables, Université de Lorraine en partenariat avec l’Association internationale de droit de l’urbanisme (AIDRU) et avec le soutien de l’agence nationale de la recherche dans le cadre du centre d’expertise et de recherche transversal Celest

    Jimmy Meersman, « L'Etat social. Une approche par la propriété », Interroger l'Etat social : perspectives comparée et interdisciplinaire, Metz, le 02 juillet 2025 

    Jimmy Meersman, « Les canaux d’irrigation collective. Une approche par les biens communs », Patrimoine hydraulique, canaux et irrigation gravitaire. Les enjeux de l’eau et de l’irrigation en Méditerranée, Nice / Saint-Martin-Vésubie, le 28 avril 2025 

    Jimmy Meersman, « La démocratie transfrontalière », La citoyenneté européenne et transfrontalière, Nancy, le 27 mars 2025 

    Jimmy Meersman, « La responsabilité administrative pour risque environnemental », Mutations des institutions et des organisations, Nancy, le 26 février 2025 

    Jimmy Meersman, « Les infrastructures et l'aménagement durable », le 17 octobre 2024 

    Journée d'étude organisée par la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Caroline Faure, Maître de conférences en droit public à l’Université de Lorraine

    Jimmy Meersman, « La compétence des collectivités territoriales au sein des bassins de vie transfrontaliers », Journée d'études "Les bassins de vie transfrontaliers", Metz, le 26 septembre 2024 

    Journée d'étude organisée par la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables, Université de lorraine en partenariat avec le Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) sous la direction scientifique de Jimmy Meersman, MCF en droit public à l’Université de Lorraine

    Jimmy Meersman, Patricia Benezech-Sarron, Philippe Cossalter, Maximilien Lanna, « Table ronde Les données urbaines, des biens communs ? », Journée d'étude "Numérique et données d'urbanisme", Metz, le 13 juin 2024 

    Journée d'étude organisée par la chaire Urbanisme et Aménagement Durables, Université de Lorraine dans le cadre du 6ème Printemps Droit et Numérique avec la chaire de droit public français de la Sarre (LFOER) et l'Association Française de Droit Public du Numérique (AFDPN) sous la direction scientifique de Jean-Bernard Auby, Professeur émérite de droit public de Sciences Po Paris et Pascal Caille, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine

    Jimmy Meersman, « L’économie sociale et solidaire. Une approche par les biens communs », 23e Rencontres du RIUESS. Quels projets politiques pour l’économie sociale et solidaire ?, Metz, le 22 mai 2024 

    Jimmy Meersman, « Les mal-aimés de la responsabilité administrative », le 12 avril 2024 

    7e édition des tables rondes de la responsabilité, organisées par le Centre Michel de l'Hospital, Université Clermont Auvergne.

    Jimmy Meersman, « Sécularités, dialogues entre théologiens et juristes », le 13 octobre 2023 

    Le séminaire Sécularités, depuis cinq ans, réunit lors de ses séances de trois heures un représentant des théologiens et un représentant des juristes autour d'une question commune. Chacun vient y exposer les enjeux qu'elle présente du point de vue de sa discipline, puis ils échangent entre eux et avec les participants.

    Jimmy Meersman, « Les biens communs environnementaux », Séminaire - Les biens communs environnementaux, Nice, le 21 avril 2023 

    Jimmy Meersman, « L’ordre public environnemental », Conférence d'actualité - L’ordre public environnemental, Nice, le 17 février 2023 

    Jimmy Meersman, « Plaidoyer pour une démocratie environnementale rénovée », La transition écologique, Nice, le 25 mai 2022 

    Jimmy Meersman, « Le droit public à l’épreuve du Covid-19 », le 27 avril 2020 

    Séminaire virtuel organisé par les Doctorants du CERDACFF, Centre d’Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

    Jimmy Meersman, « Le droit et la science politique à l'épreuve des crises du XXIe siècle », le 25 novembre 2019 

    Colloque des doctorants de l'IFR Interactions, Université Côte d'Azur

    Jimmy Meersman, « 1789 : postérité et actualité de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen », le 04 octobre 2018 

    Organisé par les doctorants de l’IFR, dans le cadre de la Nuit du Droit