Serge Vicente

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Colloque

Les mutations contemporaines du droit de la famille

21 mars 2018 · Valence

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

• Double licence Droit économie gestion

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  L'activité en tant que bien : réflexions sur les fondements de la distinction des obligations de faire et de donner, soutenue en 1999 à Grenoble 2 sous la direction de Dominique Lefèbvre 

  De recentes evolutions jurisprudentielles ont critique la summa divisio des obligations de dare et de facere en posant le probleme de sa pertinence. Ses detracteurs soulignent son inutilite pratique en insistant sur les faiblesses d'un de ses deux elements : l'obligation de dare. Pourtant, cette conclusion ne convainc pas et achoppe sur une definition trop extensive de l'obligation de faire. La comprehension actuelle de cette obligation semble tres eloignee de celle qu'en avaient les jurisconsultes du xviie siecle qui l'envisageaient exclusivement comme l'acte de creation d'une richesse non encore existante. En revenant dans les limites de sa definition originelle, l'obligation de faire ne chevauche plus l'obligation de donner et contribue a leur autonomie respective. Cette limitation de la notion de facere a la seule activite economique met en evidence l'obligation de praestare qui consiste a fournir une activite non creatrice de valeur et dont l'illustration topique est l'obligation de delivrance. Cette obligation de praestare explique l'execution de l'obligation de donner et confere une coherence a la distinction des obligations, d'autant plus significative que l'evolution des relations economiques de ces dernieres annees en renforcent son interet. La mise en evidence d'une distinction fonctionnelle des biens, opposant respectivement les biens refuges, envisages par les contractants pour leur utilite financiere, et les biens d'usage, envisages par les contractants pour leur utilite economique, justifie le role de la summa divisio des obligations. L'utilite economique que doit fournir le fournisseur d'un bien d'usage apparait alors comme une garantie de service. Cette obligation de garantie, veritable obligation de faire utile, existe egalement en matiere de service et s'affirme comme la representation juridique de l'utilite economique. A l'instar de celle des biens d'usage, cette obligation doit beneficier au sous-contractant du creancier initial, a condition d'envisager sa transmission au regard du mecanisme de la cession de creance et du fondement de l'equite naturelle. Elle asseoit ainsi l'utilite des services sur le meme plan que celle des biens.

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• Chapitres d'ouvrage

  Serge Vicente, « Vulnérabilité et droit des biens », in Frédérique Cohet-Cordey (dir.), Vulnérabilité et droit : le développement de la vulnérabilité et ses enjeux en droit :, Presses universitaires de Grenoble, 2000, pp. 65-87 

• Articles

  Serge Vicente, « Nullité d’une cession de parts sociales pour absence de contrepartie réelle ou comment établir un prix dérisoire »: note sous CA Grenoble, ch. commerciale – N° RG 21/03435 – 11 mai 2023, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l'UGA (CRJ – UGA), 2024, n°03  

  Serge Vicente, « De la caractérisation de la faute du gérant et du préjudice individuel de l’associé »: note sous CA Grenoble, ch. commerciale – N° RG 22/01561, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l'UGA (CRJ – UGA), 2024, n°03  

  Serge Vicente, « La question de la propriété de l'entreprise », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2015, n°6, p. 49 

  Serge Vicente, « Quelles responsabilités pour les dirigeants et les associés ? », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2013, n°2, p. 12 

  Serge Vicente, « Cession de valeur de la clientèle des VRP : cession de clientèle ou cession de contrat ? »: note sous Cass. soc., 17 déc. 2002 ; Mme Beurrot c/ Eon [arrêt n° 3918 FS-P+B+I] [Juris-Data n° 2002-017055], La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2003, n°40, p. 10157 

  Serge Vicente, « Arrêt de l'exécution provisoire et exigence d'un procès équitable :... »: à la recherche d'un fondement à la résistance des formations présidentielles, Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°06, p. 502 

  Serge Vicente, Jean Pascal Chazal, « Le transfert de propriété par l'effet des obligations dans le code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°3 

  Serge Vicente, « L'entrepreneur de construction ne bénéficie pas d'un droit de rétention »: note sous Cass. 3e civ., 23 juin 1999 ; SA Pitance c/ Dubois, ès qual. et a. [arrêt n° 1135 P+B], La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2000, n°24, p. 10333 

  Serge Vicente, Jean Pascal Chazal, « Le paiement d'une somme d'argent ne constitue ni la livraison d'une chose ni l'exécution d'une prestation de services »: note sous Cass. com., 22 oct. 1996 ; Cothenet c/ CRCAM de la Charente-Maritime [arrêt n° 1481 P]., La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1997, n°16, p. 22821 

• Communications

  Serge Vicente, Michel Farge, Ivan Flaud, Chantal Cousseau-Collomp, « Les mutations contemporaines du droit de la famille », Les mutations contemporaines du droit de la famille, Valence, le 21 mars 2018 

  Coorganisée par le CRJ et l'association Code, sous la direction de M. Farge et S. Bernard