Malvina Mille Delattre

Actualités scientifiques

Colloque

Les 10 ans de la réforme du droit des contrats

27 mars 2026 · Nice

Conférence

Variations sur la péremption

7 mars 2025 · Lille

Parution

L'écriture du contrat

31 août 2023

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  L'écriture du contrat, soutenue en 2021 à Université de Lille 20182021 sous la direction de Gaël Chantepie, membres du jury : Anne Etienney de Sainte Marie, Gaëtan Guerlin, Dimitri Houtcieff et Daniel Mainguy   

  Si évidente et si familière que puisse paraître l’écriture du contrat, elle soulève néanmoins un certain nombre de questions. Tout d’abord, puisque les parties demeurent libres, en vertu du principe du consensualisme, de choisir la forme de leur contrat, l’importance de l’écriture en matière contractuelle, son caractère incontournable, demandent à être expliqués. Ensuite, à l’heure où les logiciels de rédaction ont supplanté les formulaires et où il est possible, pour les contractants, de télécharger sur internet un contrat prêt à l’emploi en quelques clics, on peut légitimement se demander qui est l’auteur du contrat et ce que signifie être l’auteur d’un contrat. Un tel constat invite également à essayer de comprendre comment s’écrit le contrat et pourquoi l’imitation est si prégnante dans le processus d’écriture. Quant au résultat de ce processus, c’est-à-dire le texte, il est indéniable qu’il présente des traits caractéristiques qui le différencient des autres énoncés juridiques, lesquels méritent d’être relevés et expliqués (vocabulaire, conjugaison, structure…). Enfin, s’intéresser à l’écriture du contrat amène à poser la question de sa finalité. Le contrat est régulièrement appréhendé comme un instrument de prévision, on peut donc se demander si l’écriture permet effectivement de remplir une telle fonction. L’étude propose une réponse à chacune de ces questions en définissant l’écriture du contrat comme une opération technique, comme la mise en œuvre de différents moyens en vue d’élaborer une norme contractuelle. Elle analyse la technicité de l’écriture contractuelle dans ses différentes dimensions. Elle démontre que le pouvoir de l’écriture est nécessairement limité non seulement par l’interprétation du texte, mais aussi par sa possible disqualification, c’est-à-dire par la remise en cause de sa valeur contractuelle.

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• Chapitres d'ouvrage

  Malvina Mille, « La décision d'écrire un contrat », in Dissaux, Nicolas, Chantepie, Gaël (dir.), La stylistique contractuelle :, Dalloz, 2022, pp. 35-48 

• Articles

  Gael Chantepie, Mathias Latina, Malvina Mille, Marie Garnier-Zaffagnini, Hania Kassoul, « Réponse à la consultation relative à l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

  Malvina Mille, « Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : la durée du prêt à usage », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

  Malvina Mille, « Le délai d'action en garantie des vices cachés : prescription ou forclusion ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022 

  Malvina Mille, « Qui dit contrariété de jugements, dit contradictoire ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, pp. 60-63 

• Communications

  Malvina Mille Delattre, « Les 10 ans de la réforme du droit des contrats », le 27 mars 2026 

  Colloque co-organisé par le CRDP, Lille Université et CERDP, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique des Professeurs Gaël Chantepie, Université de Lille et Mathias Latina, Université Côte d'Azur

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  Malvina Mille Delattre, « Variations sur la péremption », le 07 mars 2025 

  Conférence organisée par l'Equipe René Demogue, CRDP, Université de Lille dans le cadre des "Entretiens lillois de procédure civile" sous la direction de Malvina Mille Delattre et Gaëtan Guerlin