Catherine Hochart

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

• Membre de la Commission de la Recherche et du Conseil Académique de lUniversité de Pivardie Jules Verne AMIENS

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La garantie d'éviction dans la vente, soutenue en 1992 à Paris 1 sous la direction de Jacques Ghestin 

  Comparativement à l'affection des auteurs pour une obligation voisine - la garantie des vices cachés - la garantie d'éviction dans la vente semble un thème plutôt désuet à l'aube de la naissance de l’Europe ; pourtant, l'ouverture tout proche de nos frontières donne à ce sujet un relief particulier. Cette obligation, incorporée au contrat à l'époque romaine, ne s'avère plus aujourd'hui réellement justifiée en tant que telle en raison de facteurs multiples tenant à l'économie même de notre droit interne de la vente et à la profonde nécessité d'assumer au consommateur une protection efficace et juste. En effet, triturée pour s'adapter à des situations qui outrepassent les limites traditionnelles de sa compétence, la garantie d'éviction connait actuellement une crise d'individualité et ses récentes applications, dans le domaine des ventes commerciales notamment, ne risquent pas d'infirmer ce constat. En tout cas de sa corrélation avec le droit commun des contrats et ses différents recours, on arrive à déduire la possible réparation du préjudice subi par un acquéreur dépossédé de son bien, autrement que par un régime d'exception dérogatoire aux règles régissant l'inaccomplissement des obligations qui incombent au vendeur. Alors, rassemblées sous la houlette d'un droit international fort de la concrétisation de ses propres aspirations à l'unification par la convention de Vienne du 11 avril 1980, applicable en France depuis le 1er janvier 1988, la garantie d'éviction et les sanctions de l'inexécution, enfin fusionnées, pourront engendrer une action en non-conformité juridique du produit vendu, apte désormais à prendre avantageusement la relève si le législateur français le permet.

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• Ouvrages

  Catherine Hochart, La garantie d'éviction dans la vente, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1993, Bibliothèque de droit privé, 362 p.  

• Articles

  Catherine Hochart, « Le mariage selon la coutume musulmane n'ayant pas d'effet juridique en droit français et la preuve des fiançailles n'étant pas rapportée, la séparation du couple s'analyse comme une rupture de concubinage », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°19, p. 272  

• Rapports de recherche

  Catherine Hochart, Edwige Rude-Antoine, Nathalie André, Amélie Antoine Audo, Martine Bezaud [et alii], L’étranger en France, face et au regard du droit. Enquête auprès des populations d’origine marocaine et vietnamienne résidant en Ile-de-France, 2019, 208 p.