François Hénot

Actualités scientifiques

Colloque

Justice sociale et travail décent : 100 ans d’action de l’OIT

26 juin 2019 · Paris

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

• Master Droit social

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La renonciation du salarié, soutenue en 1996 à Amiens sous la direction de Nicole Decoopman 

  La renonciation du salarié s'est développée dans une double direction. La pratique des accords dérogatoires et du referendum abdicatif a donné naissance à une forme nouvelle de renonciation, la renonciation collective. La renonciation du salarié s'est également développée sous une forme plus classique, notamment grâce à des mécanismes à vocation abdicative ou encore à effet abdicatif. Cette renonciation, devenue un instrument de gestion de l'entreprise, rencontre bien quelques limites. Il est notamment interdit de renoncer aux droits-fonctions ou aux droits d'origine conventionnelle. Toutefois, les moyens juridiques utilisés actuellement pour interdire la renonciation n'ont pas été utilisés au maximum de leurs possibilités. Il conviendrait en particulier de rendre toute leur portée aux notions d'ordre public ou d'interdiction de renoncer par avance. Ceci est rendu nécessaire par l'insuffisante protection apportée au salarié par le régime juridique actuel de la renonciation. En particulier, la notion de manifestation de volonté claire et non équivoque, utilisée par le juge, reste source d'incertitude. Pour améliorer la prévisibilité des solutions en matière de renonciation, l'utilisation de l'écrit est préconisée, de même que la création, au profit du salarié, d'un délai de réflexion et d'une obligation d'information sur la renonciation

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• Ouvrages

  François Hénot, Morgane Daury-Fauveau, José Lefebvre (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Nicole Decoopman: les frontières du droit, Ceprisca, 2014, 469 p. 

• Articles

  François Hénot, « L'essai... transformé ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2008, n°104, p. 22  

• Communications

  François Hénot, « Justice sociale et travail décent : 100 ans d’action de l’OIT », le 26 juin 2019 

  Organisé avec le concours les Universités de Genève, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, du laboratoire Pacte

Encadrement doctoral

• Rapporteur

  Adja Coumba Samba, La contribution des normes de l'OIT à la protection des travailleurs au Sénégal, soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Jean-François Akandji-Kombé présidée par Adrien Dioh, membres du jury : Arnaud Casado et Bernard Gernigon   

  Cette thèse porte sur l’application des normes de l’OIT notamment la contribution de celles-ci à la protection des travailleurs au Sénégal. En effet, cet objet étant peu étudié, nous avons adopté une approche multidisciplinaire pour démontrer en quoi les conventions de l’OIT ont réussi à améliorer les conditions d’existence des travailleurs au Sénégal. Ainsi, la première partie montre l’accueil harmonieux des conventions de l’OIT grâce aux principes de souplesse et de tripartisme. La seconde partie de l’étude consiste à démontrer comment les mécanismes de mise en œuvre et de contrôle desdites conventions de par leur originalité parviennent à une application effective dans la sphère sénégalaise. Cependant, malgré l’originalité de ces mécanismes, l’application des conventions de l’OIT au Sénégal se heurte à divers obstacles liés au développement, au poids de l’économie informelle et aux pesanteurs socioculturelles entre autres.

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• Membre du jury

  William Monlouis-Félicité, Intelligence normative et droit du travail : la RSE au cœur d'un changement de paradigme, soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Jean-Claude Javillier, membres du jury : François Guy Trébulle, Philippe Auvergnon, Dominique de La Garanderie, Christophe Baconnier et Cyril Cosme  

  Les orientations du droit du travail en France constituent depuis plusieurs années un sujet prêtant à controverse. L'environnement juridique ordonné du droit du travail semble subir les effets de la globalisation, de l’interdépendance tant économique, financière que culturelle. La logique d’un droit pyramidal est de plus en plus confrontée à l’évolution croissante du numérique : augmentation de la vitesse des flux et du traitement d’informations, de la proportion des sphères d’influence. D’autres hiérarchies se dessinent, les frontières entre concepts et sources juridiques deviennent perméables et réversibles. A cela s’ajoute la multiplicité des rapports de force qui complexifie la mise en œuvre du droit lui-même et singulièrement du droit du travail. Ce contexte de mutation du monde du travail semble mettre à l’épreuve l’efficacité des modes de régulation des relations de travail voire le droit du travail dans sa finalité et ses effets. Les multiples remises en question et les évolutions successives de ce droit amènent à s’interroger sur son effectivité. Cette dernière suppose que l’on trouve des méthodes différentes et de nouveaux mécanismes susceptibles de renforcer la force normative et son efficacité. Parmi elles, le concept de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Loin d’opposer la « hard law » et la « soft law », cet instrument normatif constitue une source de droit. La RSE devient un instrument de régulation collective adaptée à la capacité d'analyser la réalité et de comprendre ce qui se joue véritablement : Un vecteur d’intelligence normative.

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