Nicolas Dorandeu

Actualités scientifiques

Colloque

Déontologie et justice : Regards croisés

13 nov. 2025 · Perpignan

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le dommage concurrentiel, soutenue en 2000 à Perpignan sous la direction de Yves Serra 

• Ouvrages

  Nicolas Dorandeu, Mohamed Abdel Raouf, Magued Ackad, Jacques Azéma, Liber amicorum en l'honneur du Professeur Didier Ferrier, LexisNexis, 2021, 715 p. 

  Le nom de Didier Ferrier est associé au Droit de la distribution. Les thèmes des contributions rassemblées dans le Liber amicorum en attestent. Les meilleurs spécialistes de la matière qui sont souvent les élèves du Professeur Didier Ferrier ont souhaité rendre hommage à celui qui a mis en lumière les créations, les tensions et les équilibres de cette discipline. Les amateurs des contrats de la distribution retrouveront ainsi notamment sous la plume de ses collègues les notions de "réseaux" ou d'"agréation" auxquelles il a donné leurs lettres de noblesse juridique. Mais le Professeur Didier Ferrier n'était pas que l'homme du Droit de la distribution. C'est un deuxième mérite de l'ouvrage à paraître que d'inviter à retrouver un juriste dont le message s'étend au-delà. Le dédicataire a aussi proposé une pensée originale de Droit des contrats attentive à ses sources de Droit civil et à son environnement économique. L'ouvrage aujourd'hui proposé est ainsi riche de plusieurs études civilistes attentives aux enjeux contemporains que posent les relations contractuelles en Droit de la concurrence, de la propriété intellectuelle, de l'arbitrage, des sociétés. Et comme le Professeur Didier Ferrier n'était pas qu'un juriste de Droit étatique, surgissent dans ce Liber amicorum ce qui le rendait si original : son goût pour l'international, l'histoire, la théorie, la pratique et l'enseignement du Droit. Le lecteur découvrira ou devinera alors Didier Ferrier.

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  Marion Rodriguez, La réforme du droit des contrats et la prise en compte de l’erreur en droit de la distribution, 2015  

  Nicolas Dorandeu, Le dommage concurrentiel, Presses universitaires de Perpignan, 2014, Collection Etudes, 382 p.  

  Nicolas Dorandeu, Yvan Auguet, Droit de la consommation, Ellipses, 2008, Tout le droit, 399 p. 

  Daniel Fasquelle, Alain Sériaux, Antoine Pirovano, Bernard Dutoit, Christophe Paulin, Etudes sur le droit de la concurrence et quelques thèmes fondamentaux , Dalloz, 2006, 488 p. 

• Articles

  Nicolas Dorandeu, Yves Picod, Yvan Auguet, Marc Gomy, « Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme : panorama 2005-2006 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°42, p. 2923  

  Nicolas Dorandeu, Alexis Bugada, Yves Picod, Yvan Auguet, Frédérique Chopin, « Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme : panorama 2004-2005 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°35, p. 2454  

  Nicolas Dorandeu, « Rupture abusive des relations commerciales », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°16, p. 1159  

  Nicolas Dorandeu, « Action en concurrence déloyale pour confusion », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°15, p. 1032  

  Nicolas Dorandeu, « Procédure de référé en matière de concurrence », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°14, p. 968  

  Nicolas Dorandeu, « Refus de réduire une clause de non-concurrence non proportionnée à l'objet du contrat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°13, p. 903  

  Nicolas Dorandeu, « Violation d'une clause de non concurrence par le cédant de droits sociaux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°15, p. 1268  

• Communications

  Nicolas Dorandeu, « Déontologie et justice : Regards croisés », le 13 novembre 2025 

  Colloque CDED YS organisé par la faculté de droit, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique d'Yves Picod, Professeur émérite de droit privé, UPVD, Laure Ragimbeau-Azaïs, Maître de conférences en droit public, UPVD et Jean Villacèque, Avocat et ancien Bâtonnier

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Encadrement doctoral

• Membre du jury

  William Fonte, L'effectivité du droit de la consommation, soutenue en 2023 à Perpignan sous la direction de Yves Picod présidée par Christophe Albiges, membres du jury : Malo Depincé (Rapp.), Ricardo Pazos Castro  

  Issue de l’« empowerment » américain, l'effectivité du droit de la consommation connaît une certaine effervescence, à la fois en droit européen et national, se traduisant par la multiplication de réformes majeures. L'effectivité du droit de la consommation est fortement associée à la sanction de la norme. Or, cette notion est plus large et comprend deux dynamiques distinctes ; l’effectivité de la coercition exercée à l’égard du professionnel, à laquelle s'oppose l'effectivité relative des moyens d'action du consommateur. Le premier axe de recherche se compose de l’effectivité du contrôle mené par l’administration, qui permet de détecter un manquement au droit consumériste, et celle de la sanction permettant de modifier le comportement du professionnel. Le second axe de recherche inclut la réaction du consommateur à un litige afin d'analyser son comportement et de comprendre ses motivations, ainsi que la faculté du consommateur à mener à terme une action juridique afin d'obtenir réparation.

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  Emmanuel Castryck Fernandez, Le juge du droit de la concurrence, soutenue en 2023 à Perpignan sous la direction de Yvan Auguet présidée par Christophe Albiges, membres du jury : Christine Hugon (Rapp.), Vanessa Valette   

  Un juge en droit de la concurrence est un juge qui est chargé de veiller à ce que les lois sur la concurrence soient respectées. La difficulté est que cette définition peut s’appliquer autant à un juge qu’à une autorité. En effet, le choix de ne pas adapter l’appareil juridictionnel pour une juridiction spécialisée s’est traduit par la création d’une Autorité de la concurrence aux pouvoirs proche d’une juridiction. S’expliquant par une forte prégnance du fait économique dans l’analyse des pratiques anticoncurrentielles, à l’avantage notamment de l’Autorité de la concurrence, le rôle du juge a pourtant évolué au fil des ans. Finalement, est apparu un clivage entre une action publique qui vise à prévenir, à dissuader et à sanctionner les comportements anticoncurrentiels et une action privée qui favorise la réparation d’un préjudice causé aux victimes de pratiques anticoncurrentielles. Il en résulte un rôle différencié dans l’application du droit de la concurrence qui renouvelle la réflexion sur la définition d’un juge du droit de la concurrence

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  Alassane Seydou Touré, L'avènement d'un système judiciaire de l'Ohada : étude de conflit de juridictions., soutenue en 2022 à Perpignan sous la direction de Frédéric Leclerc, membres du jury : Gérard Ngoumtsa Anou (Rapp.), Christophe Albiges (Rapp.), Gilles Cuniberti  

  L’Ohada s’est dotée d’un système de justice propre avec l’objectif d’assurer l’application judiciaire uniforme des normes de l’Ohada. La CCJA, clef de voûte du système, est un rempart efficace contre tout séparatisme judiciaire des Etats membres. Toutefois, elle n’assure l’harmonie judiciaire qu’au niveau supranational. Tant que les litiges ne lui parviennent pas, le risque que les solutions judiciaires divergent est élevé. Dans les rapports entre les Etats membres, le problème de la justice est laissé pour compte. Ce sont les droits commun et conventionnel classiques des Etats membres qui, sans y être préparés, fournissent la solution des conflits de juridictions pour le compte du droit Ohada. Sauf quelques-uns, les instruments de l’Ohada, eux-mêmes, ne les abordent guère. Le problème de la justice sur le plan interétatique est pour ainsi dire hors des préoccupations de l’Ohada. Pourtant, il se pose avec autant d’acuité que celui de la justice supranationale. Il est aisé d’observer que les droits applicables ne satisfont pas l’objectif judiciaire de l’Ohada. Ils entretiennent au contraire un désordre judiciaire qui ne peut que nuire au rayonnement du droit substantiel uniforme. En plus, les solutions que ces droits contiennent sont généralement d’un âge ancien. Les plus récentes reformes intéressant les conflits de juridictions sont réactionnaires. D’autre part, le droit des conflits de juridictions, conventionnel comme commun, des Etats membres est méconnu et souvent divergent. Cette étude a pour ambition de montrer les défauts et les insuffisances des droits actuellement applicables dans l’espace Ohada et, sans être iconoclaste, de proposer un système complet et uniforme de justice interétatique et internationale à la place, à l’image des systèmes européen et américain (Etats-Unis)

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  Aminata Diop, La profession d'avocat et le droit de la concurrence, soutenue en 2021 à Perpignan sous la direction de Yvan Auguet, membres du jury : Christophe Albiges (Rapp.), Stéphane Benilsi (Rapp.), Marc Gomy  

  L’application du droit de la concurrence dans la profession d’avocat a longtemps fait l’objet de vives réactions causées par la présence d’une forte déontologie qui constitue l’essence même de la profession. Celle-ci encadre les relations entre confrères avocats, entre avocats et autres professionnels, entre avocats et clients et à tous autres interlocuteurs auxquels l’avocat pourra être confronté dans l’exercice de ses fonctions. Toutefois, les avocats sont désormais conscients qu’ils ne peuvent plus se soustraire des règles de concurrence puisqu’ils détiennent une entreprise et exercent une activité économique. De ce fait, la profession d’avocat est soumise à l’application du droit de la concurrence. Aussi, les membres de la profession ainsi que leurs organismes professionnels doivent respecter le droit de la concurrence. A ce titre, l’étude de ce sujet suscitera une grande réflexion sur la cohabitation entre les règles régissant la profession d’avocat et les règles de concurrence indispensables pour le bon fonctionnement du marché.

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  Mathilde Cayot, Le préjudice économique pur, soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Daniel Mainguy présidée par Jean-Sébastien Borghetti, membres du jury : Linda Arcelin (Rapp.), Caroline Raja  

  Le préjudice économique pur est celui qui ne résulte ni d’une atteinte à la personne, ni d’une atteinte aux biens et qui génère des conséquences économiques négatives comme c’est le cas du dommage causé à l’économie, ou encore celui du préjudice résultant d’un acte de concurrence déloyale. Cette notion est peu connue du droit français. La pratique montre cependant que certains préjudices économiques relevant de cette définition existent et sont indemnisés.De cette constatation pratique résultent différentes difficultés. Il existe un amalgame entre ce préjudice économique pur et les préjudices économiques qui, au contraire, sont le résultat d’une atteinte à la personne ou aux biens. Cet amalgame nuit à la réparation effective du préjudice économique pur. Plus encore, l’absence de régime juridique adapté emporte une dénaturation des mécanismes de responsabilité civile tant les critères traditionnels de celles-ci sont mis à mal dès qu’il s’agit de réparer un préjudice économique pur. Divers exemples illustrent ces difficultés. Le dommage causé à l’économie, par exemple, ou encore le préjudice subi en matière de concurrence déloyale, pour lesquels le caractère certain est rarement établi. Il conviendrait, dès lors, d’adapter, d’aménager des règles existantes afin de parvenir à une réparation efficace du préjudice économique pur. Participant de ces aménagements, la question, déjà ancienne, des dommages et intérêts punitifs, ou encore le renouvellement de la question de la réparation « économique » en nature par la restitution du « surprofit » comme proposé par certains.Un cadre juridique adapté pourrait ainsi régir les critères d’existence du préjudice économique pur, d’une part, et ses critères d’évaluation, d’autre part.

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