Sophie Rozez

Actualités scientifiques

Colloque

Regards croisés entre la France et l'Italie sur les différents modèle…

29 sept. 2023 · Corte

Colloque

Le vieillissement à l’épreuve des choix

13 avr. 2021 · Lille

Colloque

Le notaire et le client âgé

1 oct. 2019 · Paris

Conférence

Faut-il rendre la médiation obligatoire ?

9 avr. 2019 · Nanterre

Conférence

Touche pas à nos vieux !

24 janv. 2019 · Nanterre

Conférence

Conférence-débat sur une proposition de Code du travail

31 mars 2017 · Nanterre

Parution

Proposition de code du travail

21 mars 2017

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  L'expertise et les relations du travail : regards sur l'expert-comptable du comité d'entreprise, soutenue en 1995 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen 

  On observe une utilisation massive du terme expert et des expertises dans notre société. Qui sont les experts ? Que font-ils ? L'entreprise parait être un terrain de choix pour tenter de répondre a ces questions l'assistance du comité d'entreprise par un expert-comptable a été introduite dans la loi du 16 mai 1946. D'abord limitées à l'analyse des comptes présents annuellement, les hypothèses de son intervention ont été substantiellement élargies par la loi du 28 octobre 1982, puis par celle du 1er mars 1984. Cet essor s'est accompagné de l'émergence d'autres formes d'expertises au profit du comité d'entreprise : l'expertise libre et l'expertise en nouvelles technologies. Un regard sur l’expert-comptable du comité d'entreprise est une contribution plus vaste autour de l'expertise, en particulier sur les relations du travail. Deux pistes ont été explorées. Premièrement, le type de savoir mis en œuvre par l'expert conduit le comité d'entreprise sur le terrain économique. Mieux informes les représentants du personnel disposent d'une plus grande capacité à discuter avec l'employeur. Les salaries sont ainsi invites à entrer dans l'univers de la gestion. On s'aperçoit qu'une plus grande conscience des aspects économiques par les salaries conduit à une plus grande acceptation des contraintes économiques et sociales. A l'effet de communication de l'expertise s'adjoint un effet temporisateur susceptible de rejaillir sur la négociation. L'étude de l'expert-comptable du comité d'entreprise constitue, en second lieu, une contribution à la notion d'expert. Une comparaison de l'expert-comptable avec d'autres experts permet d'établir une distinction entre celui qui dispose d'un titre protège et ceux qui occupent une simple fonction d'expert. La validation du titre par le droit procure à l'expert-comptable une plus forte légitimité. En particulier le débat autour de l'engagement de l'expert, de sa neutralité est partiellement neutralise lorsqu'il existe un titre, un statut.

  ↓ Lire la suite
• Ouvrages

  Sophie Rozez, Emmanuel Dockès, Gilles Auzero, Dirk Baugard, Pierre-Emmanuel Berthier, Proposition pour un Code du travail, Dalloz, 2017, 399 p.  

  Sophie Rozez, Antoine Lyon-Caen, L'expertise et les relations du travail: regards sur l'expert-comptable du comité d'entreprise,, 1995, 645 p. 

  On observe une utilisation massive du terme expert et des expertises dans notre société. Qui sont les experts ? Que font-ils ? L'entreprise parait être un terrain de choix pour tenter de répondre a ces questions l'assistance du comité d'entreprise par un expert-comptable a été introduite dans la loi du 16 mai 1946. D'abord limitées à l'analyse des comptes présents annuellement, les hypothèses de son intervention ont été substantiellement élargies par la loi du 28 octobre 1982, puis par celle du 1er mars 1984. Cet essor s'est accompagné de l'émergence d'autres formes d'expertises au profit du comité d'entreprise : l'expertise libre et l'expertise en nouvelles technologies. Un regard sur l’expert-comptable du comité d'entreprise est une contribution plus vaste autour de l'expertise, en particulier sur les relations du travail. Deux pistes ont été explorées. Premièrement, le type de savoir mis en œuvre par l'expert conduit le comité d'entreprise sur le terrain économique. Mieux informes les représentants du personnel disposent d'une plus grande capacité à discuter avec l'employeur. Les salaries sont ainsi invites à entrer dans l'univers de la gestion. On s'aperçoit qu'une plus grande conscience des aspects économiques par les salaries conduit à une plus grande acceptation des contraintes économiques et sociales. A l'effet de communication de l'expertise s'adjoint un effet temporisateur susceptible de rejaillir sur la négociation. L'étude de l'expert-comptable du comité d'entreprise constitue, en second lieu, une contribution à la notion d'expert. Une comparaison de l'expert-comptable avec d'autres experts permet d'établir une distinction entre celui qui dispose d'un titre protège et ceux qui occupent une simple fonction d'expert. La validation du titre par le droit procure à l'expert-comptable une plus forte légitimité. En particulier le débat autour de l'engagement de l'expert, de sa neutralité est partiellement neutralise lorsqu'il existe un titre, un statut.

  ↓ Lire la suite
• Chapitres d'ouvrage

  Sophie Rozez, Guillaume Busseuil, Philippe Guez, Silvia Pietrini, « Des décisions prises dans l'intérêt collectif », in Omarjee, Ismaël, Sinopoli, Laurence (dir.), Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel :, Dalloz, 2014 

• Articles

  Sophie Rozez, « Les droits du survivant du couple en droit de la sécurité sociale », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2005, n°09, p. 305  

• Communications

  Sophie Rozez, « Regards croisés entre la France et l'Italie sur les différents modèles de médiation », le 29 septembre 2023 

  Colloque organisé par l'EMRJ UR 7311 de l'Université de Corse sous la responsabilité scientifique de Lucie Lorenzini, MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Corse et de Chiara Giovanucci-Orlandi, professeure à l'Université de Bologne

  ↓ Lire la suite

  Sophie Rozez, « Le vieillissement à l’épreuve des choix », le 13 avril 2021 

  Organisé par le LEREDS, Université de Lille, sous la direction scientifique de Bérengère Legros, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles

  Sophie Rozez, « Le notaire et le client âgé », le 01 octobre 2019 

  Colloque INFN/ TPANV : journée citoyenne (Journée internationale des personnes âgées), en partenariat avec la Chambre des notaires de Paris

  Sophie Rozez, « Faut-il rendre la médiation obligatoire ? », le 09 avril 2019 

  Organisée par le CEJEC Centre d'Etudes Juridiques Européennes et Comparées dans le cadre du cycle de conférences sur la médiation

  Sophie Rozez, « Touche pas à nos vieux ! », le 24 janvier 2019 

  Organisé pour l’UFR-DSP, Université Paris Nanterre par Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler

  Sophie Rozez, « Conférence-débat sur une proposition de Code du travail », le 31 mars 2017 

Encadrement doctoral

• Membre du jury

  Fernanda Zhouri, L’accès aux soins de santé en France et au Brésil par la coordination entre assurance étatique et assurance privée, soutenue en 2019 à Paris 8 sous la direction de Bénédicte Bévière-Boyer présidée par Béatrice Parance, membres du jury : Fernando Mussa Abujamra Aith (Rapp.), Renaud Bueb (Rapp.), Sueli Dallari  

  La reconnaissance du droit constitutionnel à la santé par les États (France et Brésil) impose à l’Etat l’obligation d’assurer l’offre des soins de santé à l’ensemble de la population à travers des politiques publiques de santé. L’accès aux soins de santé en France et au Brésil est réalisé en association avec l’assurance étatique, à travers la mise en œuvre des politiques publiques de santé et l’assurance privée qui offre des contrats privés d’assurance santé. En effet, en France, il existe une coordination entre le système d’assurance maladie obligatoire (AMO) et l’assurance maladie complémentaire (AMC), qui partagent la responsabilité du remboursement des soins de santé aux usagers de ce système. Au Brésil, les assurances de santé supplémentaires ont été constituées parallèlement à l’assurance étatique. Ce système privé parallèle offre aux assurés une chaîne de services par le biais des réseaux privés des soins de santé. La régulation étatique de l’offre privée de contrats d’assurance santé dans ces deux pays n’est pas réalisée de façon à permettre un rééquilibrage de la prise en charge des soins de santé entre assurance étatique et assurance privée. Dans ces deux pays, l’assurance étatique demeure responsable du financement de la partie la plus onéreuse des soins de santé. Dans ce travail, il est envisagé de vérifier comment une régulation perfectible réalisée par les États (France et Brésil) par rapport aux organismes privés qui offrent des contrats d’assurance santé, permet, actuellement une privatisation silencieuse de l’assurance étatique qui engendrera de graves problèmes d’accès aux soins de santé pour l’ensemble de la population. Il est envisagé de vérifier quels sont les meilleurs outils de régulation utilisés par les États qui envisagent un rééquilibrage de la responsabilité de la prise en charge des soins de santé entre l’assurance étatique et l’assurance privée.

  ↓ Lire la suite

  Zahra Al Sadat Navabzadeh, La situation financière de la femme en droit iranien, soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Emmanuel Dockès présidée par Alexandre Fabre, membres du jury : Florence Debord (Rapp.)   

  La femme iranienne pourrait trouver son indépendance financière par deux sources de revenus : les revenus de la famille et les revenus du travail. La première source de revenu comprend le Mahrieh, qui est la prestation ou le bien que l'homme doit octroyer à son épouse, et la Nafagheh, qui désigne l'obligation d'entretien à la charge du mari à l'égard de sa femme et la succession. Le Mahrieh et la Nafagheh, malgré des mesures législatives, sont loin de garantir l'autonomie financière des femmes. Ils sont demandés habituellement par la femme en cas de conflit, jouant souvent le rôle d'un contrepoids au pouvoir de l'homme en la matière. Quant à la part successorale, la femme, recevant la moitié de la part de l'homme, est encore moins protégée. Le droit d'accès au travail est assuré par les textes internationaux dont certains sont ratifiés par l'Iran. La constitution a cependant une position ambivalente en considérant que le rôle principal de la femme est au foyer. Néanmoins, le travail des femmes est protégé par le droit social mais celui-ci reste lacunaire notamment sur la question de la discrimination. Des entraves culturelles et législatives, notamment le pouvoir donné au mari modéré par une décision prétorienne, font obstacle à l'entrée des femmes sur le marché du travail. Celles-ci ne bénéficiant pas de protections suffisantes dans la famille par le droit civil, elles trouveront, finalement, leur indépendance financière par le travail.

  ↓ Lire la suite