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Victoria Fourment

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lumière - Lyon 2 · Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié Transversales - Unité de recherche en droit
Université Lumière - Lyon 2Faculté de Droit Julie-Victoire DaubiéTransversales - Unité de recherche en droit
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Actualités scientifiques

Séminaire
Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation
20 nov. 2025 · Saint-Etienne
Colloque
Minorité et fin de vie
18 nov. 2024 · Lyon
Colloque
Raisonnement par cas. Le raisonnement par cas en droit
29 nov. 2018 · Aix en Provence
Colloque
Les mutations de la justice
22 juin 2018 · Aix-en-Provence

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation : l'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrôle de conventionnalité, soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Frédéric Rouvière présidée par Laurence Gay, membres du jury : François Chénedé (Rapp.), Anne-Blandine Caire (Rapp.)   

    Depuis 2013, la Cour de cassation exerce un contrôle de proportionnalité des atteintes portées par l’application de la loi aux droits fondamentaux des individus garantis par la Convention européenne des droits de l’homme. Ce contrôle s’exerce dans des domaines aussi divers que la validité du mariage entre alliés, le droit du travail ou les infractions pénales. L’originalité de ce contrôle de conventionnalité de la loi appliquée au cas d’espèce (in concreto) vient du fait qu’il permet d’évincer la loi pour trancher le litige. L’objet de la thèse est d’interroger et d’évaluer cette innovation. Celle-ci se situe à la croisée de deux visions opposées des droits fondamentaux. Selon un modèle classique, les droits fondamentaux sont conçus comme des « boucliers » que détiennent les individus vis-à-vis de l’action de l’État. Ils ont donc vocation à s’appliquer dans un rapport vertical ou hiérarchique vis-à-vis d'un pouvoir, rapport qui ne se retrouve pas dans les litiges entre individus sauf pour le contrat de travail. Selon un modèle plus récent, les droits fondamentaux sont mis sur un pied d’égalité avec la loi, ce qui implique leur « mise en balance » pour déterminer l’issue du litige. Cette méthode, normalement réservée aux rapports interindividuels, s’adapte mal au contrôle hiérarchique de la loi que la Cour de cassation souhaite opérer. La recherche conclut à la nécessité de respecter l’opposition des deux modèles pour conditionner l’extension du champ d’application du contrôle de proportionnalité aux rapports qui opposent l’individu à la loi. Le cantonnement au seul contrôle abstrait de conventionnalité apparaît alors déterminant pour mettre fin à une telle extension

  • Ouvrages

    Victoria Fourment, Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation: l'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrôle de conventionnalité, Lefebvre Dalloz, 2024, Nouvelle bibliothèque des thèses, 409 p.   

    Depuis 2013, la Cour de cassation exerce un contrôle de proportionnalité des atteintes portées par l'application de la loi aux droits fondamentaux des individus garantis par la Convention européenne des droits de l'Homme. Ce contrôle s'exerce dans des domaines aussi divers que la validité du mariage entre alliés, le droit du travail ou les infractions pénales. L'originalité de ce contrôle de conventionnalité de la loi appliquée au cas d'espèce (contrôle in concreto) vient du fait qu'il permet d'évincer la loi pour trancher le litige. L'objet de la thèse est d'interroger et d'évaluer cette innovation. Celle-ci se situe à la croisée de deux conceptions des droits fondamentaux. Selon un modèle classique, les droits fondamentaux sont conçus comme des " boucliers " que détiennent les individus vis-à-vis de l'action de l'État. Ils ont donc vocation à s'appliquer dans un rapport vertical ou hiérarchique vis-à-vis d'un pouvoir, rapport qui ne se retrouve généralement pas dans les litiges entre individus.Selon un modèle plus récent, les droits fondamentaux sont mis sur un pied d'égalité avec la loi, ce qui implique leur " mise en balance " pour déterminer l'issue du litige. Cette méthode, normalement réservée aux rapports interindividuels, s'adapte mal au contrôle hiérarchique de la loi que la Cour de cassation souhaite opérer.La recherche conclut à la nécessité de respecter la spécificité des deux modèles pour étendre le champ du contrôle de proportionnalité aux rapports qui opposent l'individu à la loi. Le choix de l'un ou l'autre modèle, effectué au regard de la nature du conflit examiné, détermine alors de façon cohérente le champ d'application et la méthode du contrôle de proportionnalité

    Victoria Fourment, Frédéric Rouvière, Laurence Gay, François Chénedé, Anne-Blandine Caire, Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation: l'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrôle de conventionnalité, CERCRID, 2022, 467 p. 

    Depuis 2013, la Cour de cassation exerce un contrôle de proportionnalité des atteintes portées par l’application de la loi aux droits fondamentaux des individus garantis par la Convention européenne des droits de l’homme. Ce contrôle s’exerce dans des domaines aussi divers que la validité du mariage entre alliés, le droit du travail ou les infractions pénales. L’originalité de ce contrôle de conventionnalité de la loi appliquée au cas d’espèce (in concreto) vient du fait qu’il permet d’évincer la loi pour trancher le litige. L’objet de la thèse est d’interroger et d’évaluer cette innovation. Celle-ci se situe à la croisée de deux visions opposées des droits fondamentaux. Selon un modèle classique, les droits fondamentaux sont conçus comme des « boucliers » que détiennent les individus vis-à-vis de l’action de l’État. Ils ont donc vocation à s’appliquer dans un rapport vertical ou hiérarchique vis-à-vis d'un pouvoir, rapport qui ne se retrouve pas dans les litiges entre individus sauf pour le contrat de travail. Selon un modèle plus récent, les droits fondamentaux sont mis sur un pied d’égalité avec la loi, ce qui implique leur « mise en balance » pour déterminer l’issue du litige. Cette méthode, normalement réservée aux rapports interindividuels, s’adapte mal au contrôle hiérarchique de la loi que la Cour de cassation souhaite opérer. La recherche conclut à la nécessité de respecter l’opposition des deux modèles pour conditionner l’extension du champ d’application du contrôle de proportionnalité aux rapports qui opposent l’individu à la loi. Le cantonnement au seul contrôle abstrait de conventionnalité apparaît alors déterminant pour mettre fin à une telle extension

  • Articles

    Victoria Fourment, « L'évolution de l'office du juge et du contrôle de proportionnalité en matière de droit à la vie privée », Revue Justice Actualités, ENM Ecole Nationale de la Magistrature, 2025, p. 33 

  • Communications

    Victoria Fourment, « Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation », le 20 novembre 2025 

    Séminaire général organisé par le CERCRID (UMR 5137), Université Jean Monnet de St Etienne

    Victoria Fourment, « Minorité et fin de vie », le 18 novembre 2024 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Benjamin Moron-Puech, Pr. de droit privé, Université Lumière Lyon 2, CERCRID et Paul Véron, MCF en droit privé, Nantes Université, DCS

    Victoria Fourment, « Raisonnement par cas. Le raisonnement par cas en droit », le 29 novembre 2018 

    Organisé par le Laboratoire de théorie du droit, Aix Marseille Université

    Victoria Fourment, « Les mutations de la justice », le 22 juin 2018