Emmanuelle Moreau

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Colloque

Bail emphytéotique et monuments historiques

16 nov. 2018 · Paris

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Lois de police et contrat international de travail, soutenue en 1993 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen 

  L’entrée en vigueur de la convention de Rome réglant les conflits de lois en matière contractuelle ne résout pas tous les problèmes relatifs à la détermination de la loi applicable au contrat de travail duquel elle consacre pourtant son article 6. Celui-ci doit-il se combiner avec l'article 7 qui concerne les lois de police ? La notion de loi de police est précisément la notion-clé pour venir à bout du conflit de loi en droit du travail ; d’un art, elle assure la protection de la partie faible, d'autre part, elle prend en compte les intérêts étatiques directement lies a l'organisation économique d'un pays. Dans la réalisation de ce double objectif, le lieu d'exécution du travail constitue le critère de rattachement propre à mettre en œuvre la volonté du législateur. L'universalité du critère permet de le bilatéraliser. Parallèlement a l'application de cette règle, divers mécanismes assurent la protection du salarie ; subjectifs, par référence a une loi explicitement désignée par les parties, ou objectifs, par la prise en compte et la résolution du conflit mobile dans une relation internationale de travail. Protecteurs, enfin, s'avèrent le mécanisme, d'application autonome des conventions collectives dans ce type de relation, et celui qui conduit au respect d'une norme complémentaire plus favorable au salarie que la loi du pays ou i fait grève lorsque la loi de police protectrice normalement applicable à son contrat s'autolimite.

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• Ouvrages

  Emmanuelle Moreau, Antoine Lyon-Caen, Hélène Gaudemet-Tallon, Ibrahim Fadlallah, Yves Lequette [et alii], Lois de police et contrat international de travail, 1993, 326 p. 

  L’entrée en vigueur de la convention de Rome réglant les conflits de lois en matière contractuelle ne résout pas tous les problèmes relatifs à la détermination de la loi applicable au contrat de travail duquel elle consacre pourtant son article 6. Celui-ci doit-il se combiner avec l'article 7 qui concerne les lois de police ? La notion de loi de police est précisément la notion-clé pour venir à bout du conflit de loi en droit du travail ; d’un art, elle assure la protection de la partie faible, d'autre part, elle prend en compte les intérêts étatiques directement lies a l'organisation économique d'un pays. Dans la réalisation de ce double objectif, le lieu d'exécution du travail constitue le critère de rattachement propre à mettre en œuvre la volonté du législateur. L'universalité du critère permet de le bilatéraliser. Parallèlement a l'application de cette règle, divers mécanismes assurent la protection du salarie ; subjectifs, par référence a une loi explicitement désignée par les parties, ou objectifs, par la prise en compte et la résolution du conflit mobile dans une relation internationale de travail. Protecteurs, enfin, s'avèrent le mécanisme, d'application autonome des conventions collectives dans ce type de relation, et celui qui conduit au respect d'une norme complémentaire plus favorable au salarie que la loi du pays ou i fait grève lorsque la loi de police protectrice normalement applicable à son contrat s'autolimite.

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• Articles

  Emmanuelle Moreau, « De la loi applicable à un contrat de travail conclu à l'étranger et exécuté en France », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 319  

  Emmanuelle Moreau, « La servitude de non-concurrence, étude critique. », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°40, p. 331  

  Emmanuelle Moreau, « La loi applicable à la rupture du contrat de travail d'un salarié détaché dans une filiale étrangère, la société mère française continuant à se conduire comme l'employeur », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°07, p. 83  

• Communications

  Emmanuelle Moreau, « Bail emphytéotique et monuments historiques », le 16 novembre 2018 

  Organisé par par l’IDEP, l’IEDP, la Fondation pour les monuments historiques et la Demeure Historique, en partenariat avec l’ISP (ENS Cachan) et avec le soutien du Département SHS de l’Université Paris-Saclay et la revue Juris Tourisme.

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