Photo de Aurélie Harmand-Luque

Aurélie Harmand-Luque

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris Saclay · Faculté Jean Monnet - Droit, Économie, Management Institut Droit Éthique Patrimoine — IDEP
Université Paris SaclayFaculté Jean Monnet - Droit, Économie, ManagementInstitut Droit Éthique Patrimoine
IdRef ScanR Thèses.fr

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Recherches sur l'action paulienne, soutenue en 1995 à Paris 11 sous la direction de Bertrand Ancel 

    Les conditions et les effets de l'action paulienne doivent lui conferer une specificite de nature a mieux la distinguer des actions concurrentes ayant une meme fonction de lutte contre un appauvrissement injuste. La presentation actuelle des conditions de l'action eleve au rang de la fraude de simples indices qui n'en sont en realite que des manifestations. Dans le meme temps, la fraude perd en intensite pour devenir une notion indifferente a l 'intention, tandis que l'inopposibilite est presentee comme la seule modalite de l'effet revocatoire. Recentree sur definition etroite de la fraude qui autorise une approche plus large de sanctions possibles, l'action paulienne devrait etre une forme nouvelle d'action directe fondee sur un principe de transitivite deduit de la connexite des liens d'obligations entr les parties a l'action et en vertu duquel le creancier fait valoir en droit a la fois propre et derive dont l'exercice immediat et preferentiel lui assure un moyen rapide et efficace de recouvrement de sa creance. L'action doit ainsi pourvoir se demarquer et mieux assurer son positionnement vis-a-vis d'actions entretenant avec elle des rapports de concurrence : la complementarite, la dependance et l'integrite des actions en concours doivent alors guider vers l'emploi libre ou impose de leur usage cumule ou distinct.

  • Ouvrages

    Aurélie Harmand-Luque, Bertrand Ancel, RECHERCHES SUR L'ACTION PAULIENNE,, 1995 

    LES CONDITIONS ET LES EFFETS DE L'ACTION PAULIENNE DOIVENT LUI CONFERER UNE SPECIFICITE DE NATURE A MIEUX LA DISTINGUER DES ACTIONS CONCURRENTES AYANT UNE MEME FONCTION DE LUTTE CONTRE UN APPAUVRISSEMENT INJUSTE. LA PRESENTATION ACTUELLE DES CONDITIONS DE L'ACTION ELEVE AU RANG DE LA FRAUDE DE SIMPLES INDICES QUI N'EN SONT EN REALITE QUE DES MANIFESTATIONS. DANS LE MEME TEMPS, LA FRAUDE PERD EN INTENSITE POUR DEVENIR UNE NOTION INDIFFERENTE A L 'INTENTION, TANDIS QUE L'INOPPOSIBILITE EST PRESENTEE COMME LA SEULE MODALITE DE L'EFFET REVOCATOIRE. RECENTREE SUR DEFINITION ETROITE DE LA FRAUDE QUI AUTORISE UNE APPROCHE PLUS LARGE DE SANCTIONS POSSIBLES, L'ACTION PAULIENNE DEVRAIT ETRE UNE FORME NOUVELLE D'ACTION DIRECTE FONDEE SUR UN PRINCIPE DE TRANSITIVITE DEDUIT DE LA CONNEXITE DES LIENS D'OBLIGATIONS ENTR LES PARTIES A L'ACTION ET EN VERTU DUQUEL LE CREANCIER FAIT VALOIR EN DROIT A LA FOIS PROPRE ET DERIVE DONT L'EXERCICE IMMEDIAT ET PREFERENTIEL LUI ASSURE UN MOYEN RAPIDE ET EFFICACE DE RECOUVREMENT DE SA CREANCE. L'ACTION DOIT AINSI POURVOIR SE DEMARQUER ET MIEUX ASSURER SON POSITIONNEMENT VIS-A-VIS D'ACTIONS ENTRETENANT AVEC ELLE DES RAPPORTS DE CONCURRENCE : LA COMPLEMENTARITE, LA DEPENDANCE ET L'INTEGRITE DES ACTIONS EN CONCOURS DOIVENT ALORS GUIDER VERS L'EMPLOI LIBRE OU IMPOSE DE LEUR USAGE CUMULE OU DISTINCT.