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Géraldine Goffaux Callebaut

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Orléans · Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion Centre de Recherche Juridique Pothier — CRJP
Université d'OrléansFaculté de Droit, d'Economie et de GestionCentre de Recherche Juridique Pothier
Droit et culture Droit du numérique Droit du patrimoine Droit des affaires Ethique Normes Sociétés
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Actualités scientifiques

Colloque
Le street art entre droit et marché
26 mars 2026
Parution
Le patrimoine culturel en péril
19 fév. 2026
Colloque
Patrimoine culturel en péril
30 janv. 2026 · Paris
Conférence
France-Japon, quelles évolutions pour un droit de la consommation por…
26 nov. 2025 · Vincennes- Saint-Denis
Colloque
Droit et éthique des transformations numériques
24 nov. 2025 · Orléans
Colloque
Droit(s) et musique
14 nov. 2025 · Paris
Colloque
Entreprise & mariage : un couple heureux ?
19 juin 2025 · Paris
Colloque
Crise(s) et globalisation
5 déc. 2024 · Orléans
Colloque
Droit(s) et cinéma
15 nov. 2024 · Paris

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Co-directeur de l'axe Organisations & Gouvernances (CRJ Pothier)
  • Co-directeur du Master Marché de l'art (Ecole du Louvre)

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Du contrat en droit des sociétés : essai sur le contrat instrument d'adaptation du droit des sociétés, soutenue en 1999 à Nice sous la direction de Jean-Pierre Gastaud 

    Le phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés. Les manifestations de la volonté des associes de se soumettre à des règles adaptées à leurs besoins sont nombreuses. Elles ne relancent pas le débat sur la nature de la société. Mais elles posent la question du rôle du contrat en droit des sociétés et de la manière dont le contrat est utilisé. L'utilisation du contrat peut avoir deux finalités. Il s'agit soit d'adapter les règles de fonctionnement d'une structure, soit d'aménager la condition d'associé. A chaque objectif correspondent une conception spécifique du contrat et une utilisation particulière. Pour organiser la structure sociale, le contrat agit en se combinant aux règles sociétaires. Le contrat peut être utilisé classiquement pour mettre en place une coopération : il se manifeste par le choix d'une structure contractuelle ou par la constitution de filiales communes. De manière plus particulière, il peut organiser le contrôle. Le phénomène de concentration a mis en lumière l'objectif de certains associes de dominer la vie sociale. Les utilisations du contrat visent l'acquisition et la pérennisation de ce pouvoir par l'aménagement de certaines formes sociales ou par des montages complexes. De façon générale, l'organisation de la société par le contrat connait des limites de protection des intérêts mis en présence par les sociétés, mais ces limites ne remettent pas en cause la vitalité de l'utilisation du contrat dans le cadre de la société. Le contrat peut avoir pour objet d'aménager la condition d'associé. Situé en dehors de la société, l'ordre public sociétaire est plus faible. S'il aménage le statut de l'associé par des pactes extrastatutaires, la principale limite tient à la non contrariété a l'intérêt social. Lorsqu'il organise le transfert des droits sociaux, notamment par les cessions de contrôle, les réméres ou les portages, le droit des sociétés intervient de façon accessoire et l'ordre public contractuel est plus présent.

  • Ouvrages

    Géraldine Goffaux Callebaut, Charlotte Beaucillon (dir.), Le patrimoine culturel en péril: état des lieux & solutions, L'Harmattan, 2026, Droit du patrimoine culturel et naturel, 357 p. 

    Géraldine Goffaux Callebaut, Françoise Benhamou, Nathalie Heinich, Étienne Ghys, Cyril Barthalois, Le marché de l'art au risque du numérique: l'énigme des NFT, Odile Jacob, 2024, 181 p.  

    Géraldine Goffaux Callebaut, Sylvain Lesage, Didier Guével, Catherine Aurerin (dir.), Droit(s) et bande dessinée, mare & martin, 2024, Libre droit, 318 p. 

    Géraldine Goffaux Callebaut, Armelle Verjat (dir.), Bail emphytéotique & monuments historiques, l'Harmattan, 2024, Collection Droit du Patrimoine culturel et naturel, 235 p.  

    Géraldine Goffaux Callebaut, Armelle Verjat (dir.), Transmettre les monuments historiques: enjeux, outils et perspectives, l'Harmattan, 2024, Droit du patrimoine culturel et naturel, 405 p.  

    Pour garantir la pérennité d'un monument historique, objectif même de sa protection, la transmission est une question-clé, en particulier en cas de détention privée. La réponse du droit aux enjeux de la transmission des monuments historiques n'est pas totalement satisfaisante. Les dispositions juridiques et fiscales existantes n'ont généralement pas été pensées pour ces biens spécifiques. Certes, le législateur a créé deux outils dédiés pour accompagner la transmission des monuments historiques, mais ils ne sont pas la panacée. Au-delà, il apparaît que cette question de la transmission dépasse les aspects juridiques du fait des enjeux humains, affectifs et économiques qui y sont attachés. Dès lors, comment transmettre un monument historique dans toutes ses composantes, afin d'en garantir sa pérennité, tout en respectant les contraintes légales, humaines et économiques ? Pour répondre à cette question, cet ouvrage entame un dialogue entre acteurs, institutions, praticiens et universitaires, afin de mieux cerner les enjeux, de recenser les solutions existantes et de proposer des pistes de réflexion nouvelles.

    Géraldine Goffaux Callebaut, Didier Guével, Bruno Gaudin, Valérie Forey, Stéphane Alcandre [et alii], Droit(s) et architecture: colloque, Bibliothèque nationale de France et BnF, 2024, Droit() et...  

    L’édition 2023 du cycle de colloques « Droit(s) et… » s’intéresse cette année aux problématiques posées par l’architecture, à un moment où la BnF vient de clore un chantier d’ampleur à Richelieu et se projette sur un nouveau site à Amiens. Alors que les questions de droits d’auteur, de protection et de patrimonialisation, d’éthique ou encore d’enseignement du droit dans les écoles d’architecture sont aujourd’hui des enjeux importants, des juristes, architectes et conservateurs chercheront au cours de cette journée d’étude à éclairer les réflexions qui entourent l’articulation de l’architecture et du droit. Ce cycle qui explore chaque année une thématique originale (la presse en 2022, le spectacle vivant en 2021, la bande dessinée en 2020 ou encore les jardins en 2019) est organisé en partenariat avec l’Institut de recherche pour un droit attractif (université Sorbonne Paris nord) et le Centre de recherche juridique Pothier (université d’Orléans).

    Delphine Baumann, La construction du marché de la Figuration Libre, de 1981 à nos jours, 2024 

    Décomplexées, bariolées et populaires, les œuvres des artistes de la Figuration Libre ont marqué les années 1980 en renouvelant le genre de la peinture figurative. Propulsés sur la scène culturelle, les jeunes peintres connaissent un succès qui les emmènent tant au Nord de l’Europe, qu’outre-Atlantique. Réunis autour d’une identité commune, les artistes n’en restent pas moins profondément indépendants. La période Figuration Libre est dense mais brève : les artistes participent à des expositions communes de 1981 à 1985. Aujourd’hui, rares sont les artistes français contemporains vivants ayant une cote viable sur le second marché. Or, le marché de la Figuration Libre est si florissant que les ventes se passent en galerie ou lors des ventes aux enchères. Cette bonne fortune est due aux talents des artistes, aux galeristes œuvrant à leur promotion et aux auteurs qui permettent, par leurs écrits, l’ancrage théorique du groupe dans l’histoire de l’art. Moins évident à appréhender, les pouvoirs publics et les institutions culturelles agissent comme agents de légitimation des œuvres des artistes contemporains. En choisissant de les exposer, ils endossent un rôle de juge et influencent les acheteurs.

    Tessa Brouder, Le marché de l’art de l’East Village des années 1980 à nos jours, 2024 

    Ce mémoire explore l'évolution et l'impact de l'art urbain, particulièrement le graffiti, dans le contexte de l’East Village dans les années 1980 à New York. Il examine comment des artistes de rue ont fait leur chemin vers les espaces traditionnels, confrontant ainsi les questions d'authenticité, de valorisation économique et de reconnaissance institutionnelle. Le rôle des galeristes et des collectionneurs est analysé, tout comme l'influence croissante des médias et des foires d'art dans la promotion et la commercialisation de l'art urbain. L'étude conclut sur les défis et les opportunités actuels pour ce type d'art, soulignant son adaptation aux exigences d'un marché globalisé tout en conservant ses racines dans l'espace public.

    Maylis de Cacqueray, Léa Saint-Raymond, Le marché des commandes publiques de copies entre 1848 et 1914, 2024 

    Essentielle dans la formation d’un artiste, la copie a été pratiquée depuis des siècles pour mieux comprendre les grands maîtres et parfaire l’éducation des artistes. La copie de tableaux atteint son apogée pendant le XIXe siècle, et plus particulièrement sous le Second Empire. Les commandes affluent, régissent un véritable marché et finissent par créer une catégorie à part dans les différents genres de la peinture, la copie, ainsi que parmi les artistes, le copiste. Les galeries du Louvre sont obstruées d’une forêt de chevalets derrière lesquels des copistes peignent avec assiduité. Tableaux d’église et portraits impériaux sont indéfiniment commandés afin d’orner les administrations et les églises de province. On va jusqu’à créer un musée européen de la copie. En même temps qu’elle atteint les sommets de sa production, la question de l’authenticité de l’œuvre émerge et devient déterminante pour l’avenir de la copie : peut-elle se substituer à l’original et transmettre exactement la pensée d’un artiste ?

    François de Carvalho, L’École des beaux-arts de l’Indochine et le marché de l’art: étude de son évolution au sein du marché de l’art depuis les années 1980, à travers l’exemple de Jean VoLang (22 décembre 1919 - 27 juin 2005), 2024 

    L’École des Beaux-arts d’Indochine (EBAI), fondée en 1924 par Victor Tardieu, marque une étape décisive dans l’histoire artistique du Vietnam, fusionnant l’héritage culturel local avec les enseignements occidentaux. Créée dans le contexte colonial, l’école visait à revitaliser les arts dits « indigènes », tout en s’inscrivant dans une démarche d’acculturation. Elle a formé des artistes majeurs comme Lê Phổ, Mai Thrung Thú et Vũ Cao Đàm, dont les œuvres dominent aujourd’hui le marché de l’art vietnamien, en pleine expansion depuis les réformes économiques du Đổi mới. Ce marché, autrefois de niche, est désormais bien implanté et continue de croître malgré des fluctuations récentes. Au-delà des grands maîtres de cette école, des noms réapparaissent petit à petit tel celui de Jean Vo Lang. L’avenir réside dans une meilleure reconnaissance individuelle des artistes au-delà de leur appartenance à l’EBAI, révélant la richesse de l’art vietnamien moderne et contemporain.

    Mamika Charpentier, Le processus de légitimation du musée: le cas du Mori Art Museum, 2024 

    Le Mori Art Museum est un musée d’art contemporain à Tokyo qui a fêté ses vingt ans en 2023. Cette institution relativement jeune s’est développée dans le cadre de la création d’un nouveau site culturel à Tokyo, le quartier de Roppongi. Elle fait partie d’une stratégie d’urbanisation qui vise à faire de ce lieu un nouvel hub de la culture au Japon. De nombreuses actions sont mises en place afin de créer un lieu dédié à l’art, dans une optique de reconnaissance à l’échelle locale, nationale mais aussi mondiale. La quête de légitimité chez ce jeune musée est à la fois méthodique et orchestrée, tout en étant contrainte en raison de son statut de musée privé et de son lien avec son fondateur, l’entreprise Mori Building. Le Mori Art Museum s’insère dans une logique culturelle et commerciale à la fois propre au Japon tout en étant profondément globalisée. Cette filiation au monde occidental représente pour l’institution une part importante de son développement, et ce depuis ses origines, à la fois nécessaire dans une logique de reconnaissance internationale mais aussi ambigüe en raison de la mission de croissance de l’art japonais et asiatique dans le pays et à l’internationale. Le musée, s’il est reconnu, possède un pouvoir d’influence qu’il peut exercer sur le marché de l’art asiatique mais aussi sur la vision de l’art de la région, mettant en évidence la puissance du musée sur le domaine de l’imaginaire et des représentations, mais aussi sur la valeur économique des œuvres et l’importance des artistes qu’il consacre.

    Thomas Dubreuilh, Banques, banquiers et collections artistiques depuis le XIXe siècle: l’exemple de la Banque Neuflize OBC et de ses familles fondatrices, 2024 

    Associer les termes de « banques » ou de « banquiers » avec celui de « collections artistiques » semble immédiatement dessiner les contours d'un paradoxe de taille, celui de la rentabilité qui est aux coeur des activités bancaires mais s'accommode difficilement aux pratiques de collection. L'étude de l'exemple de la Banque Neuflize OBC et de ses familles fondatrices fait cependant apparaître une solution à ce paradoxe : collectionner permet, depuis que le mot a été institué au XIXe siècle, aux banquiers d'émettre et de développer des discours variés à leur profit. Depuis le XIXe siècle en effet, collectionner est un moyen efficace d'afficher son statut et son pouvoir, de définir son identité, de s'inscrire dans le temps - du passé vers l'avenir - et même de se montrer en phase avec son temps. La collection exerce donc un pouvoir symbolique tel que le pouvoir économique et financier ne peut en faire l'économie s'il entend pleinement se déployer.

    Jade Lefeuvre, Julie Corver, Laurie Bonin, L'art IA: quel marché pour les œuvres d'art qui intègrent l'intelligence artificielle dans leur processus de création (2014-2024) ?, 2024 

    Ce mémoire explore les défis juridiques posés par l'intelligence artificielle générative dans le domaine de la création artistique. Il examine comment l'IA s'inscrit dans l'histoire de l'art, en continuité avec l'évolution de l'art numérique, et évalue son rôle croissant dans la production artistique contemporaine. En analysant les méthodes d'utilisation de l'IA pour la création artistique, le mémoire met en lumière les questions de propriété intellectuelle, de droit d'auteur et de responsabilité juridique. Enfin, il évalue l'impact de ces créations générées par l'IA sur le marché de l'art, en considérant les changements apportés aux processus traditionnels de production, de distribution et de valorisation des oeuvres d'art. Ce travail vise à fournir une perspective globale sur les enjeux juridiques et culturels et économiques liés à l'intégration de l'IA dans l'art.

    Thaïs Goebel, Alexandre Mordret-Isambert, Le marché de la sculpture et objets d'art Haute époque (2014-2024), 2024 

    Le marché Haute époque est un segment du marché de l’art centenaire qui semble être une spécialité inhérente aux pays européens et en particulier la France. Spécialité englobant l’art du Moyen Âge à la Renaissance, elle est associée à une dynamique de collections et de collectionneurs dits classiques et dont on présente souvent le modèle comme dépassé. Suivant une expérience de six mois au sein de la maison de ventes Christie’s au département Mobilier et Objets d’Art spécialité Sculpture, ce travail de fin d’études cherche à analyser la réalité du marché Haute époque, en particulier les dynamiques et les enjeux qui la traversent depuis le début du XXIe siècle et l’apport notable de l’informatisation du marché de l’art, mais aussi du renouveau des collectionneurs, de leur goût et de leur stratégie d’acquisition et de mise en valeur. En étudiant d’une part les acteurs du marché – qu’ils soient vendeurs, galeristes, antiquaires, experts en maison de vente ou cabinets spécialisés –, mais aussi les acquéreurs – qu’ils soient des collectionneurs notables ou occasionnels – ou bien des institutions muséales ou patrimoniales, nous nous focalisons en particulier sur le marché de la Haute époque entre 2014 et 2024 à l’aide de recherches quantitatives et qualitatives assorties de la consultation d’un panel de spécialistes.

    Antoine Huchet, Cyriane Leroy, Ronan Allain, De Jurassic Park à Callisto: trois décennies de mise en lumière des squelettes et fossiles de dinosaures aux enchères, 2024 

    S’il existe des films qui ont marqué leur génération, et plus largement le monde cinématographique, Jurassic Park en est incontestablement un. Véritable chef-d’œuvre du 7e Art, il est aussi une référence scientifique. A sa sortie en 1993, il condense une grande partie des savoirs paléontologiques pour y donner vie. Le succès est au rendez-vous. Les conséquences se font sentir dans de nombreux domaines comme celui du marché de l’art. Un nouveau segment se développe : le marché de l’art des squelettes et fossiles de dinosaures. Segment dont les balbutiements remontent au début du XXe siècle à New-York ; c’est au cours des 30 dernières années qu’il va connaitre ses avancées les plus importantes. Aujourd’hui de Paris à Londres, en passant par New-York, Dallas et Hong-Kong, toutes les grandes fortunes se livrent à des enchères records pour acquérir l'un de ces joyaux des grandes collections de curiosités. Ce mémoire a pour but d’effectuer un bilan de ces 30 dernières années sur ce segment. 30 années où l’économie, le droit et la science ont cohabité, parfois avec plus ou moins d’harmonie. 30 années d’extensions, mais aussi et surtout de passion.

    Daria Prokofyeva, Les maisons de ventes face aux œuvres spoliées par les nazis: le contexte, les bonnes pratiques et les difficultés, 2023 

    Ce mémoire est consacré au traitement par les maisons de ventes aux enchères des biens spoliés entre 1933 et 1945. Nous plaçons les opérateurs de ventes dans un contexte plus large en traçant comment ce sujet a ressurgi à l'international et influencé le marché de l'art. Nous parlons notamment des principes internationaux à l'égard des biens spoliés par les nazis qui encadrent l'activité des maisons de ventes, mettons en avant l'obligation de mener les recherches de provenance et le principe de la due diligence, étudions les avantages et les failles de la médiation conduite par les maisons de ventes entre les propriétaires et les ayants droit, et proposons les axes d’amélioration.

    Carina Mayerhofer, La vente aux enchères de Mauerbach: politique de la restitution en Autriche avant et après, 2023 

    Le travail suivant examine comment la législation autrichienne a géré la restitution des œuvres d'art après la Seconde Guerre Mondiale et comment le stock restant de plus de 8 000 pièces non-restituables a finalement été vendu aux enchères en 1996 lors de la vente Mauerbach à Vienne. Espérant que la vente du stock conservée à la chartreuse de Mauerbach mettrait un point final aux procédures de restitution critiquées, l'ouverture d'archives pertinentes a révélé 12 ans plus tard que certains propriétaires d'objets d'art auraient très bien pu être identifiés. Cependant, la vente aux enchères publiques annule toute réclamation selon la loi autrichienne. Le travail montre comment la vente aux enchères de Mauerbach a permis d'aborder le thème du national-socialisme avec un public sans précédent depuis l'après-guerre et a ainsi rendu possible pour la première fois le débat sur les actes commis sous le régime nazi en Autriche. Depuis lors, la politique de restitution du pays a complètement changé. Ainsi, la vente aux enchères de Mauerbach a réussi à marquer un tournant dans la politique de restitution en Autriche.

    Thaïs Delplanque, Vendre l’Innommable: le cadavre humain sur le marché de l'art contemporain, 2023 

    « Vendre l’Innommable, le cadavre humain sur le Marché de l’Art Contemporain » est un mémoire se concentrant sur l’étude de la présence du cadavre humain sur le marché de l’art contemporain. Ce travail étudie la manière dont ce matériau inattendu devient une œuvre d’art, circule sur le Marché de l'Art et est réceptionné par le droit. Se déroulant en deux temps, cette recherche débute par l’étude de la nouvelle visibilité offerte au cadavre humain par l’art contemporain par le biais de son artification et par celle des mécanismes de légitimation artistique et esthétique apportés par le Marché de l'Art. Nous poursuivonset achevons notre étude en cherchant à mettre en lumière la manière dont le droit et la société réagissent face à ces œuvres.

    Pauline Debay, Vincent de Muizon, Le flacon de parfum: objet d’art et de collection, 2023 

    Le parfum a toujours été une grande composante du patrimoine culturel immatériel de la France. Il renvoie à cette image de raffinement, d’art de vivre et de grand savoir-faire à la française. En 1900, la parfumerie française est une industrie pleine de succès. L’histoire du flaconnage prend alors un nouveau tournant. Le flacon de parfum devient d’abord un support privilégié de l’Art nouveau puis de l’Art déco. La collaboration entre le parfumeur François Coty et le maître verrier René Lalique fait du flacon de parfum un objet d’art singulier et plus que jamais admiré. C’est en 1925 que le flacon de parfum acquiert une importance supplémentaire dans la création artistique avec l’arrivée des couturier-parfumeurs. La dimension artistique du flacon de parfum devient encore plus incontestable. Des couturiers-parfumeurs tels que Paul Poiret et Elsa Schiaparelli transforment le flacon de parfum en un objet d’art qui raconte une histoire et qui repousse les limites du simple contenant en verre. Le parfum fait l’objet d’un art total se trouvant sublimé par des grands artistes tels que Dalí ou encore des designers majeurs tels que Jean-Michel Frank. Finalement, de la sphère la plus privée, le flacon de parfum a su se faire remarquer lors des grandes expositions universelles, il s’est fait sa place dans les musées et a pénétré le marché de l’art.

    Maxime Caron, Léa Saint-Raymond, Sylvain Alliod, L’impact du mécénat sur la préservation, la restauration du patrimoine et le développement du château de Chantilly, 2023 

    Depuis le retrait du plus important mécène du Domaine de Chantilly en 2020, ayant entraîné la dissolution de la Fondation pour la Sauvegarde et le Développement du Domaine de Chantilly (FSDDC) la même année, celui-ci est géré par l’Institut de France. Pourtant, les particularités de cette institution publique ne permettent pas au Domaine de bénéficier de subventions conséquentes pour son fonctionnement et son développement. Partant de ce constant, ce mémoire analyse de quelle façon le mécénat représente un levier de financement nécessaire pour assurer la préservation et la restauration du patrimoine au château de Chantilly, et pour lui permettre de développer ses projets. Dans un premier temps, le financement du Domaine est assuré jusqu’en 2005 par l’action des grands mécènes historiques de Chantilly, avec en tête Henri d’Orléans, duc d’Aumale. C’est en effet lui qui, au XIXe siècle, enrichit considérablement les collections du château de Chantilly, tout en le faisant reconstruire après qu’il sa destruction lors de la Révolution française. Son objectif est d’en faire un écrin pour ses riches collections de peintures anciennes et son immense bibliothèque, constamment enrichie de précieux manuscrits. C’est également à lui qu’on doit le Domaine tel qu’on le connaît aujourd’hui, disposant du musée Condé, ouvert à tous. En effet, sans héritiers, il donne à l’Institut de France l’intégralité de ses collection et lui lègue cet exceptionnel patrimoine dès son vivant, lui transmettant par le même coup sa gestion. Ce geste fondateur d’une grande générosité est pourtant un défi de taille pour le nouveau gestionnaire, puisqu’un tel Domaine suppose d’énormes financements simplement pour son maintien en l’état. L’Institut de France a pu renouer avec l’histoire ancienne qui lie le Domaine au mécénat, notamment grâce à l’essor que connaît celui-ci suite aux diverses lois facilitant les dons et les défiscalisant, surtout après la loi Aillagon de 2003. Entre 2005 et 2020, la gestion des lieux passe aux mains de la FSDDC, présidée par Son Altesse l’Aga Khan, mécène exceptionnel qui fait don de 70 millions d’euros sur la période. Bien qu’important, ce mécénat ne suffit pourtant pas seul à développer les activités du Domaine. Cette période voit cependant l’essor du mécénat, facilité par la récente loi incitative de 2003. Le mécénat d’entreprise se développe fortement, de même que celui des particuliers, parfois organisés en Sociétés d’Amis comme c’est le cas pour les Amis du musée Condé, les American Friends of Chantilly ou encore les Friends of The Domaine de Chantilly. En plus de ces leviers financiers, le Domaine compte sur son activité commerciale (billetterie, privatisations, baux…) pour fonctionner, se maintenir et se développer. Après le départ de l’Aga Khan, suivi de la dissolution de la FSDDC, la question de la survie du Domaine est plus que jamais d’actualité. Le bilan de la Fondation est certes positif du point de vue des restaurations apportées au Domaine, mais on constate cependant toujours un déficit. La gestion repasse alors entre les mains de l’Institut de France. Souffrant des conséquences de ce retrait ainsi que de la pandémie de Covid-19, le Domaine doit plus que jamais compter sur le mécénat. On s’appuie alors sur tous les types de mécénat (financier, en nature, de compétences…) pour stabiliser la situation. Les entreprises répondent présentes et certaines fondations font de même. Cela est dû aux stratégies mises en place par le Domaine en direction des mécènes, particuliers comme entreprises : il s’agit notamment de leur proposer des projets cohérents par rapport à leurs attentes et de construire une relation de confiance avec eux. Malgré les succès rencontrés, le château de Chantilly voit se dresser de nouveaux défis pour l’avenir, ce qui est induit même par le fait que la recherche de mécénat doive constamment être renouvelée. Avec le départ de son plus important mécène et la dissolution de la Fondation, Chantilly cherche donc sans cesse de nouvelles sources de financement, se tournant vers le mécénat d'entreprise et i

    Elsa Boustany, Les installations face au marché de l'art, 2023 

    Ce travail de recherche se propose d’entreprendre une analyse des installations artistiques sous le prisme du marché de l’art. Souvent envisagées comme des œuvres qui échappent aux contingences économiques, nous verrons que les installations sont ancrées dans une logique commerciale. Il s’agira d’analyser les différentes manières dont ces œuvres s’intègrent et prennent part aux dynamiques du marché.

    Jade Belgrand, Conséquences et interactions des conflits armés du XXIe siècle et du marché de l'art, 2023 

    Ce mémoire de stage vise à tenter d'apporter des clés de compréhension quant aux conséquences des conflits armés modernes sur le marché de l'art. Bien qu'il soit question de tous les conflits du XXIe siècle, ce mémoire s'intéresse au premier chef à la guerre résultant de l'invasion russe en Ukraine en février 2022. Ainsi, ce mémoire tente d'analyser l'impact de la guerre sur l'économie, mais aussi sur les œuvres en elles-mêmes, ne pouvant bien sûr faire l'économie de traiter des pillages et du trafic illicite dont peuvent être l'objet les œuvres d'art ainsi que des différentes solutions mises en place pour essayer d'endiguer ces phénomènes. Enfin, ce mémoire s'attache à analyser les conséquences des conflits armés sur les différents acteurs du marché de l'art, qu'il s'agisse des professionnels du marché, des collectionneurs ou encore des artistes contemporains.

    Doriane Traverse, Alice Leger, Clara Vivien, Mode et accessoires aux enchères: quand le luxe s’invite dans les maisons de ventes étude de la consécration d’objets d’artisanat devenus de véritables objets de collection, 2022 

    Cette étude se place à la croisée de différents sujets : les enchères, les ventes de mode aux enchères, les ventes d’accessoires de luxe aux enchères et le développement des départements de Mode et d’Accessoires de luxe dans les maisons ventes aux enchères. Elle a pour objectif de dresser un bilan de l’état actuel des ventes aux enchères de mode et d’accessoires de luxe dans les études en France. En effet, il s’agit d’un marché qui s’est développé fortement depuis une dizaine d’années, poussé par la tendance sociétale actuelle de la seconde main. Néanmoins, il semble qu’il existe une certaine inégalité en termes de croissance avec d’un côté les ventes aux enchères de mode, plus prisées des particuliers et des institutions patrimoniales, mais qui n’atteignent plus les chiffres d’avant, et qui sont de fait de moins en moins attractives économiquement pour les maisons de ventes aux enchères et de l’autre, les ventes d’accessoires de luxe qui sont aujourd’hui en pleine croissance, recherchées des particuliers et des spéculateurs et poussées par l’influence des réseaux sociaux et la tendance à la monstration de la griffe. Cependant, même si ces ventes aux enchères de mode et d’accessoires de luxe sont actuellement un marché qui fonctionne pour les maisons de ventes aux enchères, cette étude a aussi eu pour but d’interroger l’avenir de celui-ci, afin de comprendre les stratégies mises en place par les maisons de ventes aux enchères pour rester compétitives, sur un secteur de plus en plus concurrentiel et concurrencé par les plateformes de revente en ligne comme Vestiaire Collective, Collector Square ou encore Vinted.

    Sara Boukaouma, Sylvain Alliod, Le trafic illicite de biens culturels en Asie du Sud-Est, 2022 

    Le trafic illicite de biens culturels est une pratique ancienne et évolutive. Les pays les plus touchés par ce trafic souffrent généralement d’instabilité politique et /ou économique. Le Cambodge a, par exemple, été particulièrement touché par le pillage archéologique durant la période de guerre civile. Les trafiquants profitent alors de la corruption des fonctionnaires, de la pauvreté des habitants pour mener à bien leurs activités criminelles. L’Asie du Sud-Est, regroupe plusieurs pays réputés pour la grandeur de leurs civilisations passées et de la beauté de leurs vestiges. Ces antiquités sont, depuis quelques décennies, très prisées des collectionneurs. Face à cet intérêt, des individus s’organisent pour alimenter ce marché de l’art via le trafic de biens culturels. Ce trafic, généralement organisé et hiérarchisé, est multiple. En Asie du Sud-Est, il se superpose notamment à celui des opiacés. Les trafiquants profitent de ces canaux illégaux et de la porosité des frontières. Afin d’enrayer ce trafic dévastateur pour l’archéologie, des outils nationaux et internationaux ont été mis en place. Malgré cela, le trafic perdure car tant qu’il y aura des collectionneurs prêts à dépenser d’importantes sommes d’argent pour acquérir un bien culturel, il y aura nécessairement des individus disposés à commettre des forfaits.

    Grégoire Audous, Sylvain Alliod, Daniel Lebeurrier, Le défaut d’authenticité des objets archéologiques: méthodes d’expertise et conséquences juridiques pour les acteurs du marché de l’art français, 2022 

    Ce mémoire a pour ambition de répondre à la question suivante : pour quelles raisons les acteurs du marché de l’art doivent-ils s’assurer de l’authenticité des objets archéologiques qu’ils collectionnent et dont ils font le commerce ? Nous avons dans un premier temps constaté que sur le marché des objets archéologiques, les pièces authentiques côtoient de nombreux faux : ces derniers sont soit les produits d’un trafic pluriséculaire s’adaptant aux évolutions de la demande, soit des objets créés sans intentions frauduleuses, mais qui ont été désignés ultérieurement à tort comme antiques. Pour déterminer l’authenticité de ces objets, les acteurs du marché de l’art ont la possibilité de faire intervenir un professionnel de l’authentification, l’expert, lequel a à sa disposition diverses méthodes qu’il utilise de manière croisée pour atteindre des conclusions les plus objectives possibles. Il doit faire preuve de rigueur et de prudence lorsqu’il communique les résultats de son travail – car certains termes garantissent ce qu’ils expriment – ainsi que de transparence quant à l’état réel de l’objet. Ces précautions sont nécessaires car le défaut d’authenticité constaté à la suite d’une vente peut provoquer son annulation ainsi que l’engagement de la responsabilité civile des professionnels.

    Candice Carrion, Sylvain Alliod, Léa Saint-Raymond, Éthique et déontologie des ventes aux enchères, 2022  

    Le domaine des ventes aux enchères publiques de biens meubles, malgré la réglementation de la profession – même si celle-ci tend à s’amenuiser par le biais des lois de libéralisation du marché – n’échappe pas aux enjeux éthiques et déontologiques. On s’attache dans ce mémoire à répondre à la question de l’efficacité et de l’utilité, réelles ou supposées, de mesures d’éthique et des codes de déontologie relatifs aux ventes aux enchères. Avant d’être expressément formalisée dans le recueil des obligations déontologiques émis par le Conseil des ventes volontaires en 2012 dont la publication fait suite au scandale des manutentionnaires de Drouot appelés « Savoyards », la déontologie était en germe dans le décret Marcus ou dans la réglementation du commerce des biens sensibles. Il est difficile d’aborder les questions d’éthique sur le marché de l’art sans étudier la façon dont les usages et les pratiques professionnels influencent le droit, qu’il s’agisse de textes de loi ou de normes dites « souples » telles que les codes de déontologie. On constate une différence par nature dans la façon d’appréhender et de concrétiser l’éthique et la déontologie entre le marché français et celui anglo-saxon, notamment américain, où ces notions sont beaucoup plus théorisées sans que cela ait pour autant un impact sur les pratiques des professionnels.

    Léna Tapiz, Jessica Cavalero, Les outils d’authentification, 2022 

    Force est de constater que le marché de l’art a recours à des documents supplémentaires pour assurer l’authenticité d’une œuvre d’art. Ils apparaissent dans les catalogues de ventes aux enchères sous différentes appellations : certificat d’authenticité, simple avis, attestation d’inclusion au catalogue raisonné, confirmation d’authenticité ou attestation de présence dans les archives de l’artiste. En raison des enjeux économiques du marché, ces documents sont nécessaires pour assurer et garantir l’authenticité d’une œuvre pour un collectionneur. Aussi, l’objet de ce mémoire est de déterminer à quels outils d’authentification l’adjudicataire peut se fier. Pour appréhender leurs valeurs aux yeux de la Justice et de la Pratique, nous nous appuierons sur mon expérience de stage, au sein de la maison de vente Artcurial, et sur de vrais documents d’authenticité. Nous étudierons minutieusement chacun des documents disponibles sur le marché, afin de déterminer ceux qui proposent le plus de garantie.

    Julia Tavares, Sylvain Alliod, Perspectives sur le marché de l’art contemporain en Colombie: dynamiques de centre-périphérie, 2022 

    La dualité centre-périphérie fait référence à une division de certains systèmes économiques et politiques qui se traduit également dans la sphère culturelle. La théorie développée par Nicos Hadjinicolau tient compte de l'ensemble complexe et inégal des relations qui subsistent entre les centres d'art et les périphéries. La présente étude a pour objectif de cartographier ces relations dans le cas de la Colombie du point de vue du marché depuis l’année 2000 à nos jours. Il essaie à la fois de situer ce pays par rapport à l'Amérique latine et aux sièges du pouvoir culturel en Europe et aux États-Unis. Par le biais d’un examen de la dynamique centre-périphérie, il établit une perspective sur la condition actuelle du marché de l'art colombien.

    Géraldine Goffaux Callebaut (dir.), Droit(s) et jardin: de l'humain à l'universel, Mare & Martin, 2021, Libre droit, 282 p. 

    Manon Prévost-Van Dooren, Sylvain Alliod, Erica Back Lederer, From collectibles to financial assets: how an art advisory company such as Winston Art Group focuses art market trends, 2021 

    Le marché de l’art est un secteur complexe qui est mû par divers acteurs : maisons de ventes aux enchères, galeries, foires, collectionneurs… Au sein de cet écosystème, les art advisors ont un rôle de conseil des collectionneurs. Cette spécificité américaine trouve son origine dans la place prépondérante qu’a la ville de New York sur le marché mondial. Ce mémoire étudie l’entreprise Winston Art Group, le plus grand groupe mondial d’art advisor et appraiser, en tant qu’exemple de ces structures particulières. La reconnaissance légale et la légitimation de ces activités pose toujours question, mais cela n’est en rien un frein pour développer une activité croissante tournée vers les collectionneurs/investisseurs et les sphères avec lesquelles ils interagissent (banquiers, gestionnaires de fortune, avocats…). Étudier le fonctionnement de ces advisors permet de comprendre comment ils polarisent les tendances à l’œuvre, qu’il s’agisse des variations de la richesse mondiale et de ses répercussions sur le marché de l’art, de l’émergence de nouveaux modèles artistiques avec le digital et les NFTs ou des relations entre art et finance.

    Constance Lucas, Pierre Taugourdeau, La question de la provenance des objets archéologiques, incidences sur le marché de l’art français: approche juridique et éthique, 2021  

    Le marché international de l’art ne cesse de croître en volume et en valeurs, et ce malgré la crise sanitaire. Les biens culturels parmi lesquels figurent les objets archéologiques circulant sur ce marché suscitent des convoitises et alimentent le phénomène grandissant du trafic illicite des biens culturels. En effet, la qualité marchande des objets archéologiques est vectrice de pillages, constituant également une source de financement des organisations terroristes. Dans ce cadre, les professionnels du marché de l’art – parmi lesquels se trouvent les opérateurs de ventes volontaires – sont les premiers concernés par cette nécessité à la fois légale, déontologique, morale et éthique de sécuriser les échanges sur le marché. C’est en effet par leur activité qu’il y a une mise en circulation des biens culturels. Par conséquent, étant dépourvus de créateur connu, et, dans certains, pouvant être inconnus – en raison de leur découverte fortuite et de leur exportation illicite – la détermination de la provenance des objets archéologiques semble constituer un préalable nécessaire à leur mise en circulation sur le marché de l’art. Ce mémoire de stage s’intéresse aux incidences engendrées par la détermination de la provenance – origine géographique et traçabilité de l’objet sur le marché de l’art – pour les opérateurs de ventes volontaires en France. Ce mémoire de stage s’attache donc, en s’appuyant sur une étude de cent-vingt vacations organisées en 2020, à mettre en lumière la manière dont la notion de provenance s’imbrique dans un cadre légal et déontologique devenant une garantie contre le trafic illicite des biens culturels. Enfin, ce mémoire de stage s’attache à démontrer de quelle manière la provenance peut à la fois être source de valorisation commerciale mais aussi être la raison pour laquelle l’objet ne sera pas vendu par l’opérateur de ventes volontaires.

    Perceval Rousseau, Guillaume Crait, Sylvain Alliod, Le marché de l'art à Paris au XVIIe siècle: de la noble gueuserie à la peinture d'histoire, l'affirmation du goût français dans les années 1630 à 1640, 2021 

    La peinture française du début du XVIIe siècle souffre encore de la double influence nordique et italienne. Les troubles du siècle précédent ont affaibli le pouvoir monarchique et laissé libre cours aux corporations, notamment dans les faubourgs parisiens. C'est dans le faubourg de Saint-Germain-des-Prés, sous l'emprise des Anversois, que la peinture française connaîtra son éveil. L'émulation et la concurrence, propre au marché de l'art, ont conduit les peintres français à faire preuve d'invention et à clamer leurs aspirations. Les ''nobles gueuseries'', par leurs recherches formelles, ne semblent plus si éloignées de l'atticisme. C'est le rôle de cette production de marché dans l'essor de l'école française qu'il convient de souligner. En effet, le principe d'école nationale s'impose ici, bien que cela soit en opposition avec l'historiographie actuelle.

    Léa Boehm, Léa Saint-Raymond, Le droit d'auteur et le marché de l'art: applications et évolutions des droits patrimoniaux dans les ventes aux enchères publiques, 2021  

    Ce mémoire a pour but de présenter et de problématiser le cadre juridique et fiscal du marché de l'art sous le prisme du droit d'auteur, et plus particulièrement des droits patrimoniaux auxquels celui-ci peut prétendre dans le cadre d'une vente aux enchères. Il prendra en considération les évolutions des différentes législations nationales ainsi que l'apport du droit communautaire et abordera également des notions plus nouvelles comme la photographie, le design ou le street art. Enfin, il prendra en considération des supports particuliers comme les catalogues de ventes et les livres modernes en tant qu'objets d'art et détaille la mise en oeuvre des protections juridiques dont ils peuvent de prévaloir au titre d'une propriété intellectuelle.

    Haude Le Roux, Sylvain Alliod, Jenna Barberot, Les fondations d’art en Belgique: cadre légal, développement et mutations, 2021 

    Le 2 mai 2002, par la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, la Belgique réformait une loi presque centenaire élargissant notamment le cadre légal des fondations. Création de la fondation privée, assouplissement de la mise en œuvre de la structure, libéralités…Cette loi permit de donner un nouvel essor à l’initiative privée mécénale. Par ce biais, la Belgique s’inscrit dans un élan européen où les fondations philanthropiques sont invitées à soutenir le Gouvernement et prendre part à l’intérêt général. Dans cette dynamique, l’art et la culture semblent faire partie des domaines les plus défendus par les fondations belges, complétant ainsi l’offre institutionnelle en proie aux coupes budgétaires et aux conflits régionaux. Bien qu’elles soient plusieurs centaines, leur création dépend de nombreux facteurs liés à la personnalité de leur fondateur, aux ressources financières, à l’écosystème de l’art et de son marché, amenuisant leur rayonnement et leur visibilité auprès de la société. Conscientes de ces écueils, elles tentent de se professionnaliser en se dotant d’outils compétents et en favorisant leur mise en réseau. L’étude cherche à montrer l’utilisation du cadre légal que font les fondations dédiées au patrimoine artistique et culturel en Belgique, de ses apports et de ses freins. Dans une démarche investigatrice, ce mémoire se base notamment sur des entretiens semi-directifs réalisés auprès de six fondations belges dédiées à l’art et à la culture et de leur association représentative qui permettent d’appréhender les enjeux que connaissent ces structures, du moins partiellement. Ce tableau, une fois dressé, souhaite montrer la place et l’intérêt que prennent ces fondations en Belgique.

    Constance Remy, Raphaël Prevost, L’implantation des galeries d’art contemporain françaises à Bruxelles, 2021 

    Armance Gay, Sylvain Alliod, Aristophil et le marché des autographes et manuscrits: enjeux juridiques et financiers, 2021 

    L’« affaire Aristophil » est aujourd’hui largement connue comme une des plus grosses affaires d’arnaques en France. La société Aristophil, créée en 1990 par Gérard Lhéritier, était spécialisée dans l’investissement dans les lettres et manuscrits. En surévaluant les manuscrits dans lesquels elle proposait d’investir, elle a berné plusieurs milliers d’investisseurs, qui ont vu leurs économies partir en fumée. Cette étude ne vise pas à faire le procès de la société Aristophil et de son fondateur, mais ambitionne de se placer du point de vue du marché, et d’étudier l’impact qu’a eu la société Aristophil sur le marché des autographes et manuscrits, pendant sa période d’activité et après.

    Géraldine Goffaux Callebaut, Catherine Aurérin, Didier Guével, Droit(s) et apparence vestimentaire : du singulier au pluriel, Mare & Martin, 2020, Libre droit, 250 p. 

    Géraldine Goffaux Callebaut, Jacques Chevallier, Sylvie Coeur de Roy, Fouad Eddazi, Alexis Zarca, Les outils au service de la déontologie: regards croisés dans la fonction publique et dans l'entreprise, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires   

    Géraldine Goffaux Callebaut, Véronique Magnier, Patrick Barban, Jérôme Chacornac, Bénédicte François [et alii], Blockchain et droit des sociétés, Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, 390 p.   

    La Blockchain constitue une application révolutionnaire et la cryptographie et de la technologie de l'information. Elle suscite de grands espoirs en terme de coûts, de liquidités, de fiabilité dans la tenue des registres et de transparence. Des acteurs majeurs du secteur financier ont commencé à recourir à cette nouvelle technologie, et certains marchés considèrent la technologie blockchain comme une nouvelle méthode pour la négociation des actions et le transfert de la propriété. Dans le même temps, une utilisation accrue de cette nouvelle technologie peut introduire de nouveaux risques sur le marché et entraîner des changements profonds dans la gouvernance des sociétés. Il revient ainsi aux institutions européennes et nationales de prendre en compte les atouts et le potentiel de la blockchain, ainsi que ses risques et dangers. Cet ouvrage évalue l'implication potentielle des blockchains dans un proche avenir sur le droit des titres et sur la gouvernance des sociétés. Le défi est double : il est nécessaire, d'une part, d'engager une réflexion prospective d'autant plus difficile que la technologie, bien qu'embryonnaire, présente un potentiel d'évolution incontournable et rapide. Il est essentiel, d'autre part, de réfléchir au niveau optimal de réglementation : droit national ou droit européen en particulier. Le sujet, très innovant, vise tout public intéressé par l'évolution du droit au regard des nouvelles technologies, en particulier les professionnels du droit, les chercheurs ainsi que les législateurs français et européen. Pour ouvrir la réflexion à un large public, l'ouvrage est rédigé en version totalement bilingue, en français et en anglais.

    Géraldine Goffaux Callebaut, Catherine Aurerin, Didier Guével, Droit(s) et gastronomie, Mare & Martin, 2018, Libre droit, 198 p. 

    Géraldine Goffaux Callebaut, Nicolas Boillet (dir.), Le Patrimoine maritime : entre patrimoine culturel et patrimoine naturel actes du colloque, Brest, 23-24 juin 2016, Editions A. Pedone, 2018, 213 p. 

    Géraldine Goffaux Callebaut, Didier Guével, Jean-Baptiste Seube, Jace, Droit(s) et Street Art: De la transgression à l’artification, LGDJ et une marque de Lextenso, 2017, 196 p. 

    Géraldine Goffaux Callebaut, Éthique et patrimoine culturel : regards croisés colloque international organisé par l'École du Louvre, l'IDEP et l'IEDP (Université Paris-Sud), 20 et 21 octobre 2015, l'Harmattan, 2016, Collection Droit du patrimoine culturel et naturel, 352 p. 

    Géraldine Goffaux Callebaut (dir.), Éthique et patrimoine culturel: regards croisés, l'Harmattan, 2016, Droit du patrimoine culturel et naturel  

    Géraldine Goffaux Callebaut, Du contrat en droit des sociétés: essai sur le contrat instrument d'adaptation du droit des sociétés, Editions L'Harmattan, 2008, Presses universitaires de Sceaux, 414 p. 

    Géraldine Goffaux Callebaut, Frédéric Masquelier, Guide des assemblées: sociétés, coopératives, associations, GIE, Expert comptable média, 2001, 214 p.  

    Géraldine Goffaux Callebaut, Jean-Pierre Gastaud, Du contrat en droit des sociétés: essai sur le contrat instrument d'adaptation du droit des sociétés, 1999, 524 p. 

    Le phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés. Les manifestations de la volonté des associes de se soumettre à des règles adaptées à leurs besoins sont nombreuses. Elles ne relancent pas le débat sur la nature de la société. Mais elles posent la question du rôle du contrat en droit des sociétés et de la manière dont le contrat est utilisé. L'utilisation du contrat peut avoir deux finalités. Il s'agit soit d'adapter les règles de fonctionnement d'une structure, soit d'aménager la condition d'associé. A chaque objectif correspondent une conception spécifique du contrat et une utilisation particulière. Pour organiser la structure sociale, le contrat agit en se combinant aux règles sociétaires. Le contrat peut être utilisé classiquement pour mettre en place une coopération : il se manifeste par le choix d'une structure contractuelle ou par la constitution de filiales communes. De manière plus particulière, il peut organiser le contrôle. Le phénomène de concentration a mis en lumière l'objectif de certains associes de dominer la vie sociale. Les utilisations du contrat visent l'acquisition et la pérennisation de ce pouvoir par l'aménagement de certaines formes sociales ou par des montages complexes. De façon générale, l'organisation de la société par le contrat connait des limites de protection des intérêts mis en présence par les sociétés, mais ces limites ne remettent pas en cause la vitalité de l'utilisation du contrat dans le cadre de la société. Le contrat peut avoir pour objet d'aménager la condition d'associé. Situé en dehors de la société, l'ordre public sociétaire est plus faible. S'il aménage le statut de l'associé par des pactes extrastatutaires, la principale limite tient à la non contrariété a l'intérêt social. Lorsqu'il organise le transfert des droits sociaux, notamment par les cessions de contrôle, les réméres ou les portages, le droit des sociétés intervient de façon accessoire et l'ordre public contractuel est plus présent.

  • Chapitres d'ouvrage

    Géraldine Goffaux Callebaut, Pierre Lequet, « Commentaire de l’article 3 », in Véronique Magnier (dir.), Commentaire article par article de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union :, Bruylant, 2023  

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Garantie normative et responsabilité sociale des entreprises », in Thibierge, Catherine (dir.), La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction :, Mare & Martin, 2021 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Les outils au service de la déontologie », Éthique professionnelle et dispositifs de conformité dans l'entreprise : [Colloque du 7 décembre 2018, à l'Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion], Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie et Gestion, 2019  

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Le gastronome responsable », in Goffaux-Callebaut, Géraldine, Aurerin, Catherine, Guével, Didier (dir.), Droit(s) et gastronomie :, Mare & Martin, 2018, pp. 149- 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Les modes de gestion privée des monuments historiques », in Bady, Jean-Pierre, Cornu, Marie, Fromageau, Jérome (dir.), De 1913 au Code du patrimoine : une loi en évolution sur les monuments historiques :, La Documentation française, 2018, pp. 311- 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « La protection artistique et les robots humanoïdes », in Depadt-Sebag, Valérie, Guével, Didier (dir.), Lex Robotica : le droit à l'épreuve de la robotique :, LGDJ, 2018, pp. 45- 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « La définition du patrimoine maritime », in Boillet, Nicolas, Goffaux-Callebaut, Géraldine (dir.), Le patrimoine maritime : entre patrimoine culturel et patrimoine naturel : actes du colloque, Brest, 23-24 juin 2016 :, Editions A. Pedone, 2018, pp. 27- 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « La transparence, un droit fondamental ? », Transparence et secret des affaires : [Colloque du 12 octobre 2018, à l'Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion], Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie et Gestion, 2018  

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Droits de l’homme et droit des affaires », in Mekki, Mustapha, Belknani, Faouzi (dir.), Droits de l’homme : Regards croisés franco-qatariens :, Dictus Publishing, 2017  

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Street art et marché de l’art », in Goffaux-Callebaut, Géraldine, Guével, Didier, Seube, Jean-Baptiste (dir.), Droit(s) et street art : de la transgression à l'artification :, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (LGDJ), 2017, pp. 149- 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Les aspects probatoires de la Responsabilité sociale des entreprises », in Gautrais Vincent, Mekki Mustapha (dir.), Preuve + développement durable :, Les Éditions Thémis, 2016, pp. 99- 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « La notion d’intérêt social à l’épreuve des questions environnementales », in Mustapha Mekki (dir.), Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales :, Bruylant, 2016 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Les outils juridiques de l’éthique du mécénat », in Goffaux-Callebaut, Géraldine (dir.), Éthique et patrimoine culturel : regards croisés : colloque international organisé par l'École du Louvre, l'IDEP et l'IEDP (Université Paris-Sud), 20 et 21 octobre 2015 :, l'Harmattan, 2016, pp. 161- 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Marché de l’art, successions et libéralités », in Giorgini, Giulio Cesare, Perez Fernandes, Sophie (dir.), Droit et marché de l'art en Europe : régulation et normalisation du risque : entre champs culturels et économie réelle, quelles régulations ? :, Bruylant, 2015, pp. 147- 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Les catalogues, source essentielle pour les juristes », in Hurley, Cecilia, Barbillon, Claire, Institut national d'histoire de l'art (dir.), Le catalogue dans tous ses états : actes du colloque [Rencontres de l'École du Louvre], 12, 13 et 14 décembre 2012 :, École du Louvre, 2015, pp. 283- 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Le crowdfunding par don peut-il être qualifié de mécénat ? », in Le Fur, Anne-Valérie (dir.), Le cadre juridique du crowdfunding : analyses prospectives :, Société de législation comparée, 2015, pp. 239- 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Les clauses de garantie de passif environnemental », in Hautereau-Boutonnet, Mathilde (dir.), Le contrat et l’environnement : étude de droit interne, droit international et européen :, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014, pp. 69- 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Propos conclusifs », in Boustani, Diane, Chabri, Dalida, Combe, Marion, Farhi, Sarah, Lasserre, Marie-Cécile, Strickler, Yves (dir.), Un art, un droit, une question : triptyque juridico-artistique :, l'Harmattan, 2014 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Densification et « dédensification » normatives en droit des sociétés », in Thibierge, Catherine (dir.), La densification normative, découverte d’un processus :, Mare & Martin, 2013, pp. 797- 

  • Articles

    Géraldine Goffaux Callebaut, Alice Barbet-Massin, « Blockchain et marché de l'art », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°07, p. 324  

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Loi Pacte et entreprises : une avancée pour la protection de l’environnement ? », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2019, pp. - 

    Géraldine Goffaux Callebaut, Marie Malaurie-Vignal, Véronique Magnier, Véronique Legrand, « La parodie à des fins commerciales dans le secteur de la mode », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°7, pp. 10-17  

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Bail emphytéotique et monuments historiques : Quelques jalons pour des contrats complexes », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2018, n°213, pp. 36-39  

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Premier arrêt de la Cour de cassation sur le street art : le pénal l’emporte sur le droit d’auteur ? »: Commentaire sur Cour de Cassation. chambre criminelle, 11 juill. 2017, n° 08-84.989, 10-80.810 et 16-83.588, Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2018, n°35  

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Le secret des affaires enfin pris en compte face aux mesures d’instruction in futurum »: Cour de Cassation, première chambre civile, 22 juin 2017, no 15-27845, ECLI:FR:CCASS:2017:C100790, F–PB, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2017, n°11, pp. 657-  

    Géraldine Goffaux Callebaut, Pauline Abadie, « La responsabilité fondée sur l’existence d’un risque particulier », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2017, pp. 16- 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « L’évolution du fonctionnement du conseil d’administration », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2017 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Tourisme durable, sauvegarde et valorisation du patrimoine », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°191, p. 22  

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Tourisme durable et protection du patrimoine », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°191, pp. 22-23  

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Secret et transparence en droit des affaires », Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique , Petites affiches , 2016, n°226227, pp. 48-  

    Géraldine Goffaux Callebaut, « La juridicité des engagements socialement responsables des sociétés – Regards croisés France Canada », Les Cahiers de droit, Université Laval (Canada) , 2016, n°3  

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Responsabilité sociale des entreprises et biodiversité », Revista de Derecho Ambiental (Argentine), Universidad de Palermo (Argentine, 2016, n°47, p. 145 

    Géraldine Goffaux Callebaut, Nicolas Boillet, « Quelques amers face à un droit tous azimuts », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2016, n°36, pp. 37-40  

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Le street art - À la croisée des droits », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2016, n°33, pp. 35-39  

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Éthique et mécénat culturel », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2015, n°28, pp. 34-35  

    Géraldine Goffaux Callebaut, Stéphane Duroy, Dominique Jarrassé, « Regards croisés sur les enjeux éthiques du patrimoine culturel », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2015, n°28, pp. 18-22  

    Géraldine Goffaux Callebaut, « La spécificité des structures de l’économie sociale et solidaire », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, pp. 23-24  

    Géraldine Goffaux Callebaut, « La responsabilité des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre », Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires - International Review of Compliance and Business Ethics, LexisNexis , 2015, pp. 35-  

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Les nouvelles SCOP permettent-elles le choc coopératif annoncé ? », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015  

    Géraldine Goffaux Callebaut, « La relation symbiotique des codes d’éthique et de la RSE », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2014, n°23, pp. 33-  

    Géraldine Goffaux Callebaut, « La consommation responsable », Petites affiches, Lextenso , 2014, pp. 15-  

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Les techniques sociétaires du montage SeaFrance », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014 

  • Communications

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Le street art entre droit et marché », le 26 mars 2026 

    Colloque international organisé par le GRESAC (Groupe de recherche en sciences des arts et de la culture).

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Patrimoine culturel en péril », le 30 janvier 2026 

    Colloque de restitution organisé par le CRJP et le MIL, UPEC sous la direction scientifique de Charlotte Beaucillon, Professeure à l'Université de Lille, et Géraldine Goffaux Callebaut, Professeure à l'Université d'Orléans

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Les transferts de notions comme enjeu de la francophonie juridique : l'exemple du Japon », le 27 novembre 2025 

    Colloque organisé par le NIHON EUROPE et l'IRJI Rabelais, Université de Tours sous la direction scientifique des Professeurs Pierre-Yves Monjal et Emmanuel Aubin - Université de Tours et Loïc Levoyer - Université de Poitiers, Co-directeurs du Réseau NihonEuropA

    Géraldine Goffaux Callebaut, « France-Japon, quelles évolutions pour un droit de la consommation porteur de la transition écologique », le 26 novembre 2025 

    Conférence organisée par le CRJP8, sous la direction scientifique de Garance Cattalano, Professeur à l’Université Paris 8 (CRJP8)

    Géraldine Goffaux Callebaut, « La fonction géopolitique du droit : Essai de théorisation à partir des normativités numériques », le 25 novembre 2025 

    Conférence organisée par le CRJ Pothier dans le cadre du projet APR IA ETHICS 3.0 - Droit & éthique des transformations numériques - Convention 2023 00155645.

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Droit et éthique des transformations numériques », le 24 novembre 2025 

    Colloque ETHICS 3.0 organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans sous la direction scientifique de Garance Cattalano, Professeur de droit privé, Membre associée du CRJ Pothier (UR1212) ; Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Co-directrice de l’axe Organisations & Gouvernances du CRJ Pothier (UR1212) et Benjamin Mathieu, MCF en droit privé, Membre du CRJ Pothier (UR1212)

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Droit(s) et musique », le 14 novembre 2025 

    Colloque organisé par la BNF, la Faculté de droit, Université Paris 13 Sorbonne Paris Nord, l'IRDA, le CRJP et l'Université d'Orléans sous la direction scientifique de Géraldine Goffaux Callebaut, Pr. de droit privé et sciences criminelles, Université d’Orléans ; Didier Guével, Pr. de droit privé et sciences criminelles, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et Sciences politiques et sociales, Université Paris 13 et Julie Ladant, Directrice du département Droit, Économie, Politique, BnF

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Entreprise & mariage : un couple heureux ? », le 19 juin 2025 

    Colloque organisé par le CRJ Pothier, Université d’Orléans avec le parrainage de la Cour de cassation et le soutien de l'INFN sous la direction scientifique de Géraldine Goffaux Callebaut, Université d’Orléans, Laurence-Caroline Henry, Cour de cassation et Catherine Vincent, Université d’Orléans

    Géraldine Goffaux Callebaut, « La responsabilité civile à l’ère du numérique », le 22 mai 2025 

    Le projet APR IA Centre Val-de-Loire ETHICS 3.0 (convention n° 2023 00155645)

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Les plateformes numériques et le droit de la consommation », le 20 mai 2025 

    Colloque organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans avec l'Université HOSEI - Tokyo

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Crise(s) et globalisation », le 05 décembre 2024 

    Colloque international organisé par le CRJ Pothier & le Laboratoire d’Économie d’Orléans (LEO), Université d'Orléans sous la direction scientifique de Florent Blanco, Géraldine Goffaux Callebaut, Cyril Sintez et Camélia Turcu

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Droit(s) et cinéma », le 15 novembre 2024 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Université d’Orléans, Didier Guével, Professeur de droit privé, Doyen honoraire la Faculté Droit, Sciences Politiques et Sociales, Université Sorbonne Paris Nord et Julie Ladant, Directrice du département Droit Économie Politique, BnF.

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Des crises à la crise », le 28 mai 2024 

    Ateliers-débat organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans sous la présidence de Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, CRJP, Université d'Orléans

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Intelligence artificielle et Humanités », le 28 novembre 2023 

    Colloque organisé par le Domaine d’Intérêt Majeur (DIM) Sciences du Texte et Connaissances Nouvelles (STCN) de la Région Île-de-France avec l’Internet Society (ISOC) France, en partenariat avec Sorbonne Université, l’Institut de Recherche, Médias, Cultures, Communication et Numérique (IRMÉCCEN) de l’Université Sorbonne Nouvelle, les Groupes de Recherche du Centre Internet et Société du CNRS

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Droit(s) et architecture », le 24 novembre 2023 

    Colloque organisé par l'IRDA (Université Sorbonne Paris Nord), le CRJP (Université d'Orléans) et la Bibliothèque nationale, sous la direction scientifique de Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Université d’Orléans et Didier Guével, Professeur de droit privé, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et Sciences politiques et sociales, Université Sorbonne Paris Nord

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Amour et droit », le 26 juin 2023 

    Colloque organisé par l'UFR Droit, sciences politiques et sociales, Université Sorbonne Paris-Nord

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Le consommateur face à la crise environnementale : quelles réponses juridiques ? », le 15 juin 2023 

    Conférence organisée par Master juriste des risques et ou développement durable, Faculté de droit, Université Côte d'Azur dans le cadre des Rencontres de droit privé et économique de l’environnement sous la direction scientifique de Garance Cattalano et Grégoire Leray

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Structures et usages de la blockchain », le 19 janvier 2023 

    Colloque international organisé, dans le cadre du Projet CATALYSE, sous la responsabilité scientifique de Patrick Barban, Professeur de droit privé à l’Université Le Havre Normandie, et Magali Jaouen, Professeur de droit privé à l’Université CY Cergy Paris.

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Le patrimoine culturel en péril », le 09 décembre 2022 

    Colloque organisé par la Faculté Jean Monnet, l'IEDP et l'IDEP (Univ. Paris Saclay),le CRJ Pothier (Univ. Orléans, le CRDP (Université de Lille) et l'IREDIES (Univ. Paris 1), sous la direction de Charlotte Beaucillon, Professeure de droit public à l’Université de Lille et Géraldine Goffaux Callebaut, Professeure de droit privé à l’Université d’Orléans

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Droit(s) et presse », le 18 novembre 2022 

    Colloque organisé par le CRJP, la Bibliothèque nationale de France et l’Institut de Recherches en Droit Attractif (Université Sorbonne Paris Nord) sous la direction scientifique de Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Université d’Orléans et Didier Guével, Professeur de droit privé, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et Sciences politiques et sociales, Université Sorbonne Paris Nord

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Transmettre les monuments historiques », le 13 octobre 2022 

    Journées organisées à l'Institut national des formations notariales (INFN) par la Demeure Historique, la Fondation Mérimée et les Universités de Paris-Saclay et d’Orléans.

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Déontologie : approche comparée FR / QC », le 27 mai 2022 

    Organisé par le CRDP, Université de Montréal

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Le patrimoine culturel en péril », le 10 décembre 2021 

    Journée organisée sous la direction scientifique de Charlotte Beaucillon, Professeure à l'Université de Lille, et Géraldine Goffaux Callebaut, Professeure à l'Université d'Orléans

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Droit(s) & spectacle vivant », le 19 novembre 2021 

    Organisé par la Bibliothèque nationale de France, l'IRDA (Université Sorbonne Paris Nord) et le CRJ Pothier (Université d'Orléans), sous la direction scientifique de Catherine Aurérin, Géraldine Goffaux Callebaut et Didier Guével

    Géraldine Goffaux Callebaut, « 6èmes journées juridiques franco-polonaises », le 21 octobre 2021 

    Organisées par le CRJP, Université d’Orléans et l’Université de Cracovie

    Géraldine Goffaux Callebaut, « La coopération et le droit », le 11 mars 2021 

    Colloque des doctorantes et doctorants en droit de l'Université d'Orléans (CRJP), sous la responsabilité scientifique de Moncef El Younssi, Sophie Olivier et Marine Zeimet.

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Le patrimoine numérique », le 05 mars 2021 

    Organisé par l’IRDA avec le partenariat du Conseil supérieur du notariat et de la Chambre des notaires de Paris dans le cadre des « Journées expert » de l’INFN sous la responsabilité scientifique de Didier Guével et Mustapha Mekki

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Droit(s) & bande dessinée », le 22 janvier 2021 

    Colloque organisé par la Bibliothèque nationale de France, l'institut de recherche pour un droit attractif (Université Paris 13) et le Centre de recherche juridique Pothier (Université d'Orléans).

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Blockchains : entre mystères et fantasmes », le 27 février 2020 

    Colloque organisé à l'occasion du vingtième anniversaire du Master Droit du patrimoine culturel, sous le patronage de la Commission nationale française pour l'UNESCO, avec le soutien de l’IDEP et de l'IEDP, Université Paris-Saclay.

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Droit(s) et apparence vestimentaire », Droit(s) et apparence vestimentaire : du singulier au pluriel, Paris, le 09 novembre 2018 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Blockchain et droit des sociétés », le 05 décembre 2019 

    Journée d’étude organisée à l’occasion de la sortie de l’ouvrage éponyme aux éditions Dalloz.

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Droit(s) et jardin », le 15 novembre 2019 

    Organisé par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) en partenariat avec le CRJ Pothier de l'université d'Orléans et la Bibliothèque nationale de France (BnF)

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Législations et art urbain », Journées internationales de formation "L’art urbain, (re)connaissance, valorisation et prise en compte à l’échelle européenne, Paris, le 12 décembre 2018 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Les outils au service de la déontologie. Regards croisés dans la fonction publique et dans l'entreprise », Les outils au service de la déontologie. Regards croisés dans la fonction publique et dans l'entreprise, Orléans, le 07 décembre 2018 

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier, Université d’Orléans

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Publicité et parodie de marques », Parodie et mode, Paris, le 03 décembre 2018 

    Organisé par Marie Malaurie-Vignal (UVSQ - DANTE) en partenariat avec le Cabinet Legrand Lesage-Catel Gaultier et avec le soutien du Département des Sciences de l'Homme de l'Université Paris Saclay

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Les usages du bail emphytéotique en droit privé », Bail emphytéotique et monuments historiques, Paris, le 16 novembre 2018 

    Organisé par par l’IDEP, l’IEDP, la Fondation pour les monuments historiques et la Demeure Historique, en partenariat avec l’ISP (ENS Cachan) et avec le soutien du Département SHS de l’Université Paris-Saclay et la revue Juris Tourisme.

    Géraldine Goffaux Callebaut, « La transparence : un droit fondamental ? », La transparence : un droit fondamental ?, Orléans, le 12 octobre 2018 

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212, Université d’Orléans)

    Géraldine Goffaux Callebaut, « L’animal comme oeuvre d’art », L'animal et l'homme, Brest, le 11 octobre 2018 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Ateliers de droit des affaires : entreprise, intérêt social et réforme de l'article 1833 du Code civil », le 25 juin 2018 

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Transparence de l'information et secret des affaires », 13ème Forum "Communication financière, secret des affaires, alerte éthique : quelles limites à la transparence ?", Paris, le 23 mai 2018 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Le droit à l’épreuve du numérique », le 07 mai 2018 

    4ème conférence CRDP / IRDA, organisée par la Chaire Wilson de l’Université de Montréal

    Géraldine Goffaux Callebaut, « L’efficacité des outils juridiques de lutte contre le trafic illicite des biens culturels », 2ème journée d’études : La lutte contre le trafic illicite des biens culturels – Patrimoine, police et justice, Poitiers, le 06 avril 2018 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « L'accountability, un outil éthique au service de la protection des données personnelles ? », Ethique et intelligence artificielle, Paris, le 01 avril 2018 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Robots et droit d’auteur », colloque franco-mexicain "Globalisation et droits de l'Homme", Orléans, le 01 mars 2018 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « La responsabilité sociale des entreprises et l’efficacité des engagements environnementaux des entreprises », colloque "Pour un droit privé de l’environnement – Quelle efficacité ?" février 2018, Saint-Denis, le 20 février 2018 

    Organisé sous la Direction scientifique de Jean-Baptiste Seube, Professeur de droit privé, Faculté de droit et d’économie, Université de La Réunion

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Regards sur le droit civil japonais », le 16 janvier 2018 

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Le gastronome responsable », colloque "Droit(s) et gastronomie", Paris, le 17 novembre 2017 

    Organisé en collaboration avec la BNF

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Le Tag, esquisse juridique d’un art vandale », le 26 octobre 2017 

    Organisé sous la direction de M. Christophe Broche – MCF en droit privé, Université Savoie Mont Blanc et M. Grégoire Calley – MCF en droit public, Université Savoie Mont Blanc.

    Géraldine Goffaux Callebaut, « La reforma al derecho de los contratos », le 23 octobre 2017 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Les fonctions de l’intérêt social », colloque "La notion d’intérêt(s) en droit", Orléans, le 12 octobre 2017 

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

    Géraldine Goffaux Callebaut, « La protection artistique et les robots humanoïdes », Lex Robotica : À la frontière de la technique et du droit : penser l’humanoïde de 2017, Paris, le 21 septembre 2017 

    Organisé en collaboration avec le CNAM

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Les formes de la délibération – Pas de côté en droit des sociétés », 69ème congrès de la Commission internationale pour l’Histoire des assemblées d’État (CIHAE), Orléans, le 05 septembre 2017 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « La notion de patrimoine commun : l’exemple du patrimoine culturel », colloque "Les communs hors du commun – Une autre idée de la solidarité", Montréal Canada, le 01 mai 2017 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « La responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales », colloque "Les responsabilités – un enjeu de société", Doha Qatar, le 01 avril 2017 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Les collections en mains privées », Colloque "Les collections privées : Approches historiques et juridiques", Rome Italy, le 16 mars 2017 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Les clauses abusives dans le Code civil », Conférences d’actualité sur la réforme des obligations, Orléans, le 01 janvier 2017 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Le graffiti et le marché de l’art », Colloque "Droit(s) et Street Art – De la transgression à l’artification", Paris, le 14 octobre 2016 

    Le street art, ou art urbain, est un courant artistique né dans les années 1960/1970 aux Etats-Unis à la suite de l’apparition de la bombe aérosol...

    Géraldine Goffaux Callebaut, « L’esprit de la réforme du droit des obligations », Conférences d’actualité sur la réforme des obligations, Orléans, le 01 octobre 2016 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Patrimoine maritime : entre patrimoine culturel et patrimoine naturel », Le patrimoine maritime, entre patrimoine culturel et patrimoine naturel, Brest, le 23 juin 2016 

    Les outils juridiques sont-ils adaptés à la protection du patrimoine maritime et comment peuvent-ils être optimisés pour une meilleure protection de ce patrimoine ?

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Secret et transparence en droit des affaires », Colloque "Le secret", Brest, le 01 mai 2016 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « L’impossible définition de l’oeuvre d’art », Colloque "Droit et Art : Evolutions et difficultés contemporaines ", Quimper, le 30 mars 2016 

    Première journée du cycle Droit et Art

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Devoir de vigilance et droit des entreprises », Vers la consécration d’un devoir de vigilance : mythe ou réalité ?, Montréal Canada, le 24 mars 2016 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Sauvegarde et valorisation du patrimoine », colloque "Littoral et tourisme durable", Dunkerque, le 01 mars 2016 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Marché de l’art en ligne et protection du consommateur », Séminaire "Internet et marché de l’art", Florence Italy, le 26 février 2016 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Droits de l’homme et droit des affaires », colloque "Droits de l’homme et droit privé : l’unité dans la diversité", Doha Qatar, le 17 février 2016 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Les outils juridiques de l’éthique du mécénat », 3ème Académie internationale "Éthique et patrimoine culturel, regards croisés", Paris, le 20 octobre 2015 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Responsabilité sociale des entreprises et biodiversité », colloque "Efficacité juridique et biodiversité" (Argentine), Iguazul Argentina, le 11 novembre 2015 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Les conflits de droits : l’exemple du street art », colloque "Le patrimoine du XXIème siècle : une histoire d’avenir", Paris, le 01 septembre 2015 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « L’intérêt social », Colloque "Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales", Paris, le 22 mai 2015 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Les aspects probatoires de la Responsabilité sociales des entreprises », colloque "Preuve et développement durable", Montréal Canada, le 01 mars 2015 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « La spécificité des structures de l’économie sociale et solidaire », colloque "L’économie sociale et solidaire", Dunkerque, le 01 février 2015 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Les aspects probatoires de la Responsabilité sociales des entreprises », colloque "Preuve et développement durable", Mendoza Argentina, le 01 décembre 2014 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Propos conclusifs du colloque Un art, un droit, une question – Triptyque juridico-artistique », "Un art, un droit, une question – Triptyque juridico-artistique", Nice, le 01 juin 2014 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « La consommation responsable », Colloque "Enjeux de la réforme du droit de la consommation", Orsay, le 01 mars 2014 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Les techniques sociétaires », colloque "Le droit des affaires à l’épreuve des difficultés économiques : l’exemple de SeaFrance" janvier 2014, Lille, le 21 janvier 2014 

    Géraldine Goffaux Callebaut, « Les clauses de garantie de passif environnemental », 2ème colloque du projet "Le contrat et l’environnement", Tokyo Japan, le 25 mai 2013 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Marie Fournier, Droit patrimonial de la famille et droit des sociétés, soutenue en 2023 à Orléans en co-direction avec Géraldine Goffaux 

    Le projet proposé vise à confronter le droit patrimonial de la famille au droit des sociétés. Il s'intéressera non seulement au couple mais également aux enfants. Le droit des sociétés sera appréhendé non seulement par le biais des associés mais aussi des dirigeants.

    Iris Martinez, Le patrimoine culturel à l'épreuve de la protection des espèces menacées : étude des impacts sur le marché de l'art et les institutions muséales, soutenue en 2020 à université ParisSaclay 

    La protection des espèces menacées s'est accélérée à la suite de l'adoption le 3 mars 1973 de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (connue sous son sigle CITES). L'ensemble des acteurs de la culture (qu'ils soient conservateurs de musée, commissaires-priseurs, experts, collectionneurs, artistes…) n'a pas pris la mesure des incidences qui venaient de se jouer. En effet, la protection segmentée proposée par la CITES à l'égard de la circulation mondiale n'était qu'un début. Nous sommes aujourd'hui à une période clé des implications que cette réglementation a sur le milieu culturel : le développement d'obligations, tant pour les professionnels que pour les particuliers, relatives au transfert de propriété, à l'utilisation et à la circulation des œuvres réalisées à partir d'espèces protégées modifient âprement les pratiques du marché de l'art et des institutions muséales. Cet encadrement CITES redessine ainsi les contours de leurs responsabilités. Or, il pourrait être facile de croire que ce domaine n'est que peu concerné par la protection des espèces menacées. En effet, sur 40 000 espèces protégées (environ), seule une faible portion y circule. Faible mais variée du fait de la diversité des objets et de leur provenance allant des coiffes amérindiennes en plumes d'espèces amazoniennes au sac Hermès en crocodile, en passant par des miniatures sur ivoire du XIXe siècle et des guitares en bois exotiques des années 60. Dès lors, au regard des caractères naturels et culturels a priori antagonistes des œuvres, la capacité du milieu culturel, dans ses différents aspects, à résister face à la protection croissante de l'environnement qui leur est imposé, doit être questionnée.

    Bawa Abel Dago, L'impact de la digitalisation en droit des affaires, soutenue en 2020 à Orléans 

    Ces dernières décennies ont été marquées par une évolution accrue du numérique et partant, la pratique de la dématérialisation dans la gestion quotidienne des entreprises qui semblait jusqu'alors problématique. Bien qu'aucun texte ne contraigne les sociétés à numériser leurs données, elles en ont fait une utilisation quotidienne. Ce procédé encore appelée digitalisation ne cesse de faire ses preuves au regard des résultats, ce qui a conduit certains auteurs à estimer qu'avec la « dématérialisation, l'on accédait à tout, de n'importe où ». Elle permet, en outre le traitement rapide d'informations, le passage du « format papier » au format numérique en faveur de la préservation de l'environnement. Afin d'exhorter massivement à l'usage de celle-ci, le législateur est intervenu à plusieurs reprises à travers des lois telles que celle du 21 Juin 2004 relative à la confiance dans l'économie, renforcée par la loi république promulguée le 7 Octobre 2016 mais aussi la nouvelle loi sur la protection des données du 29 Mai 2018. Cette évolution s'inscrit aujourd'hui dans le cadre de la sécurisation des affaires en adéquation avec la mondialisation. Cependant, certaines problématiques liées aux Droits et garanties des contribuables ainsi que l'accès au traitement égal des données entre entreprises sont déjà mises en exergue. Pour Sophie LAMBERT-WIBER, l'évolution de cette pratique a instauré la vérification et l'examen de la comptabilité de façon électronique mais inégale du point de vu des intérêts des assujettis. Selon Bertrand WARUSFEL, la digitalisation ne cesse de susciter de sérieuses préoccupations quant à ses effets sur le droit des biens, de la propriété intellectuelle, de la protection du secret des affaires, de la preuve que sur la responsabilité civile de leurs auteurs en cas de bugs informatique et même l'épineuse question de la protection des données pour ne citer que celles-là. D'ailleurs, la fin de l'année 2019 marquée par la crise sanitaire Covid 19 dont on ne maitrise pas encore tous les contours n'est pas restée en marge de ce développement et a imposé une nouvelle habitude eu égard au droit des affaires. En effet, le confinement a conduit les autorités à prendre des mesures modifiants certaines règles en droit des affaires (telles que la tenue des Assemblée annuelles qui se sont faites de façon dématérialisée, la modification à titre exceptionnelles de certaines dispositions du livre VI du code de commerce, la déclaration fiscale sans les supports originaux, le télétravail...) ainsi que la création de nouvelles activités en ligne. À côté de cet aspect, il y a le volet économique et social qui mérite une attention particulière. La dématérialisation a engendré des conséquences d'ordre humain par l'instauration de relations à distances, ainsi plus de contact physique susceptible de conduire à un climat de confiance entre entreprises et clients. Le numérique a également réduit l'offre d'emploi. Pendant cette période, s'est développée en contrepartie, les activités de cyberattaques au point où l'on se pose des questions sur l'ampleur des dégâts si cette crise venait à perdurer. L'objectif de la présente étude ne consiste pas à rejeter totalement la dématérialisation pour laquelle nul ne saurait douter de ses vertus, mais tenter de tirer la sonnette d'alarme sur les conséquences du changement présent et peut être futurs en droit des affaires, lié à l'évolution de la technologie. Notre préoccupation concernera la façon dont est utilisée la numérisation afin comprendre son évolution en pointant du doigt les changements qu'elle a orchestré, qu'elle est en train d'apporter ainsi que les perspectives d'avenir.

    Emilie Mouchard, L’accountability ou le principe de responsabilité en matière de protection des renseignements personnels, soutenue en 2018 à Université ParisSaclay ComUE en co-direction avec Vincent Gautrais présidée par Pierre Trudel, membres du jury : Teresa Scassa (Rapp.), Mustapha Mekki (Rapp.), Jean-Christophe Roda, Véronique Magnier et Guillaume Boutard  

    Entre terme anglophone et concept transversal, l’accountability pose la question du principe de responsabilité et de sa réalisation dans la protection des renseignements personnels. Résultat d’un cheminement à la fois social et législatif, l’imputabilité qui ressort du concept fait de la protection des renseignements personnels un processus à la fois collaboratif et individuel de régulation au service de la responsabilité et des risques nouveaux générés par les technologies de l’information et le déploiement des théories de la responsabilité sociale des entreprises.À la fois objectif, mécanisme et instrument d’une protection des renseignements personnels efficace et efficiente, le principe d’accountability est un principe de droit et de gestion, souvent compris par les entreprises comme une technique de management interne. La mise en action de l’accountability project, par le biais de la reconnaissance du principe par l’OCDE, a mis en lumière l’idée d’une accountability comme un standard essentiel, un mécanisme nécessaire, et un besoin de moralisation à intégrer au regard des risques engendrés par les évolutions sociales et technologiques sur le droit fondamental à la vie privée et la protection des renseignements personnels.

    Rim Mahmoudi, La gouvernance de la société par actions simplifiée, soutenue en 2016 à Université ParisSaclay ComUE présidée par Jean-Pierre Gastaud, membres du jury : Michel Germain (Rapp.), Irina Parachkévova-Racine (Rapp.), Véronique Magnier  

    L’objet de cette thèse est « la gouvernance de la société par actions simplifiée (SAS) ». La SAS vient de fêter ses 20 ans. Par ailleurs, la gouvernance est un thème qui prend de plus en plus de place dans le milieu des entreprises. Ce sont deux notions récentes qu’il convient de définir. La SAS, ne connait pas de modèle unique puisque son régime souple lui donne la possibilité d’avoir une multitude d’organisations en son sein. Elle varie en fonction de la taille et de l'activité de la société. La gouvernance, peut être traitée sous deux angles. Le premier est le sens classique de la gouvernance, qui se limite à l’étude de la direction au sens strict du terme. Le second, est le sens moderne de la gouvernance, à savoir le nouveau thème de gouvernement d'entreprise. Cette dernière notion est plus large et comprend un ensemble de principes issus autant du droit dur que du droit souple. Elle a trouvé un cadre au sein des sociétés cotées avec le développement de codes de gouvernement d'entreprise. Ce cadre n’existant pas dans les sociétés non cotées, il convient de le définir. La SAS est, à cet égard, un excellent outil d'adaptation puisque la flexibilité de son régime permet d'ajuster son organisation dans la recherche d’une « bonne gouvernance ». L'objet de cette thèse est de proposer un modèle de gouvernance propre au caractère "protéiforme" de la SAS.

    Anne-Sophie Bellamy Biard, Les instruments juridiques de pérénnisation des monuments historiques privés, soutenue en 2015 à université ParisSaclay 

    Cette thèse a pour objet de centraliser les outils juridiques qui sont mobilisés dans le cadre de la gestion d'un monument historique privé, en particulier lorsque ce dernier est exploité et devient une véritable entité économique. En effet 50% des monuments protégés (classés ou inscrits) sont aujourd'hui détenus par des propriétaires privés. Face à la diminution des subventions publiques, de plus en plus de propriétaires se tournent vers des activités commerciales afin de financer l'entretien de leur monument, juridiquement l'apparition de ces nouveaux modèles économiques n'est pas sans conséquences. Ce sujet nécessite la mobilisation d'outils juridiques transversaux.

    Mouhamadou Sanni Yaya, Le droit de l'OHADA face au commerce électronique, soutenue en 2011 à Paris 11 en co-direction avec Vincent Gautrais, membres du jury : Mustapha Mekki (Rapp.), Arthur Oulaï  

    Le droit de l’OHADA face au commerce électronique est une réflexion épistémologique sur les questions juridiques que posent les transactions électroniques au sein des pays de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Plus précisément, cette réflexion est une prospective sur l’encadrement juridique du commerce électronique par l’OHADA à partir des expériences menées notamment en Amérique du Nord (Canada-Québec) et en Europe. Les nouvelles technologies de l’information posent en Afrique comme elles l’ont fait ailleurs des défis au droit. Plusieurs initiatives régionales et nationales ont vu le jour au cours des dernières années pour relever ces défis. Seulement, le caractère hétérogène des législations mises en place est à même d’altérer la sécurité juridique régionale tant recherchée par l’organisation. Prenant appui sur la théorie de la circulation des modèles juridiques, cette thèse propose une véritable harmonisation dans le cadre de l’OHADA. Harmonisation qui veillera à prendre en compte les « spécificités africaines » tout en faisant de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) d’Abidjan la plus haute juridiction communautaire en matière de commerce électronique.

    Mohamed Diyaâ Toumlilt, Les aspects juridiques du commerce électronique en droit marocain, soutenue en 2007 à Paris 11 

  • Président du jury

    Dariusz Piatek, La crise des exceptions en droit d'auteur : étude paradigmatique, soutenue en 2016 à Orléans sous la direction de Jacques Leroy, membres du jury : Michel Vivant (Rapp.), Edouard Treppoz (Rapp.), Christophe Geiger    

    La condition, la forme et la justification théorique des exceptions sont aujourd’hui au coeur du débat sur l’avenir du droit d’auteur. L’objectif primaire de ces normes particulières est de garantir la cohérence du droit d’auteur. Et pourtant les chercheurs s’accordent sur la nécessité de leur reconceptualisation.Cette thèse a pour but de découvrir la signification, les origines et les conséquences de la crise qu’engendre le ressentiment à l’égard des exceptions aux droits de l’auteur dans leur forme actuelle. Tenant compte d’une certaine fragilité axiologique de la matière, elle essaie d’appréhender les phénomènes étudiés selon une posture épistémologique neutre. À cet égard, la théorie des paradigmes scientifiques lui offre un cadre d’analyse scindé en deux. La reconstruction de l’état normal et voulu des principes élaborés par la tradition française du droit d’auteur en matière des exceptions permet de repérer les signes de leur dépassement par la réalité juridique mouvante.De cette analyse résulte d’abord le modèle d’une exception cohérente, internalisé par le droit d’auteur objectif qui a complètement résolu le conflit entre la création et la consommation des oeuvres de l’esprit. Cette image est ensuite confrontée à des forces destructrices ayant leur origine dans des normes extérieures au droit d’auteur objectif. Celles-ci se substituent aux exceptions prévues par le droit d’auteur et remettent en question l’idée de son autarcie.L’idylle du droit d’auteur autosuffisant n’est toutefois pas une utopie. Entre l’état normal et la maladie des exceptions se noue un lien dialectique. Vus ensemble, ces deux éléments s’éclairent réciproquement, de sorte que la crise qui les résume devient un processus réversible.

  • Rapporteur

    Vincent Gorlier, La transformation numérique de la profession d'avocat, soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Mustapha Mekki présidée par Nathalie Blanc, membres du jury : Romain Boffa (Rapp.), Paul Gaiardo   

    La révolution numérique façonne sans discontinuité tous les secteurs de la vie économique et sociale y compris le marché du droit. En effet, Internet qui s'impose comme le premier média des technologies de l’information et de la communication remet en cause les moyens traditionnels de l'accès au droit. L'analyse des bouleversements du droit sur Internet permet de constater l'apparition de nouveaux comportements de plus en plus fragmentés, ce qui nécessite pour les juristes de maîtriser les nouvelles technologies autour de l'intelligence artificielle et des algorithmes prédictifs. Les professionnels du droit et particulièrement la profession d'avocat devront également analyser en profondeurs les mutations et les besoins du justiciable afin de rechercher des solutions adaptées face à la concurrence des nouveaux acteurs que l'on nomme legaltech et qui proposent des services juridiques innovants et disruptifs. Cette étude permet ainsi d’affiner les connaissances d'un marché devenu en quelques années de plus en plus interactifs qui invite les avocats à la fois à un décryptage technologique des enjeux d'Internet et à un cadrage des opportunités pour transformer les règles de l'innovation tout en respectant leur déontologie.

    Ana Negulescu oreste, Le développement durable et le consommateur, soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de Véronique Magnier présidée par Hélène Aubry, membres du jury : Natacha Sauphanor-Brouillaud (Rapp.), Maria José Azar-Baud  

    Le développement durable est devenu un concept omniprésent et objet d'étude dans l'ensemble des sciences humaines. Concept relativement nouveau pour le juriste, il interroge par l'imprécision de son sens, son contenu, ses conditions et ses conséquences. N'étant assurément pas un droit contraignant en soi, qui impliquerait directement des obligations à l'encontre de ses destinataires, il n'en est pas moins à l'origine de l'édiction de nouvelles règles. Le consommateur de son côté est un sujet du droit privé bien connu, qui obtient protection par le recours à des règles juridiques ayant pour objet de restaurer une certaine égalité dans un rapport orginaire structurellement inégal.Le « développement durable » et le « consommateur » constituent ainsi, de prime abord, des notions juridiques renvoyant à des champs normatifs très éloignés et difficilement compatibles l'un avec l'autre.Appliqué au droit de la consommation, le développement durable interfère dans une relation binaire entre le consommateur et le professionnel. Il implique une réflexion profonde de la part des différents acteurs économiques quant à leur comportement. La succession de crises récentes (alimentaires, sanitaires, écologiques et financières) et la dégradation de l'environnement ont souligné les insuffisances notables de nos modes de fonctionnement classiques, fondés sur des lois de marché désuètes et insuffisantes pour faire faces aux nouveaux défis.Or, dans le cadre du développement durable, le consommateur devient tout d'abord un enjeu stratégique pour l'entreprise au titre de sa responsabilité sociétale. La prise en compte de la protection des consommateurs et de l'environnement dans des instruments de RSE, conforme à l'intérêt social de l'entreprise, illustre un renouvellement du fonctionnement des entreprises qui sont tenues de repenser leurs activités en intégrant d'autres dimensions à leur prise de décision. Cette prise en compte laisse entrevoir la perspective d'une protection accrue pour le consommateur, dont il faudra mesurer l'efficacité.Sous le prisme du développement durable, le consommateur n'est plus simplement une « partie faible » à un contrat, c'est-à-dire un acteur passif à l'acte de consommation. Par divers mécanismes et divers leviers, son comportement se trouve modifié : il se responsabilise et devient lui aussi un acteur à part entière du développement durable.Le développement durable et sa rencontre avec le consommateur entraîne, dans le même temps, une réflexion sur la notion de « consommateur » et son régime. Se pose alors aussi et nécessairement la question des autres personnes protégées au titre du droit de la consommation et du champ d'application du Code de la consommation.Après avoir posé les frontières de chacune des deux notions, il s'agira dans cette étude de s'intéresser aux rapports qui peuvent exister entre le développement durable et le consommateur et d'analyser les apports et les limites de ces interactions.

    Joy Lamy Martin, Corporate Governance and Women on the Board of Directors : the Legal Framework towards a Minimum Harmonisation in the European Union, soutenue en 2022 à université ParisSaclay sous la direction de Véronique Magnier présidée par Irina Parachkévova-Racine, membres du jury : Alan J. Dignam (Rapp.), Maria José Azar-Baud   

    Cette thèse porte sur le changement récent et considérable de la législation en matière de gouvernance d'entreprise, plus précisément sur la manière dont les conseils d'administration abordent la question de la parité et de la nomination de ses membres dans les sociétés anonymes dans l'UE. Cette recherche remettra en question le droit de l'Union européenne qui, à ce jour, ne propose pas une harmonisation européenne.Le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne et la Norvège (un pays non membre mais qui sera inclus dans cette recherche) ont introduit des changements dans leur législation nationale en ce qui concerne les conseils d'administration des sociétés anonymes. Cette recherche se concentrera sur une étude comparative de la parité dans les conseils d'administration des sociétés anonymes en vertu du droit de l'Union européenne et de son application au Royaume-Uni (avant le Brexit), en Allemagne, en France et en Norvège. L'application des codes de gouvernance d'entreprise ou soft law et la récent proposition de directive hard law démontrent une fragmentation dans l'UE, car l'application du droit par des quotas durs divise les états membres et les parlementaires dans le droit de l'Union européenne. Le droit du gouvernement d'entreprise dans les Etats membres varie considérablement, mais il doit respecter le droit de primauté de l'UE. Les comparaisons de la législation entre les États membres révèlent des différences marquées dans le droit.Les femmes sont nettement sous-représentées dans les conseils d'administration des sociétés anonymes en Europe. Des questions légitimes doivent être posées. La Commission européenne a-t-elle le droit de faire une proposition de directive permettant la parité dans les conseils d'administration des sociétés anonymes dans l'UE ? La réalité est que la Commission n'a pas d'approche solide pour traiter la question de la parité. Tant qu'il y a trop d'incohérence entre les États membres, cela laisse une place considérable à la recherche. La législation et le droit de la gouvernance entre les États membres de l'UE divergent considérablement et font preuve d'incohérence par rapport à la législation entre eux, ce qui entraîne peu ou pas de consensus dans l'interprétation du droit européen. Ou bien les États membres divergent avec des interprétations opposées du droit européen, notamment en matière de souveraineté.Les systèmes juridiques nationaux diffèrent considérablement dans la manière dont la législation permet la nomination des membres du conseil d'administration et la notion de parité. Un examen des questions de gouvernance d'entreprise concernant les actionnaires, la composition et la nomination des membres du conseil d'administration ; les codes de gouvernance d'entreprise révèlent l'écart entre les États membres. La recherche se concentre sur la parité par le biais d'une comparaison entre le soft law et le hard law des États membres. La recherche confirme le droit européen, l'article 157(3) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui est le principe fondamental du droit européen et la base de l'égalité et de la parité.La recherche contribuera à sensibiliser à cette question à travers le hard law et la question de la parité dans les conseils d'administration des sociétés anonymes dans l'UE.

    Kailiang Ma, Mécanismes de protection des droits des actionnaires dans les compagnies financières holding chinoises : une étude comparative du droit chinois, français, américain et anglais, soutenue en 2022 à université ParisSaclay sous la direction de Véronique Magnier présidée par Maxime Julienne, membres du jury : Patrick Barban (Rapp.), Jieche SU   

    « Compagnie financière holding (CFH) » est une expression figée en français. Il s'agit d'une forme de société largement présente dans de nombreuses juridictions. L'année 2020 a marqué une étape et un tournant dans le développement des CFHs en Chine lorsque le pays a publié son premier document réglementaire sur ce type de compagnies, destiné à en expliquer le concept : il s'agit de sociétés à responsabilité limitée ou de sociétés par actions établies par la loi, détenant ou contrôlant effectivement deux ou plusieurs types différents d'institutions financières, qui n'effectuent elles-mêmes que la gestion des investissements en actions et ne s'engagent pas directement dans des activités commerciales. En examinant les définitions du concept des CFHs dans le droit chinois et dans d'autres juridictions, nous trouvons des points communs et des différences.Sur la base du modèle réglementaire des CFHs, du niveau de développement économique et de la valeur particulière de l'étude, des juridictions représentatives ont été sélectionnées pour chacun des modèles réglementaires et il a été déterminé que trois juridictions seraient couvertes dans le présent travail. Il s'agit de la France, des États-Unis et du Royaume-Uni. En outre, la législation européenne sera analysée lorsque cela sera nécessaire.Notre recherche nous a permis de constater que le mécanisme de protection des droits des actionnaires dans les CFHs peut être divisé en deux aspects : le mécanisme de protection externe et le mécanisme de protection interne. Le mécanisme de protection externe fait principalement référence à la réglementation du marché, tandis que le mécanisme de protection interne fait référence au mécanisme de gouvernance d'entreprise. La question de savoir si le mécanisme de gouvernance d'entreprise inclut la réglementation des marchés financiers est controversée dans la recherche. Dans cette thèse, le mécanisme de gouvernance d'entreprise fait référence à la gouvernance d'entreprise interne, qui est complémentaire de la réglementation des marchés financiers. Ces deux mécanismes s'appliquent non seulement à l'étude des CFHs mais aussi à celle d'autres types de sociétés. Donc, dans une certaine mesure, nous pouvons considérer cela comme un paradigme.En ce qui concerne les mécanismes de protection externes, notre étude se concentre sur la réglementation des marchés financiers des CFHs et sur les droits des actionnaires. Nous examinons d'abord les caractéristiques générales de la réglementation des droits des actionnaires dans les CFHs en termes de juridictions en dehors de la Chine, avant de revenir aux particularités du problème chinois.Le mécanisme de protection des droits des actionnaires des CFHs relevant du droit chinois doit tenir compte de l'expérience en matière de réglementation et de gouvernance des CFHs dans d'autres juridictions du monde, ainsi que du contexte particulier du développement de ces compagnies en Chine, où la réglementation externe et la gouvernance interne doivent se compléter. Et comme la construction actuelle d'un mécanisme de protection des droits des actionnaires pour les CFHs chinoises ne fait que commencer, nous pensons qu'il y a encore beaucoup de chemin à parcourir à l'avenir.

    Lalbila Raphaël Zouba, Essai ontologique sur le concept de conformité en droit : Réflexions à partir du droit pénal des affaires, soutenue en 2021 à Paris 13 sous la direction de Mustapha Mekki présidée par Stéphane Detraz, membres du jury : Evan Raschel (Rapp.), Didier Guével et Catherine Puigelier   

    Du latin cum et forma, la conformité renvoie littéralement à l'exigence de forme. Le concept de conformité va évoluer sous l'angle théologique pour se doter de substance sous la plume de Saint-Bernard, représentant la méthode de vie conforme aux prescriptions bibliques afin d'obtenir la «Vie éternelle». Une réflexion sur la conformité en droit s'impose et s'articule autour de deux interrogations. Qu'est-ce que la conformité?? Est-elle réellement importante ? La réflexion va se structurer autour de deux axes : le concept et le contrôle de conformité. Le concept de conformité sera identifié en combinant des approches de matières auxiliaires du droit. Dans la science juridique, la conformité est également une méthode pour sécuriser la démarche, un état qui s'inscrit dans ce qui est prescrit, attestant ou infirmant la légalité d'un acte. La conformité se confond avec des concepts et notions proches, mais elle n'est ni la garantie des vices cachés, ni la confiance légitime et encore moins la sécurité juridique. Pour exister, ces concepts et notions s'appréhendent par rapport à elle. Le besoin de conformité est essentiel pour les personnes, car elle sécurise les actes et institue une éthique les affaires, une certaine morale. La conformité se déploie alors en une conformité comportementale, pour la personne physique, et en une conformité procédurale, pour la personne morale désignée en tant que compliance. Le contrôle de conformité est vital. L'étude conduit à relever que demeurer en conformité exige un contrôle des actes et des comportements. Mis en place par la personne, il repose sur le contrat et un travail préalable d'ajustement qu'est la contractualisation. Ce contrôle interne n'est pas infaillible et une transgression advient. Un contrôle extérieur devient nécessaire, il est mandé par le groupe social mais parfois par les parties. La réalité de la transgression convoque une réponse sociale vigoureuse. L'intérêt de la conformité est alors deviné et se confirme. La conformité n'est pas importante, mais vitale, car elle préserve les personnes. Elle permet in fine au groupe social de survivre à ses membres

    Mohamed Lamine Toure, Le droit Ivoirien face aux défis des changements climatiques, soutenue en 2020 à Paris 13 sous la direction de Mustapha Mekki présidée par Didier Guével, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.), Philippe Chauviré   

    Les changements climatiques se sont amplifiés ces dernières années à cause de l’augmentation des pollutions anthropiques. Ces variations du climat causent des préjudices à l’Homme et au milieu naturel. Dans ces circonstances, les sciences juridiques ont emboité le pas aux sciences dures en vue d’une adaptation aux conséquences des variations climatiques et d’une atténuation des pollutions anthropiques. Le premier texte juridique contraignant à vocation universelle fut adopté en 1992 à l’occasion du Sommet de la terre de Rio : la Convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques. Depuis lors, ce Traité a encadré la politique climatique avec la mise en oeuvre de dispositifs tels que le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris. Cette prise de conscience s’est traduite par une intégration des questions climatiques dans la plupart des systèmes juridiques. Ainsi, les pays en voie de développement comme la Côte d’ivoire se sont emparés de la problématique. D’où la nécessité de se demander si le droit ivoirien en l’état actuel est efficace pour relever le défi des changements climatiques. Répondre à cette question implique l’étude des fondements juridiques de la lutte contre les changements climatiques. Ces recherches permettent de relever le problème de l’effectivité de la politique. Aujourd’hui, tout le monde est unanime que la protection du climat par le droit est insuffisante. Cette inefficacité de l’encadrement international ne contribue pas à une harmonisation du droit de l’environnement africain, lequel demeure non opérationnel depuis sa consécration en 2003. Ces lacunes du cadre international de la protection du climat n’ont pas permis le renforcement du droit de l’environnement ivoirien, demeurant lui-même obsolète. Les défis sont nombreux. Il s’agira de proposer des pistes de solutions à la lumière des modèles avancés. Cela consisterait à interroger les instruments juridiques préexistants et à les adapter au phénomène climatique afin de construire un cadre juridique innovant. Face à l’urgence écologique, les branches du droit se mutualisent en vue de contribuer à la stabilisation du climat. Les juristes du droit privé s’illustrent de façon remarquable avec une adaptation des instruments de la responsabilité civile. Malgré la complexité de l’intégration des questions environnementales dans le droit de la responsabilité civile, les juges font preuve d’ingéniosité pour ordonner des mesures de réhabilitation de l’espace pollué.10Aux fins de compléter cette initiative, des mécanismes innovants sont envisagés depuis ces trente dernières années. Ils consistent à utiliser la fiscalité pour inciter la modification des comportements peu soucieux de l’environnement. Le principe pollueur-payeur constitue le socle de cette nouvelle politique environnementale. Ainsi, celui qui pollue doit payer pour son acte. Toutefois, la mise en oeuvre du dispositif n’est pas évidente. Elle est souvent confrontée à des incompatibilités juridiques aussi bien internationales, communautaires que nationales. Pour autant, la fiscalité environnementale doit être mise en cohérence avec ces règles juridiques afin de produit des effets efficaces contre les émissions anthropiques de gaz à effets de serre

    Anne-Sophie Hulin, La philanthropie au profit des musées d’art : une étude de droit privé comparé (France/États-Unis/Québec), soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Marie Goré, membres du jury : Marie Cornu (Rapp.), Lionel D. Smith et Christophe Vernières  

    Qu’ils résultent d’une initiative privée ou publique, les musées d’art se sont développés grâce au soutien de la philanthropie (création, financement des activités muséales, enrichissement des collections). Au cours des dernières décennies, la philanthropie est devenue une pratique de plus en plus sollicitée par le secteur muséal, avec l’espoir d’atteindre un niveau comparable à la pratique nord-américaine. Dès lors, le législateur français entreprit de soutenir la pratique philanthropique par la mise en œuvre de dispositifs fiscaux incitatifs. Ces dispositifs ont eu un effet important puisque la philanthropie envers les musées d’art se développa massivement. Toutefois, le cadre juridique de la philanthropie demeure, d’une manière générale, incomplet, et son rôle sur l’incitation aux dons sous-estimé. Ce constat a une résonance particulière dans le contexte des musées d’art où les carences du cadre juridique de la philanthropie ont une influence notoire sur la conduite des activités muséales. Ce constat revêt même un certain degré d’urgence au regard du contexte actuel dans lequel la légitimité des dispositifs fiscaux incitatifs se trouve discutée. Ainsi, ce travail porte sur la qualification juridique de l’acte philanthropique dans les musées d’art afin de déterminer quels leviers juridiques complémentaires pourraient être mis en place afin d’instaurer un cadre juridique attractif et pérenne. Cette démarche est enrichie par la comparaison juridique avec les États-Unis et le Québec. Alors que le premier constitue le modèle référant en matière de philanthropie au profit des musées d’art, le second permet d’établir un dialogue entre les traditions de droit civil et de common law. Plus largement, ce travail met en exergue les enjeux relatifs au développement de la philanthropie au profit des musées d’art. Il prête également une attention particulière au pouvoir de la volonté privée au regard de son emprise grandissante sur la conduite d’activités relevant de l’intérêt général.

    Eve Pol, La fondation philanthropique et le droit, soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Hervé Isar présidée par Christian Vallar, membres du jury : Jean-Christophe Roda (Rapp.), Marie Masclet de Barbarin   

    Les fondations philanthropiques sont la source d’un intarissable questionnement, au sein duquel les règles de droit sont largement sollicitées. Que l’on songe à la création, au fonctionnement ou à la disparition des fondations… Un examen approfondi du droit positif permet de montrer que les règles de droit classiques sont souvent inadaptées au dynamisme que requiert la pratique philanthropique. À partir des résultats de cette analyse, la recherche d’une optimisation entre les règles juridiques et les véhicules d’actions d’intérêt général peut être envisagée. Cette optimisation pourrait être obtenue de plusieurs manières complémentaires, par l’amélioration de l’accessibilité des fondations à des financements multiples, par l’observation des organismes à but non lucratif concurrents de la fondation, par l’édification d’une éthique de la fondation, et par la rénovation de sa fiscalité. La fondation philanthropique apparaît ainsi, au fil de l’étude, comme un véritable laboratoire de recherche appliquée en droit fiscal, en droit administratif, et en droit comparé

    Tino Nyassogbo, Intuitu personae et opérations de capital, soutenue en 2016 à Rennes 1 sous la direction de Anne-Valérie Le Fur, membres du jury : Laurent Godon (Rapp.), Nicolas Thomassin et Alexis Constantin  

    Dans l’épure de la classification traditionnelle des sociétés, l’intuitu personae est considéré comme une notion inutile, absente du fonctionnement des sociétés par actions. Pourtant, sous l’effet des considérations financières des fonds d’investissement et des fonds de pension qui apportent des capitaux importants, l’intuitu personae fait étonnement son retour dans le droit des sociétés. L’intuitu personae, locution latine qui désigne « la considération de la personne » est une notion polymorphe. Ainsi, son identification dans les opérations de capital n’est pas aisée et oblige à analyser les techniques mises en place par le législateur par le biais des clauses d’agrément, des actions de préférence ou des opérations de transmission universelle de patrimoine. La notion révèle ainsi ses forces et ses faiblesses au contact de la contractualisation du droit des sociétés. Cette redécouverte de l’intuitu personae oblige également à s’interroger sur son rôle dans les nouvelles orientations du paysage sociétaire. L’intuitu personae fragilise les critères de définition de la société, affecte les fonctions traditionnelles du capital social et s’impose comme un facteur de mutation. Son impact est considérable dans le contexte d’un droit des sociétés traversé par des courants contradictoires. Dès lors, cette étude propose de conceptualiser les bouleversements opérés par l’intuitu personae dans les opérations de capital. À cet égard, l’intuitu personae contribue à la modernisation du droit des sociétés.

    Benjamin Vincendeau, La Responsabilité sociétale des entreprises : Étude comparée du droit américain et du droit français des sociétés anonymes cotées, soutenue en 2016 à CergyPontoise sous la direction de Anne-Sophie Barthez présidée par François Guy Trébulle, membres du jury : Bénédicte François (Rapp.), Benoît Lecourt  

    Historiquement, l’émergence de l’entreprise est consubstantielle aux interrogations relatives à la prise en considération des travailleurs par les sociétés faisant appel public à l’épargne. D’essence économique, la mondialisation, en créant les conditions du développement des entreprises multinationales, a nécessairement mis en évidence sous un jour nouveau la teneur des relations entre celles-ci et la société civile. S’inscrivant dans la perspective des révolutions économiques et sociales qui ont émaillé l’évolution du monde occidental depuis le début du XIXème siècle, l’appréciation juridique de la Responsabilité Sociétale des Entreprises traduit un changement de paradigme qui trouve ses fondements dans le droit américain. Définie par la Commission européenne comme la « responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la Société », la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise n’en demeure pas moins protéiforme en raison du fait que la détermination de son contenu relève principalement de la gouvernance des entreprises. Néanmoins, les différentes affaires de pollutions environnementales et de violation des Droits de l’Homme impliquant des entreprises multinationales ont conduit les Etats à progressivement revoir leur position quant à la régulation des engagements sociétalement responsables des entreprises. Dès lors, une co-régulation de la Responsabilité Sociétale des Entreprises tend à émerger au sein des dispositifs nationaux. L’appréhension pas les Etats des nouvelles problématiques n’est cependant pas uniforme. À cet égard, nous nous attacherons à étudier dans une perspective de droit comparé, les principaux modèles juridiques de la RSE : à savoir le droit français et le droit américain. L’objet de cette étude sera la société faisant appel public à l’épargne qui constitue le principal modèle de la grande entreprise. Plus précisément, ces travaux de recherche viseront à construire un régime efficace de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise en droit français. Dans cette perspective, il sera utile de puiser dans le droit américain qui représente le droit précurseur dans ce domaine. Pour ce faire, un essai sur l’intégration de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise dans la théorie générale des sociétés sera réalisé. Partant, seront formulées des propositions permettant d’accorder les différents outils de droit souple avec les instruments de droit dur de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise.

    Gaëlle Obono Metoulou, Contribution à l'étude juridique de la politique de l'emploi et des prélèvements obligatoires en droit français, soutenue en 2016 à Ecole doctorale SDOSE Paris sous la direction de Jean-Pierre Gastaud présidée par Marina Teller, membres du jury : Irina Parachkévova-Racine (Rapp.), Emmanuel Dinh  

    Le droit fiscal est le droit de l’impôt alors que le droit du travail régit la relation salariée. Cette apparente indifférence des deux systèmes juridiques cache une interdépendance due aux fonctions de l’impôt. De manière classique, l’impôt a une fonction budgétaire. De ce fait, il exerce une pression sur les contribuables par son impact économique sur leurs patrimoines et leurs revenus. Les contribuables sont alors tentés de mettre en œuvre des techniques d’évitement de l’impôt, par la voie du travestissement des notions juridiques. Le droit fiscal réagit en consacrant des notions autonomes. Ainsi une notion fiscale de salarié permet de déterminer le champ d’application de l’impôt. Une notion spécifique de salaire sert à la détermination des bases d’imposition du salarié.De façon plus contemporaine, la fonction incitative de l’impôt est de plus en plus usitée. Elle n’est pas directement liée à une finalité budgétaire. Elle est appréciée parce que l’impôt exerce une contrainte moins violente que l’interdiction ou la punition. Elle permet d’agir sur les comportements des contribuables en les orientant dans un sens souhaité. Or, il apparaît que le revenu fiscal dépend étroitement du revenu salarial. Pour cela, le Législateur a créé des instruments fiscaux pour annihiler les inégalités du marché du travail. Le droit fiscal devient un droit de la régulation du marché du travail.

    Katia Bouchoul, Le Règlement SE, un outil européen au confluent des intérêts nationaux et du droit de l’Union européenne, soutenue en 2015 à Nice sous la direction de Fabrice Siiriainen présidée par Irina Parachkévova-Racine, membres du jury : Nicolas Borga (Rapp.)   

    Le Règlement SE est un outil européen au confluent des intérêts nationaux et du droit de l’Union européenne. Il est un instrument juridique novateur permettant aux entreprises d’envergure européenne d’élaborer des restructurations transfrontalières par voie de constitution d’une SE et du transfert du siège social de celle-ci ; tout en préservant les intérêts des créanciers, des salariés et des actionnaires minoritaires de ces entreprises. Pour y parvenir, le Règlement SE ne se suffit pas à lui-même : il est pluraliste. Il coordonne les règles applicables à la SE. En outre, il procède lui-même aux renvois vers les droits nationaux qui permettent de préserver les particularités nationales des Etats membres. Ainsi, la SE est rattachée d’une part à un ordre juridique européen et d’autre part à un ordre juridique étatique à titre subsidiaire. Par ailleurs, le Règlement SE n’est pas uniquement bénéfique aux entreprises. En effet, il permet de favoriser l’adoption d’autres outils européens parmi lesquels la directive relative à la fusion transfrontalière entre sociétés de capitaux.

    Caroline Leroy, Le pacte d'actionnaires dans l'environnement sociétaire, soutenue en 2010 à Paris Est sous la direction de Véronique Ranouil présidée par Jean-Pierre Bertrel   

    Le pacte d’actionnaires se place dans une forme de dépendance unilatérale au contrat de société qui n’est pas sans rappeler le rapport juridique d’accessoire à principal.En effet, s’il est fondamentalement distinct du contrat de société qu’il complète, tout pacte conclu par certains actionnaires, en dehors des statuts, afin d’organiser leurs relations interindividuelles d’actionnaires, trouve nécessairement sa matière et puise sa raison d’être dans le pacte social. Ainsi, la dépendance du pacte au contrat de société se manifeste-t-elle, de la manière la plus évidente, par la caducité qu’entraîne pour le pacte l’arrivée du terme du contrat de société ou la perte de la qualité d’actionnaire d’un partenaire.Dès lors, par analogie avec la règle selon laquelle l’accessoire a vocation à suivre le sort du principal, cette dimension d’accessoire du contrat de société justifie que le pacte subisse l’influence du cadre juridique auquel le contrat de société est lui-même soumis, à savoir le droit des sociétés et, en particulier, l’ordre public sociétaire.Cette dépendance au contrat de société, par essence commune à tous les pactes d’actionnaires en raison de leur objet matériel et de leur cause, est à géométrie variable. Elle repose en effet sur divers facteurs de rattachement au contrat de société que sont l’exercice du droit de vote, la détention des actions ou la qualité d’actionnaire des partenaires, lesquels impriment, selon qu’ils s’immiscent plus ou moins profondément dans le fondement, la structure ou encore le fonctionnement de la société, différents degrés de dépendance dans la relation pacte - contrat de société.Malgré l’hétérogénéité du régime des pactes d’actionnaires, il est alors possible de dégager,à l’aune de cette dimension d’accessoire, une tendance fondamentale qui anime, en droit positif, la jurisprudence relative aux pactes. Cette ligne directrice réside dans la variabilité du degré d’emprise des règles qui encadrent le contrat de société sur le régime des pactes d’actionnaires.La jurisprudence se révèle être, en effet, d’une manière générale et par-delà la casuistique, en cohérence avec cette influence proportionnelle de l’environnement sociétaire à l’intensité du degré de dépendance que présente chaque type de pacte en fonction du facteur qui le rattache au contrat de société. Les pactes caractérisés par une dépendance marquée au contrat de société bénéficient ainsi d’une marge de liberté à la mesure de celle dont bénéficie le contrat de société pour l’aménagement de l’exercice du droit de vote ou de la perte de la qualité d’actionnaire. Au contraire, les pactes caractérisés par une dépendance modérée au contrat de société, qui organisent des cessions ou des acquisitions d’actions,sont plus largement libérés des contraintes auxquelles est soumis le contrat de société au regard du principe de libre négociabilité des actions. Quant à l’influence sur les pactes de certains autres principes d’ordre public sociétaire, tels que la prohibition des clauses léonines ou l’expertise de l’article 1843-4 du Code civil, elle demeure incertaine en droit positif. Toutefois, la jurisprudence tend à reconnaître le particularisme de ces règles et à leur retirer, en conséquence, tout caractère impératif en dehors du cadre des relations entretenues collectivement par les actionnaires avec la société.

  • Membre du jury

    Ana Negulescu oreste, Le développement durable et le consommateur, soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de Véronique Magnier présidée par Hélène Aubry, membres du jury : Natacha Sauphanor-Brouillaud (Rapp.), Maria José Azar-Baud  

    Le développement durable est devenu un concept omniprésent et objet d'étude dans l'ensemble des sciences humaines. Concept relativement nouveau pour le juriste, il interroge par l'imprécision de son sens, son contenu, ses conditions et ses conséquences. N'étant assurément pas un droit contraignant en soi, qui impliquerait directement des obligations à l'encontre de ses destinataires, il n'en est pas moins à l'origine de l'édiction de nouvelles règles. Le consommateur de son côté est un sujet du droit privé bien connu, qui obtient protection par le recours à des règles juridiques ayant pour objet de restaurer une certaine égalité dans un rapport orginaire structurellement inégal.Le « développement durable » et le « consommateur » constituent ainsi, de prime abord, des notions juridiques renvoyant à des champs normatifs très éloignés et difficilement compatibles l'un avec l'autre.Appliqué au droit de la consommation, le développement durable interfère dans une relation binaire entre le consommateur et le professionnel. Il implique une réflexion profonde de la part des différents acteurs économiques quant à leur comportement. La succession de crises récentes (alimentaires, sanitaires, écologiques et financières) et la dégradation de l'environnement ont souligné les insuffisances notables de nos modes de fonctionnement classiques, fondés sur des lois de marché désuètes et insuffisantes pour faire faces aux nouveaux défis.Or, dans le cadre du développement durable, le consommateur devient tout d'abord un enjeu stratégique pour l'entreprise au titre de sa responsabilité sociétale. La prise en compte de la protection des consommateurs et de l'environnement dans des instruments de RSE, conforme à l'intérêt social de l'entreprise, illustre un renouvellement du fonctionnement des entreprises qui sont tenues de repenser leurs activités en intégrant d'autres dimensions à leur prise de décision. Cette prise en compte laisse entrevoir la perspective d'une protection accrue pour le consommateur, dont il faudra mesurer l'efficacité.Sous le prisme du développement durable, le consommateur n'est plus simplement une « partie faible » à un contrat, c'est-à-dire un acteur passif à l'acte de consommation. Par divers mécanismes et divers leviers, son comportement se trouve modifié : il se responsabilise et devient lui aussi un acteur à part entière du développement durable.Le développement durable et sa rencontre avec le consommateur entraîne, dans le même temps, une réflexion sur la notion de « consommateur » et son régime. Se pose alors aussi et nécessairement la question des autres personnes protégées au titre du droit de la consommation et du champ d'application du Code de la consommation.Après avoir posé les frontières de chacune des deux notions, il s'agira dans cette étude de s'intéresser aux rapports qui peuvent exister entre le développement durable et le consommateur et d'analyser les apports et les limites de ces interactions.

    Joy Lamy Martin, Corporate Governance and Women on the Board of Directors : the Legal Framework towards a Minimum Harmonisation in the European Union, soutenue en 2022 à université ParisSaclay sous la direction de Véronique Magnier présidée par Irina Parachkévova-Racine, membres du jury : Alan J. Dignam (Rapp.), Maria José Azar-Baud   

    Cette thèse porte sur le changement récent et considérable de la législation en matière de gouvernance d'entreprise, plus précisément sur la manière dont les conseils d'administration abordent la question de la parité et de la nomination de ses membres dans les sociétés anonymes dans l'UE. Cette recherche remettra en question le droit de l'Union européenne qui, à ce jour, ne propose pas une harmonisation européenne.Le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne et la Norvège (un pays non membre mais qui sera inclus dans cette recherche) ont introduit des changements dans leur législation nationale en ce qui concerne les conseils d'administration des sociétés anonymes. Cette recherche se concentrera sur une étude comparative de la parité dans les conseils d'administration des sociétés anonymes en vertu du droit de l'Union européenne et de son application au Royaume-Uni (avant le Brexit), en Allemagne, en France et en Norvège. L'application des codes de gouvernance d'entreprise ou soft law et la récent proposition de directive hard law démontrent une fragmentation dans l'UE, car l'application du droit par des quotas durs divise les états membres et les parlementaires dans le droit de l'Union européenne. Le droit du gouvernement d'entreprise dans les Etats membres varie considérablement, mais il doit respecter le droit de primauté de l'UE. Les comparaisons de la législation entre les États membres révèlent des différences marquées dans le droit.Les femmes sont nettement sous-représentées dans les conseils d'administration des sociétés anonymes en Europe. Des questions légitimes doivent être posées. La Commission européenne a-t-elle le droit de faire une proposition de directive permettant la parité dans les conseils d'administration des sociétés anonymes dans l'UE ? La réalité est que la Commission n'a pas d'approche solide pour traiter la question de la parité. Tant qu'il y a trop d'incohérence entre les États membres, cela laisse une place considérable à la recherche. La législation et le droit de la gouvernance entre les États membres de l'UE divergent considérablement et font preuve d'incohérence par rapport à la législation entre eux, ce qui entraîne peu ou pas de consensus dans l'interprétation du droit européen. Ou bien les États membres divergent avec des interprétations opposées du droit européen, notamment en matière de souveraineté.Les systèmes juridiques nationaux diffèrent considérablement dans la manière dont la législation permet la nomination des membres du conseil d'administration et la notion de parité. Un examen des questions de gouvernance d'entreprise concernant les actionnaires, la composition et la nomination des membres du conseil d'administration ; les codes de gouvernance d'entreprise révèlent l'écart entre les États membres. La recherche se concentre sur la parité par le biais d'une comparaison entre le soft law et le hard law des États membres. La recherche confirme le droit européen, l'article 157(3) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui est le principe fondamental du droit européen et la base de l'égalité et de la parité.La recherche contribuera à sensibiliser à cette question à travers le hard law et la question de la parité dans les conseils d'administration des sociétés anonymes dans l'UE.

    Nicolas Ribes-Deschodt, Le règlement alternatif des litiges civils du XIXe au XXIe siècle, soutenue en 2022 à Orléans sous la direction de Pierre Allorant présidée par Didier Veillon, membres du jury : Sylvie Moisdon-Chataigner (Rapp.), Damien Salles (Rapp.), Nathalie Dion, Sylvie Lebreton et Dominique Messineo   

    La justice étatique ne constitue pas la seule voie pour résoudre les conflits. Il existe des possibilités dites « alternatives » pour permettre les parties à trouver une issue amiable à un litige. Bien qu'en vogue depuis une dizaine d'années, les techniques pour trouver une issue amiable à un litige étaient déjà présentes dans le Code civil en 1804 et le premier Code de procédure civile en 1806. Au XIXe, le règlement des litiges s'effectuait devant le juge de paix ou directement de gré à gré. Le XIXe siècle marque la toute-puissance du contrat dans un contexte libéral. Mais la conciliation devant le juge de paix a décliné pour être finalement supprimée au XXe siècle. Le nouveau Code de procédure civile (1976) enjoint le juge à concilier les parties. La conciliation est morte, vive la nouvelle conciliation, sommes-nous tentés de dire. Or, la conciliation du XXIe siècle ne ressemble en rien à celle du XIXe, notamment avec l'arrivée des principes directeurs, chers à MOTULSKY. La partie dite faible prend toute sa place. Le droit des contrats vient intégrer les règles de procédure civile. Au XXIe siècle, l'approche du règlement alternatif des litiges civil est modifiée fondamentalement, baptisés MARL ou MARC, pour mode alternatif de résolution des litiges ou conflits. Cette révolution processuelle tend à être remplacée aujourd'hui par celle des nouvelles technologies et la possibilité de résoudre les litiges en ligne. Le législateur insiste pour déployer les nouveaux modes alternatifs de résolution des conflits, toutefois sans donner les moyens suffisants. Et les justiciables doivent suivre les réformes alors qu'elles ne semblent pas emporter leur conviction.

    Kailiang Ma, Mécanismes de protection des droits des actionnaires dans les compagnies financières holding chinoises : une étude comparative du droit chinois, français, américain et anglais, soutenue en 2022 à université ParisSaclay sous la direction de Véronique Magnier présidée par Maxime Julienne, membres du jury : Patrick Barban (Rapp.), Jieche SU   

    « Compagnie financière holding (CFH) » est une expression figée en français. Il s'agit d'une forme de société largement présente dans de nombreuses juridictions. L'année 2020 a marqué une étape et un tournant dans le développement des CFHs en Chine lorsque le pays a publié son premier document réglementaire sur ce type de compagnies, destiné à en expliquer le concept : il s'agit de sociétés à responsabilité limitée ou de sociétés par actions établies par la loi, détenant ou contrôlant effectivement deux ou plusieurs types différents d'institutions financières, qui n'effectuent elles-mêmes que la gestion des investissements en actions et ne s'engagent pas directement dans des activités commerciales. En examinant les définitions du concept des CFHs dans le droit chinois et dans d'autres juridictions, nous trouvons des points communs et des différences.Sur la base du modèle réglementaire des CFHs, du niveau de développement économique et de la valeur particulière de l'étude, des juridictions représentatives ont été sélectionnées pour chacun des modèles réglementaires et il a été déterminé que trois juridictions seraient couvertes dans le présent travail. Il s'agit de la France, des États-Unis et du Royaume-Uni. En outre, la législation européenne sera analysée lorsque cela sera nécessaire.Notre recherche nous a permis de constater que le mécanisme de protection des droits des actionnaires dans les CFHs peut être divisé en deux aspects : le mécanisme de protection externe et le mécanisme de protection interne. Le mécanisme de protection externe fait principalement référence à la réglementation du marché, tandis que le mécanisme de protection interne fait référence au mécanisme de gouvernance d'entreprise. La question de savoir si le mécanisme de gouvernance d'entreprise inclut la réglementation des marchés financiers est controversée dans la recherche. Dans cette thèse, le mécanisme de gouvernance d'entreprise fait référence à la gouvernance d'entreprise interne, qui est complémentaire de la réglementation des marchés financiers. Ces deux mécanismes s'appliquent non seulement à l'étude des CFHs mais aussi à celle d'autres types de sociétés. Donc, dans une certaine mesure, nous pouvons considérer cela comme un paradigme.En ce qui concerne les mécanismes de protection externes, notre étude se concentre sur la réglementation des marchés financiers des CFHs et sur les droits des actionnaires. Nous examinons d'abord les caractéristiques générales de la réglementation des droits des actionnaires dans les CFHs en termes de juridictions en dehors de la Chine, avant de revenir aux particularités du problème chinois.Le mécanisme de protection des droits des actionnaires des CFHs relevant du droit chinois doit tenir compte de l'expérience en matière de réglementation et de gouvernance des CFHs dans d'autres juridictions du monde, ainsi que du contexte particulier du développement de ces compagnies en Chine, où la réglementation externe et la gouvernance interne doivent se compléter. Et comme la construction actuelle d'un mécanisme de protection des droits des actionnaires pour les CFHs chinoises ne fait que commencer, nous pensons qu'il y a encore beaucoup de chemin à parcourir à l'avenir.

    Abdelhamid Naceur, La protection de l'acquéreur et du maitre de l'ouvrage dans les marchés de travaux privés : étude comparée (droit français et droit québécois), soutenue en 2020 à Paris 13 sous la direction de Mustapha Mekki présidée par Philippe Chauviré, membres du jury : Romain Boffa (Rapp.), Marie-Christine de Lambertye-Autrand   

    Assurer une protection renforcée de l’acquéreur et du maître de l’ouvrage, ainsi que la sécurité du public dans les marchés de travaux privés, tels sont les objectifs tant du législateur français que de son homologue québécois. Deux systèmes juridiques liés historiquement et juridiquement. Le second s’est inspiré du premier, et de ce fait, le droit français occupe une place de prédilection tant au moment de l’élaboration du Code civil du Québec, que dans l’interprétation de ce dernier par la jurisprudence. Mais leurs conceptions de la protection n’empruntent pas le même chemin. En effet, les outils juridiques déployés divergent, que cela soit au niveau de leurs régimes ou de leurs effets. Ces dissemblances découlent d’une vision française interventionniste qui s’oppose à une vision québécoise neutraliste. La première cherche à prévenir les conflits, ce qui a eu pour effet d’élargir le secteur dit " protégé " au détriment de l’autonomie de la volonté. Quant à la seconde, elle a donné un rôle important à la liberté contractuelle des parties, ce qui a eu pour conséquence l’instauration d’un secteur dit " résidentiel " très réduit, avec un seul contrat spécial de construction, dont les règles ne sont pas toutes d’ordre public. Mais en corollaire, un système de règlement des différends extrajudiciaire, rapide et moins coûteux, a été installé avec un plan de garantie au profit du client, plus protecteur. Les deux législateurs ont également instauré des garanties contre les dommages et les vices de construction, qui apparaissent au moment de la réception ou de la fin des travaux, ou durant un certain délai après ces dernières. Cependant, leurs régimes dérogatoires de responsabilité applicables aux constructeurs ne sont pas identiques. Cette différence s’explique par l’opposition de la politique adoptée par chacun des législateurs : le droit français cherche en effet à lutter contre l’inflation législative, ce qui l’a mené à chercher à simplifier la matière pour donner plus de lisibilité au droit, tout en tentant de conserver une protection accrue de l’acquéreur et du maître de l’ouvrage. Dans le droit québécois, ce n’est pas la même optique puisque ce dernier n’a pas connu le même volume de règles juridiques en la matière. Ceci lui a permis d’admettre la combinaison entre le droit commun et le droit spécial, afin de mieux protéger le client en termes de délais de garantie et d’action. Cependant, la législation tant française que québécoise ont pu assurer que partiellement la protection du maître de l’ouvrage et de l’acquéreur, car l’une comme l’autre stratégie a ses avantages, mais aussi des effets indésirables, qui ont en découlés. Ainsi, leurs législations se sont heurtées à de multiples difficultés générées. D’un côté, par la complexité de l’opération de construction en elle-même, et d’un autre, par des chevauchements des relations entre les parties. Pour cela, cette étude basée sur une comparaison plutôt différentielle qu’intégrative de ces deux environnements juridiques, intervient pour tenter d’améliorer l’un comme l’autre droit. Cette démarche se fera tout en s’appuyant sur leurs visions et objectifs respectifs, soit renforcer la protection de l’acquéreur et du maître de l’ouvrage, sans tomber dans l’excès, ni dans le laxisme.

    Emilie Mouchard, L’accountability ou le principe de responsabilité en matière de protection des renseignements personnels, soutenue en 2018 à Université ParisSaclay ComUE en co-direction avec Vincent Gautrais présidée par Pierre Trudel, membres du jury : Teresa Scassa (Rapp.), Mustapha Mekki (Rapp.), Jean-Christophe Roda, Véronique Magnier et Guillaume Boutard  

    Entre terme anglophone et concept transversal, l’accountability pose la question du principe de responsabilité et de sa réalisation dans la protection des renseignements personnels. Résultat d’un cheminement à la fois social et législatif, l’imputabilité qui ressort du concept fait de la protection des renseignements personnels un processus à la fois collaboratif et individuel de régulation au service de la responsabilité et des risques nouveaux générés par les technologies de l’information et le déploiement des théories de la responsabilité sociale des entreprises.À la fois objectif, mécanisme et instrument d’une protection des renseignements personnels efficace et efficiente, le principe d’accountability est un principe de droit et de gestion, souvent compris par les entreprises comme une technique de management interne. La mise en action de l’accountability project, par le biais de la reconnaissance du principe par l’OCDE, a mis en lumière l’idée d’une accountability comme un standard essentiel, un mécanisme nécessaire, et un besoin de moralisation à intégrer au regard des risques engendrés par les évolutions sociales et technologiques sur le droit fondamental à la vie privée et la protection des renseignements personnels.

    Dariusz Piatek, La crise des exceptions en droit d'auteur : étude paradigmatique, soutenue en 2016 à Orléans sous la direction de Jacques Leroy, membres du jury : Michel Vivant (Rapp.), Edouard Treppoz (Rapp.), Christophe Geiger    

    La condition, la forme et la justification théorique des exceptions sont aujourd’hui au coeur du débat sur l’avenir du droit d’auteur. L’objectif primaire de ces normes particulières est de garantir la cohérence du droit d’auteur. Et pourtant les chercheurs s’accordent sur la nécessité de leur reconceptualisation.Cette thèse a pour but de découvrir la signification, les origines et les conséquences de la crise qu’engendre le ressentiment à l’égard des exceptions aux droits de l’auteur dans leur forme actuelle. Tenant compte d’une certaine fragilité axiologique de la matière, elle essaie d’appréhender les phénomènes étudiés selon une posture épistémologique neutre. À cet égard, la théorie des paradigmes scientifiques lui offre un cadre d’analyse scindé en deux. La reconstruction de l’état normal et voulu des principes élaborés par la tradition française du droit d’auteur en matière des exceptions permet de repérer les signes de leur dépassement par la réalité juridique mouvante.De cette analyse résulte d’abord le modèle d’une exception cohérente, internalisé par le droit d’auteur objectif qui a complètement résolu le conflit entre la création et la consommation des oeuvres de l’esprit. Cette image est ensuite confrontée à des forces destructrices ayant leur origine dans des normes extérieures au droit d’auteur objectif. Celles-ci se substituent aux exceptions prévues par le droit d’auteur et remettent en question l’idée de son autarcie.L’idylle du droit d’auteur autosuffisant n’est toutefois pas une utopie. Entre l’état normal et la maladie des exceptions se noue un lien dialectique. Vus ensemble, ces deux éléments s’éclairent réciproquement, de sorte que la crise qui les résume devient un processus réversible.

    Eve Pol, La fondation philanthropique et le droit, soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Hervé Isar présidée par Christian Vallar, membres du jury : Jean-Christophe Roda (Rapp.), Marie Masclet de Barbarin   

    Les fondations philanthropiques sont la source d’un intarissable questionnement, au sein duquel les règles de droit sont largement sollicitées. Que l’on songe à la création, au fonctionnement ou à la disparition des fondations… Un examen approfondi du droit positif permet de montrer que les règles de droit classiques sont souvent inadaptées au dynamisme que requiert la pratique philanthropique. À partir des résultats de cette analyse, la recherche d’une optimisation entre les règles juridiques et les véhicules d’actions d’intérêt général peut être envisagée. Cette optimisation pourrait être obtenue de plusieurs manières complémentaires, par l’amélioration de l’accessibilité des fondations à des financements multiples, par l’observation des organismes à but non lucratif concurrents de la fondation, par l’édification d’une éthique de la fondation, et par la rénovation de sa fiscalité. La fondation philanthropique apparaît ainsi, au fil de l’étude, comme un véritable laboratoire de recherche appliquée en droit fiscal, en droit administratif, et en droit comparé

    Gaëlle Obono Metoulou, Contribution à l'étude juridique de la politique de l'emploi et des prélèvements obligatoires en droit français, soutenue en 2016 à Ecole doctorale SDOSE Paris sous la direction de Jean-Pierre Gastaud présidée par Marina Teller, membres du jury : Irina Parachkévova-Racine (Rapp.), Emmanuel Dinh  

    Le droit fiscal est le droit de l’impôt alors que le droit du travail régit la relation salariée. Cette apparente indifférence des deux systèmes juridiques cache une interdépendance due aux fonctions de l’impôt. De manière classique, l’impôt a une fonction budgétaire. De ce fait, il exerce une pression sur les contribuables par son impact économique sur leurs patrimoines et leurs revenus. Les contribuables sont alors tentés de mettre en œuvre des techniques d’évitement de l’impôt, par la voie du travestissement des notions juridiques. Le droit fiscal réagit en consacrant des notions autonomes. Ainsi une notion fiscale de salarié permet de déterminer le champ d’application de l’impôt. Une notion spécifique de salaire sert à la détermination des bases d’imposition du salarié.De façon plus contemporaine, la fonction incitative de l’impôt est de plus en plus usitée. Elle n’est pas directement liée à une finalité budgétaire. Elle est appréciée parce que l’impôt exerce une contrainte moins violente que l’interdiction ou la punition. Elle permet d’agir sur les comportements des contribuables en les orientant dans un sens souhaité. Or, il apparaît que le revenu fiscal dépend étroitement du revenu salarial. Pour cela, le Législateur a créé des instruments fiscaux pour annihiler les inégalités du marché du travail. Le droit fiscal devient un droit de la régulation du marché du travail.

    Katia Bouchoul, Le Règlement SE, un outil européen au confluent des intérêts nationaux et du droit de l’Union européenne, soutenue en 2015 à Nice sous la direction de Fabrice Siiriainen présidée par Irina Parachkévova-Racine, membres du jury : Nicolas Borga (Rapp.)   

    Le Règlement SE est un outil européen au confluent des intérêts nationaux et du droit de l’Union européenne. Il est un instrument juridique novateur permettant aux entreprises d’envergure européenne d’élaborer des restructurations transfrontalières par voie de constitution d’une SE et du transfert du siège social de celle-ci ; tout en préservant les intérêts des créanciers, des salariés et des actionnaires minoritaires de ces entreprises. Pour y parvenir, le Règlement SE ne se suffit pas à lui-même : il est pluraliste. Il coordonne les règles applicables à la SE. En outre, il procède lui-même aux renvois vers les droits nationaux qui permettent de préserver les particularités nationales des Etats membres. Ainsi, la SE est rattachée d’une part à un ordre juridique européen et d’autre part à un ordre juridique étatique à titre subsidiaire. Par ailleurs, le Règlement SE n’est pas uniquement bénéfique aux entreprises. En effet, il permet de favoriser l’adoption d’autres outils européens parmi lesquels la directive relative à la fusion transfrontalière entre sociétés de capitaux.

    Caroline Leroy, Le pacte d'actionnaires dans l'environnement sociétaire, soutenue en 2010 à Paris Est sous la direction de Véronique Ranouil présidée par Jean-Pierre Bertrel   

    Le pacte d’actionnaires se place dans une forme de dépendance unilatérale au contrat de société qui n’est pas sans rappeler le rapport juridique d’accessoire à principal.En effet, s’il est fondamentalement distinct du contrat de société qu’il complète, tout pacte conclu par certains actionnaires, en dehors des statuts, afin d’organiser leurs relations interindividuelles d’actionnaires, trouve nécessairement sa matière et puise sa raison d’être dans le pacte social. Ainsi, la dépendance du pacte au contrat de société se manifeste-t-elle, de la manière la plus évidente, par la caducité qu’entraîne pour le pacte l’arrivée du terme du contrat de société ou la perte de la qualité d’actionnaire d’un partenaire.Dès lors, par analogie avec la règle selon laquelle l’accessoire a vocation à suivre le sort du principal, cette dimension d’accessoire du contrat de société justifie que le pacte subisse l’influence du cadre juridique auquel le contrat de société est lui-même soumis, à savoir le droit des sociétés et, en particulier, l’ordre public sociétaire.Cette dépendance au contrat de société, par essence commune à tous les pactes d’actionnaires en raison de leur objet matériel et de leur cause, est à géométrie variable. Elle repose en effet sur divers facteurs de rattachement au contrat de société que sont l’exercice du droit de vote, la détention des actions ou la qualité d’actionnaire des partenaires, lesquels impriment, selon qu’ils s’immiscent plus ou moins profondément dans le fondement, la structure ou encore le fonctionnement de la société, différents degrés de dépendance dans la relation pacte - contrat de société.Malgré l’hétérogénéité du régime des pactes d’actionnaires, il est alors possible de dégager,à l’aune de cette dimension d’accessoire, une tendance fondamentale qui anime, en droit positif, la jurisprudence relative aux pactes. Cette ligne directrice réside dans la variabilité du degré d’emprise des règles qui encadrent le contrat de société sur le régime des pactes d’actionnaires.La jurisprudence se révèle être, en effet, d’une manière générale et par-delà la casuistique, en cohérence avec cette influence proportionnelle de l’environnement sociétaire à l’intensité du degré de dépendance que présente chaque type de pacte en fonction du facteur qui le rattache au contrat de société. Les pactes caractérisés par une dépendance marquée au contrat de société bénéficient ainsi d’une marge de liberté à la mesure de celle dont bénéficie le contrat de société pour l’aménagement de l’exercice du droit de vote ou de la perte de la qualité d’actionnaire. Au contraire, les pactes caractérisés par une dépendance modérée au contrat de société, qui organisent des cessions ou des acquisitions d’actions,sont plus largement libérés des contraintes auxquelles est soumis le contrat de société au regard du principe de libre négociabilité des actions. Quant à l’influence sur les pactes de certains autres principes d’ordre public sociétaire, tels que la prohibition des clauses léonines ou l’expertise de l’article 1843-4 du Code civil, elle demeure incertaine en droit positif. Toutefois, la jurisprudence tend à reconnaître le particularisme de ces règles et à leur retirer, en conséquence, tout caractère impératif en dehors du cadre des relations entretenues collectivement par les actionnaires avec la société.