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Marc-Olivier Barbaud

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris Saclay · Faculté Jean Monnet - Droit, Économie, Management Institut Droit Éthique Patrimoine — IDEP
Université Paris SaclayFaculté Jean Monnet - Droit, Économie, ManagementInstitut Droit Éthique Patrimoine
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Actualités scientifiques

Conférence
L’évaluation de l’université
5 fév. 2026 · Sceaux
Conférence
Les moyens de l’université
6 nov. 2025 · Sceaux
Conférence
Les métiers de l’université
9 oct. 2025 · Sceaux
Conférence
Les métiers de l’université
16 sept. 2025 · Sceaux
Conférence
L’aménagement du territoire
10 juil. 2025 · Sceaux
Conférence
La formation universitaire
18 juin 2025 · Sceaux Cedex
Conférence
La recherche universitaire
22 mai 2025 · Sceaux Cedex
Parution
Culture juridique générale
21 août 2024
Colloque
Transmettre les monuments historiques
13 oct. 2022 · Paris
Parution
Culture juridique générale
13 oct. 2021

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La notion de contrat unilatéral : analyse fonctionnelle, soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Bernard Teyssié, membres du jury : Philippe Delebecque, Thomas Genicon, Laurent Leveneur et Philippe Stoffel-Munck  

    Le contrat unilatéral désigne en droit français un contrat par lequel « une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait d’engagement » (article 1103 du Code civil). Procéder à l’analyse fonctionnelle de la notion de contrat unilatéral consiste ainsi à s’interroger sur l’utilité de distinguer dans une catégorie spécifique les contrats qui n’obligent que d’un côté. A quoi cela sert-il de penser les contrats à partir du caractère unilatéral des obligations qu’ils produisent ? Cette interrogation invite d’abord à éprouver la fonction normative de la notion de contrat unilatéral, c’est-à-dire sa capacité à justifier l’application de règles spécifiques. Les résultats de cette première démarche révèlent que la notion de contrat unilatéral ne commande pas l’application d’un régime spécifique et que son utilité principale ne tient donc pas à la faculté qu’elle aurait de déterminer l’application de règles de droit particulières. Une étude attentive de ses origines et de son utilisation en droit positif montre au contraire que la notion de contrat unilatéral remplit principalement une fonction définitoire de la notion de contrat elle-même. Contre la tentation de réduire le contrat aux conventions qui obligent réciproquement toutes les parties, elle rappelle expressément que le droit français ne distingue pas selon le caractère unilatéral ou réciproque des obligations produites pour retenir la qualification de contrat. Ainsi, la notion de contrat unilatéral se présente, en quelque sorte, comme le gardien de la définition large du contrat posée par l’article 1101 du Code civil.

  • Ouvrages

    Marc-Olivier Barbaud, Didier Guével, Bruno Gaudin, Valérie Forey, Stéphane Alcandre [et alii], Droit(s) et architecture: colloque, Bibliothèque nationale de France et BnF, 2024, Droit() et...  

    L’édition 2023 du cycle de colloques « Droit(s) et… » s’intéresse cette année aux problématiques posées par l’architecture, à un moment où la BnF vient de clore un chantier d’ampleur à Richelieu et se projette sur un nouveau site à Amiens. Alors que les questions de droits d’auteur, de protection et de patrimonialisation, d’éthique ou encore d’enseignement du droit dans les écoles d’architecture sont aujourd’hui des enjeux importants, des juristes, architectes et conservateurs chercheront au cours de cette journée d’étude à éclairer les réflexions qui entourent l’articulation de l’architecture et du droit. Ce cycle qui explore chaque année une thématique originale (la presse en 2022, le spectacle vivant en 2021, la bande dessinée en 2020 ou encore les jardins en 2019) est organisé en partenariat avec l’Institut de recherche pour un droit attractif (université Sorbonne Paris nord) et le Centre de recherche juridique Pothier (université d’Orléans).

    Marc-Olivier Barbaud, La notion de contrat unilatéral: analyse fonctionnelle, LGDJ lextenso éditions, 2014, Bibliothèque de droit privé, 541 p. 

    Marc-Olivier Barbaud, Bernard Teyssié, La notion de contrat unilatéral: analyse fonctionnelle,, 2012, 624 p. 

    Le contrat unilatéral désigne en droit français un contrat par lequel « une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait d’engagement » (article 1103 du Code civil). Procéder à l’analyse fonctionnelle de la notion de contrat unilatéral consiste ainsi à s’interroger sur l’utilité de distinguer dans une catégorie spécifique les contrats qui n’obligent que d’un côté. A quoi cela sert-il de penser les contrats à partir du caractère unilatéral des obligations qu’ils produisent ? Cette interrogation invite d’abord à éprouver la fonction normative de la notion de contrat unilatéral, c’est-à-dire sa capacité à justifier l’application de règles spécifiques. Les résultats de cette première démarche révèlent que la notion de contrat unilatéral ne commande pas l’application d’un régime spécifique et que son utilité principale ne tient donc pas à la faculté qu’elle aurait de déterminer l’application de règles de droit particulières. Une étude attentive de ses origines et de son utilisation en droit positif montre au contraire que la notion de contrat unilatéral remplit principalement une fonction définitoire de la notion de contrat elle-même. Contre la tentation de réduire le contrat aux conventions qui obligent réciproquement toutes les parties, elle rappelle expressément que le droit français ne distingue pas selon le caractère unilatéral ou réciproque des obligations produites pour retenir la qualification de contrat. Ainsi, la notion de contrat unilatéral se présente, en quelque sorte, comme le gardien de la définition large du contrat posée par l’article 1101 du Code civil.

  • Chapitres d'ouvrage

    Marc-Olivier Barbaud, « La procédure de conclusion du contrat en droit français depuis les réformes du 10 février 2016 et du 20 avril 2018 », in D. Moeremans and M.J. Azar-Baud (dir.), La formación del contrato – Estudio comparado Argentino-Francès :, Thomson Reuters et La Ley, 2023 

    Marc-Olivier Barbaud, Morgane Tirel, « Droit des obligations », in Benoit Blottin and Charles Vautrot-Schwarz (dir.), Culture juridique générale :, LexisNexis, 2020 

    Marc-Olivier Barbaud, « L’avenir de l’engagement unilatéral de volonté : de l’obligation à la norme », Mélanges en l’honneur du professeur Bernard Teyssié :, LexisNexis, 2019 

  • Articles

    Marc-Olivier Barbaud, « De la formation du prêt et du dépôt, et de leurs promesses en particulier », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 1110 

    Marc-Olivier Barbaud, « Les outils du nouvel équilibre entre prêteurs et consommateurs dans le contentieux des crédits affectés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°16, p. 887  

    Marc-Olivier Barbaud, « Inopposabilité de la nullité du contrat d’assurance automobile et interprétation conforme : le droit français est-il allé trop vite ? », Responsabilité civile et assurance, , 2020 

    Marc-Olivier Barbaud, « Le droit de retour de l’article 757-3 du Code civil à l’épreuve de la soulte », Gaz. Pal., , 2018, n°3212, p. 22 

    Marc-Olivier Barbaud, « Cautionnement disproportionné : les recours fermés des cofidéjusseurs », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°14, p. 840  

  • Communications

    Marc-Olivier Barbaud, « L’évaluation de l’université », le 05 février 2026 

    Conférence organisée par l'IEDP, IDEP, Faculté Jean Monnet, Université Paris-Saclay dans le cadre du cycle d’étude annuel "Qu’est-ce qu’une université ? hier, aujourd’hui, demain" 5ème partie : L’évaluation, sous la direction scientifique de Charles Vautrot-Schwarz et Marc-Olivier Barbaud

    Marc-Olivier Barbaud, « Les moyens de l’université », le 06 novembre 2025 

    Conférence organisée par la Faculté Jean Monnet (Droit, Économie, Management) - Université Paris-Saclay dans le cadre du cycle d’étude annuel "Qu’est-ce qu’une université ? hier, aujourd’hui, demain" sous la direction scientifique de Charles Vautrot-Schwarz et Marc-Olivier Barbaud

    Marc-Olivier Barbaud, « Les métiers de l’université », le 09 octobre 2025 

    Conférence organisée par la Faculté Jean Monnet (Droit, Économie, Management) - Université Paris-Saclay dans le cadre du cycle d’étude annuel "Qu’est-ce qu’une université ? hier, aujourd’hui, demain" sous la direction scientifique de Charles Vautrot-Schwarz et Marc-Olivier Barbaud

    Marc-Olivier Barbaud, « Les métiers de l’université », le 16 septembre 2025 

    Conférence organisée par la Faculté Jean Monnet (Droit, Économie, Management) - Université Paris-Saclay dans le cadre du cycle d’étude annuel "Qu’est-ce qu’une université ? hier, aujourd’hui, demain" sous la direction scientifique de Charles Vautrot-Schwarz et Marc-Olivier Barbaud

    Marc-Olivier Barbaud, « L’aménagement du territoire », le 10 juillet 2025 

    Cette conférence s'insère dans la 2e partie (Les missions) du cycle d'études annuel "Qu’est-ce qu’une université ? hier, aujourd’hui et demain", organisé sous la direction scientifique de Charles Vautrot-Schwarz et Marc-Olivier Barbaud.

    Marc-Olivier Barbaud, « La formation universitaire », le 18 juin 2025 

    Cette conférence s'insère dans la 2e partie (Les missions) du cycle d'études annuel "Qu’est-ce qu’une université ? hier, aujourd’hui et demain", organisé sous la direction scientifique de Charles Vautrot-Schwarz et Marc-Olivier Barbaud.

    Marc-Olivier Barbaud, « La recherche universitaire », le 22 mai 2025 

    Cette conférence s'insère dans la 2e partie (Les missions) du cycle d'études annuel "Qu’est-ce qu’une université ? hier, aujourd’hui et demain", organisé sous la direction scientifique de Charles Vautrot-Schwarz et Marc-Olivier Barbaud.

    Marc-Olivier Barbaud, « Les modèles d’université : l’évolution du modèle français », le 09 avril 2025 

    Cette conférence s'insère dans la 1ère partie (les modèles) du cycle "Qu’est-ce qu’une université ? hier, aujourd’hui et demain", organisé sous la direction scientififique de Charles Vautrot-Schwarz et Marc-Olivier Barbaud.

    Marc-Olivier Barbaud, « Histoire de la construction de l’Université Paris-Saclay de 1950 à hier », le 03 décembre 2024 

    Conférence inaugurale du Cycle d'étude annuel "Qu'est-ce qu'une université ? Hier, aujourd'hui et demain" organisée par la Faculté Jean Monnet, Université Paris-Saclay, sous la direction scientifique de Charles Vautrot-Schwarz et Marc-Olivier Barbaud.

    Marc-Olivier Barbaud, « Présidence de la table ronde Protection de l’architecture », colloque Droit et architecture (dir. D. Guével et G. Goffaux Callebaut), Bibliothèque Nationale de France, le 24 novembre 2023 

    Marc-Olivier Barbaud, « Responsabilité civile et Intelligence Artificielle », le 22 juin 2023 

    Atelier bimestriel de l’Institut Droit Éthique Patrimoine (IDEP) organisé par Marc-Olivier Barbaud et Patrick Bouathong de l’IDEP - Institut Droit Éthique Patrimoine, Faculté de droit jean Monnet, Université Paris-Saclay

    Marc-Olivier Barbaud, « L'inopposabilité des exceptions : du droit commercial au droit civil », le 17 mai 2023 

    Ateliers d’échanges de l’IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine organisés par l'Université Paris Saclay sous la direction de Marc-Olivier Barbaud, MCF à l'IDEP et Patrick Bouathong, MCF à l'IDEP

    Marc-Olivier Barbaud, « Lecture juridique et fiscale de l’article L. 621297 du code du patrimoine », colloque Transmettre les monuments historiques – Enjeux, outils et perspectives, Sceaux, le 13 octobre 2022 

    Journées organisées à l'Institut national des formations notariales (INFN) par la Demeure Historique, la Fondation Mérimée et les Universités de Paris-Saclay et d’Orléans.

    Marc-Olivier Barbaud, « Les chaires de professeur junior : principes et conséquences », communication lors de l’Assemblée générale des enseignants-chercheurs de la faculté Jean Monnet de l’université Paris-Saclay, 12 avril 2022, Sceaux, le 12 avril 2022 

    Marc-Olivier Barbaud, « Propos introductifs », colloque La couverture des risques majeurs, 13 avril 2018, Université Paris-Sud, Université Paris Saclay, le 13 avril 2018 

    Marc-Olivier Barbaud, « La technique de cassation : regards croisés d’un universitaire et d’un praticien, cycle de conférences La technique de cassation, 3 avril 2018, Université Paris-Sud », cycle de conférences La technique de cassation, 3 avril 2018, Université Paris-Sud, Université Paris Saclay, le 03 avril 2018 

    Marc-Olivier Barbaud, « Libéralités, testament et majeurs protégés », intervention aux États généraux du droit de la famille et du patrimoine 2018, Paris, le 26 janvier 2018