Charlotte Guillard

Actualités scientifiques

Parution

Justice conflictuelle et justice matérielle

8 juil. 2025

Parution

Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international

25 nov. 2023

Conférence

Common Law vs Civil Law

17 fév. 2022 · Paris

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Justice conflictuelle et justice matérielle : pertinence et pérennité de la distinction, soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Léna Gannagé, membres du jury : Louis d' Avout, Sylvain Bollée, Horatia Muir Watt et Benjamin Rémy  

  D’origine doctrinale, la distinction entre justice conflictuelle et justice matérielle a permis de mettre en avant une idée déterminante pour la théorie générale du droit international privé. C’est l’idée, assez intuitive, que les rapports privés internationaux exigent un traitement particulier devant se traduire par une justice adaptée, dite conflictuelle. La justice conflictuelle se préoccupe ainsi de satisfaire les divers intérêts impliqués dans une relation privée internationale, celui des personnes et celui des ordres juridiques étatiques. Envisagée à travers le problème du conflit de lois, la justice conflictuelle s’exprime, sur le terrain méthodologique, par la règle de conflit de lois de facture classique, censée assurer la conciliation des intérêts en présence sans directement s’intéresser à l’aspect matériel de la situation. Exceptionnellement, la justice conflictuelle doit toutefois laisser place à des considérations substantielles. Une autre forme de justice, matérielle, prend alors le relais. L’articulation des justices en un rapport de principe à exception prétend ainsi fournir une grille de lecture de la discipline. Cependant, les frontières entre ces deux approches se sont peu à peu brouillées à la faveur d’un changement de physionomie de la matière. De plus en plus, les méthodes du droit international privé mélangent les logiques propres à chacune des justices, si bien que la distinction, telle que classiquement envisagée, en ressort ébranlée. L’étude se propose d’interroger la pertinence de la lecture offerte par la distinction entre justice conflictuelle et justice matérielle et l’opportunité de son maintien en droit international privé contemporain.

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• Ouvrages

  Charlotte Guillard, Justice conflictuelle et justice matérielle: étude en droit international privé de la famille, Éditions Panthéon Assas, 2025, Nouvelle recherche, 574 p. 

  Quelle est la loi la plus juste à appliquer aux relations de droit international privé ? Faut-il retenir la loi la plus proche du litige ou celle qui lui apporte la solution matérielle la plus satisfaisante ? Cette question, au cœur de la distinction entre justice conflictuelle et justice matérielle, soulève, plus loin, celle des objectifs et des méthodes du droit international privé. D’origine doctrinale, la distinction entre les deux justices met en avant l’idée que les rapports privés internationaux exigent une méthodologie particulière, à travers une justice adaptée – la justice conflictuelle – tournée vers la localisation du rapport de droit. Par exception, cette justice laisse les enjeux substantiels de ce rapport gouverner sa règlementation. C’est la justice dite matérielle qui prend alors le relai. Que reste-t-il de cette grille de lecture classique de la discipline ? C'est la question à laquelle répond le présent ouvrage.

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  Yan Wang, Le cadre de l'autonomie des parties dans le contrôle judiciaire des sentences d'arbitrage, 2024, 49 p. 

  Chengxing Yang, Les limites à la liberté des parties en matières d'arbitrage: approche comparée franco-chinoise, 2023, 41 p. 

  Charlotte Guillard, Léna Gannagé, Louis d' Avout, Sylvain Bollée, Horatia Muir Watt [et alii], Justice conflictuelle et justice matérielle: pertinence et pérennité de la distinction, 2021, 633 p. 

• Articles

  Charlotte Guillard, « Le centre des intérêts principaux d'une personne physique exerçant une activité d'indépendant au sens du règlement Insolvabilité », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 656  

  Charlotte Guillard, « Le principe de concentration des moyens à l'épreuve de la circulation internationale des décisions », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°3, p. 631  

  Charlotte Guillard, « Office du juge et compétence en matière de successions internationales : qui trop embrasse mal étreint », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°16, p. 819  

  Charlotte Guillard, « Cautionnement et application anticipée de la réforme des sûretés : excès de zèle ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°36, p. 1842  

  Charlotte Guillard, « Protection de l'environnement et justice conflictuelle : une nouvelle équation pour le droit international privé ? », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2022, n°02, p. 251  

  Charlotte Guillard, François Mailhé, Yann Legrand, Suzel Ramaciotti, « Chronique de droit international privé », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2021 

• Communications

  Charlotte Guillard, « Common Law vs Civil Law », le 17 février 2022 

  Conférence organisée par l'Institut des hautes études internationales (IHEI) et l'Institut d'Études Judiciaires "Pierre Raynaud", Université Paris Panthéon-Assas