Valentin Vince

Actualités scientifiques

Parution

Les clauses réglementaires des contrats administratifs

4 déc. 2025

Conférence

Les transformations de la police administrative

27 juin 2024 · Cergy-Pontoise

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Les clauses réglementaires des contrats administratifs, soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Xavier Dupré de Boulois présidée par Fabrice Melleray, membres du jury : Bertrand Seiller (Rapp.), François Brenet (Rapp.), Hélène Hoepffner et Nicolas Boulouis  

  Les clauses réglementaires sont traditionnellement définies comme celles qui, au sein des contrats administratifs, ont pour objet l’organisation ou le fonctionnement du service public. L’originalité de ces clauses provient du fait qu’elles hybrident, assez subtilement, les procédés et régimes du contrat et de l’acte unilatéral réglementaire : elles sont renfermées dans de véritables contrats, procèdent d’un accord de volontés, mais affectent directement la situation juridique des tiers en leur créant des droits et obligations indépendamment de leur consentement. Cette hybridation conduit à d’importants paradoxes, voire à certaines contradictions, notamment sur le plan contentieux. Ainsi, en partant du droit positif et de la pratique, la thèse propose de synthétiser l’ensemble des règles applicables aux clauses réglementaires, de revenir sur les débats qui entourent leur nature et leur définition afin d’en proposer une vision renouvelée et cohérente.

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• Ouvrages

  Valentin Vince, Les clauses réglementaires des contrats administratifs, mare & martin, 2025, Bibliothèque des thèses. Droit public, 744 p. 

  Les clauses réglementaires sont bien connues des spécialistes du droit public et traditionnellement définies comme celles qui, au sein des contrats administratifs, portent sur l’organisation ou le fonctionnement d’un service public. Elles se singularisent des autres clauses en raison de leur hybridité, du croisement qu’elles opèrent entre les logiques et régimes du contrat et de l’acte unilatéral réglementaire : procédant d’un accord de volontés, elles créent en effet des droits et obligations à l’égard des tiers, en particulier des usagers du service, dans les mêmes conditions qu’un règlement. Cette hybridation conduit à des situations paradoxales sur le plan de leur régime juridique que la présente étude s’efforce d’exposer. En partant des données offertes par le droit positif, cette recherche systématise les règles applicables aux clauses réglementaires, retrace l’ensemble des débats portant sur leur nature et leur définition et en propose une vision renouvelée et cohérente.

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  Valentin Vince, Romain Vincent (dir.), Le droit processuel public, mare & martin, 2023, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 163 p. 

  Valentin Vince, Fabrice Melleray, Essai sur la définition et la classification des actes créateurs de droits,, 2016, 219 p. 

• Chapitres d'ouvrage

  Valentin Vince, « La distinction entre les parties du contrat, les concurrents et les autres tiers », Les classifications en droit administratif :, Mare & Martin, 2021 

  Valentin Vince, « Les relations de confiance entre l'administration et ses agents publics : l'exemple des emplois fonctionnels de la fonction publique », Confiance et droit public :, L'Harmattan, 2019 

• Communications

  Valentin Vince, « Les transformations de la police administrative », le 27 juin 2024 

  Conférence-débat organisée par le LEJEP, Faculté de droit, Paris-Cergy Université