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Arnaud Le Gonidec

Enseignant-chercheur contractuel, Docteur en Histoire du droit. Qualifié aux fonctions de maître de conférences (2023, Histoire du droit et des institutions).

Université Rouen · Faculté de Droit, Economie et Science politique Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques — CUREJ
Faculté de Droit, Economie et Science politiqueCentre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
arnaud.le-gonidec@univ-rouen.fr IdRef ScanR HAL

Présentation

Thèse de doctorat

"Le fort portant le faible". Interdit fondateur de l'Etat et du droit français. Étude doctrinale, 1561-1600 , soutenue le 05 janvier 2022 à Toulouse (Université Toulouse Capitole), sous la direction de Christine Mengès-Le Pape.
Le jury était composé de Laurent Mayali, François Saint-Bonnet, Frédéric F. Martin, Mathieu Touzeil-Divina, Danielle Anex-Cabanis et Hinda Hedhili Azema.

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Autres laboratoires

Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques

Actualités scientifiques

Colloque
Protestantisme et pensée juridique
15 déc. 2025 · Malakoff
Colloque
Le texte de l'autre
1 juil. 2025 · Paris
Journée d'étude
Les mille et une facettes de la « personne vulnérable »
28 mars 2025 · Toulouse
Colloque
Etranger et droit
27 sept. 2024 · Reims

Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Arnaud Le Gonidec, Théâtre et droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques  

  • Articles

    Arnaud Le Gonidec, « Les sédimentations du ius commune dans l’édification du droit fiscal français », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, Association Clio et Thémis , 2024 

    Arnaud Le Gonidec, « La dogmatique du genre dans la matrice doctrinale du  droit français  (second xvie siècle) », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, Association Clio et Thémis , 2023, n°25 

  • Notices / fascicules

    Arnaud Le Gonidec, « Bail », Dictionnaire numérique de la Ferme générale,, 2023 

    Arnaud Le Gonidec, « Passeport », Dictionnaire numérique de la Ferme générale,, 2023 

    Arnaud Le Gonidec, « Registre portatif », in Maison Européenne des Sciences de l'Homme et de la Société (dir.), Dictionnaire numérique de la Ferme générale,, 2023 

    Arnaud Le Gonidec, « Tournée », in Maison Européenne des Sciences de l'Homme et de la Société (dir.), Dictionnaire numérique de la Ferme générale,, 2023 

    Arnaud Le Gonidec, « Maître des ports », in Maison Européenne des Sciences de l'Homme et de la Société (dir.), Dictionnaire numérique de la Ferme générale,, 2023 

    Arnaud Le Gonidec, « Acte de société », in Maison Européenne des Sciences de l'Homme et de la Société (dir.), Dictionnaire numérique de la Ferme générale,, 2023 

    Arnaud Le Gonidec, « Déclaration », in Maison Européenne des Sciences de l'Homme et de la Société (dir.), Dictionnaire numérique de la Ferme générale,, 2023 

    Arnaud Le Gonidec, « Rebat (feuille de) », Dictionnaire numérique de la Ferme générale,, 2023 

    Arnaud Le Gonidec, « Bandoulière », in Maison Européenne des Sciences de l'Homme et de la Société (dir.), Dictionnaire numérique de la Ferme générale,, 2023 

    Arnaud Le Gonidec, « Acquit de paiement », in Maison Européenne des Sciences de l'Homme et de la Société (dir.), Dictionnaire numérique de la Ferme générale,, 2022 

    Arnaud Le Gonidec, « Cour des aides », in Maison Européenne des Sciences de l'Homme et de la Société (dir.), Dictionnaire numérique de la Fermé générale,, 2022 

    Arnaud Le Gonidec, « Visite », in Maison Européenne des Sciences de l'Homme et de la Société (dir.), Dictionnaire numérique de la Ferme générale,, 2022 

    Arnaud Le Gonidec, « Election, élu », Dictionnaire numérique de la Ferme générale,, 2022 

    Arnaud Le Gonidec, « Remontrance », in Maison Européenne des Sciences de l'Homme et de la Société (dir.), Dictionnaire numérique de la Ferme générale,, 2022, pp. 45 

  • Autres publications

    Arnaud Le Gonidec, Le fort portant le faible, interdit fondateur de l’État et du droit français : Étude doctrinale : 1561-1600   

    « Le fort portant le faible » est une règle de péréquation qui apparaît dans les actes souverains au mitan du XIVe siècle. Métaphore emblématique de l’idéologie royaliste, elle l’est aussi du principe de personnalité de l’impôt et des juridictions d’élection. Contrairement à l’assise réelle des prélèvements, les tailles personnelles pèsent sur les personnes « le fort portant le faible, selon leurs facultés ». La définition des « facultés » pose la délicate question des capacités contributives. Le droit français ne reconnaît en effet que des biens corporels – meubles et immeubles – alors que l’idée de faculté évoque une qualité subjective – comme la liberté (Florentin D. 1, 5, 4) – qui invite à considérer la dignité et la pauvreté des contribuables. Les « facultés » répondent au principe de destination qui préside d’ordinaire au statut du numéraire : immeuble pour l’acquisition d’un « héritage », meuble pour l’achat d’un cheptel. Mais qu’en est-il si cet argent est destiné aux dépenses alimentaires et domestiques ? Dans ce cas, le superflu des uns doit payer pour le nécessaire des autres. Principe de péréquation, « le fort portant le faible » marque aussi l’institution de la solidarité fiscale à travers la substitution de l’impôt de quotité par celui de répartition. La charge de la taille personnelle repose en effet in solidum sur les « corps » des paroisses et en cas de non valeurs « il faut faire porter au puissant la décharge du faible ». La doctrine des communautés de mainmorte précise la cause et l’originalité de cette obligation solidaire : outre la répartition « le fort portant le faible » de l’impôt seigneurial (art. 126), les coutumes de la Marche informent que cet écot doit préserver les contribuables de l’indigence : « Deducto ne egeant » (art. 129). La communauté forme en effet une « espèce de fraternité » or le frère, dit Ulpien D. 17, 2, 63 repris par la doctrine, ne peut pas exécuter son frère au-delà de ses « facultés » (id quod facere potest). Cette exception à l’action pro socio a pour effet que la solvabilité du premier répond de l’insolvabilité du second. La rigidité du statut de mainmorte inscrit ces communautés au rang de « corps universel » au même titre que les paroisses et les républiques : la mainmorte est en effet la conséquence patrimoniale de l’universitas. Le « corps universel » conjugue deux notions complémentaires : l’« universel » exprime une transcendance à travers le temps illustrée en droit successoral par la maxime « le mort saisit le vif » ; le « corps » évoque une solidarité « sociale » illustrée en droit fiscal par l’adage « le fort porte le faible ». Ces deux syntagmes épousent la forme de l’interdit : une interposition entre deux termes en contradiction. « Le mort saisit le vif » appartient en effet à la doctrine des interdits possessoires et, au-delà, de l’institution fiscale de l’État, « le fort porte le faible » apparaît aussi comme un interdit constitutif du « droit françois » qui émerge des guerres civiles dans le grand œuvre d’harmonisation des juristes étudiés. Les deux solidarités verticale et horizontale du « corps universel » s’entretiennent au registre de la convivialité. La règle « à même pain et à même pot » est l’expression d’une sociabilité « taisible » qui conditionne la succession des corps de mainmorte mais aussi des communautés coutumières. La prohibition de ces communautés par l’ordonnance de Moulins (1566) rencontre l’hostilité des juristes de droit coutumier. Ces derniers étaient en effet trop marqués par les guerres civiles pour ne pas comprendre que tout « corps » est socialement signifiant nonobstant l’absence des solennités de droit. La paroisse n’est pas une société qui procède d’un contrat, comme l’envisageront plus tard les philosophes à propos de l’État, mais une communauté de facture coutumière dont la facture « réaliste » (res) est soulignée par ce mot d’esprit humaniste : « Le puits d’où la fratrie » (phrear unde phratrias). Le bien commun (res communis) préside ainsi à la fraternité civile et donc à la solidarité fiscale. Suivant l’exégèse suggéré

  • Communications

    Arnaud Le Gonidec, « Innocent Gentillet entre droit, histoire et théologie : une pensée au-delà de l’anti-machiavélisme », le 12 février 2026 

    Convegno organizzato da Università degli Studi di Padova sotto la direzione scientifica di Giacomo Sanavia et Anna Bettoni

    Arnaud Le Gonidec, « Protestantisme et pensée juridique », le 15 décembre 2025 

    Colloque organisé par Céline Borello, Pierre Bonin, Gilles Dumont et Pierre-Yves Quiviger

    Arnaud Le Gonidec, « Usages politiques de l'écrit médiéval dans la première modernité », le 06 novembre 2025 

    Colloque organisé par Benoît Autiquet (UPJV), Sébastien Douchet (Université Clermont-Auvergne), Lionel Piettre (Aix-Marseille Université) et Marine Roussillon (Université Paris 3-Sorbonne Nouvelle).

    Arnaud Le Gonidec, « Le texte de l'autre », le 01 juillet 2025 

    Colloque organisé par l'Université Sorbonne Nouvelle

    Arnaud Le Gonidec, « L’âme de la République, psychologie fiscale du centralisme français, XIIIe-XXe siècles », le 20 mai 2025 

    Une séance des Ateliers de droit fiscal (Département Sorbonne Fiscalité & Finances publiques - IRJS).

    Arnaud Le Gonidec, « Les mille et une facettes de la personne vulnérable », le 28 mars 2025 

    Journée annuelle d’étude organisée par la Chaire Vulnérabilités et Mutations du Droit, CERES, ICT - Institut Catholique de Toulouse

    Arnaud Le Gonidec, « Les actionnaires des compagnies françaises à l’époque moderne (XVIIe-XVIIIe siècle) », le 21 janvier 2025 

    Colloque organisé par le laboratoire HLLI, ULCO, dans le cadre de l'ANR ACTIMOD, sous la direction scientifique d'Eric Roulet, ULCO

    Arnaud Le Gonidec, « François Hotman : un homme d'action, entre droit, histoire et théologie », le 21 novembre 2024 

    Colloque organisé par l'Université de Genève sous la direction scientifique de Paul-Alexis Mellet (IHR), Indrig De Smet (Warwick) et Christian Martens (IHR)

    Arnaud Le Gonidec, « Finances publiques et fiscalité dans les États de Savoie (XVIe – XIXe siècles) », le 24 octobre 2024 

    Colloque organisé par le PRIDAES, Laboratoire ERMES, Université de Nice Côte d'Azur sous la direction scientifique de Karine Deharbe, Marc Ortolani, Bruno Berthier et Sylvain Milbach

    Arnaud Le Gonidec, « Etranger et droit », le 27 septembre 2024 

    Colloque organisé par l'Association des doctorants en droit de l'Université de Reims - ADENDUR

    Arnaud Le Gonidec, « Administrer le privilège : la Ferme générale dans l’espace français et européen 1664-1794 », le 06 juin 2024 

    Colloque organisé dans le cadre du projet FermGé (ANR).

    Arnaud Le Gonidec, « Le naturel entre continuité et discontinuité dans la pensée juridique moderne et contemporaine », le 04 décembre 2023 

    Colloque organisé par Nelly Bytchkowsky, Doctorante, CMH, université Clermont-Auvergne, Victor Janin, Doctorant, IRM, université de Bordeaux et Baptiste Robaglia, Doctorant, IHD, université Paris-Panthéon-Assas.

    Arnaud Le Gonidec, « La métaphore organiciste dans l'histoire de la pensée juridique », le 02 novembre 2023 

    La métaphore organiciste pense une collectivité (cité, État, Église, société, famille…, compagnie, corporation et entreprise : on serait tenté de dire un organisme) comme un corps composé de membres interdépendants mais non interchangeables, donc ordonnés. Cette façon d’articuler le divers social, politique et juridique dans une unité marque depuis ses origines grecques, romaines et chrétiennes la pensée occidentale, dont les corpus témoignent sans discontinuer de la permanence jusqu'au présent.

    Arnaud Le Gonidec, « Regards d’historiens du droit sur la Ferme générale », le 08 septembre 2023 

    Colloque organisé par les laboratoires CEPRISCA (Amiens) et DRES (Strasbourg) sous la direction scientifique de Cédric Glineur, Professeur d'histoire du droit à l’Université de Picardie Jules Verne et de Thomas Boullu, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université de Strasbourg

    Arnaud Le Gonidec, « Autour de Guy Coquille, sieur de Romenay, juriste et humaniste (1523-1603) », le 29 juin 2023 

    Colloque organisé par le CREDESPO, Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique de l'Université de Bourgogne

    Arnaud Le Gonidec, « Le droit comme patrimoine », le 01 décembre 2022 

    Organisé par l'Institut de Recherche Montesquieu (Université de Bordeaux), l'Institut des Sciences Sociales du Politique (Université Paris Saclay) et Les Marchés, Institutions et Libertés (Université de Créteil)

    Arnaud Le Gonidec, « Genre, histoire et droit », le 05 octobre 2022 

    Organisé par l'ANR et l'Université de Genève sous la direction de Loraine Chappuis et Marie Houllemare

    Arnaud Le Gonidec, « Ce droit qui n’était pas (encore) administratif », le 15 septembre 2022 

    Organisé par le CEPRISCA, Université d'Amiens, sous la direction scientifique de Cédric Glineur, professeur d'histoire du droit.

    Arnaud Le Gonidec, « La liberté, études théologiques et juridiques », le 14 juin 2022 

    Organisée par le CTHDIP, Université de Toulouse 1 Capitole

    Arnaud Le Gonidec, « Théâtre et droit public », le 15 octobre 2019 

    4ème colloque annuel de l'association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon

    Arnaud Le Gonidec, « La faiblesse en droit », le 13 décembre 2018 

    6ème édition du colloque de DEHSPUS- Association des doctorants et jeunes docteurs en droit, histoire et science politique de l'Université de Strasbourg

    Arnaud Le Gonidec, « La justice entre théologie et droit », le 09 juin 2015