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Marie Zaffagnini

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Côte d'Azur · Faculté de Droit et Science Politique Centre d'Études et de Recherche en Droit des Procédures — CERDP
Université Côte d'AzurFaculté de Droit et Science PolitiqueCentre d'Études et de Recherche en Droit des Procédures
Droit des assurances Droit des contrats et obligations Théorie du droit
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Actualités scientifiques

Colloque
Les 10 ans de la réforme du droit des contrats
27 mars 2026 · Nice
Colloque
Justice et Contrat
10 janv. 2025 · Paris
Colloque
L’intérêt
9 juin 2023 · Nice
Conférence
L’éloge de la disproportion en droit privé
27 avr. 2023 · Nice

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Membre du comité d'éthique pour la recherche (CER)

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le standard juridique. Essai d'une théorie générale à l'épreuve du droit des contrats : Essai d'une théorie générale à l'épreuve du droit des contrats, soutenue en 2022 à Université Côte dAzur sous la direction de Mathias Latina présidée par Judith Rochfeld, membres du jury : Thomas Genicon (Rapp.), Sandrine Chassagnard-Pinet (Rapp.), Dimitri Houtcieff et Eva Mouial-Bassilana    

    Le standard juridique, longtemps considéré comme une notion indéterminée à la technicité molle et à la variabilité menaçant la sécurité juridique, méritait pourtant d'être réhabilité. Son usage croissant par le législateur, sa capacité à adapter le droit aux contingences contemporaines le rendait effectivement digne d'intérêt. Les définitions qui avaient été proposées et retenues par une majorité l'avaient, pourtant, réduit à la qualité de notion indéterminée générique et ainsi confondu tour à tour avec la notion-cadre, le principe juridique ou les simples adjectifs et adverbes intégrés dans la règle. Il est apparu, dans cette perspective, que la classification des standards sous le prisme de l'idée de normalité, elle-même particulièrement confuse et abstraite, obscurcissait davantage une notion déjà en déficit de concrétisation. La voie que nous avons choisi de suivre était donc celle de la réobjectivation d'une technique juridique vieille et riche de plusieurs millénaires. Appréhendé par l'intermédiaire d'une méthode réductionniste, le standard juridique a été redéfini comme une sous-directive, dépendante et référée, d'application d'une directive référentielle, dotée de deux caractères déterminants : sa concrétisabilité et son objectivité. Cette définition, au carrefour d'une approche fonctionnelle et conceptuelle, devait subir l'épreuve de sa mise en pratique. C'est au droit des contrats que nous avons décidé de soumettre notre essai théorique. À la fois en quête de prévisibilité et de liberté, le contrat est le creuset d'antagonismes réfléchis. Le standard juridique, instrument à sa juste mesure, a ainsi été décrit comme le vecteur prépondérant d'objectivation et de concrétisation du principe d'équilibre contractuel interne et externe au contrat.

  • Ouvrages

    Marie Zaffagnini, Marie-Cécile Lasserre, Sophie Druffin-Bricca, Introduction générale au droit, Droit des personnes et de la famille: droit des personnes et de la famille licence 1 droit objectif, droits subjectifs, droit des personnes, droit de la famille, 9e éd., Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2025, Annales corrigées et commentées, 202 p. 

    Votre programme d'Introduction générale au droit et de Droit des personnes et de la famille L1 traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratique, QRC et QCM). Les corrigés sont conformes aux attentes de votre professeur et à ce que vous pouvez réaliser dans le temps imparti. 3 copies réelles (notées 6, 11 et 17/20) sont reproduites et commentées dans le dossier. Des commentaires et des conseils sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles.

    Marie Zaffagnini, Sophie Druffin-Bricca, Marie-Cécile Lasserre, Introduction générale au droit: droit des personnes et de la famille licence 1 droit objectif, droits subjectifs, droit des personnes, droit de la famille, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2025  

    Votre programme d'Introduction générale au droit et de Droit des personnes et de la famille L1 traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratique, QRC et QCM). Les corrigés sont conformes aux attentes de votre professeur et à ce que vous pouvez réaliser dans le temps imparti. 3 copies réelles (notées 6, 11 et 17/20) sont reproduites et commentées dans le dossier. Des commentaires et des conseils sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles.

    Marie Zaffagnini, Sophie Druffin-Bricca, Marie-Cécile Lasserre, Introduction générale au droit: droit des personnes et de la famille licence 1 droit objectif, droits subjectifs, droit des personnes, droit de la famille, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2024, Annales corrigées et commentées, 206 p. 

    Votre programme d'Introduction générale au droit et de Droit des personnes et de la famille L1 traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratique, QRC et QCM). Les corrigés sont conformes aux attentes de votre professeur et à ce que vous pouvez réaliser dans le temps imparti. 3 copies réelles (notées 6, 11 et 17/20) sont reproduites et commentées dans le dossier. Des commentaires et des conseils sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles.

    Marie Zaffagnini, Sophie Druffin-Bricca, Marie-Cécile Lasserre, Introduction générale au droit: droit des personnes et de la famille licence 1 droit objectif, droits subjectifs, droit des personnes, droit de la famille, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2023, Annales corrigées et commentées, 200 p. 

  • Articles

    Marie Zaffagnini, « Le contrat à feu doux : l'interdiction de frire hors du devoir d'information précontractuelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°26, p. 1291  

    Marie Zaffagnini, « Le standard juridique, essai d'une théorie générale à l'épreuve du droit des contrats »: Compte rendu de thèse soutenue en 2022, Université Côte d'Azur, Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2025   

    Marie Zaffagnini, « Civil Liability in the Age of Smart Cities: New Legal Challenges », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2025   

    Marie Zaffagnini, « Contrats bancaires : précisions sur les obligations du prêteur et la modération des clauses pénales », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°12, p. 572  

    Marie Zaffagnini, « La confirmation tacite des contrats conclus hors établissement : forme et substance d'un revirement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°13, p. 665  

    Marie Zaffagnini, « Si la fraude corrompt tout, reste encore à parvenir à la caractériser ! », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2024   

    Marie Zaffagnini, « Résolution unilatérale et gravité du comportement : entre incertitude et précision », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2024, n°1, p. 5  

    Marie Zaffagnini, « Assurance et pertes d’exploitation : quand les conjonctions de subordination viennent au secours de l’assuré »: Civ. 2e, 25 janvier 2024, n° 22-14.739, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024 

    Marie Zaffagnini, « Résiliation unilatérale : retour sur le standard du suffisamment grave », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2023, n°11, p. 5  

    Marie Zaffagnini, « L’invocabilité par un tiers de la renonciation à un droit que renferme une transaction », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2023, n°11, p. 7  

    Marie Zaffagnini, « À quelle date s’apprécie le sort de la condition suspensive d’un contrat valablement résilié ? », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2023, n°10, p. 1  

    Marie Zaffagnini, « La fixation unilatérale du prix par l’expert-comptable ou le déclin de l’article 1165 du code civil », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2023, n°10, p. 3  

    Marie Zaffagnini, « Perte de chance de ne pas contracter et preuve de l’obligation d’information précontractuelle », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2023, n°9, p. 4  

    Marie Zaffagnini, « Du mésusage de la subrogation : le versement des deniers par le prêteur ne vaut pas paiement », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2023, n°9, p. 6  

    Marie Zaffagnini, Marie Garnier-Zaffagnini, « Des limites à l’enrichissement de la motivation des arrêts de la Cour de cassation », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2023   

    Marie Zaffagnini, « Maintien fictif de l’obligation de remboursement et contrats interdépendants », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2023, n°214 

    Marie Zaffagnini, Marie Garnier-Zaffagnini, « Le prononcé de la résolution judiciaire indifférent au motif de l'inexécution, ou quand rien ne change », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°11, p. 587  

    Marie Zaffagnini, « La responsabilité personnelle du dirigeant de société civile soumise à la prescription quinquennale », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2023, n°1  

    Marie Zaffagnini, Gael Chantepie, Mathias Latina, Malvina Mille, Marie Garnier-Zaffagnini, « Réponse à la consultation relative à l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

  • Communications

    Marie Zaffagnini, « Les 10 ans de la réforme du droit des contrats », le 27 mars 2026 

    Colloque co-organisé par le CRDP, Lille Université et CERDP, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique des Professeurs Gaël Chantepie, Université de Lille et Mathias Latina, Université Côte d'Azur

    Marie Zaffagnini, « Justice et Contrat », le 10 janvier 2025 

    Colloque organisé par la Revue de Philosophie du droit de la Sorbonne sous la direction scientifique de Pierre-Hugues Barré, Arnaud de Solminihac, Sébastien Neuville, Philippe Stoffel-Munck et Henri Torrione

    Marie Zaffagnini, « L'avatar - Approches pluridisciplinaires, enjeux juridiques », le 13 septembre 2023 

    Séminaire workshop organisé par le CERDACFF, Université de Côte d'Azur

    Marie Zaffagnini, « L’intérêt », le 09 juin 2023 

    Organisé par le CERDP sous la direction scientifique de Marie Garnier Zaffagnini et Mario Pirrotta

    Marie Zaffagnini, « Les limites à l’enrichissement de la motivation des arrêts de la Cour de cassation », le 27 avril 2023 

    Organisée par la faculté de droit, Université Côte d'Azur dans le cadre des conférences du CERDP