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Cédric Edouard

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Pau · Collège Sciences Sociales et Humanités Institut fédératif de recherches sur les transitions juridiques — IFTJ
Université de Pau et des Pays de l'AdourCollège Sciences Sociales et HumanitésInstitut fédératif de recherches sur les transitions juridiques

Actualités scientifiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le contrôle par le juge judiciaire de la compatibilité de la loi avec les droits fondamentaux, soutenue en 2022 à Pau sous la direction de Virginie Larribau-Terneyre et Laurent Abadie, membres du jury : Joël Andriantsimbazovina (Rapp.), Sylvaine Poillot-Peruzzetto (Rapp.)    

    La compétence confiée au juge judiciaire pour contrôler la compatibilité des lois au regard des droits fondamentaux contenus dans les traités internationaux a engendré de profondes mutations du système juridique français. Sa concurrence avec les contrôles exercés par les autres juges de la loi a conduit à une évolution progressive de son contrôle. Une telle évolution, et sa confrontation avec les contrôles de la Cour européenne, du Conseil d’État, du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de l’Union européenne nous ont permis de relativiser l’efficacité d’une distinction fondée sur un contrôle « abstrait » et « concret » qui lierait ses caractères, son objet et ses effets. La présente thèse lui préfère la dichotomie contrôle du « contenu » et de « l’application » de la loi, centrée sur l’objet et les effets du contrôle, à laquelle est ensuite combinée son caractère concret ou abstrait, dans leur sens le plus restrictif. Cette démarche nous a permis de mieux appréhender les rapports qu’entretient le juge judiciaire avec les autres acteurs du contrôle de la loi, et d'apprécier l’intégration du double contrôle qu’il pratique au sein du système juridique français. Elle nous conduit à montrer que, contre toute attente et malgré une évolution tumultueuse, le double contrôle qu’exerce le juge judiciaire s’est intégré de manière équilibrée dans le paysage juridictionnel. S’agissant de son intégration dans le système juridique français, elle nous semble être un véritable atout, du fait des mutations qu’elle engendre sur les rapports qu’entretiennent le juge et la loi. Bien que pouvant générer une certaine instabilité, l’importation de méthodes d’inspiration étrangère, particulièrement issues de pays de common law, a justifié la proposition de plusieurs ajustements des méthodes de contrôle du juge judiciaire. La mise à disposition de certains outils mériterait toutefois probablement des réformes plus profondes.

  • Ouvrages

    Cédric Edouard, Adrienne Bonnet, Virginie Savarit, La protection des animaux et le droit de l’environnement, L'Harmattan, 2023, BibliothèqueS de droit, 172 p. 

    Pour son premier colloque, l'Association des Juristes Privatistes de l'Adour (A.J.P.A.) de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (U.P.P.A.) a choisi de s'atteler à un sujet d'actualité et original. D'actualité, le thème l'est certainement : le droit de l'environnement est en pleine mutation, tout comme les règles applicables à la protection des animaux. La multiplicité des enjeux que tous deux sous-tendent invite en effet le législateur et les juges à renouveler leur regard. Lier l'ensemble présente cependant une difficulté : alors que leurs champs respectifs paraissent a priori se croiser, le droit de l'environnement ne rassemble pas la totalité des dispositions destinées à encadrer, sinon la prise en compte du bien-être des animaux, du moins la protection qui leur est dévolue. Résolument tournés vers le droit interne, et déclinés au fil de ses multiples branches, ces actes proposent parfois un détour par le droit européen et le droit international dans le but de donner une vision aussi transversale que possible du sujet. Articulé en deux parties, l'ouvrage interroge in fine le lecteur en ces termes : le droit de l'environnement contribue-t-il efficacement à la protection des animaux ? Que penser de son utilité et de ses insuffisances à cet égard ?

  • Communications

    Cédric Edouard, « Le tiers et le procès », le 28 novembre 2025 

    Journée d'études organisée par l'IFTJ, le CRDF et le CRJ2P, Université de Pau et Pays de l'Adour avec l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sous la direction scientifique de Solenne Hortala, Professeur de droit privé et sciences criminelles

    Cédric Edouard, « De la rupture à la restauration du lien social : la médiation, vecteur de démocratie », le 21 novembre 2025 

    Colloque organisé par l'IFTJ, Université de Pau et Pays de l'Adour dans le cadre des Rendez-vous d’automne de l'IFTJ/UPPA et de l'ANM

    Cédric Edouard, « Le trafic d'animaux sauvages », le 09 octobre 2025 

    Colloque organisé par l'IFTJ, Université de Pau et des Pays de l'Adour sous la direction scientifique de Floriane Petiot, ATER et doctorante en droit privé et sciences criminelles à l'IFTJ et Adrienne Bonnet, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles IFTJ/CRDF

    Cédric Edouard, « Actualités sur la médiation à la lumière du décret du 18 juillet 2025 », le 25 septembre 2025 

    Cycle de webinaires proposé par Cédric Édouard, en partenariat avec l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) organisé par l’IFTJ, Université de Pau et Pays de l’Adour

    Cédric Edouard, « Dispositifs de conciliation et de médiation en établissement sanitaire et médico-social », le 05 juin 2025 

    Colloque organisé par le Centre Hospitalier Intercommunal Mont de Marsan - Pays des Sources et l'Institut Fédératif de recherches sur les Transitions Juridiques - IFTJ, Université de Pau et des Pays de l'Adour dans le cadre des rencontres du 3S, sous la responsabilité scientifique de Stéphanie Rabiller.

    Cédric Edouard, « Médiation et contrainteS », le 27 mars 2025 

    Conférence organisée par l'IFTJ, Université de Pau et Pays de l'Adour dans le cadre du Cycle de webinaires proposé par Cédric EDOUARD, en partenariat avec l'Association Nationale des Médiateurs (ANM)

    Cédric Edouard, « Le notaire et la médiation : un notaire médiateur de fait ? », le 25 février 2025 

    Webinaire organisé par l’IFTJ, Université de Pau et des Pays de l‘Adour, dans le cadre d’un cycle proposé par Cédric Edouard, en partenariat avec l'Association Nationale des Médiateurs (ANM)