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Céline Ruet

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Sorbonne Paris Nord · UFR Droit, Sciences politiques et sociales Institut de Recherche pour un Droit Attractif — IRDA
Université Sorbonne Paris NordUFR Droit, Sciences politiques et socialesInstitut de Recherche pour un Droit Attractif
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Actualités scientifiques

Colloque
Vulnérabilités et approche relationnelle de l'autonomie
13 déc. 2023 · La Plaine Saint-Denis
Colloque
Vulnérabilités et crise pandémique
11 mars 2022 · La Plaine Saint Denis
Parution
Appréhender la diversité
24 juil. 2020
Parution
L'affiliation religieuse en Europe
27 fév. 2017

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La résiliation unilaterale des contrats à exécution successive, soutenue en 1995 à Paris 11 sous la direction de Georges Khairallah 

    L'objet de la thèse est de dégager la spécificité de l'acte par lequel un contractant titulaire d'un droit de résiliation unilatérale met fin à un contrat à exécution successive, au regard des autres modes de rupture émanant de l'une seulement des parties à la convention. La notion de résiliation unilatérale est susceptible d'être opposée tant aux faits juridiques et aux actes matériels de rupture (refus d'exécution, constatation d'une résiliation pour risques) d'une part, qu'aux actes juridique déclaratifs de rupture (résolution unilatérale, exercice d'une faculté de resiliation-sauvegarde) d'autre part. Alors que ces derniers visent seulement à libérer un droit préexistant, en rendant efficace une rupture trouvant sa source dans un fait extérieur et antérieur à la déclaration de volonté, l'acte de résiliation unilatéral constitue un droit nouveau en introduisant une limitation de la durée du rapport contractuel. Il relève en conséquence de la catégorie des actes juridiques constitutifs.

  • Ouvrages

    Céline Ruet (dir.), Vulnérabilités et approche relationnelle de l'autonomie, Institut Francophone pour la Justice et la démocratie, 2025, Colloques & Essais, 270 p.  

    L’approche de l’autonomie est déterminante dans l’appréhension juridique de la vulnérabilité. C’est au regard d’une conception de l’autonomie personnelle, comprise comme capacité d’exprimer par soi-même ses propres choix, que des personnes sont identifiées comme vulnérables en raison d’une altération de leurs facultés mentales ou physiques de nature à empêcher l’expression de leur volonté. Dès lors la protection des majeurs vulnérables peut se traduire non seulement par des mesures d’assistance mais également de représentation. Ce paradigme est aujourd’hui concurrencé par une approche de l’autonomie qui met l’accent sur le caractère relationnel de l’autonomie en raison de l’interdépendance des sujets titulaires de droits fondamentaux. L’approche relationnelle de l’autonomie possède diverses facettes selon les types de vulnérabilités appréhendés par le droit, qu’il s’agisse de vulnérabilités en raison d’une caractéristique intrinsèque à la personne, ou / et extrinsèque, tenant à sa situation. Cet ouvrage collectif, issu d'un colloque pluridisciplinaire oganisé en décembre 2023 à la Maison des Sciences de l'Homme Paris Nord sous l'égide de l'IRDA, en analyse divers aspects : accompagnement des personnes dont les facultés sont altérées, des personnes âgées en EHPAD, place des proches aidants, maltraitance, accompagnement des mineurs pris en charge par l'ASE et des jeunes majeurs vulnérables, soutien à l'autonomie des patients, personnes demandant une aide à mourir.

    Céline Ruet (dir.), Vulnérabilités et crise pandémique. Enjeux juridiques et éthiques: enjeux juridiques et éthiques, Institut Francophone pour la Justice et la démocratie, 2023, Colloques & essais, 222 p. 

    Céline Ruet (dir.), Appréhender la diversité. Regards pluridisciplinaires sur l'appréhension de la diversité: regards pluridisciplinaires sur l'appréhension de la diversité, 104e éd., Institut Francophone pour la Justice et la démocratie, 2020, Colloques & Essais, 302 p.   

    Céline Ruet, Frank Alvarez-Péreyre, Brigitte Basdevant-Gaudemet, Françoise Curtit, Franck Frégosi, L'affiliation religieuse en Europe, Presses universitaires de Strasbourg, 2019, Société, droit et religion  

    Céline Ruet, Georges Khairallah, La résiliation unilaterale des contrats à exécution successive,, 1995, 555 p. 

    L'objet de la thèse est de dégager la spécificité de l'acte par lequel un contractant titulaire d'un droit de résiliation unilatérale met fin à un contrat à exécution successive, au regard des autres modes de rupture émanant de l'une seulement des parties à la convention. La notion de résiliation unilatérale est susceptible d'être opposée tant aux faits juridiques et aux actes matériels de rupture (refus d'exécution, constatation d'une résiliation pour risques) d'une part, qu'aux actes juridique déclaratifs de rupture (résolution unilatérale, exercice d'une faculté de resiliation-sauvegarde) d'autre part. Alors que ces derniers visent seulement à libérer un droit préexistant, en rendant efficace une rupture trouvant sa source dans un fait extérieur et antérieur à la déclaration de volonté, l'acte de résiliation unilatéral constitue un droit nouveau en introduisant une limitation de la durée du rapport contractuel. Il relève en conséquence de la catégorie des actes juridiques constitutifs.

  • Chapitres d'ouvrage

    Céline Ruet, « Euthanasie pour souffrance psychique, autonomie et place d'autrui. Réflexions à propos de l'affaire Mortier c. Belgique », Vulnérabilités et approche relationnelle de l'autonomie :, Institut Francophone pour la Justice et la démocratie, 2025  

    Céline Ruet, Laurence Potvin-Solis, « Paix et discours de haine dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme » in Laurence Potvin-Solis (dir.), L'Union européenne et la paix/ dix-septièmes journées Jean Monnet :, Bruylant, 2023 

    Céline Ruet, « Propos introductifs: vulnérabilités, droits fondamentaux, valeurs communes et crise pandémique », Vulnérabilités et crise pandémique. Enjeux juridiques et éthiques :, Institut Francophone pour la Justice et la démocratie, 2023, pp. 35-62   

    Céline Ruet, Nicolas Cuzacq, Bernard Haftel, Mustapha Mekki, « Droit, émotions et sentiments » in Nicolas Cuzacq, Bernard Haftel, Mustapha Mekki (dir.), Une approche renouvelée des Humanités: mélanges en l'honneur du doyen Didier Guevel :, LGDJ, 2021 

    Céline Ruet, Quentin van Enis, Cécile de Terwangne, « Liberté d’expression et lutte contre le discours de haine sur internet » in Quentin van Enis, Cécile de Terwangne, (dir.), L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'internet :, Bruylant, 2019 

    Céline Ruet, « L'affiliation religieuse en droit européen des droits de l'homme », in Francis Messner (dir.), L'affiliation religieuse en Europe :, Presses Universitaires de Strasbourg, 2017, pp. 43-98   

    Céline Ruet, Mathieu Doat, Patrick Charlot, « L’autonomie personnelle dans la jurisprudence de la Cour européenne confrontée à la philosophie des droits de l’homme », Liber Amicorum Darcy, Détours juridiques : le praticien, le théoricien et le rêveur :, Bruylant, 2012  

    Céline Ruet, Gilles Darcy, Mathieu Doat, « Images et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme » in Gilles Darcy, Mathieu Doat (dir.), L'imaginaire en droit :, Bruylant, 2011, pp. 49-70 

    Céline Ruet, Patrick Auvret, « Protection de l’image et de la vie privée vue par la jurisprudence française et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme » in Patrick Auvret (dir.), Les medias et l’Europe, le contenu de l’information entre errance et uniformisation :, Larcier, 2009  

    Céline Ruet, Pascale Bloch, Valérie Depadt, « L’information relative aux caractéristiques génétiques » in Pascale Bloch, Valérie Depadt (dir.), L’identité génétique de la personne, entre transparence et opacité :, Dalloz, 2007  

    Céline Ruet, Pascale Bloch, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Cyrille Duvert, « Liberté matrimoniale et différenciation des personnes » in Pascale Bloch, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Cyrille Duvert (dir.), Différenciation et indifférenciation des personnes dans le Code Civil: catégories de personnes et droit privé, 1804-2004 :, Economica, 2006, pp. 71-90  

    Céline Ruet, Pascale Bloch, « L'expression par l'image au regard de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme » in Pascale Bloch (dir.), Image et droit :, L'Harmattan, 2002, pp. 33-98  

  • Articles

    Céline Ruet, « Approche européenne du consentement à l’acte sexuel, mariage ‟arrangé ” et traite des êtres humains », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2025, n°62  

    Céline Ruet, « Quelle autonomie pour les personnes atteintes de troubles mentaux ? Réflexions relatives à quelques arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2020  

    Céline Ruet, « Interdiction du port de signes religieux par les agents du service public »: la combinatoire subtile de l’arrêt Ebrahimian, Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2016   

    Céline Ruet, « Sentiments et droits de l’homme »: Philosophie des sentiments moraux et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2016   

    Céline Ruet, « La vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2015, n°102, p. 317   

    Céline Ruet, « L’interdiction du voile intégral dans l’espace public devant la Cour européenne »: la voie étroite d’un équilibre, Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2014   

    Céline Ruet, « Protection de la personne en curatelle, liberté matrimoniale ou droit au mariage »: l’approche interne confrontée à l’approche européenne, La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2014, n°5   

    Céline Ruet, « Les droits individuels face au phénomène religieux dans la jurisprudence récente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2012, n°91   

    Céline Ruet, Laurent Ruet, « Révision des loyers des baux commerciaux »: Cass., ass. plén., 21 déc. 2006, no 05-17690, Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2007, n°38552   

    Céline Ruet, « Expression par l'image et CEDH »: confrontation des approches interne et européenne, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2003, n°198   

    Céline Ruet, « L'article 38, alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 interdisant la publication de tout ou partie des circonstances d'un des crimes et délits visés est incompatible avec les articles 6, 7 et 10 de la Convention EDH », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2002, n°29   

    Céline Ruet, « La responsabilité pénale pour faute d’imprudence après la loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non-intentionnels », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2001, n°1   

    Céline Ruet, « Commentaire de la loi n°96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d’imprudence ou de négligence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 23   

  • Communications

    Céline Ruet, « Penser le droit des majeurs vulnérables », le 03 octobre 2025 

    Séminaire organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne avec l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de S. Prétot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. Vernières

    Céline Ruet, « Vulnérabilités et approche relationnelle de l'autonomie », le 13 décembre 2023 

    Colloque organisé par l'Université Sorbonne Paris Nord sous la direction scientifique de Céline Ruet

    Céline Ruet, « Vulnérabilités et crise pandémique », le 11 mars 2022 

    Organisé par l'IRDA, Université Sorbonne Paris Nord.

    Céline Ruet, « L’Union européenne et la Paix. Quelles avancées vers une fédération Européenne ? », le 21 novembre 2018 

    Organisées dans le cadre des Journées d’études Jean Monnet, Université Caen-Normandie sous la direction scientifique de la professeure Laurence Potvin-Solis

    Céline Ruet, « Appréhender la diversité. Regards pluridisciplinaires sur l'appréhension de la diversité », le 11 octobre 2018 

    Organisé par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) en partenariat avec la Maison de l'Europe sous la direction scientifique de Céline Ruet, MCF droit privé HDR, Membre de l’IRDA, Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Éric B. Degros, Le droit du handicap et la gestion du patrimoine culturel : vers un modèle européen ?, soutenue en 2013 à Paris 13 en co-direction avec Marie Cornu 

    La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est destinée à favoriser l'autonomie de la personne handicapée, et sa participation dans la société « comme les autres ». Cette intégration dans la société suppose cependant un certain nombre de conditions préalables, qui justifient le rejet des discriminations et la compensation du handicap, sur le fondement du principe d'égalité. L'objectif d'autonomie, qui s'appuie sur l'insertion par le travail, repose aussi sur la capacité de la personne handicapée à pouvoir accéder à la société, qui s'est rendue accessible à tous. Pour ce faire l'accès à la culture doit être envisagé, dans le cadre d'une obligation générale de mise en accessibilité de la société, y compris de l'accessibilité du patrimoine culturel accueillant du public. Cependant l'existence du droit de la protection du patrimoine, confirmé par la loi de 2005 à partir d'un régime dérogatoire à l'obligation de mise en accessibilité, conduit à s'interroger sur une éventuelle limitation du droit à l'intégration des personnes handicapées, qui repose sur l'accès à tout. Ce questionnement est d'autant plus nécessaire, que la non-accessibilité d'un site culturel empêche la personne handicapée et/ou à mobilité réduite, de participer à la vie de la collectivité, qui est pourtant l'un des aspects majeurs de l'économie solidaire, qui s'emboîte dans le concept plus général du développement durable. Au regard des intérêts en présence, il apparaît donc essentiel de trouver un équilibre entre le droit des personnes et « le droit des pierres », fondé sur la conservation durable, dans un contexte européen de patrimoine culturel commun partagé dans une cité durable.

  • Président du jury

    Nina Tarhouny, Les risques psychosociaux au travail : Droit et prévention d'une problématique de santé publique, soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Nathalie Ferré, membres du jury : Cyril Wolmark (Rapp.), Sophie Fantoni-Quinton (Rapp.), Katherine Lippel, Loïc Lerouge et Franck Héas   

    Les mal-nommés risques psychosociaux au travail traduisent l’expression du mépris de la norme fondamentale absolue et matrice des droits de l’Homme : la dignité de l’être humain. Figure de la souffrance au travail, les conditions et les organisations du travail indécentes (au sens de l’ONU) conduisent à la réification du genre humain considéré comme un moyen de production au détriment de ses droits fondamentaux, tels que le droit à la santé au travail. Menaces à la santé publique s’affranchissant des règles de droit fondant l’ordre social,les risques psychosociaux au travail, dont les conséquences des atteintes à la santé physique et mentale des travailleurs se répercutent sur la société tout entière, brisent le contrat social liant les individus à l’État. Les obligations juridiques posées par les textes internationaux, européens et français, imposent à l’État et aux entreprises d’exercer une prévention active et pas seulement réactive. L’État, garant et protecteur du respect de la dignité et des droits humains, peut utiliser ses prérogatives de puissance publique pour mieux protéger la santé des travailleurs.La sociovigilance s’impose alors comme une nouvelle vigilance issue de la sécurité sanitaire du travail. Conjuguée à la création d’une autorité indépendante en charge des questions de santé au travail, la sociovigilance s’accompagne d’une nouvelle proposition d’organisation de la prévention des risques professionnels en France.

  • Rapporteur

    Philip Thierno Mbaye, La protection juridique de l'enfant malade : essai d'une approche comparative entre le droit français et le droit sénégalais, soutenue en 2018 à Paris 8 sous la direction de Bénédicte Bévière-Boyer présidée par Astrid Marais, membres du jury : Samba Thiam (Rapp.), Christian Byk et Alphonse Yapi-Diahou  

    L’une des particularités du 21ème siècle est indéniablement le progrès scientifique qui, de nos jours, a atteint un niveau jamais égalé. La personne humaine est au cœur de ces bouleversements scientifiques. Tout au long de son existence, la personne traverse différentes étapes qui peuvent davantage accentuer sa fragilité. Parmi ces différentes phases, la période relative à l’enfance reste spécifique. Cependant, la maladie peut accentuer davantage sa vulnérabilité. L’enfant malade est donc doublement affaibli par son incapacité, et par la maladie qui comporte des conséquences sur plusieurs plans. Il mérite une protection juridique en tant qu’être fragile. L’interprétation de la maladie peut avoir différentes connotations en fonction des pays. Le traitement de la maladie de l’enfant dépend alors de ces réalités socioculturelles qui présentent un intérêt considérable. Les enjeux relatifs à la protection de l’enfant malade sont d’une importance telle qu’ils dépassent les frontières nationales et nécessitent une analyse transversale. Le Sénégal et la France constituent un exemple pertinent du fait du passé qu’ils partagent. L’analyse de la relation entre l’enfant malade et le progrès scientifique est nécessaire dès l’instant où les résultats de la recherche peuvent améliorer son état de santé, même si certains essais scientifiques visant au développement de la science peuvent parfois accentuer sa vulnérabilité. Dès lors, la coopération internationale en matière de recherche scientifique reste importante dans le contexte de mondialisation actuel.

  • Membre du jury

    Arzhelenn Le Diguerher, Les maladies professionnelles multifactorielles face à l'exigence de causalité : étude de droit comparé France - Québec, soutenue en 2024 à Paris 13 sous la direction de Nathalie Ferré, membres du jury : Morane Keim-Bagot (Rapp.), Dalia Gesualdi-Fecteau (Rapp.), Christophe Quézel-Ambrunaz et Olivier Leclerc   

    La reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie est porteuse d’importants enjeux de santé publique qui restent méconnus et très peu médiatisés. En effet, d’une part, cette reconnaissance impacte l'affectation des dépenses d'assurance maladie et donc la catégorie d'assurés sociaux qui en ont la charge (travailleurs salariés vs employeurs). D'autre part, le phénomène de sous reconnaissance des cancers professionnels affecte l’objectif de prévention originellement couplé à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, en le rendant ce lien inopérant. Partant ainsi du constat de cette sous reconnaissance, le présent travail de recherche s’attache à étudier l’élément juridiquement déterminant dans l’accès à la qualification de maladie professionnelle : celui de l’établissement du lien de causalité entre la pathologie et le travail. Une comparaison est menée entre les régimes d'indemnisation français et québécois afin d'analyser la manière dont deux systèmes juridiques différents règlent la question commune de l’incertitude scientifique attachée à la détermination des causes de cancers et de leur potentielle origine professionnelle.