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Rym Fassi-Fihri

Maître de conférences, Droit public.

Université Limoges · Faculté de Droit et des Sciences Economiques Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques — OMIJ
Université de LimogesFaculté de Droit et des Sciences EconomiquesObservatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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Actualités scientifiques

Conférence
Le renseignement à l'ère du numérique
13 mars 2026 · Limoges
Conférence
Conférence d'actualité de droit parlementaire
3 mars 2026 · Limoges
Conférence
Sortir de la Vème
12 fév. 2026 · Limoges
Colloque
Liberté, Égalité, Fraternité
11 avr. 2024 · Bordeaux
Colloque
Plateformes numériques et souveraineté
7 mars 2024 · Nancy
Colloque
Fixité et mutation(s) de la Ve République
28 fév. 2024 · La Rochelle
Journée d'étude
Penser constitutionnellement le progrès technique
30 nov. 2023 · Nice

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d'élaboration étude comparée en droits français et américain, soutenue en 2021 à Bordeaux sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pauline Gervier présidée par André Roux, membres du jury : Pauline Türk (Rapp.), Henri Oberdorff (Rapp.)  

    La révolution numérique transforme les catégories et paradigmes juridiques, en particulier ceux des droits et libertés fondamentaux. Le discours juridique voit apparaître en France et aux États-Unis des droits et libertés du numérique, illustrant ce phénomène de transformation. Le droit à la protection des données personnelles, le droit à l’oubli, le droit à l’autodétermination informationnelle et le droit d’accès au numérique ont été consacrés dans le droit positif et présentent la particularité d’être exclusivement dédiés à la sphère numérique. En comparaison, les autres droits fondamentaux bénéficient d’une sphère d’application indéterminée. De cette originalité des droits et libertés du numérique, découle la problématique de leur degré d’autonomie par rapport aux droits classiques. En effet, ces droits émergents sont des prolongements de droits existants, et ne constituent par conséquent pas des droits autonomes. Néanmoins, le défaut apparent d’autonomie des droits et libertés du numérique ne saurait conduire trop hâtivement à sous-estimer leur intérêt juridique. En dépit de l’absence de leur autonomie formelle, il est permis d’envisager leur autonomie conceptuelle. Celle-ci mérite d’être étudiée en raison de l’originalité, sous-estimée, de leur régime juridique. Par ailleurs, l’absence d’autonomie formelle de ces droits paraît préjudiciable à la protection des individus. Ce travail comparatif consiste ainsi à rechercher ce qui pourrait fonder l’autonomie des droits et libertés du numérique qui tendent progressivement à devenir une catégorie de droits fondamentaux à part entière dans les espaces juridiques français et américain.

  • Ouvrages

    Rym Fassi-Fihri, Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d'élaboration étude comparée en droits français et américain, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2022, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 546 p. 

    La révolution numérique transforme-t-elle les droits et libertés fondamentaux au point d’en faire émerger une nouvelle catégorie ? On peut de prime abord en douter dès lors qu’il est possible de se livrer à une interprétation évolutive d’un droit fondamental. Traditionnellement donc, les droits fondamentaux existants suffisent à résoudre des difficultés inédites liées à la numérisation de la société. Et pourtant... l’étude révèle que de nouveaux droits fondamentaux, exclusivement dédiés à la sphère numérique, sont consacrés en France et aux États-Unis. Ces droits et libertés du numérique présentent plusieurs spécificités, et ce en dépit de leur arrimage au droit au respect de la vie privée ou à la liberté d’expression. D’une part, ils bénéficient d’une logique conceptuelle distincte de celle des droits classiques. D’autre part, ils répondent à un régime juridique original qui implique de les analyser comme des droits fondamentaux différents. Ainsi, le défaut apparent d’autonomie des droits et libertés du numérique ne saurait conduire à sous-estimer leur intérêt juridique, d’autant que leur rattachement aux droits classiques nuit à la protection de leurs titulaires. En effet, le raisonnement par analogie privilégié par les institutions juridiques françaises et américaines donne souvent lieu à des solutions inadaptées. Ce travail comparatif consiste à rechercher, dans deux espaces juridiques a priori opposés sur la question, ce qui pourrait fonder l’autonomie des droits et libertés du numérique.

    Rym Fassi-Fihri, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Le droit à la protection des données personnelles dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel: vers l'apparition d'un nouveau normal?, 2016, 103 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Rym Fassi-Fihri, « Les droits et libertés numériques aux États-Unis : droits fondamentaux ou simple logique de compliance ? », in Pauline Türk (dir.), Les droits et libertés numériques. Nouvelle catégorie ou nouvelle génération de droits fondamentaux? :, LGDJ / Droit et Société, 2025 

    Rym Fassi-Fihri, « Les nouvelles vulnérabilités numériques saisies par le droit : bilan et perspectives », in Università degli Studi di Trento (dir.), Les grandes transitions, vulnérabilités et rôle du droit :, , 2025 

    Rym Fassi-Fihri, « Approche comparée de la réglementation des plateformes Europe/États-Unis », Plateformes numériques et souveraineté :, Mare & Martin, 2025 

    Rym Fassi-Fihri, « Les mutations de la Constitution de la Vème République sous l’effet du numérique », Fixité et mutation(s) de la Vème République :, Presses universitaires de Rennes, 2025 

    Rym Fassi-Fihri, « La souveraineté numérique : une nouvelle garantie du patrimoine constitutionnel européen ? », Le patrimoine constitutionnel européen entre progression et régression :, Pedone, 2024 

    Rym Fassi-Fihri, « Existe-t-il un droit des plateformes numériques aux États-Unis ? », in Raphaël Maurel, Éloïse Petit-Prévost-Weygand (dir.), Réseaux sociaux et droit transnational :, LexisNexis, 2024 

    Rym Fassi-Fihri, « Les métamorphoses du droit au respect de la vie privée à l’ère du numérique », in Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (dir.), Les droits et libertés face aux transformations technologiques :, , 2023 

  • Articles

    Rym Fassi-Fihri, « Le constitutionnalisme numérique : nouvel horizon du droit constitutionnel ? », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2025, n°3 

    Rym Fassi-Fihri, « Les pratiques numériques autoritaires devant la Cour européenne des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2025, n°1 

    Rym Fassi-Fihri, « Les droits et libertés du numérique. Étude comparée en droits français et américain : éléments de méthode d’une thèse de droit comparé », Droit public comparé - Comparative Public Law, Presses universitaires de Saint-Étienne, 2024, n°2 

    Rym Fassi-Fihri, « Numérique et crise des partis politiques : de l’espoir au désenchantement », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2024, n°1, pp. 65-80 

    Rym Fassi-Fihri, « Nouvelles techniques d'enquête et risque d'atteinte aux droits et libertés fondamentaux », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°2, p. 68  

    Rym Fassi-Fihri, « Réflexions sur l’utilisation de l’expertise dans la jurisprudence du Conseil d’État : l’exemple du comité de scientifiques covid-19 », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022 

    Rym Fassi-Fihri, « Pour une classification des missions de contrôle gouvernemental du Parlement », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2019, pp. 73-95 

    Rym Fassi-Fihri, « Quel droit pour les réseaux sociaux? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2018 

    Rym Fassi-Fihri, « La Cour européenne des droits de l’homme censure la publication en masse de données publiques  », Journal d'actualité des droits européens, Centre de recherches, de documentation européennes, internationales (Pessac et Gironde), 2017 

    Rym Fassi-Fihri, « Pas de droit à l’oubli en matière professionnelle pour la CJUE : le cas des données du dirigeant d’une société́ liquidée », Journal d'actualité des droits européens, Centre de recherches, de documentation européennes, internationales (Pessac et Gironde), 2017 

  • Autres publications

    Rym Fassi-Fihri, Portrait vidéo Rym Fassi-Fihri, 2025 

    Rym Fassi-Fihri, Drafting a Constitution in the 21th century – Lessons from Chile – CASA2025, 2025 

  • Autres publications

    Rym Fassi-Fihri, Comprendre le nouveau paradigme de la surveillance : de l’utilité des comparaisons dans l’espace et dans le temps, 2025 

  • Communications

    Rym Fassi-Fihri, « Le renseignement à l’ère du numérique – tendances actuelles », le 13 mars 2026 

    Conférence organisée par l'OMIJ, Université de Limoges.

    Rym Fassi-Fihri, « Conférence d'actualité de droit parlementaire », le 03 mars 2026 

    Conférence organisée par l'OMIJ, Université de Limoges

    Rym Fassi-Fihri, « Sortir de la Vème », le 12 février 2026 

    Conférence organisée par la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges

    Rym Fassi-Fihri, « Approches américaine et européenne des régulations du numérique », le 21 novembre 2025 

    Journée d’études organisée par l'Université d'Avignon sous la direction scientifique de Thibault Carrère, Avignon Université, laboratoire JPEG, Christina Koumpli, Avignon Université, laboratoire JPEG, Alice Mornet, Avignon Université, laboratoire JPEG et Rym Fassi-Fihri, Université de Limoges, laboratoires OMIJ

    Rym Fassi-Fihri, « Faut-il croire à l’obsolescence des droits de l’homme ? », le 17 octobre 2025 

    Colloque organisé par l’Institut de droit européen des droits de l’homme, avec le Centre Transversales (Lyon 2) et l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Montpellier, la Faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh, MCF HDR de droit public Université de Montpellier, Caroline Picheral, Pr. de droit public Université de Montpellier et Aurélia Schahmaneche, Pr. de droit public Université Lumière Lyon 2

    Rym Fassi-Fihri, « Drafting a constitution in the 21th Century : Lessons from Chile », le 09 octobre 2025 

    Colloque co-organisé par les laboratoires CERCCLE, OMIJ et IE2IA, sous la responsabilité scientifique de Carolina Cerda-Guzman, Rym Fassi Fihri, Yaodia Sénou-Dumartin, Hubert Alcaraz et de Maxime Millon.

    Rym Fassi-Fihri, « Une fièvre américaine. Choisir les juges de la Cour suprême », le 15 avril 2025 

    Conférence-débat organisée sous la direction scientifique de Rym Fassi-Fihri, maître de conférences en droit public à l'Université de Limoges.

    Rym Fassi-Fihri, « Rencontre Franco-Italienne : Les grandes transitions, vulnérabilités et rôle du droit », le 04 juillet 2024 

    Colloque organisé par l'Université de Trente, et les Universités de Lille, de Limoges et de Nantes sous la direction des professeures Luisa Antoniolli et Cinzia Piciocchi

    Rym Fassi-Fihri, « Liberté, Égalité, Fraternité », le 11 avril 2024 

    Colloque organisé par l'Institut Léon Duguit et le CERCCLE (DETS, Université de Bordeaux), en partenariat avec l'Ordre des avocats au barreau de Bordeaux, sous la responsabilité scientifique de Ludovic Garrido, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, ILD.

    Rym Fassi-Fihri, « Plateformes numériques et souveraineté », le 07 mars 2024 

    Colloque annuel 2024 de la Chaire RPNS organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maximilien Lanna, Titulaire de la Chaire Plateformes numériques et souveraineté, Professeur junior de droit public, Université de Lorraine/IRENEE

    Rym Fassi-Fihri, « Fixité et mutation(s) de la Ve République », le 28 février 2024 

    Colloque organisé par La Rochelle Université sous la direction scientifique de Geoffroy Herzog, MCF Limoges et Aboubacry Kebe, ECC La Rochelle avec le soutien des laboratoires Lithoral et OMIJ ainsi que celui de l'AFDC et l’Institut LUDI

    Rym Fassi-Fihri, « Penser constitutionnellement le progrès technique », le 30 novembre 2023 

    Journée décentralisée de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle organisée par la Faculté de droit et de science politique, Université Nice Côte d'Azur sous la direction scientifique de Célia Tedjini, Doctorante, Université Côte d'Azur, CERDACFF et Tao Hoeffner, Doctorant, Université Côte d'Azur, CERDACFF

    Rym Fassi-Fihri, « Droit du numérique, administration de la preuve et renseignement », le 21 septembre 2023 

    1er séminaire de recherche - Chaire Régulation des Plateformes Numériques et Souveraineté (RPNS) organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maximilien Lanna, Professeur Junior de droit public IRENEE / UL, Titulaire de la Chaire RPNS

    Rym Fassi-Fihri, « Genre et Justice : perspectives croisées », le 06 septembre 2023 

    Journées d’étude organisées par l'Université de Bordeaux sous la direction de Maureen Bal, Doctorante en science politique, IRM - Ophélie Colomb, Docteure en histoire du droit, IRM - Raphaël Demias-Morisset, Doctorant en science politique, IRM et Rym Fassi-Fihri, Docteure en droit public, CERCCLE

    Rym Fassi-Fihri, « Les partis politiques : des acteurs de la vie démocratique en déclin ? », le 01 juin 2023 

    Organisé par le CREDESPO au nom de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle (CJRC) de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC), sous l'égide de Eva Darnay, doctorante, et Marie Suzel Tabard, docteure en Droit public

    Rym Fassi-Fihri, « Le patrimoine constitutionnel européen entre progression et régression », le 04 mai 2023 

    Colloque organisé par l'Université de Strasbourg - Institut Carré de Malberg et Centre des Etudes Européennes et Internationales et la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme avec la participation de la Commission de Venise

    Rym Fassi-Fihri, « L'actualité des thèses en droit public comparé et étranger », le 26 avril 2022 

    Organisée par le Centre de recherches juridiques droit et territoire (CRDT) de l'Université Reims Champagne Ardenne sous la direction scientifique de Denis Jouve, Mariana Almeida Kato et Audrey-Pierre So’o

    Rym Fassi-Fihri, « Les droits et libertés face aux transformations technologiques », le 08 décembre 2021 

    Organisé par l'Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Matteo Bartolucci, MCF, ILD Yoann Nabat, Doctorant, ISCJ et Kieran Van den Bergh, Doctorant, COMPTRASEC

    Rym Fassi-Fihri, « 7ème Journée de la Jeune Recherche en Droit constitutionnel », le 23 mars 2018 

    Organisée par Cindy Berlot-Degboe et Benjamin Pouchoux

    Rym Fassi-Fihri, « L'homme sous contrôle », le 30 mars 2017