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Alice Fournier

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Bretagne Occidentale · Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES Lab-LEX — LAB-LEX
Université de Bretagne OccidentaleFaculté de Droit, Economie, Gestion et AESLab-LEX
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Les stratégies de l’Union européenne
22 juin 2023 · Paris
Conférence
Les sources du droit fiscal et des finances publiques
19 juin 2017 · Paris
Colloque
La gestion fiscale des groupes de sociétés
23 sept. 2016 · Bordeaux

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'harmonisation européenne des impôts directs, soutenue en 2019 à Bordeaux sous la direction de Florence Deboissy présidée par Dominique Bureau, membres du jury : Daniel Gutmann (Rapp.), Alexandre Maitrot de La Motte (Rapp.), Guillaume Wicker  

    Alors que les impôts directs ne relèvent pas expressément des compétences de l’Union européenne, l’article 115 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne prévoit le rapprochement – ou l’harmonisation, car ces deux termes sont synonymes – des législations qui ont une incidence directe sur l’établissement ou le fonctionnement du marché intérieur. Dès les années 1960, d’ambitieuses initiatives ont été proposées en matière d’impôts directs mais seules quelques directives, présentées comme participant de l’harmonisation des impôts directs, ont finalement été adoptées. Faute pour les Etats membres de s’entendre pour réaliser une véritable harmonisation de leurs législations fiscales, la doctrine soutient que c’est la jurisprudence qui s’est livrée à une harmonisation des législations nationales, tant sur le fondement du droit des libertés de circulation que sur celui du droit des aides d’Etat.Afin de mesurer la portée exacte de l’harmonisation en matière de fiscalité directe, il s’est agi de définir la notion d’harmonisation, en la distinguant de la méthode de l’uniformisation et de celle de la coordination, pour vérifier si ces différentes initiatives ont conduit à une harmonisation des législations nationales relatives aux impôts directs. L’analyse des différentes directives adoptées en matière d’impôts directs, qu’il s’agisse de directives visant à stimuler le marché intérieur, à l’instar de la directive « mère-filiales », ou à le protéger, comme la directive « ATAD », laisse apparaitre qu’elles ne relèvent pas en réalité de la méthode de l’harmonisation mais principalement de la méthode de la coordination et accessoirement de celle de l’uniformisation. De la même façon, il ressort de l’analyse de la jurisprudence relative aux libertés de circulation et aux aides d’Etat que celle-ci, tant par son objet que par les effets qu’elle produit sur les législations nationales, ne contribue pas à leur harmonisation, laquelle ne peut ainsi pas être réalisée par la voie de la jurisprudence.Dès lors, inadapté à la matière des impôts directs, le recours à la méthode de l’harmonisation doit être abandonné au profit des méthodes d’uniformisation et de coordination.

  • Ouvrages

    Alice Fournier, L'harmonisation européenne des impôts directs: Recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'union européenne, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2023, Bibliothèque de droit privé, 506 p. 

    Après une longue période peu féconde pour l’élaboration d’un droit des impôts directs en Europe, les années 2010 ont vu se multiplier les initiatives en la matière, présentées comme relevant de la méthode de l’harmonisation, puisque cette méthode est la seule autorisée par l’article 115 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). À côté de cette harmonisation « textuelle » des impôts directs s’opérant au moyen de directives, est souvent présentée une harmonisation « jurisprudentielle » qui serait le résultat de la jurisprudence rendue en matière de libertés de circulation et d’aides d’État.Or, à l’analyse, les directives adoptées en matière d’impôts directs ne relèvent pas de la méthode de l’harmonisation, peu adaptée à la nature impérative et territoriale de la matière. De la même manière, l’harmonisation jurisprudentielle ne se rencontre pas car, lorsque les États membres se conforment à la jurisprudence européenne rendue en matière de libertés de circulation et d’aides d’État, ceux-ci demeurent libres d’opter pour des solutions très différentes si bien que la jurisprudence ne donne lieu à aucune harmonisation.Dès lors, il est nécessaire de repenser les méthodes européennes d’élaboration d’un droit des impôts directs et reconnaître que d’autres méthodes que l’harmonisation – celle de la coordination et celle de l’uniformisation – se révèlent mieux adaptées

  • Articles

    Alice Fournier, « Les producteurs d'eau en bouteille et la gouvernance de l'eau », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2025, n°2, p. 7 

    Alice Fournier, « Prestations de service d’isolation des combles à un euro et théorie des créances acquises : réflexions sur une application discutable », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°4243, p. 353 

    Alice Fournier, « Déductibilité de la TVA grevant les dépenses supportées par les associés d’une société en formation et reprises par elle : le délai de prescription de l’article 208 de l’annexe II au CGI ne court pas avant la constitution de la société », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°12, p. 206 

    Alice Fournier, « La malédiction du contentieux des aides d’Etat en matière de rulings », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°50, p. 428 

    Alice Fournier, « Le contribuable vulnérable », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°15, p. 184 

    Alice Fournier, « L’éternel retour de la taxe européenne sur les transactions financières », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°6, p. 143 

    Alice Fournier, « Charte des droits fondamentaux et Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme : redondance ou renforcement de la protection des contribuables ? », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°21, p. 281 

  • Communications

    Alice Fournier, « La gouvernance de l’eau face au défi du changement climatique : entre conflits d’usages et transition énergétique », le 15 novembre 2024 

    Colloque organisé par Laboratoire de Recherche en Droit - LAB-LEX (UR 7480), UBO et l'UBS sous la direction scientifique de Philippe Coleman, Pr. de droit public, Université Bretagne Sud et Raphaël Reneau, MCF en droit public, Université Bretagne Sud

    Alice Fournier, « Les stratégies de l’Union européenne », le 22 juin 2023 

    13e Forum de Trans Europe Experts organisé sous la direction scientifique de Sébastien Adalid et Zoé Jacquemin

    Alice Fournier, « Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé », le 04 mars 2022 

    Organisé par le Lab-lex, Université de Brest

    Alice Fournier, « Les sources du droit fiscal et des finances publiques », le 19 juin 2017 

    5ème Conférence des Jeunes Chercheurs en Droit Fiscal et en Finances Publiques, Ateliers de Droit Fiscal / Département Sorbonne-Fiscalité, Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS)

    Alice Fournier, « La gestion fiscale des groupes de sociétés », le 23 septembre 2016 

    Colloque organisé par Mme Florence Deboissy, Professeur à l'Université de Bordeaux et M. Philippe Oudenot, Professeur associé à l'Université de Bordeaux

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Mertus Sabumukiza, Le régime des incitations fiscales à l'investissement dans les pays membres de la communauté d'Afrique de l'Est : défis partagés, solutions collectives, soutenue en 2024 à Université de Rennes 2023 sous la direction de Isabelle Sérandour présidée par Nicolas Thomassin, membres du jury : Nadège Jullian (Rapp.), Sabrina Le Normand (Rapp.), Charles-Henri Hardy   

    La fiscalité de faveur ne cesse d’occuper une place croissante dans les stratégies d’investissement des pays et d’attirer l’attention des opérateurs économiques. Il existe une relation d’interdépendance entre la fiscalité et l’investissement. Caractérisés par l’absence d’autre levier de stimulation des investissements, les pays membres de la CAE – à l’instar d’autres pays en développement – recourent à la politique de réduction ou d’exemption de charges fiscales pour inciter certaines entreprises à réaliser certaines activités. Cette région est caractérisée par l’absence d’un cadre commun de concertation pour concevoir les règles fiscales favorables à l’investissement. Chaque pays exerce individuellement son pouvoir fiscal sur son territoire.Outre les résultats mitigés de la politique d’incitations fiscales sur les économies des pays, l’absence d’encadrement communautaire des dispositions fiscales de faveur entre les pays, dont les marchés locaux ont été intégrés en marché commun, ne favorise pas le processus d’intégration régionales car la divergence de règles fiscales porte atteinte aux principes fondamentaux de fonctionnement du marché commun.L’identification des problèmes, que les distorsions des régimes d’incitations fiscales suscitent dans les pays de la CAE, a permis, ensuite, de formuler des propositions de pistes d’un encadrement communautaire des incitations fiscales à l’investissement.