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David Chilstein

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne · École de Droit de la Sorbonne Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne — IRJS
Université Paris 1 - Panthéon SorbonneÉcole de Droit de la SorbonneInstitut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
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Actualités scientifiques

Parution
Le droit pénal de l'avenir
14 nov. 2024
Séminaire
La Pauvreté
24 sept. 2024 · Paris
Parution
Droit et émotion
19 juil. 2024
Colloque
Le droit pénal de l’avenir
9 nov. 2023 · Paris
Colloque
L'enquête interne : faut-il légiférer ?
13 juin 2023 · Paris
Journée d'étude
La compétence universelle face aux crimes internationaux
13 avr. 2023 · Paris
Séminaire
Le droit en spectacle
20 janv. 2023 · Paris
Colloque
Expert et expertise en matière pénale
5 mai 2022 · Aix-en-Provence
Colloque
Nouvelles tendances de la Compliance pour 2022
24 fév. 2022 · Paris
Colloque
Le blanchiment
17 sept. 2019 · Paris
Colloque
Arbitrage et compliance
27 juin 2019 · Paris

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Droit pénal international et lois de police : essai sur l'application dans l'espace du droit pénal accessoire, soutenue en 2001 à Paris 1 sous la direction de Pierre Mayer 

    Cette thèse a pour objet de s'interroger sur la validité des critères du droit pénal international actuels. Il s'agit notamment de savoir si ces critères sont adaptés aux incriminations du droit pénal accessoire qui recouvre l'ensemble des dispositions pénales sanctionnant la violation de normes d'autre nature (civile, administrative, commerciale), ou s'inscrivant matériellement dans le cadre d'une réglementation particulière. Il semble que les critères du droit pénal international aient été conçus en contemplation des infractions du droit pénal traditionnel et qu'ils s'accordent mal avec la sophistication des incriminations· accessoires dont le contenu n'est pas pris en compte dans la détermination de leur champ d'application dans l'espace. Aussi proposons-nous de remédier à cette situation, en recourant à une méthode empruntée au droit international privé: la méthode des lois de police. Celle-ci consiste en effet à déterminer le champ d'application des lois dans l'espace en fonction de leur finalité. A cette fin, il faut préciser le sens des diverses réglementations pénales afin de découvrir les critères qui permettent de déterminer adéquatement leur champ d'application dans l'espace. A cet égard, il conviendrait certainement de distinguer selon que l'incrimination entend protéger l'intérêt général (ordre public de direction) ou l'intérêt particulier (ordre public de protection).

  • Ouvrages

    David Chilstein, Alain Bénabent, Emmanuelle Filiberti, Thierry Revet, Mathias Latina (dir.), Mélanges en l'honneur du Professeur Denis Mazeaud, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2025, Mélanges, 646 p. 

    David Chilstein, Thomas Herrmann, La question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal interne et en droit international pénal, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2024, Thèses (Bibliothèque des sciences criminelles), 620 p. 

    David Chilstein, Pascal Beauvais, Emmanuel Dreyer (dir.), Le droit pénal de l'avenir, Lefebvre Dalloz, 2024, Thèmes & commentaires (Actes), 422 p.   

    Le département de droit pénal (IRJS) de l'Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne a été désigné par l'Association française de droit pénal pour organiser son congrès bisannuel. Il fut l'occasion d'organiser en Sorbonne, les 9 et 10 novembre 2023, un colloque mémorable consacré au « droit pénal de l'avenir ». Le présent volume en reprend les principales contributions. Évidemment, le droit pénal de fond comme de forme, interne, européen et international, a un avenir. Mais lequel ? Le droit pénal de demain sera sans doute bien différent du droit pénal dont nous avons hérité. Les très riches réflexions menées dans le présent ouvrage, par les meilleurs spécialistes nationaux et européens de la matière, en attestent. Elles sont l'occasion de s'interroger sur des pistes d'évolution possible, plus ou moins vraisemblables, mais aux enjeux majeurs. Elles font des actes de ce colloque une publication de référence pour quiconque s'intéresse à l'évolution de notre système répressif.

    David Chilstein, Laurent Leveneur, Christophe Caron, William Dross, Dominique Fenouillet, Les nouveaux biens: nouvelles qualifications ou nouveaux régimes ? actes du XIIe colloque organisé par le Master recherche Droit privé général et Laboratoire de droit civil de l'Université Paris II Panthéon-Assas, 12 avril 2018, Conseil supérieur du notariat, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires, 131 p.   

    Du fait des profondes mutations que connaît notre société, le droit des biens est aujourd'hui sommé d'élargir son domaine à toute chose présentant une quelconque valeur, et, partant, constituant une richesse. A l'occasion du 12e colloque annuel du Master Droit privé général de l'Université Panthéon-Assas, d'éminents spécialistes se sont proposés d'étudier l'appréhension par cette matière de certaines de ces nouvelles richesses - économiques (oeuvres libres, crypto-actifs...), humaines (corps humain, embryon) et environnementales (vivant breveté, quotas d'émission) -, en vue d'en mesurer tant l'opportunité que l'incidence sur les concepts juridiques qui la régissent. Cet ouvrage, réunissant les actes du colloque du 12 avril 2018, assure la diffusion de cette réflexion fructueuse.

    David Chilstein, Talia Iaroulovna Khabrieva, Kamalia Mehtiyeva, La réforme constitutionnelle dans le monde contemporain, Société de législation comparée, 2019, Droit comparé et européen, 223 p.  

    Thomas Herrmann, La pensée d'Henri Donnedieu de Vabres et le procès de Nuremberg,, 2014, 73 p. 

    David Chilstein, Olivera Boskovic, Laurent Fonbaustier, Philippe Billet, Louis Boré [et alii], L'efficacité du droit de l'environnement: mise en oeuvre et sanctions, Dalloz, 2010, Thèmes et commentaires, 136 p.  

    David Chilstein, Droit pénal international et lois de police: essai sur l'application dans l'espace du droit pénal accessoire, Dalloz, 2003, Nouvelle bibliothèque de thèses, 467 p. 

    David Chilstein, Pierre Mayer, Droit pénal international et lois de police: essai sur l'application dans l'espace du droit pénal accessoire,, 2001, 521 p. 

    Cette thèse a pour objet de s'interroger sur la validité des critères du droit pénal international actuels. Il s'agit notamment de savoir si ces critères sont adaptés aux incriminations du droit pénal accessoire qui recouvre l'ensemble des dispositions pénales sanctionnant la violation de normes d'autre nature (civile, administrative, commerciale), ou s'inscrivant matériellement dans le cadre d'une réglementation particulière. Il semble que les critères du droit pénal international aient été conçus en contemplation des infractions du droit pénal traditionnel et qu'ils s'accordent mal avec la sophistication des incriminations· accessoires dont le contenu n'est pas pris en compte dans la détermination de leur champ d'application dans l'espace. Aussi proposons-nous de remédier à cette situation, en recourant à une méthode empruntée au droit international privé: la méthode des lois de police. Celle-ci consiste en effet à déterminer le champ d'application des lois dans l'espace en fonction de leur finalité. A cette fin, il faut préciser le sens des diverses réglementations pénales afin de découvrir les critères qui permettent de déterminer adéquatement leur champ d'application dans l'espace. A cet égard, il conviendrait certainement de distinguer selon que l'incrimination entend protéger l'intérêt général (ordre public de direction) ou l'intérêt particulier (ordre public de protection).

  • Chapitres d'ouvrage

    David Chilstein, Marc Segonds, Pascal Beauvais, Emmanuel Dreyer, « De la responsabilité pénale personnelle à la responsabilité pénale fonctionnelle ? »Pascal Beauvais, Emmanuel Dreyer (dir.), Le droit pénal de l'avenir :, Lefebvre Dalloz, 2024, pp. 139-162 

  • Articles

    David Chilstein, « Le droit de la communication à l'épreuve du droit pénal international », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2014, n°52, p. 51  

    David Chilstein, « Le nouveau régime de lutte contre les crimes internationaux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°28, p. 1856  

    David Chilstein, « Législation sur la cybercriminalité en France », Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 553-606  

    Chilstein David. Législation sur la cybercriminalité en France. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 62 N°2,2010. pp. 553-606.

    David Chilstein, « Application de la loi de blocage du 16 juillet 1980 sur la recherche de renseignements d'ordre économique », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2008, n°03, p. 626  

    David Chilstein, « Les biens à valeur vénale négative », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 663  

    David Chilstein, « Application de la règle le criminel tient le civil en l'état à une demande en annulation d'une sentence arbitrale internationale », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2004, n°01, p. 124  

  • Communications

    David Chilstein, « Le délit de participation à une association de malfaiteurs », le 03 décembre 2025 

    Atelier de droit pénal des affaires organisé par l'IRJS, Université Paris Panthéon-Sorbonne

    David Chilstein, « La Pauvreté », le 24 septembre 2024 

    Séminaire interdisciplinaire 2024-2025 organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique des professeurs Bertrand Fages et Anne-Marie Leroyer

    David Chilstein, « Les techniques numériques d'enquête à l'aune de l'affaire Encrochat », le 12 mars 2024 

    Atelier de droit pénal des affaires organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    David Chilstein, « Le droit pénal de l’avenir », le 09 novembre 2023 

    Congrès organisé sous la direction scientifique des Pr. Pascal Beauvais, David Chilstein et Emmanuel Dreyer.

    David Chilstein, « L'enquête interne : faut-il légiférer ? », le 13 juin 2023 

    Colloque organisé par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique du professeur David Chilstein

    David Chilstein, « La compétence universelle face aux crimes internationaux », le 13 avril 2023 

    Journée d'études organisée par le CEDIN et le CDPC, Université Paris-Nanterre, et l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction scientifique de Kevin Mariat, Anne-Laure Chaumette et Florence Bellivier

    David Chilstein, « Le droit en spectacle », le 20 janvier 2023 

    Cycle de séminaires organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    David Chilstein, « Expert et expertise en matière pénale », le 05 mai 2022 

    Organisé par le CMH et le LDPSC, sous la direction de Farah Safi, Pr de droit privé et de sciences criminelles, CMH (UPR 4232) / UCA et Philippe Bonfils, Pr de droit privé et de sciences criminelles, LDPSC (UR 4690) /Aix-Marseille Université.

    David Chilstein, « Nouvelles tendances de la Compliance pour 2022 », le 24 février 2022 

    Organisé par l'IRJS, Paris1 Panthéon-Sorbonne

    David Chilstein, « Le blanchiment », le 17 septembre 2019 

    Organisé par le Parquet général de la Cour de cassation

    David Chilstein, « Arbitrage et compliance », le 27 juin 2019 

    Organisé par le Club des Juristes et le cabinet Agust Debouzy en partenariat avec le laboratoire D@NTE, sous la direction de Thomas Clay et de Bernard Cazeneuve

    David Chilstein, « Les 70 ans de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide », le 03 décembre 2018 

    Co-organisé par le CERIC, Université d’Aix-Marseille, le CRLD, Université d’Évry-Val d’Essone et le Site-Mémorial du Camp des Milles

    David Chilstein, « 60ème Séminaire de Droit Comparé et Européen », le 20 août 2018 

    Comitato scientifico-organizzativo : Marie Elodie Ancel, Ilaria Pretelli, Edoardo A. Rossi

    David Chilstein, « La responsabilité pénale et administrative des personnes morales en France et en Russie », le 07 novembre 2016 

    David Chilstein, « Compliance & lutte anticorruption en France : à l’aune de la loi Sapin 2 », le 27 octobre 2016 

    David Chilstein, « L’Etat et le terrorisme », le 27 juin 2016 

    Organisé par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 – CERAP) en partenariat avec l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne avec le soutien financier du Comité «Attentats-Recherche» du CNRS

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Sarah Gharios, L'autorité en droit pénal international, soutenue en 2024 à Paris 1 présidée par Léna Gannagé, membres du jury : Philippe Bonfils (Rapp.), Didier Rebut (Rapp.), Raphaële Parizot et Guénaël Mettraux  

    Entraperçue partout dans la jurisprudence pénale internationale, l’autorité se lit en filigrane à travers d’autres expressions, telles que le commandement, le contrôle, la supériorité hiérarchique ou encore la subordination. De ces notions exhale l’effluve de l’autorité sans jamais qu’elle ne soit formalisée. Si la hiérarchie constitue le cadre dans lequel les rapports d’autorité opèrent, le commandement n’est que l’expression militaire de l’autorité. Le contrôle sur les actes d’autrui ne traduit, quant à lui, que la finalité de l’autorité. Or, décorrélées de l’autorité, ces notions ne sont pas à même de régir l’ensemble des situations juridiques qui se présentent devant la justice pénale internationale. La présente étude se propose de faire émerger l’autorité comme une grille de lecture de la responsabilité. L’autorité ne doit plus rester dans l’ombre des concepts qu’elle chapeaute. Elle sert, d’une part, une meilleure appréhension des règles d’engagement de la responsabilité. Elle permet, d’autre part, une mise en évidence des degrés de responsabilité qui s’évaluent tant à l’aune de l’abus d’autorité que de la soumission à l’autorité. Dans le cadre de cette proposition, l’autorité se présente comme le curseur qui se déplace sur le fil de la responsabilité, indiquant son degré.

    Abdul basir Shaikh ahmadi, La justice réparatrice, comme réponse appropriée aux atrocités du passé et à la paix durable, dans les sociétés post-conflit, avec un accent sur l'Afghanistan, soutenue en 2023 à Paris 1 

    Thomas Herrmann, Unité d’action et concours d’infractions : la question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal interne et en droit international penal, soutenue en 2022 à Paris 1 présidée par Didier Rebut, membres du jury : Raphaële Parizot (Rapp.), Xavier Pin (Rapp.), Philippe Bonfils et Emmanuel Dreyer  

    La question du cumul de déclarations de culpabilité se pose dans le cas où une personne paraît avoir commis plusieurs infractions s’inscrivant dans une même unité d’action, soit parce qu’elles sont constituées par des faits partiellement ou totalement identiques, soit parce qu’elles sont constituées par des faits totalement distincts mais consécutifs ou concomitants. Partant du constat que cette question se pose dans les mêmes termes et avec la même acuité en droit pénal interne et en droit international pénal, la présente étude propose une méthode générale de résolution de la question en se fondant sur une règle logique dont la validité n’est pas limitée à un ordre juridique en particulier : l’existence d’une pluralité d’infractions en concours constitue une condition absolument nécessaire du cumul de déclarations de culpabilité. Ainsi, la méthode proposée consiste dans un premier temps à distinguer clairement les situations d’infraction unique (infraction unique en vertu du droit pénal spécial ou en vertu d’une théorie générale : conflit d’incriminations ou infraction continuée) et les situations de concours (idéal ou réel) d’infractions. Dans un second temps, la méthode consiste à résoudre les concours en vertu d’un principe de type téléologique, autorisant le cumul lorsqu’il est nécessaire afin d’atteindre un ou plusieurs objectifs légitimes (rendre pleinement compte du comportement délictueux de l’auteur, peines principales et complémentaires, récidive spéciale, recevabilité de l’action civile), prohibant le cumul dans le cas contraire. À cette fin, l’étude propose une classification affinée des différents types de concours idéals et réels d’infractions.

    Joris Fontaine, La criminalité environnementale internationale, soutenue en 2017 à Paris 1 

    Rosalie Diarra, Les lois pénales à l'épreuve de la cybercriminalité en Afrique de l'Ouest, soutenue en 2017 à Paris 1 présidée par Emmanuel Dreyer, membres du jury : Philippe Bonfils (Rapp.), Didier Rebut (Rapp.)  

    La cybercriminalité, évolue dans un contexte ouest africain au départ, fortement marqué par une absence totale de législations capables de dissuader les cybercriminels. Sensibles aux menaces de cette criminalité pour leur image, développement et sécurité, les États de la Communauté Économique des États d'Afrique d l'Ouest (CEDEAO) ont adopté une Directive pour inciter à la mise en place de cadres nationaux de lutte contre la cybercriminalité. Malgré cette volonté communautaire, seulement, quelques États ont adopté une législation pour régir ces infractions. Des défis restent à relever au niveau de l'adoption de législations par certains États, la formation des acteurs de mise en œuvre des lois pénales, la modernisation des méthode de recherche des preuves. Les actions communes de lutte aussi bien au niveau du droit pénal de fond que de forme restent des voie privilégiées de lutte contre les cybercrimes dans la région ouest africaine.

    Sorin-constantin Toma, L'abus de marché à l'aune de l'europeanisation des droits nationaux - Etude comparative en droit pénal français et roumain., soutenue en 2016 à Paris 1 

    Cassandre Collombier, Droit pénal et compliance, étude comparée entre droit français et droit italien., soutenue en 2016 à Paris 1 

    Artur Azevedo do nascimento, L'indépendance du juge, du parquet et de l'avocat dans la procédure pénale. Comparaison France-Brésil., soutenue en 2015 à Paris 1 

  • Membre du jury

    Sarah Gharios, L'autorité en droit pénal international, soutenue en 2024 à Paris 1 présidée par Léna Gannagé, membres du jury : Philippe Bonfils (Rapp.), Didier Rebut (Rapp.), Raphaële Parizot et Guénaël Mettraux  

    Entraperçue partout dans la jurisprudence pénale internationale, l’autorité se lit en filigrane à travers d’autres expressions, telles que le commandement, le contrôle, la supériorité hiérarchique ou encore la subordination. De ces notions exhale l’effluve de l’autorité sans jamais qu’elle ne soit formalisée. Si la hiérarchie constitue le cadre dans lequel les rapports d’autorité opèrent, le commandement n’est que l’expression militaire de l’autorité. Le contrôle sur les actes d’autrui ne traduit, quant à lui, que la finalité de l’autorité. Or, décorrélées de l’autorité, ces notions ne sont pas à même de régir l’ensemble des situations juridiques qui se présentent devant la justice pénale internationale. La présente étude se propose de faire émerger l’autorité comme une grille de lecture de la responsabilité. L’autorité ne doit plus rester dans l’ombre des concepts qu’elle chapeaute. Elle sert, d’une part, une meilleure appréhension des règles d’engagement de la responsabilité. Elle permet, d’autre part, une mise en évidence des degrés de responsabilité qui s’évaluent tant à l’aune de l’abus d’autorité que de la soumission à l’autorité. Dans le cadre de cette proposition, l’autorité se présente comme le curseur qui se déplace sur le fil de la responsabilité, indiquant son degré.

    Thomas Herrmann, Unité d’action et concours d’infractions : la question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal interne et en droit international penal, soutenue en 2022 à Paris 1 présidée par Didier Rebut, membres du jury : Raphaële Parizot (Rapp.), Xavier Pin (Rapp.), Philippe Bonfils et Emmanuel Dreyer  

    La question du cumul de déclarations de culpabilité se pose dans le cas où une personne paraît avoir commis plusieurs infractions s’inscrivant dans une même unité d’action, soit parce qu’elles sont constituées par des faits partiellement ou totalement identiques, soit parce qu’elles sont constituées par des faits totalement distincts mais consécutifs ou concomitants. Partant du constat que cette question se pose dans les mêmes termes et avec la même acuité en droit pénal interne et en droit international pénal, la présente étude propose une méthode générale de résolution de la question en se fondant sur une règle logique dont la validité n’est pas limitée à un ordre juridique en particulier : l’existence d’une pluralité d’infractions en concours constitue une condition absolument nécessaire du cumul de déclarations de culpabilité. Ainsi, la méthode proposée consiste dans un premier temps à distinguer clairement les situations d’infraction unique (infraction unique en vertu du droit pénal spécial ou en vertu d’une théorie générale : conflit d’incriminations ou infraction continuée) et les situations de concours (idéal ou réel) d’infractions. Dans un second temps, la méthode consiste à résoudre les concours en vertu d’un principe de type téléologique, autorisant le cumul lorsqu’il est nécessaire afin d’atteindre un ou plusieurs objectifs légitimes (rendre pleinement compte du comportement délictueux de l’auteur, peines principales et complémentaires, récidive spéciale, recevabilité de l’action civile), prohibant le cumul dans le cas contraire. À cette fin, l’étude propose une classification affinée des différents types de concours idéals et réels d’infractions.

    Yağmur Hortoğlu, La fraude et l'arbitrage, soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Mathias Audit et Franco Ferrari, membres du jury : Hugo Barbier (Rapp.), Marie-Élodie Ancel (Rapp.), Diego P. Fernández Arroyo  

    Le climat compétitif issu des avantages liés à la favor arbitrandum est susceptible de créer un terrain propice à la fraude. Un tel cadre est notamment entretenu par la multiplication d'acteurs de l'arbitrage motivés par d'autres finalités que la résolution régulière d'un différend. Pour bien identifier ce risque, il est important de distinguer, d'une part, les justiciables qui recourent à l'arbitrage pour la résolution régulière de leur litige et, d'autre part, ceux qui tentent de le détourner de son but légitime. À cet égard, assurer un traitement égalitaire à ces deux catégories de justiciables consisterait à dénier la favor arbitrandum, en remettant en cause l'idée selon laquelle un régime favorable devrait être garanti aux seules instances arbitrales authentiques. Dans la perspective de démontrer que l'arbitrage n'est pas inévitablement condamné à devenir un potentiel instrument de fraude, il est essentiel de cerner mieux les contours du problème. À cette fin, la présente étude entend, dans un premier temps, s'intéresser aux différents actes frauduleux qui peuvent être réalisés dans un arbitrage. Cette démarche permet de proposer une définition de la fraude entièrement propre à la matière arbitrale. Dans un second temps, cette thèse suppose de considérer les efforts que les différents acteurs de l'arbitrage devront engager pour repérer et sanctionner les arbitrages frauduleux dans la perspective de soutenir la lutte contre les différentes fraudes arbitrales.

    Rosalie Diarra, Les lois pénales à l'épreuve de la cybercriminalité en Afrique de l'Ouest, soutenue en 2017 à Paris 1 présidée par Emmanuel Dreyer, membres du jury : Philippe Bonfils (Rapp.), Didier Rebut (Rapp.)  

    La cybercriminalité, évolue dans un contexte ouest africain au départ, fortement marqué par une absence totale de législations capables de dissuader les cybercriminels. Sensibles aux menaces de cette criminalité pour leur image, développement et sécurité, les États de la Communauté Économique des États d'Afrique d l'Ouest (CEDEAO) ont adopté une Directive pour inciter à la mise en place de cadres nationaux de lutte contre la cybercriminalité. Malgré cette volonté communautaire, seulement, quelques États ont adopté une législation pour régir ces infractions. Des défis restent à relever au niveau de l'adoption de législations par certains États, la formation des acteurs de mise en œuvre des lois pénales, la modernisation des méthode de recherche des preuves. Les actions communes de lutte aussi bien au niveau du droit pénal de fond que de forme restent des voie privilégiées de lutte contre les cybercrimes dans la région ouest africaine.