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Catherine Vincent

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris Nanterre · UFR de Droit et Science politique Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique — CEDCACE
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Actualités scientifiques

Colloque
Entreprise & mariage : un couple heureux ?
19 juin 2025 · Paris
Colloque
Crise(s) et globalisation
5 déc. 2024 · Orléans
Colloque
Vulnérabilité et entreprise
10 nov. 2023 · Orléans La source
Colloque
L’intérêt collectif
6 juin 2023 · Paris
Parution
La pérennité de l'entreprise
15 juin 2022
Colloque
La pérennité de l'entreprise
2 avr. 2021
Parution
Pour un droit des PME !
10 déc. 2018
Parution
Orare aut laborare ?
13 sept. 2017
Colloque
Pour un droit des PME !
2 juin 2017 · Nantes

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Comportement unilatéral et concours de volontés en droit de la concurrence, soutenue en 1997 à Paris 2 sous la direction de Louis Vogel 

    L'entente anticoncurrentielle, reprimee par les articles 7 de l'ordonnance du 1er decembre 1986 et 85 du traite de rome, requiert, a titre d'element constitutif, un concours de volontes. Soucieuses de l'efficacite du controle dont elles ont la charge, les autorites competentes apprehendent, paradoxalement, des comportements unilateraux sous la qualification d'entente. Le phenomene se constate tant dans les relations horizontales que dans les relations verticales. Cette distinction s'impose car la restriction de concurrence, appreciee en fonction de cette differenciation, compense, dans l'operation de qualification, la faiblesse ou l'inexistence de la rencontre de volontes. Ainsi, le controle devient-il objectif et une simple adhesion permet-elle de conclure a la realite d'un concours de volontes. Des lors, des comportements purement unilateraux peuvent etre prohibes au titre du droit des ententes. Cette jurisprudence, protectrice de l'ordre public economique, est dangereuse pour la securite juridique des entreprises. Il convient d'admettre que des preuves contraires puissent renverser la presomption de concertation. En outre, d'autres qualifications paraissent plus adaptees pour la sanction de comportements unilateraux. Il en est ainsi, dans les rapports horizontaux, de l'abus de position dominante collective, interdit par les articles 8-1 de l'ordonnance et 86 du traite. Cependant, la notion necessite egalement un accord de volontes et ne permet pas de reprimer une action individuelle. Dans les relations verticales, l'incrimination d'entente est retenue lorsque l'un des partenaires commerciaux est en etat de dependance economique alors que cette situation est exclusive d'une rencontre de volontes autonomes. L'abus de dependance economique, prohibe par l'article 8-2 de l'ordonnance, permettrait pourtant de sanctionner ce comportement unilateral anticoncurrentiel.

  • Ouvrages

    Catherine Vincent, Philippe Batifoulier, Marion Del Sol, Philippe Abécassis, Lucy Roberts [et alii], Plus d'assurance santé pour moins de protection ?: le patient face au marché, Institut de l'ouest : Droit et Europe, 2022, Amplitude du droit, 333 p.   

    Catherine Vincent, Sophie Béroud, Kevin Guillas-Cavan (dir.), Comités d'entreprise: quelle postérité ?, IRES, 2018, 183 p. 

    Catherine Vincent, Elodie Béthoux, Jean-Vincent Koster, Sylvie Monchatre, Frédéric Rey, Michèle Tallard (dir.), Emploi, formation, compétences : les régulations de la relation salariale en questions [colloque pluridisciplinaire et international les 24 et 25 janvier 2011 à l'Université Paris-Dauphine], Octarès Edition, 2014, Le travail en débats (Série Colloques & congrès), 355 p. 

    Catherine Vincent, Louis Vogel, Comportement unilatéral et concours de volontés en droit de la concurrence, 486 p. 

    L'entente anticoncurrentielle, reprimee par les articles 7 de l'ordonnance du 1er decembre 1986 et 85 du traite de rome, requiert, a titre d'element constitutif, un concours de volontes. Soucieuses de l'efficacite du controle dont elles ont la charge, les autorites competentes apprehendent, paradoxalement, des comportements unilateraux sous la qualification d'entente. Le phenomene se constate tant dans les relations horizontales que dans les relations verticales. Cette distinction s'impose car la restriction de concurrence, appreciee en fonction de cette differenciation, compense, dans l'operation de qualification, la faiblesse ou l'inexistence de la rencontre de volontes. Ainsi, le controle devient-il objectif et une simple adhesion permet-elle de conclure a la realite d'un concours de volontes. Des lors, des comportements purement unilateraux peuvent etre prohibes au titre du droit des ententes. Cette jurisprudence, protectrice de l'ordre public economique, est dangereuse pour la securite juridique des entreprises. Il convient d'admettre que des preuves contraires puissent renverser la presomption de concertation. En outre, d'autres qualifications paraissent plus adaptees pour la sanction de comportements unilateraux. Il en est ainsi, dans les rapports horizontaux, de l'abus de position dominante collective, interdit par les articles 8-1 de l'ordonnance et 86 du traite. Cependant, la notion necessite egalement un accord de volontes et ne permet pas de reprimer une action individuelle. Dans les relations verticales, l'incrimination d'entente est retenue lorsque l'un des partenaires commerciaux est en etat de dependance economique alors que cette situation est exclusive d'une rencontre de volontes autonomes. L'abus de dependance economique, prohibe par l'article 8-2 de l'ordonnance, permettrait pourtant de sanctionner ce comportement unilateral anticoncurrentiel.

  • Chapitres d'ouvrage

    Catherine Vincent, Olivier Giraud, Michèle Dupré, Michèle Tallard, « Dynamique d'institutionnalisation des rapports de pouvoir dans l'entreprise en France et en Allemagne (1945-1982) », in Dupré Michèle, Giraud Olivier, Lallement Michel (dir.), Trajectoires des modèles nationaux : État, démocratie et travail en France et en Allemagne :, Peter Lang, Coll. Travail et société, 2012 

  • Articles

    Catherine Vincent, « La cession de l'entreprise en difficulté après la loi du 14 février 2022 : un piège pour l'entrepreneur individuel ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°06, p. 305  

    Catherine Vincent, Elodie Béthoux, Arnaud Mias, Guillaume Blache, Camille Dupuy, « Dialoguer plus, mais sur quoi ? Les régulations d’entreprise en matière d’emploi, de formation et de conditions de travail en temps de crise », La Revue de l'IRES, Institut de Recherches Economiques et Sociales (IRES), 2015, n°84 

    Catherine Vincent, Michèle Tallard, « Les branches professionnelles sont-elles toujours un lieu pertinent de négociation des normes d'emploi ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2014, n°3 

    Catherine Vincent, Alexandra Garabige, Frédéric Rey, « Les relations professionnelles au prisme de l'innovation : enjeux pratiques et théoriques », La Revue de l'IRES, Institut de Recherches Economiques et Sociales (IRES), 2012, n°75, pp. 3-14   

    Catherine Vincent, Michèle Tallard, « Entre expertise et partenariat. Les syndicats face aux nouvelles formes de gestion du personnel à l'hôpital », Économies et sociétés. Série AB, Économie du travail, ISMEA, 2010, n°32   

  • Rapports de recherche

    Catherine Vincent, Frédéric Lerais, Kevin Guillas-Cavan, Fanny Caramaro, Noélie Delahaie, Quel dialogue social dans l'entreprise après les ordonnances de 2017 ?, 2021   

    Catherine Vincent, Thomas Amossé, Gaëtan Flocco, Josette Lefèvre, Jean-Marie Pernot, Les organisations patronales. Continuités et mutations des formes de représentation du patronat, 2012   

  • Autres publications

    Catherine Vincent, Hadrien Clouet, Home Office in Frankreich. Erfahrungen während der Pandemie, Fondation Friedrich-Ebert, 2020   

  • Communications

    Catherine Vincent, « Entreprise & mariage : un couple heureux ? », le 19 juin 2025 

    Colloque organisé par le CRJ Pothier, Université d’Orléans avec le parrainage de la Cour de cassation et le soutien de l'INFN sous la direction scientifique de Géraldine Goffaux Callebaut, Université d’Orléans, Laurence-Caroline Henry, Cour de cassation et Catherine Vincent, Université d’Orléans

    Catherine Vincent, « Crise(s) et globalisation », le 05 décembre 2024 

    Colloque international organisé par le CRJ Pothier & le Laboratoire d’Économie d’Orléans (LEO), Université d'Orléans sous la direction scientifique de Florent Blanco, Géraldine Goffaux Callebaut, Cyril Sintez et Camélia Turcu

    Catherine Vincent, « Which institutions to promote a wellfunctioning wage bargaining in Europe ? », le 17 juin 2024 

    Séminaire organisé par l'équipe de droit social de l'UMR DRES, Europe en mutation, Université de Strasbourg et le CNRS sous la responsabilité scientifique de Benjamin Dabosville

    Catherine Vincent, « Vulnérabilité et entreprise », le 10 novembre 2023 

    Colloque organisé par Sabrina Le Normand-Caillère, MCF HDR, à l’Université d’Orléans et Stéphanie Mauclair, MCF HDR, à l’Université d’Orléans, membres du CRJP. Le colloque fait suite au projet “La vulnérabilité et l’entreprise“, financé en 2021 dans le cadre de l’Appel à projets récurrent de la MSH Val de Loire.

    Catherine Vincent, « L’intérêt collectif », le 06 juin 2023 

    Organisé pour l'Université de Lorraine, l’ISST, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l’Académie Polonaise Des Sciences - centre scientifique à Paris et l'Université de Poznań par Raphaël Dalmasso, Nicole Maggi-Germain et Anna Musiała

    Catherine Vincent, « La défaillance économique du chef d’entreprise à l’aune de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante », le 18 novembre 2022 

    Organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction de Véronique Bourgninaud, Professeur à l’Université de Lille ; Bertille Ghandour, Maître de conférences à l’Université de Lille et Denis Voinot, Professeur à l’Université de Lille

    Catherine Vincent, « La pérennité de l'entreprise », le 02 avril 2021 

    Organisé par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496), Université de Tours sous la direction de Gwenola Bargain et Franck Juredieu

    Catherine Vincent, « L’aménagement contractuel des nouveaux droits réels », le 04 octobre 2019 

    Organisé par le CRJP, Université d’Orléans

    Catherine Vincent, « Pour un droit des PME ! », le 02 juin 2017 

    Organisé par l’IRDP sous la direction de Véronique Bourgninaud.

    Catherine Vincent, Michèle Tallard, « Continuités et mutations des visions patronales de la régulation paritaire », XIXè Congrès de l'AISLF : Penser l'incertain, Rabat Morocco, le 01 juillet 2012