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Victor Grandaubert

Maître de conférences, Droit public.

Université Paris Nanterre · UFR de Droit et Science politique Centre de Droit International de Nanterre — CEDIN
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Actualités scientifiques

Journée d'étude
La protection des agents internationaux
3 oct. 2025 · Paris
Colloque
L’immunité d'exécution des Etats
13 avr. 2023 · Paris
Colloque
Le droit international multilatéral
19 mai 2022 · Perpignan
Journée d'étude
Entreprises et droits de l’homme à l’aune du multilatéralisme
31 mars 2022 · Narbonne
Journée d'étude
La pénalisation du droit international
10 mars 2017 · Nanterre

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L’immunité d’exécution de l'État étranger et des organisations internationales en droit international, soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Jean-Marc Thouvenin présidée par Anne-Thida Norodom, membres du jury : Régis Bismuth (Rapp.), Alain Pellet et Philippa Webb   

    Pour quelle raison les immunités d’exécution de l’État étranger et des organisations internationales résistent-elles fermement au processus d’érosion des immunités internationales ? Selon toute apparence, contrairement à l’immunité de juridiction, l’immunité d’exécution fait échapper ses bénéficiaires à des actes d’une certaine gravité sur leurs biens, à savoir des mesures de contrainte étatique. Ce constat en soi est toutefois insusceptible d’expliquer la solidité commune dont ces immunités font preuve dans un contexte où l’on distingue a priori entre l’immunité souveraine de l’État et les immunités fonctionnelles des organisations internationales. Pour appréhender précisément la singularité de l’immunité d’exécution, cette étude démontre que cette immunité tire sa force de son caractère fondamental pour le maintien de l’architecture du droit international. Il n’en demeure pas moins qu’en analysant ainsi l’immunité d’exécution, l’étude contribue à mettre en évidence l’effacement de la distinction communément admise entre les immunités de l’État et celles des organisations internationales. En effet, l’immunité d’exécution a par essence pour objet d’assurer une protection contre la contrainte étatique, exercée dans un cadre juridictionnel ou non, aux biens employés par des entités agissant librement en qualité de pouvoir public en dehors d’un cadre exclusivement national. Reflet de la stabilité qui caractérise cette immunité en droit international, la protection qu’elle assure en pratique s’inscrit au demeurant dans un phénomène unique de consolidation.

  • Ouvrages

    Victor Grandaubert, L'immunité d'exécution de l'État étranger et des organisations internationales en droit international, Éditions Pedone, 2023, Publication de la revue générale de droit international public (Nouvelle série), 747 p.  

  • Chapitres d'ouvrage

    Victor Grandaubert, Jean-Marc Thouvenin, « The Material Scope of State Immunity from Execution », in Tom Ruys, Nicolas Angelet, Luca Ferro (dir.), The Cambridge Handbook of Immunities and International Law :, Cambridge University Press, 2019  

  • Articles

    Victor Grandaubert, « Les métaux critiques nécessaires à la transition énergétique : quelle stratégie européenne en droit international ? », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2024, n°681, p. 467  

  • Communications

    Victor Grandaubert, « La protection des agents internationaux », le 03 octobre 2025 

    Journée d'étude du Master 2 Administration internationale organisée par l'IHEI - Institut des hautes études internationales, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Niki Aloupi et Rémi Cèbe

    Victor Grandaubert, « Towards a Global Ecological-Economic Legal Framework », le 06 juin 2025 

    Colloque co-organisé par l’ENS, le CTAD, Université Paris-Nanterre et l’European Society of International Law | Société européenne de droit

    Victor Grandaubert, « L'exploitation des ressources naturelles à l'épreuve de la transition énergétique », le 05 décembre 2024 

    Colloque organisé par le CEDIN, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Rebecca Legendre et Denys-Sacha Robin

    Victor Grandaubert, « L'Union européenne dans un contexte international en mutation : entre atonie et résilience », le 19 avril 2023 

    Organisée par le CEDIN, Université Paris-Nanterre sous la direction de Thomas Hayon, Seyon Kanagasooriar, Laura Khennouf et Louis Perez

    Victor Grandaubert, « L’immunité d'exécution des Etats », le 13 avril 2023 

    Colloque organisé par le CR2D, Paris Dauphine dans le cadre du 150ème anniversaire de l’Association de droit international - International Law Association

    Victor Grandaubert, « Le droit international multilatéral », le 19 mai 2022 

    Colloque de la Société française pour le droit international, organisé avec le soutien de l'Université de Perpignan Via Domitia, sous la direction scientifique de Jacobo Rios et Marie-Clotilde Runavot

    Victor Grandaubert, « Entreprises et droits de l’homme à l’aune du multilatéralisme », le 31 mars 2022 

    Organisée par le Réseau des Jeunes Chercheurs de la SFDI

    Victor Grandaubert, « L'Union européenne, sujet et acteur singulier du droit international », le 24 mars 2022 

    Journée organisée par Joséphine Raymond, Marina Sim, Envel Thierry, Mathilde Vigné, CEDIN, Université Paris Nanterre

    Victor Grandaubert, « La pénalisation du droit international », le 10 mars 2017 

    Journée de la société française pour le droit international organisée avec le soutien de l’UFR et de l’Ecole doctorale de Droit et science politique