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Matthieu Robineau

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Orléans · Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion Centre de Recherche Juridique Pothier — CRJP
Université d'OrléansFaculté de Droit, d'Economie et de GestionCentre de Recherche Juridique Pothier
Droit patrimonial Normes
CV IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Actualités scientifiques

Colloque
La transmission normative
4 juin 2025 · Tours
Colloque
Crise(s) et globalisation
5 déc. 2024 · Orléans
Colloque
L'assimilation juridique
28 nov. 2024 · Aix-en-Provence
Colloque
La posture normative
24 juin 2024 · Orléans
Atelier
Des crises à la crise
28 mai 2024 · Orléans
Colloque
30 ans d’ingénierie patrimoniale à Orléans
24 mai 2024 · Orléans
Colloque
Le(s) risque(s) climatique(s)
10 mars 2022 · Orléans
Parution
L'ingénierie patrimoniale
29 avr. 2020
Journée d'étude
La transition durable : faire face aux risques environnementaux
17 janv. 2020 · Le Mans
Conférence
L'interprofessionnalité en gestion de patrimoine
1 fév. 2018 · Orléans
Parution
Le fichier
4 mai 2017

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Co-directeur du master 2 Droit et Gestion du patrimoine privé

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    HDR
    Normativité et assurance, HDR soutenue en 2017   

  • Thèse

    THESE
    Contribution à l'étude du système responsabilité : les potentialités du droit des assurances, soutenue en 2004 à Orléans sous la direction de Marie-Luce Demeester 

    Partant de l'idée que la responsabilité civile et l'assurance sont au cœur d'un système dont les fonctions sont l'indemnisation et la responsabilisation, la thèse se propose, après avoir montré les insuffisances et le déséquilibre du système actuel, d'explorer les voies d'un renouvellement de celui-ci par le droit des assurances. Deux temps sont alors distingués. Le premier est celui de l'indemnisation. Il autorise le développement de la responsabilité pour fait causal et légitime l'inopposabilité à la victime des exceptions du contrat d'assurance de responsabilité. Le second est le temps de la responsabilisation. Il justifie le retour de la responsabilité pour faute et l'instauration de recours des assureurs contre leurs assurés fautifs. Se dessine alors un système mieux équilibré et plus efficace, qui mêle responsabilité civile, solidarité, droit des assurances et droit pénal. La victime y trouve un statut équilibré, tandis que le lien social se déplace vers l'assurance.

  • Ouvrages

    Matthieu Robineau, Fiches de droit des assurances: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2023, 353 p.  

    Matthieu Robineau, Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, Céline Beguin, Sonia Ben Hadj Yahia [et alii], Les grandes décisions du Droit des assurances, LGDJ un savoir faire de Lextenso, 2022 

    Commentaires détaillés des différentes décisions qui constituent la jurisprudence en Droit des assurances, de la distribution d'assurance et des entreprises d'assurance.

    Matthieu Robineau, Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, Sonia Ben Hadj Yahia, Pierre Fadeuilhe, Code des assurances, LexisNexis, 2022 

    Matthieu Robineau, Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, Sonia Ben Hadj Yahia, Code des assurances 2020, LexisNexis, 2020, 2764 p. 

    Matthieu Robineau, Sandie Lacroix-de Sousa (dir.), L'ingénierie patrimoniale, LexisNexis, 2020, 258 p. 

    Matthieu Robineau, Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, Sonia Ben Hadj Yahia, Bernard Beignier [et alii], Code des assurances 2018, LexisNexis, 2018, 2697 p. 

    Matthieu Robineau, Valérie Bouchard, Patricia Chauderlot, Christian d' Almeida, Christian Fornasier [et alii], Gestion juridique, fiscale et sociale: DSCG épreuve 1 manuel, applications & corrigés, Nathan, 2018, 780 p. 

    Matthieu Robineau, Valérie Bouchard, Nathalie Hector, Patricia Chauderlot, Gestion juridique, fiscale et sociale: DSCG épreuve 1 manuel, applications & corrigés, Nathan, 2017, 780 p. 

    Matthieu Robineau, Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, Sonia Ben Hadj Yahia, Bernard Beignier [et alii], Code des assurances 2017, LexisNexis, 2017, 2637 p. 

    Matthieu Robineau, Fiches de droit des assurances: Rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2015, Fiches, 225 p.  

    Matthieu Robineau, Jean-François Abeille, Dominique Aicardi-Chevé, Carole Aigouy, Hervé Arbousset [et alii], Les catastrophes sanitaires: actes du XIIe Colloque du CDSA (UMR 7268 ADES), Aix en Provence, 15-16 novembre 2012, Les études hospitalières, 2014  

    Matthieu Robineau, Valérie Bouchard, Nathalie Hector, Patricia Chauderlot, Gestion juridique, fiscale et sociale: DSCG épreuve 1 manuel, applications & corrigés, Nathan, 2013, 741 p. 

    Matthieu Robineau, Estelle Brosset, Christian Byk, Jean-Christophe Careghi, Geneviève Casile-Hugues [et alii], Le secret médical: actes du XIe Colloque du Centre de droit de la santé d'Aix Marseille (UMR 7268 AEDES), Aix-en-Provence, 30 novembre 2011, Les études hospitalières, 2013  

    Matthieu Robineau, Amel Aouij-Mrad, Christian Byk, Frédérique Chopin, Joël Colonna [et alii], Santé et discriminations: actes du IXe Colloque du CDSA, Aix-en-Provence, 27 novembre 2009, Les études hospitalières, 2011  

    Matthieu Robineau, Valérie Bouchard, Comment réussir son droit ?: La vie à l'Université, l'organisation du travail, la recherche documentaire, les métiers du droit, les exercices juridiques, 19e éd., Sup'Foucher, 2010, LMD (Fiches), 217 p.  

    Matthieu Robineau, Valérie Bouchard, Nathalie Hector, Patricia Chauderlot, Gestion juridique, fiscale et sociale: Manuel, applications et corrigés2ème édition, Nathan, 2010 

    Matthieu Robineau, Valérie Bouchard, Nathalie Hector, Patricia Chauderlot, Gestion juridique, fiscale et sociale: Manuel, applications et corrigés1ère édition, Nathan, 2009 

    Matthieu Robineau, Contribution à l'étude du système responsabilité: les potentialités du droit des assurances, 19e éd., Defrénois, 2006, Doctorat & Notariat, 557 p. 

    Matthieu Robineau, Marie-Luce Demeester, Contribution à l'étude du système responsabilité: les potentialités du droit des assurances,, 2004, 582 p. 

    Partant de l'idée que la responsabilité civile et l'assurance sont au cœur d'un système dont les fonctions sont l'indemnisation et la responsabilisation, la thèse se propose, après avoir montré les insuffisances et le déséquilibre du système actuel, d'explorer les voies d'un renouvellement de celui-ci par le droit des assurances.Deux temps sont alors distingués. Le premier est celui de l'indemnisation. Il autorise le développement de la responsabilité pour fait causal et légitime l'inopposabilité à la victime des exceptions du contrat d'assurance de responsabilité. Le second est le temps de la responsabilisation. Il justifie le retour de la responsabilité pour faute et l'instauration de recours des assureurs contre leurs assurés fautifs.Se dessine alors un système mieux équilibré et plus efficace, qui mêle responsabilité civile, solidarité, droit des assurances et droit pénal. La victime y trouve un statut équilibré, tandis que le lien social se déplace vers l'assurance.

    Matthieu Robineau, Sébastien Feauveau, Vincent Prado, Muriel Vivant, Le quasi-usufruit, De Verneuil, 1999 

  • Chapitres d'ouvrage

    Matthieu Robineau, « La garantie normative, un dispositif assurantiel de gestion des risques normatifs. Réflexions à partir de la clause de bonus-malus en assurance automobile », in Thibierge, Catherine (dir.), La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction :, Mare & Martin, 2021 

    Matthieu Robineau, Sandie Lacroix-de Sousa, « L’assurance vie, le couple marié et l’ingénierie du patrimoine », in Lacroix-de Sousa, Sandie, Robineau, Matthieu (dir.), L'ingénierie patrimoniale :, LexisNexis, 2020 

    Matthieu Robineau, « Le régime général des assurances de dommages », in Cayol, Amandine, Bigot, Rodolphe (dir.), Le droit des assurances en tableaux :, Ellipses, 2020 

    Matthieu Robineau, « Foucault face à la norme »: [dans le cadre du colloque du 15 et 16 novembre 2018 à l'Université d'Orléans Foucault et la norme], Accueil du directeur du CRJ Pothier : [Colloque du 15 et 16 novembre 2018, à l'Université d'Orléans], Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Orléans, 2018  

    Matthieu Robineau, « Le contrôle des clients de l'entreprise par les fichiers: le cas des assurés », Actes du colloque Le fichier, Université d'Orléans, 26 et 27 nov. 2015, sous la direction de F. Eddazi et S. Mauclair, Le fichier (dir. F. Eddazi et S. Mauclair) :, LGDJ, 2017   

    Matthieu Robineau, « Assurance et agriculture durable », Agriculture durable. Contributions juridiques, scientifiques et économiques pour l'élaboration d'un cadre normatif (dir. M.-L. Demeester et V. Mercier) :, PUAM, 2016   

    Matthieu Robineau, « Assurance et catastrophes sanitaires », Actes du XIIème colloque international du centre de droit de la santé, Les catastrophes sanitaires, modèle controversé et repensé de la gestion du risque, Aix Marseille Université, 15 et 16 nov. 2012, Les catastrophes sanitaires (dir. D. Viriot-Barrial) :, Les études hospitalières, 2013 

    Matthieu Robineau, « Codification et densification(s) normative(s) », La densification normative. Découverte d'un processus (C. Thibierge et alii) :, Mare & Martin, 2013   

    Matthieu Robineau, « Le droit civil et la tolérance ou l'ombre portée de la transgression », Actes du colloque international du Centre d’études et de recherches sur les contentieux, « La transgression », Université du Sud-Toulon-Var, 24 nov. 2011, La transgression (dir. J.-J. Sueur et P. Richard) :, Bruylant, 2013, pp. 75-99   

    Matthieu Robineau, « L'assureur et les données de santé: quelles obligations ? », actes du XIème colloque international du droit de la santé, « Le secret médical », Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, 25 nov. 2011, Le secret médical (dir. A. Leca) :, Les études hospitalières, 2012 

    Matthieu Robineau, « Sélection des risques et discriminations en droit des assurances », Actes du Xème Colloque international du droit de la santé, « Santé et discriminations », Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, 27 nov. 2009, Santé et discriminations (dir.A. Leca et D. Viriot-Barrial) :, Les études hospitalières, 2010   

    Matthieu Robineau, « Le médecin conseil de l’assureur entre paradoxe et incertitudes », Actes du VIIIème Colloque international du droit de la santé, « L’expertise médicale et l’indemnisation », Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, 28 nov. 2008, L'expertise médicale et l'indemnisation des préjudices corporels (dir. A. Leca, G. Léonetti et G. Rebecq) :, Les études hospitalières, 2009 

    Matthieu Robineau, « Le faux, le droit et l'assurance », Actes du colloque international du Centre d’études et de recherches sur les contentieux, « Le faux, le droit et le juste », Journées Neptune, Toulon, 13 et 14 nov. 2008, Le faux, le droit et le juste (dir. J.-J. Sueur) :, Bruylant, 2009, pp. 63-95 

    Matthieu Robineau, « La force normative de l'article 1964 du Code civil », La force normative. Naissance d'un concept (C. Thibierge et alii) :, LGDJ, 2009 

    Matthieu Robineau, « La suppression de l’obligation de mise en cause de l’assuré lors de l’exercice de l’action directe », Droit des assurances : Questions d’actualité (dir. M.-L. Demeester) :, Editoo.com, 2002, pp. 51-70 

  • Articles

    Matthieu Robineau, « L'assurance vie transgénérationnelle », Signatures internationales, Association Française des Docteurs en Droit, 2022   

    Matthieu Robineau, « Assurance vie et mandat de protection future », Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2020, n°1023, pp. 24-33 

    Matthieu Robineau, « Assurance vie et régime de communauté : le sort du contrat co-souscrit par des époux à la suite du premier décès »: note sous Cass. 1re civ., 26 juin 2019, n°18-21.383, F-P+B, Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit, de jurisprudence ; Lextenso (Paris et France) , 2019, n°0809, pp. 34-38   

    Matthieu Robineau, « Changements climatiques et assurance », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , ESKA, 2019, n°2   

    Matthieu Robineau, « Les contrats d’assurance vie luxembourgeois, entre faux semblants et vrais atouts », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit, de jurisprudence ; Lextenso (Paris et France) , 2019, n°2, pp. 7-13   

    Matthieu Robineau, « Formalisme de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : la deuxième Chambre civile exige l’information de l’assureur »: Note sous Cass. 2ème civ., 13 juin 2019, n° 18-14.954, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, p. 1279   

    Matthieu Robineau, « Le curateur bénéficiaire du contrat d’assurance vie souscrit par le curatélaire »: Note sous Cass. 1ère civ., 17 oct. 2018, n° 16-24331, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2018 

    Matthieu Robineau, « Le concubin bénéficiaire de la garantie décès doit prouver la vie commune avec l’assuré au jour de son décès »: Note sous Cass. 1re civ., 3 oct. 2018, n° 17-13113, à paraître au Bulletin, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2018 

    Matthieu Robineau, « Mise en œuvre de la clause bénéficiaire désignant les héritiers en présence d'un testament. »: La nécessaire recherche de la volonté du souscripteur, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°48, p. 1348   

    Matthieu Robineau, « Bénéficiaire de la garantie décès souscrite auprès d’une mutuelle : application du règlement de la mutuelle en l’absence de désignation alternative par l’adhérent »: note sous Cass. 1ère civ., 14 mars 2018, n° 17-14.384, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2018, n°57 

    Matthieu Robineau, « Récupération de l'allocation de solidarité aux personnes âgées contre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie autorisé par le juge des tutelles : une solution contrastée », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit, de jurisprudence ; Lextenso (Paris et France) , 2018, n°06 

    Matthieu Robineau, « L'héritier bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie: entre volonté présumée et volonté recherchée de l'assuré »: Note sous Cass. 2ème civ., 14 déc. 2017, n° 16-27.206, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°15, p. 1159 

    Matthieu Robineau, « Information, conseil et mise en garde…Tentative de décryptage des obligations précontractuelle des établissements de crédit en matière d’assurance emprunteur », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2018, n°3, pp. 20-25 

    Matthieu Robineau, « Application de la prescription biennale aux actions en responsabilité exercées contre l’assureur vie et le gérant sous mandat : une même solution, une appréciation contrastée »: à propos de Cass. 2ème civ., 8 févr. 2018, n° 17-11.659, PB, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2018 

    Matthieu Robineau, « Récupération par la CARSAT de l’allocation de solidarité aux personnes âgées versée au souscripteur d’un contrat d'assurance vie : indifférence de l’autorisation du juge des tutelles de souscrire le contrat »: obs. sous Cass. 2ème civ., 7 févr. 2018, n° 17-10.818, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2018, n°56 

    Matthieu Robineau, « L'assurance de l'immobilier de l'entreprise », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2018, n°2, p. 69 

    Matthieu Robineau, « Assurance vie : à la recherche de l’héritier bénéficiaire du contrat »: obs. sous Cass. 2ème civ., 14 déc. 2017, n° 16-27.206, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2018, n°55 

    Matthieu Robineau, « L'assurance homme clé, entre la loi du marché et la règle fiscale »: à propos de CE, 9e et 10e ch, 31 mars 2017, n° 387209, Sté Hôtel de l'Orchidée, Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°132, p. 32   

    Matthieu Robineau, « Participation aux acquêts : le contrat retraite à adhésion facultative d’un époux figure dans son patrimoine final »: Obs. sous Cass. 1re civ., 15 nov. 2017, n° 16-25 023, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°54 

    Matthieu Robineau, « De la difficulté pour le curatélaire de modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d'assurance vie par voie testamentaire »: à propos de Cass. 2ème civ., 8 juin 2017, n° 15-12.544, PB, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°52 

    Matthieu Robineau, « Le droit d’arbitrer entre les unités de compte d’un contrat d’assurance vie faisant l’objet d’un nantissement »: à propos de Cass. com., 17 mai 2017, n° 15-19.303, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°52 

    Matthieu Robineau, « Un rappel : la possibilité du rachat après acceptation par le bénéficiaire intervenue avant l’entrée en vigueur de la loi du 17 décembre 2007 »: obs. sous Cass. 2ème civ., 8 juin 2017, n° 12-17.137, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°52 

    Matthieu Robineau, Sandie Lacroix-de Sousa, « La société civile immobilière et ses associés vulnérables », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°0708, p. 395  

    Matthieu Robineau, « Précisions sur l’appréciation de l’abus dans l’exercice de la faculté prorogée de renonciation »: Note sous Cass. 2ème civ., 28 mars 2019, n° 18-15.612, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°63   

    Matthieu Robineau, « De commentaire en digressions : Le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance vie et réciproquement »: à propos de Cass. 2ème civ., 23 mars 2017, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°51 

    Matthieu Robineau, « La prescription de l’action en nullité pour insanité d’esprit exercée par un héritier »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 27 avr. 2017, n° 16-13.571, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°51 

    Matthieu Robineau, « L’assurance épargne retraite et la communauté des époux »: à propos de Cass. 1ère civ., 1er févr. 2017, n° 16-11599, PB, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°50 

    Matthieu Robineau, « Un rappel : seuls les héritiers ab intestat sont tenus au rapport des primes manifestement exagérées »: Obs. sous Cass. 1ère civ., 8 mars 2017, n° 16-10.384, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°50 

    Matthieu Robineau, « Saisie en vue de la confiscation pénale du contrat d’assurance vie : la saisie en valeur ne doit pas excéder le montant de l’objet ou du produit supposé des infractions »: Obs. sous Cass. crim., 5 janv. 2017, n° 16-80.275, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°49 

    Matthieu Robineau, « L’arrivée du terme prive d’effet la faculté de renonciation »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 8 déc. 2016, n° 15-26.488, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°49 

    Matthieu Robineau, « La note d’information doit être distincte des conditions générales »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 8 déc. 2016, n° 15-26.086, PB, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°49 

    Matthieu Robineau, « La modification unilatérale par l’assureur des supports éligibles sur un contrat d’assurance vie est soumise au contrôle de l’abus de droit »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 12 janv. 2017, n° 15-27.908, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°49 

    Matthieu Robineau, « Le Code civil, l’aléa, le contrat d’assurance. Libres propos sur l’abrogation de l’article 1964 du Code civil », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2017, n°2   

    Matthieu Robineau, « Contrat d'assurance vie: à propos de la validité du paiement des primes sous forme de titres », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°121, pp. 25-27 

    Matthieu Robineau, « L’appréciation de l’abus du droit de renoncer au contrat d’assurance vie »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 17 nov. 2016, n° 15-20.958, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2016, n°48 

    Matthieu Robineau, « Inexécution de l’obligation d’information de l’assureur et abus du droit de renoncer de l’assuré : quelle articulation ? »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 20 oct. 2016, 3 arrêts : n° 15-25.810, n° 15-25.811, n° 15-25.812, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2016, n°48 

    Matthieu Robineau, « L’acquéreur, investi de l’action en paiement de l’indemnité d’assurance due au titre d’un sinistre déclaré avant la vente »: Obs. sous Cass. 3ème civ., 15 sept. 2016, n° 15-21.630, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2016, n°48 

    Matthieu Robineau, « Qualification du capital reçu par un époux commun en biens: un propre »: Note sous Cass. 1ère civ., 25 mai 2016, n° 15-14.737, Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit, de jurisprudence ; Lextenso (Paris et France) , 2016, p. 432 

    Matthieu Robineau, « L’exercice de la faculté de renonciation par un époux co-souscripteur : un acte d’administration »: Obs. sous Cass. 1ère civ., 11 mai 2016, n° 15-10.447, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2016, n°46 

    Matthieu Robineau, « Formalisme de l’information : la place impérative du modèle de lettre de renonciation »: obs. sous Cass. 2ème civ., 24 mars 2016 n° 15-16.693, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2016, n°46 

    Matthieu Robineau, « Pas de recel successoral sans intention frauduleuse »: obs. sous Cass 1ère civ., 16 mars 2016, n° 15-14.940, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2016, n°46 

    Matthieu Robineau, « Revirement de jurisprudence : la faculté de renonciation soumise au contrôle de l’abus de droit ! »: obs. sous Cass. 2ème civ., 19 mai 2016, n° 15-12.767, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2016, n°46 

    Matthieu Robineau, « Assurance vol : l’écueil de l’absence d’effraction »: obs. sous Cass. 1ère civ., 6 avril 2016, n° 14-29.611, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2016, n°46 

    Matthieu Robineau, « Une double leçon : l’investisseur averti n’est pas créancier d’une obligation d’information, de mise en garde et de conseil et l’apport de titres sur les fonds dédiés des contrats luxembourgeois est validé »: à propos de Cass. 2ème civ., 19 mai 2016, n° 15-13.606, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2016, n°46 

    Matthieu Robineau, « Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire ? »: À propos de Cass. 1ère civ., 10 févr. 2016, n°os14-27.057 et 14-28.272, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2016, n°45 

    Matthieu Robineau, « Déclaration spontanée du risque : l’inexactitude intentionnelle demeure sanctionnée »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 4 févr. 2016, n° 15-13.850, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2016, n°45 

    Matthieu Robineau, « La compétence de l’assuré, obstacle à la responsabilité de l’assureur »: Obs. sous Cass. 1ère civ., 17 févr. 2016, n° 14-29.349, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2016, n°45 

    Matthieu Robineau, « Indifférence des revenus du conjoint du souscripteur lors de l’appréciation du caractère manifestement exagéré des primes »: Obs. sous Cass. 1ère civ., 27 janv. 2016, n° 14-29.034, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2016, n°45 

    Matthieu Robineau, « L’assuré, le prêt in fine et le contrat d'assurance vie nanti : spéculer et assumer ! »: Obs. sous Cass. com., 15 déc. 2015, n° 13-19.536, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2016, n°44 

    Matthieu Robineau, « Le contrat d'assurance n’est pas une donation ! »: Obs. sous Cass. 1ère civ., 16 déc. 2015, n° 14-29.285, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2016, n°44 

    Matthieu Robineau, « Le sort de la clause bénéficiaire acceptée à la suite du décès du bénéficiaire : la caducité »: à propos de Cass. 2ème civ., 10 sept. 2015, n° 14-20.017, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2015, n°43 

    Matthieu Robineau, « Rappels multidirectionnels à propos de la subrogation personnelle »: Obs. sous Cass. com., 29 sept. 2015, n° 14-14.533 et 14-14.953, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2015, n°43 

    Matthieu Robineau, « La confiscation pénale du contrat d'assurance vie : la question de la nature de la faculté de rachat confisquée »: Obs. sous Cass. crim., 30 sept. 2015, n° 15-81.744, n° 15-81.745 et n° 15-81.746 (3 arrêts), Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2015, n°43 

    Matthieu Robineau, « L’encadré informatif de l’article L. 132-5-2 du Code des assurances est un encadré ou M. De Lapalisse devant la Cour de cassation »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 22 oct. 2015, n° 14-25.533, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2015, n°43 

    Matthieu Robineau, « Déclaration des risques : un assouplissement attendu »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 11 juin 2015, n° 14-17.971, Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2015, n°4, pp. 41-42 

    Matthieu Robineau, « Subrogation légale : l’assureur doit avoir été juridiquement tenu au paiement »: Obs. sous Cass. 3ème civ., 16 sept. 2015, n° 14-20.276, Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2015, n°4, p. 42 

    Matthieu Robineau, « Exception de subrogation : l’incidence de la clause de renonciation à recours consentie par l’assuré »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 10 sept., 2015, n° 14-22.003, Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2015, n°4, pp. 42-43 

    Matthieu Robineau, « Conformité à la Constitution de l’article L 263-0 A du Livre des procédures fiscales autorisant l’administration fiscale mettre en œuvre un avis à tiers détenteur contre l’assureur vie »: Obs. sous Cass. com., 9 juill. 2015, n° 15-40.017, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2015, n°42 

    Matthieu Robineau, « À propos des conditions de la garantie catastrophes naturelles : propriété et caractère direct des dommages »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 16 avr. 2015, n° 14-13.294 et 14.14.829, Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2015, n°3, pp. 42-43 

    Matthieu Robineau, « La validité de l’assurance en valeur à neuf »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 26 mars 2015, n° 14-13.332, Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2015, n°3, p. 43 

    Matthieu Robineau, « L'adhésion à un contrat d'assurance-vie préexistant n'est pas une novation »: Note sous Cass. 1ère civ., 19 mars 2015, n° 13-28.776, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°22, p. 616   

    Matthieu Robineau, « Le point n’est peut-être pas un pourcentage : l’ambiguïté de l’encadré informatif en assurance vie »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 21 mai 2015, n° 14-18.742, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2015, n°41 

    Matthieu Robineau, « L’opposabilité de la révocation du bénéficiaire : Une belle question de droit pour les amateurs d’histoire (contemporaine) du droit de l’assurance vie. »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 26 mars 2015, n° 14-11.206, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2015, n°41 

    Matthieu Robineau, « Primes manifestement exagérées : une présomption d’utilité de la souscription ? »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 16 avr. 2015, n° 14-16.676, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2015, n°41 

    Matthieu Robineau, « L’opposabilité aux tiers lésés des franchises stipulées en assurance construction facultative »: Obs. sous Cass. 3ème civ., 17 févr.2015, n° 14-13.703, Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2015, n°2, pp. 39-40 

    Matthieu Robineau, « Assurance vie : l’obligation d’information et de conseil enserrée dans de justes limites »: Obs. sous Cass. com., 10 févr. 2015, n° 13-18.359 et Cass. 2ème civ., 5 févr. 2015, n° 13-28.468, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2015, n°40 

    Matthieu Robineau, « Le formalisme de la faculté de renonciation à l’honneur : l’exigence de signature de son titulaire »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 5 févr. 2015, n° 13-28.549, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2015, n°40 

    Matthieu Robineau, « Le contrat d'assurance vie, enveloppe patrimoniale de gestion des biens », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2015, n°2, p. 197   

    Matthieu Robineau, « Le point de départ de la prescription du recours subrogatoire n’est pas toujours ce que l’on croit »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 11 déc. 2014, n° 13-26.416, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2015, n°39 

    Matthieu Robineau, « Assurance vie : on ne peut renoncer à ce qui n’existe plus »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 20 nov. 2014, n° 13-25.979, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2015, n°39 

    Matthieu Robineau, « Pas de préjudice, pas de responsabilité ! »: Obs. sous Cass. com., 4 nov. 2014, n°13-21.993, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2015, n°39 

    Matthieu Robineau, « La nullité du contrat d'assurance ne prend effet qu'à la date de la fausse déclaration intentionnelle qu'elle sanctionne »: Obs. sous Cass. crim., 2 déc. 2014, n° 14-80.933, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2015, n°39 

    Matthieu Robineau, « Les limites de l’obligation de l’assureur de financer des travaux efficaces de nature à mettre fin aux désordres consécutifs à une catastrophe naturelle »: Obs. sous Cass. 3ème civ., 23 oct. 2014, n° 12-29.914, Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2015, n°1, pp. 44-45 

    Matthieu Robineau, « L’affirmation circonstanciée de l’obligation de conseil du conseiller en gestion de patrimoine »: Obs. sous Cass. com., 23 sept. 2014, n° 13-22.763, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2014, n°38 

    Matthieu Robineau, « L'exercice abusif de la clause d'arbitrage à cours connu »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 11 sept. 2014, n° 13-19.497, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2014, n°38 

    Matthieu Robineau, « La protection du contractant par le formalisme : de quelques applications au contrat consensuel d’assurance »: Obs. sous Cass. 3ème civ., 3 juill. 2014, n° 13-21.734 et Cass. 3ème civ., 3 juill. 2014, n° 13-18.760, Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2014, n°4, pp. 43-45 

    Matthieu Robineau, « Un nouveau progrès de l’obligation d’information : l’information doit être adaptée à la complexité de l’opération »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 4 juin 2014, n° 13-12.770, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2014, n°37 

    Matthieu Robineau, « La police des polices : nouveau déploiement de l’interprétation in favorem »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 3 juill. 2014, n° 13-22.418, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2014, n°37 

    Matthieu Robineau, « Un arrêt orthodoxe : l’étendue de la responsabilité civile de l’agent général pour violation de l’obligation d’information et de conseil »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 3 juill. 2014, n° 13-20.330, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2014, n°37 

    Matthieu Robineau, « Inefficacité de la renonciation exercée par l’assuré après rachat total du contrat par l’assureur en application des stipulations contractuelles relatives à l’avance qu’il a consentie »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 12 juin 2014, n° 13-20.358, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2014, n°37 

    Matthieu Robineau, « L’acquéreur a qualité à agir contre l’assureur du vendeur, même pour les dommages nés antérieurement à la vente »: Obs. sous Cass. 3ème civ., 7 mai 2014, n° 13-16.400, Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2014, n°3, p. 39 

    Matthieu Robineau, « A propos de l’action en répétition de l’indu exercée par un assureur de responsabilité non tenu à garantie »: Obs. sous Cass. 1ère civ., 30 avril 2014, n°13-10790, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2014, n°36 

    Matthieu Robineau, « Quelques rappels d’ordre processuel en matière d’assurance vie »: Obs. sous Cass. 1ère civ., 14 mai 2014, n°13-10.180, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2014, n°36 

    Matthieu Robineau, « Formalisme de l’information sur la faculté de renonciation en assurance vie : la rigueur est toujours de mise »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 22 mai 2014, n° 13-19.237, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2014, n°36 

    Matthieu Robineau, « La faute du notaire en cas d’insuffisance de l’assurance souscrite par le locataire »: Obs. sous Cass. 1ère civ., 22 janv. 2014, n° 13-10.616, Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2014, n°2, p. 25 

    Matthieu Robineau, « Catastrophes naturelles : la perte de chance au secours de l'assuré dont le sinistre trouve sa cause dans la prise en charge inefficace d'un sinistre antérieur »: Obs. sous Cass. 1ère civ., 11 déc. 2013, n° 12-23.068, Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2014, n°2, pp. 26-27 

    Matthieu Robineau, « Variations autour du droit de l’assurance vie : petit florilège inspiré par un arrêt du 19 mars 2014 », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2014, n°35 

    Matthieu Robineau, « L’assureur est responsable à l’égard des tiers des manquements à ses obligations contractuelles, sans pouvoir leur opposer la prescription biennale »: à propos de Cass. 2ème civ., 6 févr. 2014, n° 13-10540 et 13-10745, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2014, n°35 

    Matthieu Robineau, « Renonciation à la renonciation : l’exigence d’actes non équivoques »: obs. sous Cass. 2ème civ., 6 févr. 2014, n° 13-10.406, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2014, n°35 

    Matthieu Robineau, « Faculté de renonciation : lorsque celle-ci est fermée, le client d’un avocat qui a omis de former un pourvoi dans les délais impartis ne peut obtenir réparation de son préjudice, le pourvoi étant voué à l’échec »: obs. sous Cass. 1ère civ., 19 févr. 2014, n° 13-50.031, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2014, n°35 

    Matthieu Robineau, « Seule l’indemnité d’assurance, subrogée au véhicule accidenté pendant l’indivision post-communautaire, doit figurer dans la masse indivise à partager »: Obs. sous Cass. 1ère civ., 19 mars 2014, n° 13-12.578, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2014, n°35 

    Matthieu Robineau, « L'assureur, la loi fiscale et la perte de chance »: note sous Cass. 2ème civ., 3 oct. 2013, n° 12-24.957, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°5, p. 128   

    Matthieu Robineau, « A propos de l’intérêt d’assurance de l’acquéreur d’un bien lorsque la vente est résolue postérieurement au sinistre »: à propos de Cass. com., 3 déc., 2013, n° 12-26.113 et 12-28.718, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2014, n°34 

    Matthieu Robineau, « La prescription de l'action en nullité pour dol d'une convention d'indemnisation »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 16 janv. 2014, n° 13-10.134, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2014, n°34 

    Matthieu Robineau, « Retour sur le sort matrimonial des prestations de l’assureur du prêt »: Obs. sous Cass. 1ère civ., 18 déc. 2013, n° 12-25.662, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2014, n°34 

    Matthieu Robineau, « Primes manifestement exagérées : une décision judiciaire n’est pas requise »: Obs. sous Cass. com., 10 déc. 2013, n° 12-22.424, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2014, n°34 

    Matthieu Robineau, « À propos de l’assurance du syndicat des copropriétaires en cas de séisme affectant les parties privatives »: Obs. sous Cass 3ème civ., 18 sept. 2013, n° 12-17.440, Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2014, n°1, p. 30 

    Matthieu Robineau, « Avertissement au créancier muni d’une sûreté réelle : en présence d’un cautionnement, toujours préserver le droit propre sur l’indemnité d’assurance remplaçant l’assiette de la sûreté ! »: Obs. sous Cass. com., 18 juin 2013, n° 12-18.949, Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2013, n°4, pp. 45-46 

    Matthieu Robineau, « Conditions d’efficacité de la résiliation unilatérale du contrat par l’assureur »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 12 sept. 2013, n° 12-20.737, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2013, n°33 

    Matthieu Robineau, « Quand la couverture de la responsabilité délictuelle du fait des choses vient au secours de l’assuré dont le contrat d’assurance exclut la responsabilité contractuelle qui pourrait résulter d’une convention d’assistance bénévole »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 3 oct. 2013, n° 12-19.320, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2013, n°33 

    Matthieu Robineau, « L’étendue de l’obligation d’information et de mise en garde envers l’adhérent d’une assurance collective sur la vie pesant sur la banque souscriptrice, prestataire de services d’investissement (PSI) »: Obs. sous Cass. 1ère civ., 11 sept. 2013, n° 12-18.864, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2013, n°33 

    Matthieu Robineau, Emeric Nicolas, « Prendre le droit souple au sérieux ? »: À propos de l'étude annuelle du Conseil d'État pour 2013, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°43, p. 1116 

    Matthieu Robineau, « Représentation d’un bénéficiaire prédécédé par ses héritiers en dépit de l’absence de stipulation expresse de représentation dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 13 juin 2013, n° 12-20.518, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2013, n°32 

    Matthieu Robineau, « Non rétroactivité de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs »: Obs. sous Cass. 1ère civ., 12 juin 2013, n° 12-15.688, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2013, n°32 

    Matthieu Robineau, « Absence de caractère manifestement exagéré des primes financées par des bons aux porteurs »: Obs. sous Cass 1re civ., 29 mai 2013, n° 12-11.785, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2013, n°32 

    Matthieu Robineau, « Prise en compte de la valeur du contrat au jour de la dissolution de la communauté »: Obs. sous Cass. 1re civ., 15 mai 2013, n° 11-25.364, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2013, n°32 

    Matthieu Robineau, « L’assurance construction, la règle proportionnelle de prime et le juge »: Obs. sous Cass. 3ème civ., 17 avr. 2013, n° 12-14.409, Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2013, n°3, p. 42 

    Matthieu Robineau, « Rejet de l’action de l’assureur DO en répétition de sa prestation contre le maître de l’ouvrage qui a cédé la chose assurée »: Obs. sous Cass. 3ème civ., 16 janv. 2013, n° 11-26.780, Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2013, n°2, pp. 38-39 

    Matthieu Robineau, « A propos de l’exercice par l’assureur de sa faculté légale de résiliation : la lettre recommandée, condition nécessaire et suffisante de l’efficacité de la résiliation »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 18 avr. 2013, n° 12-194.74, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2013, n°31 

    Matthieu Robineau, « L’erreur et le contrat d’assurance vie : quid de l’avantage fiscal espéré mais perdu ? »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 18 avr. 2013, n° 12-20.269, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2013, n°31 

    Matthieu Robineau, « Etendue de l’action directe : les extensions de garantie profitent au tiers victime »: Obs. sous Cass. 3ème civ., 17 avr. 2013, n° 11-25.340, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2013, n°31 

    Matthieu Robineau, « Recours subrogatoire de l’assureur d’un majeur en tutelle contre l’Etat : une confirmation »: Obs. sous Cass. 1ère civ., 27 févr. 2013, n° 11-17025, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2013, n°30 

    Matthieu Robineau, « L’efficacité du nantissement d’un contrat d’assurance vie contrariée par le droit des procédures collectives »: Obs. sous Cass. com., 5 févr. 2013, n° 11-24.587, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2013, n°30 

    Matthieu Robineau, « Renonciation au contrat d’assurance vie : l’exigence impérative de la LRAR »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 28 févr. 2013, n° 12-14.385, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2013, n°30 

    Matthieu Robineau, « Le sort de l’assurance vie en présence de dispositions testamentaires ambiguës »: Obs. sous Cass. 1ère civ., 20 mars 2013, n° 11-27.221, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2013, n°30 

    Matthieu Robineau, « L’abus de fonctions du préposé de l’assureur : les illusions perdues du commettant »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 7 févr. 2013, n° 11-25.582, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2013, n°30 

    Matthieu Robineau, « L’assureur n’est pas tenu de vérifier la capacité juridique de l’assuré »: Obs. sous Cass. civ. 3e, 24 oct. 2012, n° 11-20.439, Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2013, n°1, pp. 46-47 

    Matthieu Robineau, « Point de départ de la prescription biennale de l’action en restitution des primes après renonciation : la Cour de cassation persiste et signe »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 13 sept. 2012, n° 11-24.220, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2012, n°28 

    Matthieu Robineau, « Le préjudice d’angoisse, entre avènement et retour en arrière »: à propos de Cass. crim., 23 oct. 2012, n° 11-83.770, PB, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2012, n°28 

    Matthieu Robineau, « Responsabilité pour faute de l’assureur qui délivre une attestation ne mentionnant pas que la garantie est suspendue »: Obs. sous Cass. 3ème civ., 24 oct. 2012, n° 11-16.012, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2012, n°28 

    Matthieu Robineau, « Irrecevabilité de l’action directe contre l’assureur de l’EFS en raison de la substitution de celui-ci par l’ONIAM »: Obs. sous Cass. 1ère civ., 31 octobre 2012, n° 11-21.588, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2012, n°28 

    Matthieu Robineau, « L'assureur ne peut sanctionner la déclaration des risques dont l'inexactitude est connue de son agent général »: Obs. sous Cass. 2e civ., 28 juin 2012, N° 11-20572, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2012, n°27 

    Matthieu Robineau, « Remise en vigueur du contrat après transfert de la chose assurée: la Cour de cassation précise le moment de l'appréciation de l'exactitude de la déclaration des risques »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 14 juin 2012, n° 11-11344, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2012, n°27 

    Matthieu Robineau, « L'assureur n'engage pas sa responsabilité en cas d'abus de fonction de son agent général »: Obs. sous Cass. 1re civ., 24 mai 2012, n° 11-11.132, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2012, n°27 

    Matthieu Robineau, « L'assurance emprunteurs au prisme du droit des régimes matrimoniaux »: à propos de Cass. 1re civ., 12 avr. 2012, n° 11-14.653, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2012, n°26 

    Matthieu Robineau, « La déclaration de sinistre: confirmation de l'absence de formalisme »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 8 mars 2012, n° 11-15.472, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2012, n°26 

    Matthieu Robineau, « La perte d'usage: admission de principe de son indemnisation »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 29 mars 2012, n° 11-13628, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2012, n°26 

    Matthieu Robineau, « Action en restitution des primes après renonciation: le point de départ de la prescription confirmé »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 29 mars 2012, n° 11-13991, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2012, n°26 

    Matthieu Robineau, « Articles L. 113-8 et L. 113-9 : la mauvaise stratégie de l’assureur ! »: à propos de l’arrêt de la deuxième Chambre civile du 9 février 2012, n° 11-13.245, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2012, n°25 

    Matthieu Robineau, « Déclaration inexacte du risque : la déclaration pré-rédigée en question »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 8 mars 2012, n° 11-10857, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2012, n°25 

    Matthieu Robineau, « Quand l’obligation d’information et de conseil est correctement remplie et que les clauses du contrat sont claires et précises ! »: Obs. sous Cass. 1re civ., 23 févr. 2012, n° 10-23696, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2012, n°25 

    Matthieu Robineau, « L’omission d’un accident et de l’arrêt de travail consécutif constitue une déclaration inexacte… »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 24 nov. 2011, n° 10-27.119, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2012, n°24 

    Matthieu Robineau, « La clause ambiguë d’un contrat d'assurance vie organisant le régime des avances doit être interprétée dans le sens le plus favorable au consommateur »: Obs. sous Cass. 1re civ., 17 nov. 2011, n° 10-23.093, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2012, n°24 

    Matthieu Robineau, « Le droit de rachat du souscripteur après acception du bénéficiaire reste indépendant des règles de révocation de la donation »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 24 nov. 2011, n° 10-23913 et 10-25536, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2012, n°24 

    Matthieu Robineau, « Pour procéder à un versement de fonds à la suite d’une demande de rachat l’assureur doit vérifier l’identité des signatures… »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 13 janv. 2012, n° 11-11350, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2012, n°24 

    Matthieu Robineau, « Pas de subrogation pour l’assureur lorsqu’il a versé une somme à laquelle il n’était pas contractuellement tenu »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 6 oct. 2011, n° 10-20.193, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2011, n°23 

    Matthieu Robineau, « Copropriété : la clause d’exclusion n’était pas formelle et limitée »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 6 octobre 2011, n° 10-10001, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2011, n°23 

    Matthieu Robineau, « Recherche par tout moyen de la date de consolidation éventuelle de l’état de l’assuré »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 6 oct. 2011, n° 10-24.637, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2011, n°23 

    Matthieu Robineau, « Le principe de la réparation intégrale n’implique pas de contrôle sur l’utilisation des fonds alloués à la victime qui conserve leur libre utilisation »: Obs. sous Cass. 2ème civ., 7 juillet 2011, n° 10-20373, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2011, n°22 

    Matthieu Robineau, « La prescription de l’action du souscripteur renonçant en restitution des sommes versées »: A propos de Cass. 2ème civ., 7 juillet 2011, n° 10-20.857, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2011, n°22 

    Matthieu Robineau, « A propos du bénéficiaire à titre gratuit d'un contrat d'assurance-décès »: A propos de Cass. 2ème civ., 1er juin 2011, n° 10-30430, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2011, n°22 

    Matthieu Robineau, « La faculté de renonciation encore et toujours »: A propos de Cass. 2ème Civ., 30 juin 2011, n° 10-20.896, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2011, n°22 

    Matthieu Robineau, « Perte de chance et prévoyance collective »: note sous Cass. soc. 18 mai 2011, n°09-42.741, Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, p. 1955 

    Matthieu Robineau, « Indemnités de fin de carrière »: note sous Cass. com., 18 janv. 2011, n° 10-12.005, Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit, de jurisprudence ; Lextenso (Paris et France) , 2011 

    Matthieu Robineau, « L'assurance à la croisée des chemins »: Note sous CJUE 1er mars 2011, aff. n° C-236/09, Test-achats, Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, p. 1592 

    Matthieu Robineau, « Le statut normatif de la nomenclature Dintilhac des préjudices », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°22, p. 612   

    Matthieu Robineau, « Volonté du souscripteur et acceptation du bénéficiaire : un subtil pas de deux »: Note sous Cass. 2ème civ., 2 juin 2005, n° 04-13.306, Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°2928 

    Matthieu Robineau, « Régime des récompenses dues par les époux dont l'un a souscrit un contrat d'assurance-vie au profit de l'autre »: Note sous Cass. 1ère civ., 8 mars 2005, n° 03-10.854, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005, n°43, p. 10146   

    Matthieu Robineau, « Regard critique sur la jurisprudence protectrice des assurés contre le vol », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005, n°27, p. 151 

    Matthieu Robineau, « Assurance vie et démembrement de propriété », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit, de jurisprudence ; Lextenso (Paris et France) , 2005, p. 21 

  • Notices / fascicules

    Matthieu Robineau, « Avocats Modes d'exercice de la profession »: Groupements d'avocats,, 2007 

  • Communications

    Matthieu Robineau, « 100e numéro du BJDA / LEXIS 360 : retour sur les évolutions marquantes du droit des assurances entre 2020 et 2025 », le 12 septembre 2025 

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Sabine Abravanel-Jolly, Pr. à l'Université Jean Moulin Lyon 3, membre du Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances et Axelle Astegiano-La Rizza, MCF HDR, membre du Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances avec le Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) et LexisNexis

    Matthieu Robineau, « La transmission normative », le 04 juin 2025 

    Colloque organisé par Chiara Lastraioli, Pr. au Centre d’Études Supérieures de la Renaissance, Université de Tours, Samuel Renier MCF en sciences de l’éducation, Université de Tours, et Cyril Sintez, MCF HDR en droit privé, Université d’Orléans dans le cadre de l’Axe Transmission(s) : transfert(s), réappropriation(s) de la MSH Val de Loire

    Matthieu Robineau, « Crise(s) et globalisation », le 05 décembre 2024 

    Colloque international organisé par le CRJ Pothier & le Laboratoire d’Économie d’Orléans (LEO), Université d'Orléans sous la direction scientifique de Florent Blanco, Géraldine Goffaux Callebaut, Cyril Sintez et Camélia Turcu

    Matthieu Robineau, « L'assimilation juridique », le 28 novembre 2024 

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique du Pr. Frédéric Rouvière, Laboratoire de théorie du droit, Aix-Marseille Université, et d'Emeric Nicolas, MCF, Université de Picardie Jules Verne, CEPRISCA.

    Matthieu Robineau, « La posture normative », le 24 juin 2024 

    Colloque de restitution des travaux sur la posture normative dans le cadre de l’axe transversal Mutation des normes de la MSH, organisé par le CRJP, Université d'Orléans

    Matthieu Robineau, « Des crises à la crise », le 28 mai 2024 

    Ateliers-débat organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans sous la présidence de Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, CRJP, Université d'Orléans

    Matthieu Robineau, « 30 ans d’ingénierie patrimoniale à Orléans », le 24 mai 2024 

    Colloque organisé à l’occasion du 30e anniversaire du master 2 Droit et ingénierie patrimoniale de l’université d’Orléans, sous la direction scientifique de Stéphanie Mauclair (MCF HDR, Université d’Orléans, co-directrice du Master 2 Droit et ingénierie patrimoniale), Damien Peytavin (notaire, chargé d’enseignement, Université d’Orléans) et Sandie Lacroix-De Sousa (MCF HDR, Université d’Orléans, co-directrice du Master 2 Droit et ingénierie patrimoniale).

    Matthieu Robineau, « Le(s) risque(s) climatique(s) », le 10 mars 2022 

    5ème manifestation scientifique organisée par les doctorants et doctorantes du CRJP, Université d’Orléans

    Matthieu Robineau, « La transition durable : faire face aux risques environnementaux », le 17 janvier 2020 

    Organisé par le THEMIS, Université du Mans sous la direction scientifique de Hélène Juillet-Régis, Maître de conférences en droit privé

    Matthieu Robineau, « De la gestion du patrimoine à l'ingénierie du patrimoine », le 25 octobre 2019 

    Organisé par Sandie Lacroix-De Sousa et Matthieu Robineau du Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212), à l’occasion des 25 ans du master droit et ingénierie du patrimoine de l’Université d’Orléans

    Matthieu Robineau, « Ouverture du colloque Foucault face à la norme », Foucault face à la norme, Orléans, le 15 novembre 2018 

    Matthieu Robineau, « L'interprofessionnalité en gestion de patrimoine », le 01 février 2018 

    Organisé par le M2 Droit et Gestion du Patrimoine privé de l’Université d’Orléans

    Matthieu Robineau, « Quelles stratégies pour l'immobilier d'entreprise ? Opportunités, contraintes et pièges », le 01 décembre 2017 

    Organisé dans le cadre du Cycle de colloques en droit des affaires et du patrimoine

    Matthieu Robineau, « Le Fichier », le 26 novembre 2015 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Michel Djimadoum, L'Indemnisation des dommages corporels d'accident de la circulation au Tchad: analyse comparée du Droit coutumier et du Droit légiféré, soutenue en 2023 à Orléans 

    Pays très ancré dans la tradition, le Tchad a des pratiques coutumières largement plébiscitées par les victimes et leur ayant droits dans le règlement des dommages corporels d'accidents de circulation, alors même que cet Etat s'est doté de règles idoines plus avantageuses, intégrées dans le code des assurances, très inspirées du Droit français de l'indemnisation des dommages corporels subis à l'occasion d'accidents de circulation. Même si les compagnies d'assurance et l'autorité judiciaire semblent s'accommoder de cette dualité observée dans le règlement des dommages corporels, celle-ci soulève des préoccupations juridiques importantes. Les régimes juridique du Droit coutumier et du Droit légiféré sont-ils compatibles? La procédure d'indemnisation est-elle identique? Les chefs de préjudices indemnisables sont ils les mêmes? Ces questions de fond permettront de mener une étude comparée des dispositifs issus des deux sources de Droit et de suggérer des solutions en vue d'une harmonisation qui soit profitable aux victimes et à leur ayant droits et, au-delà, aux compagnies d'assurances.

    Mohammad Javad Saeli, La couverture du risque catastrophique par l'opération d'Insurance Linked Securities (ILS), soutenue en 2019 à Orléans 

    Traditionnellement utilisée comme technique d'atténuation du risque d'insolvabilité, la réassurance fait aujourd'hui face à une vulnérabilité accrue, ses acteurs étant eux-mêmes davantage y exposés. Ce risque s'intensifie sous l'effet de la fréquence et de la gravité croissantes des événements d'origine tant climatique qu'humaine. De ce fait, les réassureurs ne disposant plus toujours des capacités en fonds propres nécessaires pour répondre à la demande des assureurs, l'activité d'assurance se trouve perturbée. Il en résulte un affaiblissement du système de protection, laissant à l'État, seul, la charge de l'indemnisation des victime, au prix d'un alourdissement du déficit public d'une part, et d'une remise en cause du principe et du montant des prestations servies, d'autre part. Face à cette situation, l'opération d'Insurance-Linked Securities (ILS) a été développée comme « technique spéciale en réassurance » destinée à prémunir les réassureurs contre leur propre risque d'insolvabilité en effectuant un « transfert effectif » de celui-ci aux investisseurs. Il s'agit d'une opération de réassurance à vocation spéciale, reposant sur la constitution d'une entité ad hoc appelée le « véhicule d'ILS » chargée d'absorber le risque dit « catastrophique », dont le déclenchement emporte la faillite du réassureur. Cette hypothèse n'est envisageable qu'en cas de survenue d'un événement de forte intensité d'origine naturelle ou humaine, ou de plusieurs événements de moyenne intensité ayant une origine commune. Pour éviter le déclenchement lors d'un tel événement, le véhicule d'ILS absorbe le risque catastrophique de la cédante en mobilisant des capacités en fonds propres additionnelles provenant des investisseurs professionnels. Toutefois, en dépit de l'efficacité apparente de l'opération d'ILS le secteur de l'assurance privée n'en a jamais mis en place en France. Ce paradoxe s'explique très certainement par un régime juridique inapproprié, plus particulièrement par l'inadéquation en droit français de la forme juridique du véhicule d'ILS par rapport à la nature de l'opération, ce qu'éclaire une comparaison avec certaines législations étrangères. Sans s'en tenir à cette question particulière, la présente étude se propose d'examiner dans quelle mesure le régime juridique de l'opération d'ILS en France pourrait être amélioré. Dans cette perspective, cette étude procède d'abord à identifier l'opération d'ILS en révélant, la fonction et la nature. Fondée sur cette identité, elle s'intéresse ensuite à l'examen du régime de réalisation de l'opération, permettant d'élaborer sept propositions sous forme de deux projets de réforme. Selon leur rôle dans l'amélioration du régime du droit positif, ces propositions peuvent être réparties en deux axes : Le premier consiste à perfectionner la mise en place de l'opération d'ILS en supprimant les obstacles à la constitution de son véhicule. Il s'agirait, d'une part, de requalifier le véhicule d'ILS afin de proposer les formes juridique et sociale les plus appropriées à la nature de son activité. Il conviendrait d'autre part, d'accélérer la délivrance de son agrément spécial par la redéfinition de ses conditions prudentielles et l'ajustement de l'objectif du contrôle du régulateur. Le second axe vise à optimiser la mise en œuvre de l'opération. Il serait souhaitable de mobiliser plus efficacement les financements sur les marchés et de tenir compte de la couverture dans une considération systémique. Cela nécessite premièrement, d'accroître la négociabilité des titres ILS émis en adoptant une exigence de « document d'informations clés », de consacrer la neutralité fiscale du véhicule domicilié en France, de favoriser la gestion durable des actifs du véhicule par l'instauration du « fonds d'ILS spécialisé à objectif durable » responsable du réinvestissement ESG des produits des émissions d'ILS en France. Cela nécessite secondement, de considérer la couverture fournie par l'opération d'ILS comme un élément intégral au sein d'un système global de protection où elle serait susceptible d'accroître l'ef