Natacha Gavalda

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La notion d'obligation de donner, soutenue en 1997 à Montpellier 1 sous la direction de Michel Cabrillac 

  La notion d'obligation de donner est définie comme l'obligation de transférer la propriété dans notre droit contemporain. Or sa coexistence avec le transfert de propriété "solo consensu" conduit à douter de son existence même. Cette thèse montre que la notion d'obligation de donner était définie dans le code civil comme la catégorie des obligations de livraison; comment elle a ensuite subi des modifications successives qui ont conduit à lui attribuer la définition qui pose problème aujourd'hui; enfin, elle montre l'intérêt qu'il y a en le rétablissement de cette définition originelle.

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• Ouvrages

  Natacha Gavalda, Natacha Prybys Gavalda, Michel Cabrillac, La notion d'obligation de donner,, 1997, 357 p. 

  La notion d'obligation de donner est définie comme l'obligation de transférer la propriété dans notre droit contemporain. Or sa coexistence avec le transfert de propriété "solo consensu" conduit à douter de son existence même. Cette thèse montre que la notion d'obligation de donner était définie dans le code civil comme la catégorie des obligations de livraison; comment elle a ensuite subi des modifications successives qui ont conduit à lui attribuer la définition qui pose problème aujourd'hui; enfin, elle montre l'intérêt qu'il y a en le rétablissement de cette définition originelle.

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• Articles

  Natacha Gavalda, « La réduction du temps de travail des chauffeurs routiers : un réel défi pour les transporteurs français », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°0910, p. 813  

  Natacha Gavalda, « Les critères de validité des clauses de non-concurrence en droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°06, p. 582