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Frédéric Dournaux

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Orléans · Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion Centre de Recherche Juridique Pothier — CRJP
Université d'OrléansFaculté de Droit, d'Economie et de GestionCentre de Recherche Juridique Pothier
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Actualités scientifiques

Colloque
Réforme du droit des obligations
13 fév. 2026 · Aix-en-Provence
Colloque
Droit et éthique des transformations numériques
24 nov. 2025 · Orléans
Colloque
Droit(s) et musique
14 nov. 2025 · Paris
Colloque
Droit(s) et cinéma
15 nov. 2024 · Paris
Colloque
Droit(s) et architecture
24 nov. 2023 · Paris
Journée d'étude
De la réparation à la sanction
25 nov. 2022 · Orléans
Colloque
Droit(s) et presse
18 nov. 2022 · Paris
Colloque
6èmes journées juridiques franco-polonaises
21 oct. 2021 · Cracovie
Colloque
De la réparation à la sanction
13 mars 2020 · Orléans
Journée d'étude
La transparence : un droit fondamental ?
12 oct. 2018 · Orléans
Conférence
Réparer ou punir ?
16 mai 2018 · Orléans

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La notion de fraude en droit privé français, soutenue en 2008 à Paris 1 sous la direction de Laurent Aynès 

    Fraus omnia corrumpit. Autour de cet adage, la jurisprudence et la doctrine ont élaboré une théorie générale de la fraude, alliance d'une notion et d'un régime de sanction. Si le correctif de fraude est reconnu comme un principe général du droit, la notion de fraude demeure méconnue. Plusieurs auteurs ont d'abord tenté de réduire le phénomène de fraude à une forme de violation de la loi, de cause illicite ou d'agissement immoral. Le critère de l'intention frauduleuse du sujet s'est ensuite imposé. Cette analyse, admise aussi bien par la jurisprudence que par la majorité de la doctrine, n'est guère satisfaisante: une intention ne peut être déclarée frauduleuse qu'une fois la qualification de fraude objectivement établie. Ce critère ne renseigne en rien sur ce qu'est frauder ni n'explique la réaction intransigeante de l'ordre juridique. Il n'est qu'un sophisme dissimulant la réalité du raisonnement complexe permettant de qualifier la fraude. Pour définir la fraude, il est nécessaire de prendre appui sur la seule certitude la concernant: le principe de sa sanction systématique, lequel conduit à rechercher l'élément répréhensible justifiant cette rigoûreuse réaction du droit. Cet élément est l'illégitimité du résultat atteint. Propre à la notion de fraude, ce critère doit être complété par un critère technique, partagé avec la notion d'habileté: l'anormalité du moyen mis en œuvre. Ces deux critères permettent d'opérer la qualification des trois types de fraude qu'il est possible de distinguer: la fraude par élus ion de l'applicabilité de la loi, par neutralisation de l'application de la loi et par détournement de l'application de la loi.

  • Ouvrages

    Didier Guével, Bruno Gaudin, Valérie Forey, Stéphane Alcandre, Quentin Wilbaux [et alii], Droit(s) et architecture: colloque, Bibliothèque nationale de France et BnF, 2024, Droit() et...  

    L’édition 2023 du cycle de colloques « Droit(s) et… » s’intéresse cette année aux problématiques posées par l’architecture, à un moment où la BnF vient de clore un chantier d’ampleur à Richelieu et se projette sur un nouveau site à Amiens. Alors que les questions de droits d’auteur, de protection et de patrimonialisation, d’éthique ou encore d’enseignement du droit dans les écoles d’architecture sont aujourd’hui des enjeux importants, des juristes, architectes et conservateurs chercheront au cours de cette journée d’étude à éclairer les réflexions qui entourent l’articulation de l’architecture et du droit. Ce cycle qui explore chaque année une thématique originale (la presse en 2022, le spectacle vivant en 2021, la bande dessinée en 2020 ou encore les jardins en 2019) est organisé en partenariat avec l’Institut de recherche pour un droit attractif (université Sorbonne Paris nord) et le Centre de recherche juridique Pothier (université d’Orléans).

    Frédéric Dournaux, La notion de fraude en droit privé français, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille 3, 2009, Lille-thèses 

    Frédéric Dournaux, Laurent Aynès, La notion de fraude en droit privé français, 2008, 739 p. 

    Fraus omnia corrumpit. Autour de cet adage, la jurisprudence et la doctrine ont élaboré une théorie générale de la fraude, alliance d'une notion et d'un régime de sanction. Si le correctif de fraude est reconnu comme un principe général du droit, la notion de fraude demeure méconnue. Plusieurs auteurs ont d'abord tenté de réduire le phénomène de fraude à une forme de violation de la loi, de cause illicite ou d'agissement immoral. Le critère de l'intention frauduleuse du sujet s'est ensuite imposé. Cette analyse, admise aussi bien par la jurisprudence que par la majorité de la doctrine, n'est guère satisfaisante: une intention ne peut être déclarée frauduleuse qu'une fois la qualification de fraude objectivement établie. Ce critère ne renseigne en rien sur ce qu'est frauder ni n'explique la réaction intransigeante de l'ordre juridique. Il n'est qu'un sophisme dissimulant la réalité du raisonnement complexe permettant de qualifier la fraude. Pour définir la fraude, il est nécessaire de prendre appui sur la seule certitude la concernant: le principe de sa sanction systématique, lequel conduit à rechercher l'élément répréhensible justifiant cette rigoûreuse réaction du droit. Cet élément est l'illégitimité du résultat atteint. Propre à la notion de fraude, ce critère doit être complété par un critère technique, partagé avec la notion d'habileté: l'anormalité du moyen mis en œuvre. Ces deux critères permettent d'opérer la qualification des trois types de fraude qu'il est possible de distinguer: la fraude par élus ion de l'applicabilité de la loi, par neutralisation de l'application de la loi et par détournement de l'application de la loi.

  • Chapitres d'ouvrage

    Frédéric Dournaux, « La garantie normative, garantie de la fonction normative », in Thibierge, Catherine (dir.), La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction :, Mare & Martin, 2021, pp. 53-72 

    Frédéric Dournaux, « La transparence, un droit fondamental ? »: [du colloque du 12 octobre 2018, à l'Université d'Orléans, UFR Collegium Droit, Économie, Gestion La transparence, un droit fondamental ? ], Propos conclusifs : [Colloque du 12 octobre 2018, à l'Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion], Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie et Gestion, 2018  

  • Articles

    Frédéric Dournaux, « Réflexions sur l'usage du principe fraus omnia corrumpit à l'occasion d'une fraude à la mention manuscrite de la caution », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°26, p. 1418  

    Frédéric Dournaux, « De l'opportunité de consacrer la théorie de la fraude à la loi en droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°09, p. 477  

    Frédéric Dournaux, « La réforme du vice de consentement dans l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2016, n°258, p. 57 

    Frédéric Dournaux, « La vente à réméré », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016 

    Frédéric Dournaux, « Le contournement des règles régissant le transfert des actions d’une société », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2015, n°2, p. 253 

  • Communications

    Frédéric Dournaux, « Réforme du droit des obligations », le 13 février 2026 

    Colloque organisé par le CDE UR4224, Faculté de droit, Aix-Marseille Université, l'AFJE, l'IDA, Droits pouvoirs et sociétés et l'ENM

    Frédéric Dournaux, « Droit et éthique des transformations numériques », le 24 novembre 2025 

    Colloque ETHICS 3.0 organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans sous la direction scientifique de Garance Cattalano, Professeur de droit privé, Membre associée du CRJ Pothier (UR1212) ; Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Co-directrice de l’axe Organisations & Gouvernances du CRJ Pothier (UR1212) et Benjamin Mathieu, MCF en droit privé, Membre du CRJ Pothier (UR1212)

    Frédéric Dournaux, « Droit(s) et musique », le 14 novembre 2025 

    Colloque organisé par la BNF, la Faculté de droit, Université Paris 13 Sorbonne Paris Nord, l'IRDA, le CRJP et l'Université d'Orléans sous la direction scientifique de Géraldine Goffaux Callebaut, Pr. de droit privé et sciences criminelles, Université d’Orléans ; Didier Guével, Pr. de droit privé et sciences criminelles, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et Sciences politiques et sociales, Université Paris 13 et Julie Ladant, Directrice du département Droit, Économie, Politique, BnF

    Frédéric Dournaux, « La responsabilité civile à l’ère du numérique », le 22 mai 2025 

    Le projet APR IA Centre Val-de-Loire ETHICS 3.0 (convention n° 2023 00155645)

    Frédéric Dournaux, « Les plateformes numériques et le droit de la consommation », le 20 mai 2025 

    Colloque organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans avec l'Université HOSEI - Tokyo

    Frédéric Dournaux, « Droit(s) et cinéma », le 15 novembre 2024 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Université d’Orléans, Didier Guével, Professeur de droit privé, Doyen honoraire la Faculté Droit, Sciences Politiques et Sociales, Université Sorbonne Paris Nord et Julie Ladant, Directrice du département Droit Économie Politique, BnF.

    Frédéric Dournaux, « Droit(s) et architecture », le 24 novembre 2023 

    Colloque organisé par l'IRDA (Université Sorbonne Paris Nord), le CRJP (Université d'Orléans) et la Bibliothèque nationale, sous la direction scientifique de Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Université d’Orléans et Didier Guével, Professeur de droit privé, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et Sciences politiques et sociales, Université Sorbonne Paris Nord

    Frédéric Dournaux, « De la réparation à la sanction », le 25 novembre 2022 

    Journée franco-italienne organisée par le CRJP, Université d'Orléans

    Frédéric Dournaux, « Droit(s) et presse », le 18 novembre 2022 

    Colloque organisé par le CRJP, la Bibliothèque nationale de France et l’Institut de Recherches en Droit Attractif (Université Sorbonne Paris Nord) sous la direction scientifique de Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Université d’Orléans et Didier Guével, Professeur de droit privé, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et Sciences politiques et sociales, Université Sorbonne Paris Nord

    Frédéric Dournaux, « 6èmes journées juridiques franco-polonaises », le 21 octobre 2021 

    Organisées par le CRJP, Université d’Orléans et l’Université de Cracovie

    Frédéric Dournaux, « De la réparation à la sanction », le 13 mars 2020 

    Organisé pour le CRJP, Université d’Orléans par Garance Cattalano-Cloarec.

    Frédéric Dournaux, « L’aménagement contractuel des nouveaux droits réels », le 04 octobre 2019 

    Organisé par le CRJP, Université d’Orléans

    Frédéric Dournaux, « La transparence : un droit fondamental ? », le 12 octobre 2018 

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212, Université d’Orléans)

    Frédéric Dournaux, « Réparer ou punir ? », le 16 mai 2018 

    Organisé par Garance Cattalano-Cloarec, Professeur à l’Université d’Orléans

    Frédéric Dournaux, « Réflexion sur le rôle du juge de cassation », le 06 février 2017 

    Le master 2 CJTCE organise une conférence portant sur le rôle du juge de cassation le Lundi 6 février 2017 à 14 heures.

    Frédéric Dournaux, « Faut-il rethéoriser le droit pénal ? », le 13 octobre 2016 

    Colloque organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans

    Frédéric Dournaux, « Vulnérabilité de la règle de droit », Vulnérabilités, Orléans, le 07 avril 2016 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Pierre Gondard, Le droit international privé et le paradigme de l'État-Nation, soutenue en 2024 à Orléans en co-direction avec Bernard Haftel présidée par Sylvain Bollée, membres du jury : Clémentine Legendre (Rapp.), Johanna Guillaumé (Rapp.), Benjamin Mathieu   

    Le concept d'État est au cœur du droit international privé. D'une part, c'est bien à l'application des seules lois étatiques que pourvoient les règles de conflits de lois, tant les facteurs de rattachement qui permettent cette désignation apparaissent fortement empreints de considérations liées à la notion de souveraineté étatique. D'autre part, sur le plan de la reconnaissance et de l'exécution des décisions et jugements étrangers, la capacité de ces derniers à pénétrer l'État du for est essentiellement conditionnée par leur origine étatique. Cette approche westphalienne de la matière résonne avec le concept de paradigme, tel que Kuhn l'a développé, en ce qu'il procède d'un modèle de pensée empêchant toute rationalisation. Pourtant, l'analyse révèle que la place de l'État au sein du droit international privé est empreinte de certaines zones d'ombre, qu'il s'agisse des interférences du droit international public, de la portée conférée au droit étranger au sein de l'ordre interne du for ou encore de la concurrence des droits étatiques en raison de l'expansion, sur la scène internationale, des phénomènes normatifs non-étatiques. Ces éléments, qui interrogent la place de l'État au sein de la discipline, invitent également à se pencher sur un potentiel dépassement du paradigme westphalien, qui semble d'autant plus envisageable que son érosion se manifeste déjà aux termes de certains mouvements contribuant à une remise en cause de la vision normativiste de la matière. En ayant acté un net recul de la place de l'État dans la mise en œuvre du raisonnement conflictuel mais également dans le cadre des conflits de juridictions, le droit positif semble avoir ouvert la voie à un tel dépassement. Sa concrétisation pourrait éventuellement être trouvée dans le développement que connaît l'autonomie de la volonté en dehors de la matière contractuelle. Mais également au travers de certaines perspectives méthodologiques, à l'instar de la méthode de reconnaissance des situations.

  • Membre du jury

    Karim Zemmouri, La consommation des produits financiers, soutenue en 2011 à Orléans sous la direction de Thibaut Massart présidée par Joël Monéger, membres du jury : Arnaud Raynouard (Rapp.), Bénédicte François   

    Si la consommation, dans son acception économique, constitue le dernier stade du processus de production et de distribution des produits, elle est perçue, dans une acception juridique, comme étant le point de départ d‟un autre processus qui lie le consommateur au professionnel. Cette phase constitue le point de départ d‟un rapport qui fait naître des obligations au professionnel qui sont autant de droits pour le consommateur.Depuis le début des années 90, une attention particulière est consacrée à l‟épargnant et à sa protection, à travers d‟une part, des dispositions propres au droit financier, notamment par la régulation des marchés financiers, le contrôle des prestataires de services d‟investissement, et d‟autre part, des dispositions consacrées par le droit de la consommation notamment l‟encadrement du démarchage, de la commercialisation des produits et des services financiers, le renforcement de l‟obligation d‟information due par l‟intermédiaire financier et l‟extension de son obligation de conseil.L‟analyse juridique du processus de consommation des produits financiers passe par la combinaison de tous ces éléments. D‟une part, avant et lors de la formation des liens, les pouvoirs publics tentent de rétablir un équilibre dans les rapports entre professionnels et consommateurs. Ces derniers, étant réputés faibles économiquement, ne disposent pas des mêmes informations sur les produits et services financiers, sont sollicités par différents moyens et techniques dont ils n‟ont pas la maîtrise, et doivent faire des choix entre des produits variés, complexes et plus ou moins risqués. D‟autre part, lors de l‟exécution des prestations, à côté des risques liés aux produits, ou de l‟inexécution des obligations contractuelles, d‟autres risques peuvent naître des défaillances dans le fonctionnement du marché et des comportements de ses acteurs. Par conséquent, un renforcement des moyens de protection des consommateurs s‟avère nécessaire pour pallier aux insuffisances des moyens actuels dont ces derniers disposent pour obtenir réparation du préjudice et demander indemnisation.