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Anne Trescases

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Côte d'Azur · Faculté de Droit et Science Politique Groupe de Recherche en Droit, Économie et Gestion — GREDEG
Université Côte d'AzurFaculté de Droit et Science PolitiqueGroupe de Recherche en Droit, Économie et Gestion
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Actualités scientifiques

Parution
Le droit économique au XXIe siècle
7 déc. 2020
Parution
Droit et objets connectés
10 sept. 2020
Journée d'étude
Droit et objets connectés
15 nov. 2019 · Nice

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Assurances et droit des régimes matrimoniaux, soutenue en 2005 à Montpellier 1 sous la direction de Rémy Cabrillac 

    Le mariage est souvent présenté comme une entrave à la liberté des époux en raison des droits et des obligations qui en découlent. Cette affirmation n'est pas fausse dans le sens où une personne mariée ne peut pas agir comme si elle avait la qualité de célibataire, mais elle doit cependant être nuancée en matière d'assurance. La difficulté est ici de concilier les règles du droit des régimes matrimoniaux avec celles qui régissent les assurances, les unes ou les autres l'emportant selon le cas, non sans influence réciproque. L'étude des interférences entre les assurances et le droit des régimes matrimoniaux montre que chaque époux détient des pouvoirs très étendus quand il s'agit de souscrire une assurance et d'engager l'ensemble des biens du ménage. Les interférences qui existent entre le droit des obligations et le droit des régimes matrimoniaux se manifestent alors à la faveur des assurances que les époux sont amenés ou obligés de conclure. Le contrat que les époux, ou l'un d'eux passent avec un tiers produit cependant des conséquences particulières du fait même du mariage. Le tiers peut par exemple se prévaloir du mariage et poursuivre les deux époux du fait de dettes d'assurances contractées à son égard par un seul. Ce constat soulève une importante question, celle de la protection du conjoint non souscripteur. La protection de ce dernier a été partiellement aménagée par le législateur dans la seule hypothèse où il est le bénéficiaire du contrat. En revanche, aucune mesure spécifique n'a été instaurée lorsque le bénéficiaire désigné est un tiers au mariage:,'Puisque le conjoint non souscripteur n'est pas en mesure d'empêcher son époux de contracter une assurance au profit d'un tiers, y compris lorsque des deniers communs sont utilisés, la jurisprudence a progressivement mis en place un ensemble de mesures protectrices. Spécifique

  • Ouvrages

    Anne Trescases, Rémy Cabrillac, Assurances et droit des régimes matrimoniaux,, 2005, 657 p. 

    Le mariage est souvent présenté comme une entrave à la liberté des époux en raison des droits et des obligations qui en découlent. Cette affirmation n'est pas fausse dans le sens où une personne mariée ne peut pas agir comme si elle avait la qualité de célibataire, mais elle doit cependant être nuancée en matière d'assurance. La difficulté est ici de concilier les règles du droit des régimes matrimoniaux avec celles qui régissent les assurances, les unes ou les autres l'emportant selon le cas, non sans influence réciproque. L'étude des interférences entre les assurances et le droit des régimes matrimoniaux montre que chaque époux détient des pouvoirs très étendus quand il s'agit de souscrire une assurance et d'engager l'ensemble des biens du ménage. Les interférences qui existent entre le droit des obligations et le droit des régimes matrimoniaux se manifestent alors à la faveur des assurances que les époux sont amenés ou obligés de conclure. Le contrat que les époux, ou l'un d'eux passent avec un tiers produit cependant des conséquences particulières du fait même du mariage. Le tiers peut par exemple se prévaloir du mariage et poursuivre les deux époux du fait de dettes d'assurances contractées à son égard par un seul. Ce constat soulève une importante question, celle de la protection du conjoint non souscripteur. La protection de ce dernier a été partiellement aménagée par le législateur dans la seule hypothèse où il est le bénéficiaire du contrat. En revanche, aucune mesure spécifique n'a été instaurée lorsque le bénéficiaire désigné est un tiers au mariage:,'Puisque le conjoint non souscripteur n'est pas en mesure d'empêcher son époux de contracter une assurance au profit d'un tiers, y compris lorsque des deniers communs sont utilisés, la jurisprudence a progressivement mis en place un ensemble de mesures protectrices. spécifique

  • Chapitres d'ouvrage

    Anne Trescases, « Le risque », in J.B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIème siècle - Notions et enjeux :, LGDJ, 2020 

    Anne Trescases, « Objets connectés et santé, volet assurance », in Thierry Marteu, Irina Parachkevova et Jean-Baptiste Racine (dir.), Droit et objets connectés :, LARCIER, 2020 

    Anne Trescases, « Les plateformes: assureurs du XXIe siècle », La régulation des plateformes digitales :, , 2019 

    Anne Trescases, « Introduction : la médiation numérique dans les territoires : entre économie collaborative et économie sociale et solidaire », Introduction corédigée avec C. BATAZZI et S.GUESMI, la médiation numérique dans les territoires : entre économie collaborative et économie sociale et solidaire :, Communication et management, 2018 

    Anne Trescases, « L’assureur n’a pas attendu le régulateur », Quelle régulation pour l’économie collaborative :, Dalloz, 2017 

  • Articles

    Anne Trescases, Djamila Elidrissi, « La place de l’assurance dans l’industrie de l’accompagnement », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2024   

    Anne Trescases, « Bonnes pratiques recommandées pour la publicité en matière d’assurance vie », Lamy Assurances. Bulletin d'actualité, Éditions Lamy , 2015 

  • Communications

    Anne Trescases, Mai-Anh Ngo, Didier Pradon, « Le fauteuil tout terrain électrique ou quand l’encadrement juridique doit suivre les avancées technologiques », Les enjeux des Jeux, Toulouse, le 08 décembre 2025 

    Anne Trescases, « La transition écologique et l'enseignement du droit économique », le 17 octobre 2025 

    Colloque organisé par le GREDEG, Faculté de droit, Université de Côte d'Azur avec le CTAD, Paris Nanterre Université ; le CREDIMI, UPEC et l’INRAE, l’AIDE et le TEDE

    Anne Trescases, « 100e numéro du BJDA / LEXIS 360 : retour sur les évolutions marquantes du droit des assurances entre 2020 et 2025 », le 12 septembre 2025 

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Sabine Abravanel-Jolly, Pr. à l'Université Jean Moulin Lyon 3, membre du Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances et Axelle Astegiano-La Rizza, MCF HDR, membre du Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances avec le Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) et LexisNexis

    Anne Trescases, « La Justice à la croisée des chemins : entre marchandisation et algorithmisation », le 20 novembre 2023 

    Colloque organisé par l'Ecole de droit commercial de Nice, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique de Marina Teller, Professeure à l’Université Côte d’Azur et Gustavo Cerqueira, Professeur à l’Université Côte d’Azur

    Anne Trescases, « Droit et objets connectés », le 15 novembre 2019 

    Tables rondes organisées par le GREDEG, Université de Nice Cote d’Azur

    Anne Trescases, « L'assurance déconnectée du handicap », Vers la construction d'une handicratie, NICE, le 03 décembre 2018 

    Anne Trescases, « Les plateformes : assureurs du XXIème siècle ?, », La régulation des plateformes digitales, BRUXELLES Belgium, le 01 mars 2019 

    Anne Trescases, « Technonormativités. Des objets connectés à l’IA », le 27 septembre 2018 

    Anne Trescases, « Trouvez-moi un responsable ! », Les experts judiciaires - UCEJAM, NICE, le 01 octobre 2017 

    Anne Trescases, « L’assureur n’a pas attendu le régulateur », Quelles régulations pour l’économie collaborative?, NICE, le 01 janvier 2017 

    Anne Trescases, « Quelles régulations pour l’économie collaborative ? Un défi pour le droit économique », le 15 décembre 2016 

    Sous la direction scientifique de Mmes Irina Parachkévova et Marina Teller, Professeurs de Droit, UNS

    Anne Trescases, « La place du processus consultatif dans le choix final d’un instrument juridique : l’exemple topique du droit européen des contrats », La cohabitation des systèmes juridiques dans les droit algérien et les approches régionales du droit, ALGER Algeria, le 01 novembre 2015 

    Anne Trescases, « Le défenseur des droits : le nouveau médiateur miracle (?), », Regards croisés franco-maghrébins sur les modes alternatifs de règlement des conflit, ALGER Algeria, le 01 janvier 2014 

    Anne Trescases, « Etat des lieux de l’assurance au Maroc », Varia, Etudes de droit comparé France-Pays du Maghreb, ALGER, le 01 janvier 2013 

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Dessanin Ewèdew Thierry Awesso, L'intelligence artificielle et l'assurance des risques environnementaux en Afrique, soutenue en 2023 à Université Côte dAzur sous la direction de Pascale Steichen et François Kuassi Deckon présidée par Grégoire Leray, membres du jury : Luc Grynbaum (Rapp.), Antoine Touzain (Rapp.), Victor Emmanuel Bokalli (Rapp.)  

    Les risques environnementaux sont source d'inquiétudes pour le développement de l'Afrique. Malheureusement, le taux de pénétration de l'assurance reste encore trop faible pour lui permettre de jouer pleinement son rôle de porteur de risques. Sur le long terme, un recours plus important à l'intelligence artificielle (IA) pourrait stimuler l'émergence de produits assurantiels adaptés auxdits risques. L'étude envisagée analyse donc les difficultés posées par la couverture assurantielle des risques environnementaux en Afrique et les potentielles avancées permises par l'IA. À l'analyse, il s'avère que les avancées qui résulteraient uniquement de l'exploitation de l'IA sont limitées et pourraient même être contreproductives, surtout pour l'assurance du plus grand nombre. L'appétence pour les risques environnementaux ainsi que leur assurabilité devront être renforcées par une meilleure gestion étatique et l'instauration d'obligations d'assurance, à même d'encourager et de faciliter la mutualisation de ces risques. Par ailleurs, l'évolution du régime assurantiel, matérialisant le besoin de solidarité face aux risques, permettra de mettre en place les garde-fous pour juguler les risques liés à l'utilisation de l'IA pouvant desservir l'assurance des risques environnementaux. De plus, en raison, notamment, de l'asymétrie informationnelle et du besoin d'innovations, la régulation des activités assurantielles devrait relever d'une corégulation fondée sur les capacités de régulation étatique et d'autorégulation du secteur assurantiel. Cette étude explore donc différentes options régulatrices pour encadrer l'utilisation de l'IA en assurance et qui impacteront la couverture des risques environnementaux. L'étude propose de repenser le système assurantiel grâce à l'intelligence assurantielle, déjà éprouvée et dotée d'un dynamisme permanent, condition essentielle pour mettre l'IA au service de l'assurance des risques environnementaux en Afrique.