Hélène Cavat

Actualités scientifiques

Colloque

Justice(s) sociale(s) : perspectives de droit social

15 mars 2024 · Strasbourg

Parution

Le droit des réorganisations

27 juin 2023

Colloque

Le plan de sauvegarde de l’emploi

14 juin 2023 · Toulouse

Conférence

Le dialogue social dans l'aviation civile pendant la crise de la COVI…

2 juin 2023

Colloque

Rencontres autour des ordonnances

15 déc. 2017 · Nanterre

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le droit des réorganisations : étude de droit du travail, soutenue en 2020 à Paris 10 sous la direction de Pascal Lokiec présidée par Antoine Lyon-Caen, membres du jury : Françoise Favennec-Hery (Rapp.), Sylvaine Laulom (Rapp.), Gilles Auzero et Alexandre Fabre   

  Si, ces dernières décennies, les pratiques de réorganisation d’entreprise n’ont pas substantiellement changé, l’ordonnancement autour de cet objet s’est, quant à lui, radicalement transformé. La valorisation que le droit en donne, la distribution du pouvoir, la légitimation de ces opérations, sont autant de paramètres qui ont profondément évolué. De sorte que se distingue l’avènement d’équilibres nouveaux. En retrait mais pas tout à fait destitué, le régime du licenciement pour motif économique demeure, en dépit de ses érosions et avec ses mues successives, une partie significative de ce pan du droit du travail. Il est d’ailleurs le siège de préfigurations, comme par exemple les contours du contrôle désormais dévolu à l’administration bien au-delà des licenciements. Par ailleurs, les régimes concurrents au régime du licenciement pour motif économique, qui se multiplient depuis les années 1990, parviennent aujourd’hui à un certain degré d’autonomie. Accord portant rupture conventionnelle collective et accords de performance collective en sont autant d’illustrations. C’est en contradiction, mais donc aux prises avec ce régime classique, qu’ils se sont construits, et, à ce titre, les voies et artifices empruntés pour parvenir à l’émancipation esquissent les caractéristiques du nouvel ensemble. L’hypothèse est que prend forme, aujourd’hui, un droit des réorganisations. Ni état statique du droit, ni forme à prescrire, le droit des réorganisations désigne un mouvement à l’œuvre, une hybridation entre un régime du licenciement pour motif économique lui-même infléchi et des régimes concurrents affranchis. Or, il se joue dans l’avènement de ce droit, doté de structures et de raisons propres, un accroissement certain du pouvoir de l’employeur.

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• Ouvrages

  Hélène Cavat, Le droit des réorganisations: étude de droit du travail, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2023, Bibliothèque de droit social, 717 p. 

  Héritée du sens commun, la notion de réorganisation n'est pas de celles dont l'assise juridique est la plus évidente. Mais ce qu'elle suggère dans son acception courante est lourd de sens. L'annonce d'une réorganisation, c'est la menace de licenciements ou de perturbations majeures des conditions de travail ou d'emploi. Cette réalité immédiate ne peut laisser indifférent, de même que son caractère de plus en plus permanent. La saisir requiert d'accepter l'évidence : loin de se borner à en pallier les conséquences sur l'emploi, le droit du travail organise bel et bien ces opérations. Si, en trente ans, les pratiques de réorganisation n'ont pas substantiellement changé, l'ordonnancement autour de cet objet s'est, quant à lui, radicalement transformé. Depuis dix ans, le mouvement s'accélère, et l'édifice est ébranlé au point de remettre en cause le paradigme dont il était porteur : la réglementation des ruptures ou modifications du contrat de travail pour motif économique s'est largement émancipée de son ancrage originel qu'était le droit du licenciement, et prospère au moyen de nombreux dispositifs aux acronymes variés. Et si ce n'était pas seulement l'histoire d'un déclin, mais celle d'une hybridation ? On est ainsi convié à formuler l'hypothèse de l'émergence d'un droit des réorganisations, compris non comme un état statique du droit, mais comme un mouvement à l'œuvre : un jeu d'influences réciproques entre un régime du licenciement pour motif économique lui-même infléchi et des régimes concurrents affranchis. Une genèse par emprunt et distinction, qui n'est pas sans générer des contradictions. L'ouvrage s'efforce ainsi de proposer une intelligence de la coexistence de ces dispositifs, dont la négociation collective est un puissant moteur de normalisation, tout en révélant, par-delà certains traits communs, les rationalités à l’œuvre

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• Articles

  Hélène Cavat, « Précisions quant à la teneur du contrôle du licenciement consécutif au refus d'un APC », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°11, p. 698  

  Hélène Cavat, « Rappel à l’ordre de l’OIT : pour un véritable contrôle judiciaire des accords de performance collective et des licenciements subséquents », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°5 

  Hélène Cavat, « Ouverture à la concurrence dans les transports : transferts sui generis et menaces sur le statut collectif », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°2, pp. 88-94 

  Hélène Cavat, « La modification du contrat de travail par anticipation en vue d'un transfert : une manoeuvre déloyale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°2 

• Communications

  Hélène Cavat, « Justice(s) sociale(s) : perspectives de droit social », le 15 mars 2024 

  Colloque organisé par l'équipe de droit social de l'UMR DRES, sous la responsabilité scientifique de Benjamin Dabosville et Morane Keim-Bagot

  Hélène Cavat, « Le plan de sauvegarde de l’emploi », le 14 juin 2023 

  Colloque organisé par Frédéric Géa, Université de Lorraine et Sébastien Ranc, Université Toulouse Capitole.

  Hélène Cavat, Marco Rocca, « Le dialogue social dans l'aviation civile pendant la crise de la COVID-19. L'expérience française dans une perspective européenne », le 02 juin 2023 

  Conférence organisée par le Laboratoire DRES, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Marco Rocca

  Hélène Cavat, « L’accord de performance collective : le droit au service de réorganisations permanentes ? », Les forums de l’Institut du travail de Bordeaux, Bordeaux, le 09 décembre 2021 

  Hélène Cavat, « Rencontres autour des ordonnances », le 15 décembre 2017 

  Colloque organisé par l'Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles (I.R.E.R.P.) et par le Master de Droit Social de l’Université Paris-Nanterre