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Oriane Sulpice

Maîtresse de conférences, Droit public.

Université Lumière - Lyon 2 · Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié Transversales - Unité de recherche en droit
Université Lumière - Lyon 2Faculté de Droit Julie-Victoire DaubiéTransversales - Unité de recherche en droit
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Actualités scientifiques

Séminaire
Le terrain
25 fév. 2026 · Sceaux
Colloque
Vers un droit des industries vertes ?
23 fév. 2026 · Lyon
Colloque
L’utilisation des méthodes empiriques dans une recherche en droit
7 juil. 2025 · Autrans Méaudre en Vercors
Colloque
La charte de l’environnement
25 fév. 2025 · Lyon
Colloque
La Métropole de Lyon : 10 ans déjà
23 janv. 2025 · Lyon
Journée d'étude
A la gauche des facultés de droit(e)
14 juin 2024 · Nanterre
Journée d'étude
Droit(s) et territoire(s)
8 déc. 2022 · Aubervilliers

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Coordinatrice de la licence professionnelle Métiers du BTP "Droit et techniques des réseaux hydrauliques"

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le contentieux des plans locaux d’urbanisme en station de ski comme fabrique de la jurisprudence. Entre rationalités juridiques et intérêts politiques, soutenue en 2020 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Jean-Charles Froment présidée par Philippe Yolka, membres du jury : Élise Carpentier (Rapp.), Jean-François Joye (Rapp.), Gilles Pinson et Marie-Julie Bernard    

    Les plans locaux d'urbanisme sont des documents rédigés par les communes en vue d'élaborer leurs politiques d'urbanisme. Pour les communes supportant des stations de ski, ces politiques sont tournées vers le développement économique. Ce développement se heurte parfois aux recours contentieux déposés contre le plan local d'urbanisme devant le juge administratif. Cette thèse vise à comprendre comment les décisions du juge administratif ont orienté la rédaction des plans locaux d'urbanisme de 2000 à 2017. Mais aussi comment ce processus de rédaction modèle cette jurisprudence. Ainsi, ici la jurisprudence n'est pas envisagée ici comme la décision du juge seule, c'est aussi l'ensemble des interprétations et applications qu'elle reçoit et qui la façonnent. L'enjeu est de comprendre le processus qui fait d'une décision de justice une jurisprudence. Pour ce travail, les douze plus grandes communes support de station de ski dans les Alpes du Nord ont été sélectionnées. Elles se situent dans le ressort du même tribunal administratif, celui de Grenoble. Il s'agit donc de comprendre à la fois comment ce contentieux oriente la rédaction des plans locaux d'urbanisme, mais aussi comment est fabriquée la jurisprudence dans les interactions entre acteurs juridiques. L'approche juridique proposée est une approche antiformaliste, qui s'intéresse aux usages stratégiques du droit et au droit en action. Elle permet un regard critique sur le droit de l'urbanisme, qui est ici requalifié de droit de l'expansion urbaine. Elle permet aussi de regarder les politiques d'urbanisme des stations de ski comme relevant d'un entrepreneurialisme urbain. Le plan local d'urbanisme est envisagé ici comme le projet des communes mues en entrepreneurs urbains. La conduite de ces politiques d'urbanisme, dans un contexte de forte judiciarisation, nécessite la détention d'un capital contentieux (capacité à maîtriser le contentieux devant le juge et de modeler la contrainte jurisprudentielle) qui conditionne les usages stratégiques qu'une commune est capable de déployer.

  • Ouvrages

    Oriane Sulpice, L'urbanisation des stations de ski face au juge administratif: Une plongée dans la fabrique de la jurisprudence en matière d'urbanisme, mare & martin, 2025, Droit, sciences et environnement, 322 p.  

  • Chapitres d'ouvrage

    Oriane Sulpice, « Legal Framework of Green Public Procurement in France », in in François Lichère (dir.), Green Public Procurement: Lessons from the Fields: Canada, France, Italy, Portugal, Netherlands and Switzerland :, Presses de l'Université Laval, 2025 

    Oriane Sulpice, Lionel Laslaz, « Spatialiser le droit, judiciariser l’espace : les conflits environnementaux en montagne sous le prisme de regards croisés entre juriste et géographe », Droit(s) et territoire(s) : regards croisés des sciences juridiques et des sciences territoriales :, Presses universitaires de Rennes, 2024 

    Oriane Sulpice, François Lichère, « Mandatory Requirements in Public Procurement Law: The Role of Remedies, Courts and Public Interest Litigation », in Willem Janssen and Roberto Caranta (dir.), Mandatory Sustainability Requirements in EU Public Procurement Law, Reflections on a Paradigm Shift :, Bloomsbury Publishing, 2024 

    Oriane Sulpice, « Le rapport entre l'Etat et les pouvoirs locaux dans la pensée d'André Demichel », Le droit administratif d'André Demichel :, Éditions La Mémoire du Droit, 2023  

    Oriane Sulpice, François Lichère, « 14. Mandatory Requirements in Public Procurement Law: The Role of Remedies, Courts and Public Interest Litigation », in Willem Janssen, Roberto Caranta (dir.), Mandatory Sustainability Requirements in EU Public Procurement Law. Reflections on a Paradigm Shift :, Bloomsbury, 2023 

    Oriane Sulpice, « L'approfondissement de la différenciation territoriale à l'épreuve de la crise sanitaire : entre différenciation entrepreneuriale et différenciation subie », Droit et gestion des collectivités territoriales. L'administration locale face à la crise sanitaire :, Le Moniteur, 2021  

  • Articles

    Oriane Sulpice, « Retenue collinaire : annulation de l’arrêté préfectoral accordant l’autorisation environnementale – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2025, n°3   

    Oriane Sulpice, « Planification et aménagement de la vallée et des stations de la Maurienne – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2025, n°3   

    Oriane Sulpice, « Urbanisme- Montagne. Le Conseil d’Etat n’ira pas habiter en oiseau la montagne, note sous CE, 17 janvier 2024, Association Bien vivre en pays d'Urfé, n° 462638 », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2024, n°49 

    Oriane Sulpice, « Le contentieux des documents d’urbanisme en station de ski comme reflet des conflits territoriaux dans les Alpes du Nord en France », Revue de Géographie Alpine / Journal of Alpine Research, Association pour la diffusion de la recherche alpine, 2024, n°1121, p. 12729 

    Oriane Sulpice, « Avalanche d’illégalités sur le schéma de cohérence territorial de Maurienne note sous TA Grenoble, 30 mai 2023, Association Valloire Nature et Avenir (VNEA) et autres, n°2002427 », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2023 

    Oriane Sulpice, « Schéma de cohérence territoriale du pays de Maurienne et projet de développement de zones de montagne – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2023, n°2023-3   

    Oriane Sulpice, « L'écriture des plans locaux d'urbanisme par les urbanistes et les avocats : nouvelle expression de l'externalisation en matière juridique », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) - Lextenso éditions , 2022, n°3 

    Oriane Sulpice, « Annulation partielle d'un permis de construire et notion de partie perdante, note sous CAA Lyon, Commune d'Aix-Les-Bains, 30 novembre 2021, n°21LY00415 », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2022  

    Oriane Sulpice, « Contestation du remboursement des frais de secours sur le domaine skiable : sous la civière, le juge administratif, note sous CAA Lyon – 7 oct. 2021 – n° 20LY03584 ; », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2022  

    Oriane Sulpice, « L’évolution d’un plan local d’urbanisme suite à son annulation partielle, note sous CE, 16 juill. 2021, Cne. de La Londe-les-Maures, n°437562 », Petites affiches, Lextenso , 2022, n°1, p. 72  

    Oriane Sulpice, « Annulation partielle d'un permis de construire et notion de partie perdante – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2021, n°2022-2   

    Oriane Sulpice, « L'accès à la Justice administrative au prisme de ses obstacles », Journal du droit administratif, Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal administratif de Toulouse, 2021, n°376  

    Oriane Sulpice, « Remboursement des frais de secours sur les pistes de ski et compétence du juge administratif – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2021, n°2022-1   

    Oriane Sulpice, « Le principe général des droits de la défense à l'épreuve du licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle note sous l'arrêt CE, 9 octobre 2020, Mme. B, n°429563 », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°1, p. 32 

  • Rapports de recherche

    Oriane Sulpice, L'environnementalisation des marchés publics, 2023 

    Oriane Sulpice, Legislative Framework over internal security forces in France, 2021 

  • Autres publications

    Oriane Sulpice, Présentation de l'ouvrage L'urbanisation des stations de ski face au juge administratif, Juris tourisme, n°287, p.12, Juris-éditions ; Dalloz, 2025 

    Oriane Sulpice, Séminaire : L'actualité de la théorie marxiste du droit. Autour des travaux de Grietje Baars, 2023 

    Oriane Sulpice, Une ordonnance délivre de nouveaux outils pour l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte., Berger Levrault, 2022 

    Oriane Sulpice, Décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 portant modification des codes de justice administrative et de l'urbanisme : la dérogation au double degré de juridiction en matière d’urbanisme poursuit son cours., Berger Levrault, 2022 

    Oriane Sulpice, Une question prioritaire de constitutionnalité au sujet de l’intérêt à agir des associations contre les décisions d’occupation ou d’utilisation des sols. Veille Juridique - LegibaseUrbanisme.fr, Berger Levrault, 2022 

    Oriane Sulpice, Un projet d’arrêté d’évaluation environnementale au cas par cas pour les documents d’urbanisme et les UTN en consultation. Veille Juridique - LegibaseUrbanisme.fr, Berger Levrault, 2022 

    Oriane Sulpice, Une nouvelle QPC sur l’intérêt à agir des associations contre une autorisation d’occuper le sol. Legibase Urbanisme, Berger Levrault, 2022 

    Oriane Sulpice, Rappel par le Gouvernement du principe de proportionnalité et de la procédure d’évaluation environnementale coordonnée pour les UTN. Legibase Urbanisme, Berger Levrault, 2022 

    Oriane Sulpice, PPRI : l’altimétrie des terrains fait son entrée dans l’appréciation du risque. Legibase Urbanisme, Berger Levrault, Berger Levrault, 2021 

    Oriane Sulpice, Un décret précise le contenu de la délibération instaurant la taxe d’aménagement. Legibase Urbanisme, Berger Levrault, Berger Levrault, 2021 

    Oriane Sulpice, Les modalités de la rectification d’erreur matérielle par le biais d’une modification simplifiée du PLU précisées par un arrêt. Legibase Urbanisme, Berger Levrault, Berger-Levrault, 2021 

    Oriane Sulpice, La fiction pour construire et déconstruire les théories du droit, 2019   

  • Communications

    Oriane Sulpice, « L'urbanisation des stations de ski face au juge administratif », le 25 février 2026 

    Séance du séminaire "Empirismes" organisé par l'IEDP, Faculté Jean Monnet, Université Paris-Saclay, sous la direction scientifique de Renaud Braillet, Emma Gilibert et Clara Obadia.

    Oriane Sulpice, « Vers un droit des industries vertes ? », le 23 février 2026 

    Colloque organisé par l'Unité de recherches "Transversales", Université Lyon 2 Lumière sous la direction scientifique d'Alexandre Quiquerez et Aurélien Rocher

    Oriane Sulpice, « Les méthodes empiriques en droit parlementaire. Une illustration au prisme du contrôle exercé par le Sénat », le 20 février 2026 

    3e séance d'un cycle de 6 webinaires 2025-2026 organisé par le CHJ, CERDAPP, UGA, CRDT et l'Université de Reims Champagne-Ardenne sous la dir. scient. d'Ariane Amado, chargée de recherches au CNRS-CHJ, Univ. Lille ; Armand Desprairies, MCF, Univ. de Reims Champagne-Ardenne/CRDT et Bénédicte Fischer, MCF, Univ. Grenoble Alpes/CERDAP²

    Oriane Sulpice, « La fabrique des décisions de justice en matière d'urbanisme », le 16 janvier 2026 

    Cycle de webinaires organisé par Ariane Amado, chargée de recherches au CNRS-CHJ, Univ. Lille - Armand Desprairies, MCF, Univ. de Reims Champagne-Ardenne/CRDT et Bénédicte Fischer, MCF, Univ. Grenoble Alpes/CERDAP²

    Oriane Sulpice, Ariane Amado, « Envisager les méthodes qualitatives pour une recherche en droit. Expériences croisées autour de l'entretien », Université d'été. L’utilisation des méthodes empiriques dans une recherche en droit., Autrans (Vercors), le 07 juillet 2025 

    Université d'été organisée par SciencesPo Grenoble, l'UGA, le CERDAP2, le CNRS, le CHJ et l'Université de Reims Champagne-Ardenne sous la direction scientifique d' Ariane Amado, Bénédicte Fischer et Armand Desprairies

    Oriane Sulpice, « avec Eva Ottawa et Sophie Thériault : Animation de l'atelier Décolonisation et réconciliation de l’enseignement juridique », Deuxième école internationale d’innovation juridique : La pédagogie et l’enseignement du droit, Ottawa (Ontario), le 02 juin 2025 

    Oriane Sulpice, « Les usages militants de la Charte, quelle stratégie pour quelle lutte chez les universitaires ? », La charte de l’environnement Nouvel âge, nouveaux horizons ?, Lyon, le 25 février 2025 

    Colloque organisé par l’Institut de Droit de l’Environnement (EVS - UMR 5600) et le Centre de Droit Constitutionnel (EDPL - EA 666), Université Lyon 3 avec la SFDE sous la direction scientifique de Philippe Billet, Philippe Blachèr, Jérôme Couillerot, Rémy Dufal et Anne-Laure Youhnovski Sagon

    Oriane Sulpice, « Métropole et commande publique : se saisir du verdissement des achats publics », La Métropole de Lyon, 10 ans déjà. Bilan et perspectives, Lyon, le 23 janvier 2025 

    27èmes Rencontres juridiques de la faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

    Oriane Sulpice, « Luttes d’intérêts autour de l’évaluation environnementale en station de ski : le cas du SCOT de Maurienne », Evaluation environnementale et transitions : concilier un agenda ambitieux et des intérêts contradictoires, Paris, Sciences Po, le 15 janvier 2025 

    Oriane Sulpice, « Le droit de l'environnement, un droit de gauche ? », A la gauche des facultés de droit(e), Nanterre (92), le 14 juin 2024 

    Journée organisée par le CERCRID (Université Jean Monnet St-Etienne) et le CHAD (Université Paris Nanterre).

    Oriane Sulpice, « La gestion des risques environnementaux », 26e Rencontres juridiques - Les défis juridiques de la numérisation du patrimoine culturel muséal, Lyon, le 15 mai 2024 

    Oriane Sulpice, « Enquêter sur l’environnementalisation du droit : le cas des marchés publics », Journée d'étude de la SFDE Centre-Est, Lyon, le 09 novembre 2023 

    Oriane Sulpice, « Le droit de la protection des espaces de montagne », le 07 juin 2023 

    Colloque international organisé par l'Université Saint-Joseph de Beyrouth et le GRIDAUH, Univ. Paris I Panthéon Sorbonne

    Oriane Sulpice, « Une approche antiformaliste du droit de l'urbanisme en montagne », La recherche contemporaine en droit : défis et pratiques, Lyon (FRANCE), le 09 mai 2023 

    Organisée par Transversales, Unité de recherche en droit de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 et l'Université d’Ottawa sous la direction scientifique de Valérie Goesel-Le Bihan, Benjamin Moron-Puech et Tarik Lakssimi

    Oriane Sulpice, « Droit(s) et territoire(s) », le 08 décembre 2022 

    Journées d'étude organisées par l'axe Actions et territorialisations et le projet exploratoire ARAPT, en partenariat avec des unités de recherche membres du CIST (Art-DEV, CITERES, CUREJ, Géographie-cités, IDEES, Lab' Urba).

    Oriane Sulpice, « Le contentieux des plans locaux d’urbanisme en station de ski comme reflet des conflits territoriaux en montagne », Encore une transition ? Les territoires de montagne face aux changements socio-environnementaux, Saint Martin d'Hères, le 01 décembre 2022 

    Oriane Sulpice, « Les associations environnementales à l'assaut des plans locaux d'urbanisme de station de ski dans les Alpes-du-Nord », Les spatialités militantes : quand la mobilisation citoyenne produit l’espace, Le Bourget du Lac, le 30 mai 2022 

    Oriane Sulpice, « Le contentieux des plans locaux d’urbanisme en station de ski comme fabrique de la jurisprudence. Entre rationalités juridiques et intérêts politiques », Les Premières Universités d’été de la décentralisation, Toulon, le 03 juin 2021 

    Organisé par le GRALE et l'Université de Toulon sous la responsabilité de Virginie Donier, Nicolas Kada et Olivier Renaudie.

    Oriane Sulpice, « La relation entre l’Etat et les pouvoirs locaux dans la pensée d’André Demichel », Le droit Administratif d’André Demichel [Colloque], Le Havre, le 08 avril 2021 

    Colloque (numérique) organisé par Léo Vanier, professeur de droit public, Université Le Havre-Normandie, CERMUD.

    Oriane Sulpice, « The influence of the administrative judge on policies instruments. The case of local urban planning plans for ski resorts in the Northern Alps », International Winter School on Public Policy - Alps Edition, of the International Public Policy Association (IPPA), Aussois, le 06 janvier 2020 

    Oriane Sulpice, Mathilde Regad, « Re-lire une introduction critique au droit avec Michel Miaille, Lectures contemporaines de l’ouvrage Une introduction critique au droit de Michel Miaille », Rencontres épistémologiques Grenoble-Aix, Grenoble, le 18 octobre 2019 

    Organisé par le Centre d'études et de recherche sur la diplomatie, l'administration publique et le politique – CERDAP2, Université Grenoble-Alpes

    Oriane Sulpice, « Droit & fiction », le 16 mai 2019 

    Journée organisée par les représentants des doctorants auprès du Conseil de l’EDSJ.

    Oriane Sulpice, « Administrative Courts' Influence on Urban Planning Policies in Mountainous Areas », Conference of the Standing Group for European Union, Paris, le 13 juin 2018 

    Oriane Sulpice, « Administrative judgments and policy change in mountainous areas », Université d’Hiver du LabexItem, Monte Carasso Switzerland, le 04 janvier 2018 

    Oriane Sulpice, « Le juge administratif dans l'analyse juridique des politiques publiques », Atelier doctoral de l’Ecole Européenne de Droit sur le thème « La création judiciaire du droit et le dialogue entre les juges »,, Barcelone Spain, le 06 juillet 2017