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Jérémy Martinez

Maître de conférences, Droit public.

Centre de recherche Droit Dauphine — CR2D
Université Paris DauphineCentre de recherche Droit Dauphine
Droit public Droit constitutionnel Droit public des affaires
jeremy.martinez@dauphine.psl.eu IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
La sécurité économique
8 janv. 2026 · Saint-Martin-d'Hères
Colloque
La Constitution sociale
22 nov. 2024 · Montpellier
Colloque
L'Union européenne et l'économie numérique
21 nov. 2024 · Aix-en-Provence
Colloque
Le juge administratif face à la protection du vivant
5 nov. 2024 · Paris Cedex 16
Colloque
Les archives de la justice
12 nov. 2020 · Dijon
Parution
L'ordre public économique
17 déc. 2018
Journée d'étude
Normes et normativité(s)
17 nov. 2016 · Nanterre

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Responsable de la licence Droit et Gouvernance Publique
  • Coordinateur Droit au Cycles Pluridisciplinaires d'Études Supérieures - PSL

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Conseil constitutionnel et économie, soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Guillaume Drago, membres du jury : Julien Bonnet (Rapp.), François Brunet (Rapp.), Guy Canivet, Pascale Idoux et Francesco Martucci  

    Ce travail a pour objectif de définir les droits et libertés économiques protégés par le Conseil constitutionnel, afin de procéder à une systématisation de la jurisprudence constitutionnelle. Pour y parvenir, il nous a fallu compléter l’analyse jurisprudentielle avec celle des phases préparatoires des décisions. Cette méthode de recherche révèle que les droits et libertés économiques apparaissent au cours des années 1980. Cela n’est pas un hasard. C’est en réponse à une critique omniprésente d’un « gouvernement des juges » que les droits et libertés économiques ont été créés par le Conseil constitutionnel. En voulant montrer qu’il n’était pas un juge qui gouvernait, le Conseil a constitutionnalisé des principes présentés comme imposés par la « réalité des faits ». Ces droits et libertés ne seraient donc pas issus d’une adhésion à des principes économiques, mais découleraient plutôt de la construction de l’office d’un juge empirique. Ce positionnement atypique de l’institution permet de comprendre le sens de ces droits et libertés : ce sont des droits et libertés fondamentaux interprétés à l’aune de l’anticipation de leur application dans un marché, et ayant pour objet la protection d’intérêts économiques. À partir de cette définition centrée sur le marché, il a alors été possible de procéder à une nouvelle systématisation de la jurisprudence constitutionnelle. Le contenu des droits et libertés économiques est déterminé, non pas à partir d’un domaine économique, mais d’une analyse fondée sur la protection d’un ordre de marché. Toute l’originalité et le potentiel de ces droits et libertés réside ici : sans pour autant obéir à une analyse économique du droit, ces exigences aboutissent à l’adoption d’une nouvelle matrice référentielle permettant de renouveler tout le corps des droits et libertés.

  • Ouvrages

    Jérémy Martinez, François Brunet, Conseil constitutionnel et économie, Editions L'Harmattan, 2022, Lauréats-prix scientifique L'Harmattan, 527 p.  

    L'objectif de cette recherche a été de définir les droits et libertés économiques en tâchant de reconstituer le raisonnement suivi par le Conseil constitutionnel lors des phases préparatoires de ses décisions. L'étude inédite de ces documents a permis de mettre en évidence que les droits et libertés économiques n'étaient pas issus d'une adhésion par le juge constitutionnel à une idéologie économique, libérale ou socialiste, mais découleraient plutôt de la construction de l'office d'un juge empirique. L'identification de ce positionnement atypique de l'institution du Conseil constitutionnel a permis de dégager une nouvelle définition des droits et libertés économiques : ce sont des droits et libertés fondamentaux interprétés à l'aune de l'anticipation de leur application dans un marché, et ayant pour objet la protection d'intérêts économiques. À partir de cette définition centrée sur le marché, il a alors été possible de procéder à une nouvelle systématisation de la jurisprudence constitutionnelle. Toute l'originalité de ces droits et libertés réside ainsi dans leur association avec le marché. Cette association explique l'extension des droits et libertés économiques dans la jurisprudence constitutionnelle. "Cette méthodologie au microscope est passionnante en ce qu'elle permet de comprendre, génération après génération dans la composition du Conseil constitutionnel, comment le Conseil se saisit des questions économiques pour les rapporter à une règle constitutionnelle." Guillaume Drago, Université Paris II Panthéon-Assas

    Jérémy Martinez, Guillaume Drago, Julien Bonnet, François Brunet, Guy Canivet [et alii], Conseil constitutionnel et économie, 2019, 564 p. 

    Jérémy Martinez, Michel Beaud, L'action en justice du président de la République sous la Véme République,, 2013, 80 p. 

  • Articles

    Jérémy Martinez, Guillaume Drago, « Manifestations - La doctrine économique du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 656  

    Jérémy Martinez, « Le juge administratif et la responsabilité de l'Etat pour préjudice écologique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°29, p. 1580  

  • Communications

    Jérémy Martinez, « Laboratoire du constitutionnalisme contemporain : l’Afrique », le 28 janvier 2026 

    Conférence organisée par le CR2D, Université Paris Dauphine – PSL, Dauphine Alumni Afrique, Revue Afrique Contemporaine

    Jérémy Martinez, « La sécurité économique », le 08 janvier 2026 

    Colloque organisé par le CRJA, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Loïc Allier

    Jérémy Martinez, Samuel Ferey, Sylvie Salles, « 10e Conférence annuelle de l’Association Française d’Économie du Droit », 10e conférence de l'Association française d'économie du droit, Nancy, le 08 octobre 2025 

    Conférence organisée avec le Bureau d'Économie Théorique et Appliquée (BETA) et la Faculté de Sciences économiques et Gestion de Nancy de l'Université de Lorraine

    Jérémy Martinez, « La dimension sociale de la République : enjeux constitutionnels », le 27 mars 2025 

    Journée nationale de l'Association française de droit constitutionnel.

    Jérémy Martinez, « La Constitution sociale », le 22 novembre 2024 

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Pierre-Yves Gahdoun, Professeur à l’Université de Montpellier et Alexandre Viala, Professeur à l’Université de Montpellier

    Jérémy Martinez, « L'Union européenne et l'économie numérique », le 21 novembre 2024 

    Colloque organisé par le CERIC, UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université et Sciences PO Aix sous la direction scientifique de Claire Mongouachon, Maîtresse de conférences au CERIC

    Jérémy Martinez, « Le juge administratif face à la protection du vivant », le 05 novembre 2024 

    Conférence sous la direction de Jérémy Martinez, Maître de conférences au Centre de recherche Droit Dauphine (CR2D) et Béatrice Parance, Professeure à l’Université Paris Dauphine - PSL (CR2D).

    Jérémy Martinez, « La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) au prisme du droit constitutionnel », le 08 octobre 2024 

    Colloque organisé par le Centre de Recherches Droit Dauphine (CR2D) et l’Association française de droit constitutionnel - AFDC

    Jérémy Martinez, « Le juge administratif et la responsabilité de l’État pour préjudice écologique, entre raison de la science et contraintes de la décision », le 30 janvier 2024 

    Conférence organisée sous la direction scientifique de Jérémy MARTINEZ, MCF en droit public à l’Université Paris Dauphine-PSL (CR2D)

    Jérémy Martinez, « Une doctrine économique des juges français ? », le 23 novembre 2023 

    Colloque organisé par le Master 2 droit public de l'économie (Université Paris-Panthéon-Assas), le Master "Contrats et marchés publics" (Université de Montpellier), le Centre de recherches en droit administratif (Université Paris-Panthéon-Assas) et l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne

    Jérémy Martinez, « Les archives de la justice », le 12 novembre 2020 

    Colloque organisé par Sophie Monnier, Maître des conférences et Karen Fiorentino, Professeure de l'Université de Bourgogne - Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO).

    Jérémy Martinez, « Le Conseil constitutionnel et l'économie / La régularisation en droit administratif », le 21 janvier 2020 

    Séminaire général de l'Ecole doctorale Georges Vedel (ED 7), avec le soutien de l’Institut Cujas, Université Paris II Panthéon-Assas.

    Jérémy Martinez, « La main (in)visible du droit. Etudes des rapports entre droit et économie », le 18 décembre 2017 

    Organisé par le FONDAFIP, le Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques (VIP) et le CRED de l’Université Paris II Panthéon-Assas, avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques

    Jérémy Martinez, « Normes et normativité(s) », le 17 novembre 2016 

    Sous la responsable scientifique de Aurélien Camus, Maître de conférences en droit public.