Amélie Alby-Bonardi

Actualités scientifiques

Journée d'étude

La justice des lois

2 avr. 2026 · Rouen

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  L'appartenance du salarié à l'entreprise, soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Françoise Favennec-Hery, membres du jury : Frédéric Géa, Julien Icard, Emmanuel Jeuland, Laurence Pécaut-Rivolier et Pierre-Yves Verkindt   

  Si l’appartenance du salarié à l’entreprise possédait déjà une positivité en ce qu’elle était expressément mobilisée dans le discours du Droit, notamment par le juge du travail dans les contentieux relatifs aux élections professionnelles et à l’assiette des cotisations de sécurité sociale, elle n’avait jamais encore fait l’objet d’une définition. Cette étude en avance une pour la première fois. L’appartenance du salarié à l’entreprise se révèle à nos yeux par une dissociation d’avec la prestation de travail et traduit un rattachement à l’entreprise par la détention de la qualité de salarié générée par le contrat de travail. Il en ressort une notion juridique abstraite, formelle et objective, qui permet de renouveler la place, la position du salarié au sein de l’entreprise. Le salarié peut ainsi, du seul fait de son appartenance à l’entreprise, prétendre à une suspension de son contrat (l’amenant à compter en tant que tel), une rémunération additionnelle, (l’amenant à escompter), une égalité par tête (l’amenant à compter pour un), voire une solidarité objective (l’amenant à compter sur l’autre). Dans une relation de travail qui se focaliserait sur l’exécution de la prestation de travail, ces effets seraient inexplicables ; la systématisation de la notion d’appartenance à l’entreprise permet, au contraire, leur juste appréhension.

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• Ouvrages

  Amélie Alby-Bonardi, Amélie Bonardi, Françoise Favennec-Hery, Frédéric Géa, Julien Icard [et alii], L'appartenance du salarié à l'entreprise, Université Paris II Panthéon Assas, 2021, 650 p. 

  Si l’appartenance du salarié à l’entreprise possédait déjà une positivité en ce qu’elle était expressément mobilisée dans le discours du Droit, notamment par le juge du travail dans les contentieux relatifs aux élections professionnelles et à l’assiette des cotisations de sécurité sociale, elle n’avait jamais encore fait l’objet d’une définition. Cette étude en avance une pour la première fois. L’appartenance du salarié à l’entreprise se révèle à nos yeux par une dissociation d’avec la prestation de travail et traduit un rattachement à l’entreprise par la détention de la qualité de salarié générée par le contrat de travail. Il en ressort une notion juridique abstraite, formelle et objective, qui permet de renouveler la place, la position du salarié au sein de l’entreprise. Le salarié peut ainsi, du seul fait de son appartenance à l’entreprise, prétendre à une suspension de son contrat (l’amenant à compter en tant que tel), une rémunération additionnelle, (l’amenant à escompter), une égalité par tête (l’amenant à compter pour un), voire une solidarité objective (l’amenant à compter sur l’autre). Dans une relation de travail qui se focaliserait sur l’exécution de la prestation de travail, ces effets seraient inexplicables ; la systématisation de la notion d’appartenance à l’entreprise permet, au contraire, leur juste appréhension.

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• Articles

  Amélie Bonardi, « L'information syndicale par-delà l'entreprise », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°06, p. 401  

• Communications

  Amélie Alby-Bonardi, « La justice des lois », le 02 avril 2026 

  Journée d'étude organisée par le CUREJ, Université de Rouen Normandie sous la direction scientifique de Benoît Alix, Professeur en Histoire du Droit, CUREJ