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Jean-Hugues Barbé

Maître de conférences, Droit public.

Université Paris Saclay · Faculté Jean Monnet - Droit, Économie, Management Institut d'Études de Droit Public — IEDP
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Actualités scientifiques

Séminaire
Autorité politique et économie, la voie chinoise
25 avr. 2025 · Paris
Journée d'étude
La prudence en droit administratif
21 mars 2025 · Sceaux Cedex
Journée d'étude
Law and artificial intelligence (LARTI Project)
11 fév. 2025 · Paris
Conférence
Théophile Ducrocq (1829-1913)
31 janv. 2022 · Paris
Séminaire
Ateliers de philosophie du droit
3 juil. 2017 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Nouvelles recherches sur la condition des établissements publics en droit public, soutenue en 2020 à Paris 2 sous la direction de Benoît Plessix, membres du jury : Anne-Laure Girard (Rapp.), Pascale Idoux (Rapp.), Olivier Beaud et Olivier Renaudie  

    La réduction de la forme de l’établissement public à l’idée de personne publique spéciale est un événement dans la pensée juridique française. Formalisée au moment de la construction du droit administratif moderne, cette réduction est le fruit d’une démarche a priori, éthique et statique qui a éloigné l’étude des établissements publics de la tradition du droit public. Il convenait de l’interroger afin de saisir ce que de tels choix avaient pu masquer. L’étude de la provenance des établissements publics et de leur développement historique, révélant leur dépendance à l’égard d’une réserve d’autorité à partir de laquelle l’autorité politique décide librement de la direction de l’administration d’un établissement, a justifié l’emploi d’une nouvelle perspective, plus proche de la tradition du droit public. Cette nouvelle perspective tend à se départir de considérations a priori en se tenant au plus près du développement historique des établissements publics, notamment en ne rejetant pas comme étranger à son objet les éléments politiques expliquant leur formation et leur développement. L’établissement public apparait alors comme une forme juridique spontanée, qui se reconnaît dans le déploiement de la pratique gouvernementale. Elle est dépendante pour sa formation d’une réserve d’autorité qui donne à l’autorité politique le pouvoir d’agir à l’écart du droit existant et de décider librement de la direction et de l’organisation des établissements publics en soumettant leur administration à son contrôle prudentiel. Cette perspective offre une approche différente des problèmes contemporains, telle que la question de leur compatibilité au droit européen de la concurrence, et éloigne les craintes de crise ou de déclin de la forme de l’établissement public.

  • Ouvrages

    Jean-Hugues Barbé, Nouvelles recherches sur la condition juridique des établissements publics, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2024, Thèses, 439 p. 

    Jean-Hugues Barbé, Benoît Plessix, Anne-Laure Girard, Pascale Idoux, Olivier Beaud [et alii], Nouvelles recherches sur la condition des établissements publics en droit public, 2020, 585 p. 

    Jean-Hugues Barbé, Guillaume Drago, L'argumentation constitutionnelle devant le Parlement,, 2014, 95 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Jean-Hugues Barbé, « Le regroupement des organismes de logement social », in Degoffe, M. and Dreyfus, J-D and Fardet, C. and Haquet, A. (dir.), Le regroupement des collectivités publiques :, Legitech, 2022 

  • Articles

    Jean-Hugues Barbé, « L'exigence de prudence dans l'action publique économique », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°06, p. 980  

    Jean-Hugues Barbé, « Les conditions d'édiction des mises en demeure de l'administration », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 361  

    Jean-Hugues Barbé, « La responsabilité pour faute simple des personnes publiques du fait de l’octroi d’une aide à une entreprise en difficulté. Note d’arrêt sur C.É., 27 novembre 2020, Société AOM Air Liberté, n° 417165, Lebon T. », Droit administratif, , 2021 

  • Communications

    Jean-Hugues Barbé, « De la société du Grand Paris à la société des grands projets », le 21 novembre 2025 

    Colloque organisé par l'Université Paris Panthéon-Assas à l’occasion du 25ᵉ anniversaire du master Droit des collectivités territoriales sous la direction scientifique du Professeur Gilles J. Guglielmi et du Professeur Julien Martin

    Jean-Hugues Barbé, « Autorité politique et économie, la voie chinoise », le 25 avril 2025 

    Séminaire organisé par le Master 2 Droit public de l'économie, Université Paris-Panthéon Assas

    Jean-Hugues Barbé, « La prudence en droit administratif », le 21 mars 2025 

    Journée d'études organisée par Jean-Hugues Barbé, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay, IEDP.

    Jean-Hugues Barbé, « Law and artificial intelligence (LARTI Project) », le 11 février 2025 

    Journée d'étude organisée dans le cadre du Sommet pour l'action sur l'IA.

    Jean-Hugues Barbé, « Théophile Ducrocq (1829-1913) », le 31 janvier 2022 

    Conférence organisée dans le cadre du cycle "Les figures administrativistes de la Faculté de droit de Paris".

    Jean-Hugues Barbé, « Ateliers de philosophie du droit », le 03 juillet 2017 

    Organisé par l’Institut Michel Villey (Université Panthéon-Assas) et PhiCo/NoSoPhi (Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)