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Héloïse Meur

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris 8 - Vincennes - Saint-Denis · UFR Droit Centre de recherches juridiques de Paris 8 — CRJP8
Université Paris 8 - Vincennes - Saint-DenisUFR DroitCentre de recherches juridiques de Paris 8
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Le consentement en droit de la santé
4 mars 2026 · Paris
Journée d'étude
L’enfance saisie par le droit
5 déc. 2025 · Saint-Denis

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les accords de distribution en droit international privé, soutenue en 2019 sous la direction de Sylvain Bollée présidée par Vincent Heuzé, membres du jury : Bernard Haftel (Rapp.), Marie-Élodie Ancel (Rapp.), Christophe Seraglini  

    En droit international privé, les accords de distribution font l'objet d'un traitement à la fois éclaté et incohérent. La distinction des matières contractuelle et délictuelle a tout d'abord conduit à opérer une distinction à la frontière particulièrement floue entre les dimensions contractuelle et économique (touchant au droit de la concurrence lato sensu) de ces accords, aspects pourtant indissociables. À cette distinction, s'ajoutent ensuite des difficultés propres à chacun de ces aspects. Du point de vue contractuel, la distinction entre le contrat-cadre et ses contrats d'application entraîne un traitement éclaté des accords de distribution. Quant à l'appréhension du contrat-cadre, elle demeure source d'incohérences. Ensuite, du point de vue économique, se cumulent des difficultés méthodologiques tenant à l'identification de la méthode et de la règle de conflit applicables ainsi que leur mise en œuvre. Il en résulte un traitement globalement éclaté et incohérent auquel il convient de remédier. C'est avant tout par des définitions claires de la matière contractuelle et du contrat de distribution en droit international privé qu'un traitement unitaire pourra être opéré. Ces définitions clarifiées seront alors le point de départ de règles de conflit repensées, conformes à la figure du contrat de distribution, irréductible au contrat-échange. À cette catégorie nouvellement définie devra être associé un critère de rattachement adapté. À cet égard, l'augmentation constante de règles internationalement impératives, devra conduire à supprimer le principe d'autonomie, désormais ineffectif, pour lui substituer un critère objectif intégrant cette impérativité.

  • Ouvrages

    Héloïse Meur, Les accords de distribution en droit international privé, Bruylant, 2024, Droit/Économie international, 572 p.  

    , Quelles protection pour les mineurs non accompagnés ?, IRJS, 2019 

    Héloïse Meur, Lilia Aït Ahmed, Estelle Gallant (dir.), Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ?: actes du colloque du 21 juin 2018, IRJS éditions, 2019, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 153 p. 

  • Communications

    Héloïse Meur, « Le consentement en droit de la santé », le 04 mars 2026 

    Colloque organisé par le Master droit de la santé, CRJP8, Université Paris 8, l'ENM et la cour d’appel de Paris sous la direction scientifique de Monsieur Bruschi, MCF P8 - Madame Dervieux, CA Paris/PAST Paris 8 et Madame Marais, Pr. P8

    Héloïse Meur, « L’enfance saisie par le droit », le 05 décembre 2025 

    Journée d’étude organisée par les doctorant.e.s en droit de l’Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis avec le soutien du Centre de Recherches Juridiques de Paris 8 (CRJP8) sous la direction scientifique de Saïda El Boudouhi, Professeure de droit public, Université Paris 8 - Héloïse Meur, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Paris 8 et Isabelle Ta, Maître de conférences en droit privé, Université Paris 8

    Héloïse Meur, « The concept of habitual residence in the EU Private International Law : the challenge of researching a factual concept », le 18 octobre 2024 

    Séminaire organisé par le CRJP8, Université Paris 8

    Héloïse Meur, « Droit de la distribution agricole : quelle(s) spécificité(s) ? », le 30 mai 2024 

    Colloque organisé par le CRDP, Université de Lille -le THEMIS et la Chaire Droit et transitions sociétales, Le Mans Université et l'équipe René DEMOGUE ainsi que la Cour d'Appel de Paris

    Héloïse Meur, « Les mutations de l'arbitrage international : la fin d'une justice privée ? », le 18 avril 2019 

    Organisée par l'association Lex dans le cadre de la célébration des 40 ans du Master 2 de Droit international privé et du commerce international, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique Mme. Héloïse Meur et M. Pierre Feng

    Héloïse Meur, « Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ? », le 21 juin 2018